Arrêté No. 06-2025 — Arrêté modifiant le plan municipal de Saint-Léolin — full text

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## ARRÊTÉ No. 06-2025 Glavester. County Registry Office, New Brunswick 2025-06-0513:41.0346132469 time/heure numbernuméro - date Registrar-Conservateur  ## ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ ADOPTANT LE PLAN MUNICIPAL DE SAINT-LÉOLIN En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur l'urbanisme, le conseil municipal de Rivière-du-Nord dûment réuni, adopte ce qui suit : 1. L'Arrêté n° 26-2006 intitulé « Arrêté adoptant le plan d'urbanisme municipal de Saint-Léolin » est modifié : 1. en abrogeant la proposition 2.1.2 en la remplaçant par : - « Proposition 2.1.2 en permettant, à des conditions plus permissives que l'activité professionnelle à domicile, en annexe d'une habitation unifamiliale, l'établissement d'un commerce compatible avec l'activité résidentielle ; » 2. en abrogeant la proposition 2.1.4 en la remplaçant par : - « Proposition 2.1.4 en décourageant à l'intérieur de l'affectation mixte toute nouvelle activité commerciale ou industrielle pouvant générer des conflits entre utilisateurs sous forme de nuisances comme le bruit, la poussière, la fumée, les odeurs, l'achalandage, etc. » 3. en abrogeant la proposition 2.3.1 en la remplaçant par : - « Proposition 2.3.1 en favorisant le développement commercial le long de l'axe de circulation principal (boulevard Saint-Joseph et la rue des Pionniers) à l'intérieur du noyau villageois ; » 4. en abrogeant la proposition 2.3.2 en la remplaçant par : - « Proposition 2.3.2 en favorisant le long du boulevard Saint-Joseph la concentration des commerces à grandes, à moyennes et à petites surfaces et en favorisant le long de la rue des Pionniers, la concentration des commerces à petites surfaces à l'intérieur de secteurs bien définis selon des critères prédéterminés prévus dans l'arrêté de zonage ; » 5. en abrogeant la proposition 2.4.3. · 2. L'Arrêté n° 26-2006 intitulé « Arrêté adoptant le plan d'urbanisme municipal de Saint-Léolin » est finalement modifié : en agrandissant un secteur d'affectation M (mixte) à même un secteur d'affectation R (résidentiel). Les lots concernés sont situés sur la rue des Pionniers et portent les numéros d'identification (NID) 20099800, une partie des NID 20111845, 20793428, 20580304, 20503363, 20577417, 20577409, une partie du NID 20540878 et une partie du NID 20540894. Le but de cette modification est de permettre des usages commerciaux sur l'ensemble de la rue des Pionnirs.. 3. Ladite modification est indiquée sur la partie pertinente de l'annexe « B » du présent arrêté intitulé « Carte du plan municipal ». Cette modification est présentée à l'annexe « B-1 » jointe aux présentes et en faisant partie.       PREMIÈRE LECTURE (par son titre) : DEUXIÈME LECTURE (par son titre) : LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ : Le 6 mai 2025 Le 6 mai 2025 Conformément à l'article 15.4 Loi sur la Gouvernance locale TROISIÈME LECTURE (par son titre) ET ADOPTION Le 20 mai 2025 * sonne des Simonne Godin Greffière municipale Nouveau- Brunswick Dan Catape - oseph Lanteigne Maire нн Oseph Lanteigne 2023 APPROVED Pursuant to the Communiy Planing Aut APPROUVÉ En application de la lol sur l'urbanisme faud can For - Minister / pour le/la Ministre Local Government and Governance Reform Gouvernements Locaux et de la Réforme de la gouvernance locale -Mey 22, 2025 ## ANNEXE « B-1 »