Policy No. 2020-55 (2025): Fire and Rescue Service Billing — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot c9c2ab245a77 · verified 2026-06-07 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Page 1 sur 2 VILLE DE SAINT-QUENTIN POLITIQUE INTERNE NO 2020-55 (2025) SERVICES AFFECTÉS : Administration municipale DESTINATAIRES : Trésorerie, Brigade d'incendie OBJET : FACTURATION : SERVICE D'INCENDIE ET SAUVETAGE RÉFÉRENCES : DATE D'ÉMISSION : 14 avril 2020 RÉVISÉE LE : 23 juin 2020, 8 avril 2025 ÉMISE PAR : NOM ET POSTE : Suzanne Coulombe, Directrice générale et Greffière La Brigade d'incendie assure les services d'urgence incendie dans les quartiers 1 et 2 de la Ville de Saint-Quentin. Elle peut également intervenir à l'extérieur de ce territoire pour répondre à diverses situations d'urgence. La Ville de Saint-Quentin se réserve le droit de facturer les services rendus, que ceux-ci soient fournis à l'intérieur ou à l'extérieur des quartiers 1 et 2 de la Ville, aux personnes, entreprises ou organismes concernés. 1.Honoraires et indemnités - Chef pompier et chef pompier adjoint : 100,00 $ / heure - Officiers : 95,00 $ / heure - Pompiers : 90,00 $ / heure - Kilométrage personnel : selon la politique administrative no 97-07 N.B. Les indemnités de repas s'appliquent seulement après 4 heures consécutives de travail au taux de 250,00 $ (repas pour tout le groupe). 2. Équipements d'urgence - Camion autopompe et véhicule d'urgence : 200,00 $ pour la première heure 125,00 $/heure (heures subséquentes) - Camionnette : 60,00 $/heure - Frais d'équipements : 150,00 $/autopompe (génératrice, tourbe de sphaigne) Page 2 sur 2 Politique no 2020-55 (2025) - Facturation : service d'incendie et sauvetage - Mâchoires de vie : 900,00 $ par incident plus salaires, indemnités et équipements utilisés sur une scène après une heure - Mousse classe A 400,00 $ - Mousse AFFF - hydrocarbure 400,00 $/unité de 20 litres - Remplissage de cylindre 5,00 $ chacun N.B. Le salaire sera payé par les parties impliquées selon la section « salaires et indemnités ». Les taxes seront ajoutées aux taux indiqués. 3. Incidents ou accidents impliquant des déversements de matières dangereuses Durant un incident impliquant des produits de matières dangereuses ou déversements, le chef ou son remplaçant sera responsable de déterminer l'implication, les équipements et le personnel au besoin. Tous les couts additionnels d'équipements spécialisés et d'équipements lourds requis et demandés par l'officier en charge pour intervenir lors des incidents ou accidents devront être payés en entier par la partie impliquée. 4. Feux de broussaille, herbe, forêt Lors des sorties reliées aux feux de broussaille ou feux d'herbe, les pompiers seront rémunérés selon la politique municipale no 2007-34 sur la rémunération des pompiers. En ce qui concerne les feux de forêt, la facturation sera faite selon les taux en vigueur établis par le ministère des Ressources naturelles. (www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/der.html) 5. Feux des véhicules à moteur Les parties impliquées seront facturées selon les taux établis dans la présente politique.