Arrêté No. 001-00-2023 — Arrêté sur les lieux inesthétiques et dangereux
Rivière-du-Nord, New Brunswick
· adopted 2023-03-21
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## ARRÊTÉ No. 001-00-2023
## ARRÊTÉ SUR LES LIEUX INESTHÉTIQUES ET DANGEREUX DANS LA VILLE DE RIVIÈRE-DU-NORD
En vertu des pouvoirs que lui confère l'article 10(1)d) de la Loi sur la gouvernance locale L.R.N.-B. (2017), chapitre 18, ses modifications et ses règlements d'application, le conseil municipal de la ville de Rivière-du-Nord adopte ce qui suit :
1. Les articles 128(1) à 143(6) de la Loi sur la gouvernance locale, у compris leurs modifications, s'appliquent à l'ensemble du territoire situé à l'intérieur des limites de la ville de Rivière-du-Nord.
PREMIÈRE LECTURE (par son titre) :
DEUXIÈME LECTURE (par son titre) :
LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ :
TROISIÈME LECTURE (par son titre) ET ADOPTION
Le 21 février 2023
Le 21 février 2023
Le 21 mars 2023
Le 21 mars 2023
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Simonne Godin Greffière municipale
Coude Enter que.
Joseph Lanteigne Maire