Policy No. 2019-25: Loan of Municipal Equipment to the Public — full text

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VILLE DE SAINT-QUENTIN POLITIQUE INTERNE NO 2019-25 SERVICES AFFECTÉS : Service des travaux publics DESTINATAIRES : Employés municipaux, contractants et le public en général OBJET : PRÊT D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AU PUBLIC RÉFÉRENCES : DATE D'ÉMISSION : Réunion régulière du Conseil municipal du 8 mai 2007 RÉVISÉE LE : 9 avril 2019 ÉMISE PAR : NOM ET POSTE : Suzanne Coulombe, Directrice générale et Greffière ______________________________________________________________________________ Règle générale, tous les équipements, matériels et fournitures des services municipaux demeurent la propriété de la Ville et ne sont pas utilisées par le public. Toutefois, certains équipements font parfois l'objet de requête de la part des résidents. Voici la liste des équipements pouvant être prêtés à un particulier ou à une entreprise pour une période courte et fixe : - Barricades de sécurité pour activités (25-30) - Tables de piquenique (12) - Détecteur de métal (1) - Fardier « Trailer Flatbed » (1) - Tout autre équipement autorisé par le Directeur des travaux publics et par le contremaitre des travaux publics. Les personnes désirant faire l'emprunt de l'un des équipements ci-haut mentionnés doivent adresser une demande écrite, à l'aide du formulaire ci-joint, devant être approuvée au préalable par le Directeur des travaux publics ou le contremaitre des travaux publics Cette politique est mise en vigueur en vue de la protection et de la longévité des équipements municipaux et également afin de ne pas entrer en compétition avec les entreprises de location d'équipements du genre. N. B. Dans ce document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne les femmes autant que les hommes. PRÊT D'ÉQUIPEMENTS DES SERVICES MUNICIPAUX VILLE DE SAINT-QUENTIN Organisme ou particulier : _________________________________ Emprunt de : _________________________________ Période débutant le : _________________________________ Se terminant le : _________________________________ Responsabilités du demandeur : - cueillette des équipements et retour des équipements au garage municipal selon les instructions précisées - dépôt de 50,00 $ requis à la signature du formulaire et remise à la réception des équipements - réparation ou remplacement des équipements endommagés. _____________________ _________________________________________ Date Organisme ou particulier _________________________________________ Directeur des travaux publics ou _________________________________________ Contremaitre des travaux publics