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VILLE DE SAINT-QUENTIN
POLITIQUE INTERNE NO 2023-62
SERVICES AFFECTÉS :
Tous les services
DESTINATAIRE :
Public
OBJET :
TENUE DES RÉUNIONS PUBLIQUES
RÉFÉRENCES :
Arrêté procédural no 01-2018 et son amendement et arrêté municipal
sur le code de déontologie no 03-2018
DATE D'ÉMISSION :
Réunion extraordinaire du 30 mai 2023
RÉVISÉE LE :
ÉMISE PAR :
NOM ET POSTE :
Suzanne Coulombe, Directrice générale
1)
AVIS DES RÉUNIONS :
Un avis public des réunions ordinaires mensuelles, précisant la date et l'heure de la réunion ainsi que
les questions qui y seront discutées, sera publié au moins 48 heures avant la tenue de la réunion selon
un minimum de deux des moyens de communication suivants :
i) Le feuillet paroissial de Saint-Quentin ;
ii) La radio communautaire (Radio Route 17) ;
iii) Le site internet de la Ville de Saint-Quentin ;
iv) La page Facebook de la Ville de Saint-Quentin ;
v) L'info-courriel de la Ville de Saint-Quentin.
Un avis public des réunions extraordinaires précisant la date et l'heure de la réunion ainsi que les
questions qui y seront discutées, sera publié au moins 24 heures avant la tenue de la réunion sur le site
internet de la Ville de Saint-Quentin.
Un avis de réunion d'urgence précisant la date et l'heure de la réunion ainsi que les questions d'urgence
qui y seront discutées, sera émis avec tout effort raisonnable, par le Greffier.
2)
DIFFUSION DES RÉUNIONS - RÉSAUX SOCIAUX :
Seules les réunions ordinaires mensuelles du conseil sont diffusées en simultanée, et ce, sur la page
Facebook de la Ville de Saint-Quentin seulement. Pour des raisons techniques, il est possible que les
réunions ne puissent être diffusées sur la page Facebook de la Ville de Saint-Quentin.
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Politique no 2023-62 - Tenue des réunions publiques
3)
TEMPS DE PAROLE AU PUBLIC :
Les membres du public peuvent s'adresser au conseil à la fin de la réunion, sous la rubrique « Audition
de pétitions, mémoires et interventions au Conseil » pour les questions figurant à l'ordre du jour.
Conformément à l'arrêté municipal no 01-2018, paragraphe 28, toute question supplémentaire ne
figurant pas à l'ordre du jour pourra être examinée avec le consentement unanime de tous les membres
du Conseil municipal.
La période d'audition de pétitions, mémoires et interventions au Conseil est limitée à 20 minutes ; le
temps de parole d'une personne ou d'une délégation devant le conseil est limité de cinq à dix minutes,
selon le nombre d'interventions de l'auditoire. Un groupe formé de plus de cinq personnes devra
déléguer une seule personne à agir à titre de porte-parole.
Au cours des discussions entourant la réunion ordinaire du conseil, aucun membre du public ne peut
prendre la parole, sauf sur autorisation du président de la réunion.
4)
PLAINTES ET COMPORTEMENT DU PUBLIC :
Aucune plainte à l'égard des employés de la municipalité et des membres du Conseil ne sera acceptée
lors des réunions publiques du Conseil municipal. Toutes les plaintes peuvent être adressées par écrit
ou verbalement au bureau municipal de la Ville de Saint-Quentin.
Lorsqu'une personne présente en réunion agit d'une façon répréhensible, irrespectueuse et
désordonnée lors d'une réunion du Conseil, cette personne peut être expulsée par le président sans
autre formalité.