Policy No. 2012-45: Political Allegiance of Municipal Elected Representatives
Saint-Quentin, New Brunswick
· adopted 2012-09-11
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VILLE DE SAINT-QUENTIN
POLITIQUE INTERNE NO 2012-45
SERVICES AFFECTÉS:
Conseil municipal
DESTINATAIRES:
Conseil municipal, administration municipale
OBJET:
ALLÉGEANCE POLITIQUE DES ÉLU-E-S MUNICIPAUX
RÉFÉRENCES:
DATE D'ÉMISSION:
Réunion régulière du Conseil municipal du 11 septembre 2012
RÉVISÉE LE:
ÉMISE PAR:
NOM ET POSTE:
Suzanne Coulombe, Directrice générale et Greffière
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Un des rôles les plus importants du Conseil municipal est la gestion des fonds publics.
Afin d'assurer une utilisation judicieuse des fonds publics, les municipalités ne
devraient pas contribuer aux caisses des partis politiques. De surcroit, ses membres ne
devraient pas afficher une allégeance politique à aucun parti en particulier, ni prendre
part à des activités de propagande ou de financement.
Dans le but de respecter la saine gestion des fonds municipaux et par souci de
transparence, le Conseil municipal n'autorisera aucune dépense reliée à une activité
politique, quelle qu'elle soit, et n'autorisera aucun élu-e à y participer.