Policy No. 1995-05 (2020): Garbage Collection and Recyclables Service — full text

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Page 1 sur 5 VILLE DE SAINT-QUENTIN POLITIQUE INTERNE NO 1995-05 (2020) SERVICES AFFECTÉS : Travaux publics DESTINATAIRES : Utilisateurs du service de collecte des ordures OBJET : FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES ET DU SERVICE DE COLLECTE DE PRODUITS RECYCLABLES RÉFÉRENCES : Réunion régulière du 13 avril 2004 DATE D'ÉMISSION : 12 septembre 1995 RÉVISÉE LE : 13 avril 2004, 9 avril 2019, 9 juin 2020 ÉMISE PAR : NOM ET POSTE : Suzanne Coulombe, Directrice générale et Greffière 1. Une collecte des ordures sera effectuée sur tout le territoire de la Ville de Saint- Quentin aux deux semaines, soit en alternance avec la collecte de produits recyclables selon l'horaire établit (sujet à modifications), disponible sur le site web de la Ville. 2. Pour se prévaloir, du service de collecte des ordures, tout propriétaire, résident, commerçant ou autre doit déposer ses déchets sur le bord de la rue pour le ramassage, à la journée prévue. 3. Les déchets doivent être placés dans des contenants résistants aux intempéries et aux animaux, préférablement, les déchets sont déposés dans les bacs verts (Cf. clause no 3 de l'entente avec le contractant). Les contenants trop gros ou trop lourds ne seront pas vidés de leur contenu (ex. : baril de 45 gallons, gros coffres de bois ou autres) à l'exception des bacs à ordures pouvant être soulevés et vidés mécaniquement. 4. Aucune collecte spéciale n'est prévue durant l'année et les déchets autres que domestiques généralement ramassés lors des collectes spéciales pourront être ramassés par la collecte des ordures (voir la liste des déchets municipaux et déchets non-municipaux à l'annexe « A »). 5. Il sera possible pour tout résident, commerçant ou autre d'obtenir des services supplémentaires (collecte non visée par la collecte des ordures), moyennant une entente directe avec le contractant et le client. Page 2 sur 5 Politique interne no 1995-05 (2020) 6. Pour se prévaloir du service de collecte de produits recyclables, tout propriétaire et résident peut déposer ses produits recyclables sur le bord de la rue pour le ramassage, à la journée prévue, dans les bacs bleus prévus à cet effet. (Voir la liste des matières acceptées et refusées dans les bacs bleus à l'annexe « B ») 7. Aucun contenant ne doit demeurer sur la rue en permanence. 8. Toute dérogation à la présente politique doit être approuvée préalablement par le Conseil municipal. N. B. Dans ce document, le genre masculin est utilisé au sens neutre et désigne toutes personnes. Page 3 sur 5 ANNEXE « A » LISTE DES DÉCHETS MUNICIPAUX ET NON-MUNICIPAUX SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES Déchets municipaux : "Déchets municipaux" ou "ordures" signifie toutes matières domestiques inutiles provenant d'une demeure sur une base régulière, les feuilles et l'herbe coupée, et les matières non recyclables qui devront être mises dans des récipients ne pesant pas plus de 22,5 kg (50 livres) chacun. Cela signifie également que les items suivants ne doivent pas nécessairement être placés dans un récipient : buissons, branches, boites de carton, morceaux de bois, journaux, revues, qui une fois aplatis et/ou en paquet ne pèsent pas plus de 22,5 kg (50 livres) et ont des dimensions inférieures à ,9 m x ,6 m x ,6 m (3 pieds x 2 pieds x 2 pieds). "Déchets municipaux" ou "ordures" représente également les meubles, matelas, petits appareils ménagers qui peuvent être ramassés par camion. Déchets non municipaux : Des droits de dépôt sont exigés au contractant pour couvrir les couts de manutention des charges de camions des autres déchets solides non municipaux qui ne sont pas régulièrement manutentionnés par les municipalités. Ces autres déchets solides pourraient comprendre, entre autres : -matériaux de construction (entrepreneur) -gros appareils ménagers -arbres et souches (entrepreneur) -pneus -rebuts et déchets de moulin -peinture liquide -huile et essence -animaux Page 4 sur 5 ANNEXE « B » Matières ACCEPTÉES dans les bacs bleus : Papier et carton - Annuaires téléphoniques - Boites d'aliments congelés (non cirées) - Cartons ondulés (boites d'expédition) - Cartons plats (boites de céréales, boites de mouchoirs, cartons d'œufs) - Catalogues et magazines - Circulaires et encarts publicitaires - Enveloppes (avec ou sans fenêtres) - Journaux - Livres - Papier et sacs bruns - Papiers à lettre, de bureau, d'imprimante Métal et plastique - Plastiques nos 1, 2, 3, 4, 5 et 7 - Articles en aluminium (assiettes et papier propres) - Boites de conserve (laisser le papier autour) - Boites de jus (sans paille) - Canettes et bouteilles de plastique (bière, boisson gazeuse, eau, jus) - Casseroles de métal - Contenants alimentaires (crème glacée, margarine, yogourt) - Contenants de lait (en carton et en plastique, incluant le lait de soya, d'amandes) - Contenants de produits d'entretien ménager (eau de Javel, savon) - Contenants de type Tetra Pak - Contenants pour soins personnels (crème pour les mains, shampoing) - Couvercles de métal Matières REFUSÉES dans les bacs bleus : Papier et carton - Emballages composés de plusieurs matières (contenants de croustilles Pringles, sacs de nourriture pour animaux) - Feuilles d'assouplissant textile - Gobelet à café à usage unique (p. ex. : gobelet de café Tim Hortons) - Papier carbone - Papier d'emballage cadeau et ruban - Papier essuietout et papier-mouchoir - Papier ou carton ciré - Papier photo - Toutes matières souillées (boites de pizza, couches pour bébés, litière pour chats) - Végétation (branches, feuilles, résidus de tonte) Page 5 sur 5 Métal et plastique - Plastiques no 6 (chiffre indiqué dans le symbole de recyclage) - Bouchons de plastique (sans symbole de recyclage) - Cartables - Cellophane ou pellicule plastique - Cintres (supports) en plastique - Contenants sous pression - Emballages de barre tendre ou de chocolat - Matériaux de construction (bois, laine minérale, vinyle) - Objets en plastique rigide (chaises de parterre) - Produits dangereux (aérosols, ampoules, huile, peinture, piles) - Sacs dans les boites de céréales - Sacs de croustilles - Sacs de plastique ou sacs biodégradables - Styromousse (barquettes pour aliments, assiettes, verres) - Toiles de piscine - Tubes de dentifrice ou de produits cosmétiques - Ustensiles en plastique - Verre (consignés, pots pour aliments, Pyrex) Pour déterminer si un produit est recyclable, se référer au symbole marqué sur plusieurs produits et emballages. Le ruban de Möbius est le symbole international du recyclage qui indique que le produit peut être recyclé et aussi qu'il peut être fait de matières recyclées, tel que l'indique le pourcentage inscrit au centre du ruban. On retrouve aussi le ruban de Möbius sous la plupart des contenants en plastique avec un chiffre qui nous indique si le contenant peut être recyclé. Au Nord-Ouest, ce sont les contenants en plastique nos 1, 2, 3, 4, 5 et 7 qui peuvent être recyclés. Les plastiques no 6 ne sont PAS recyclables dans cette région.