Policy No. 2021-58 (2024): Parade on Canada Street — Traffic Slowed — full text

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## VILLE DE SAINT-QUENTIN ## POLITIQUE INTERNE NO 2021-58 (2024)  SERVICES AFFECTES : DESTINATAIRES : OBJET : RÉFÉRENCES : DATE D'ÉMISSION : RÉVISÉE LE : EMISE PAR : NOM ET POSTE : Direction des travaux publics - Administration Personnel administratif et personnel des travaux publics DÉFILÉ SUR LA RUE CANADA - CIRCULATION RALENTIE Ministère des Transports et Plan de fermeture de la rue Canada lors d'une parade Réunion ordinaire mensuelle du 14 septembre 2021 24 septembre 2024 Suzanne Coulombe Suzanne Coulombe, Directrice générale ## PRÉAMBULE La présente politique vise à clarifier le rôle de la Ville de Saint-Quentin et des partenaires impliquées lors des défilés ou parades qui sont organisées sur la rue Canada ou sur les autres rues municipales, en tenant compte du fait que le ministère des Transports laisse maintenant à la discrétion des municipalités cette responsabilité. ## Responsabilités de l'organisme responsable: - S'assurer d'avoir au moins 6 bénévoles durant l'évènement - -S'assurer que tous les participants, y compris les bénévoles, aient bien lu et compris les règlements du « Plan de fermeture de la rue Canada lors d'une parade » - S'assurer que chaque bénévole ait reçu une copie du plan et de la liste des numéros de téléphone - S'assurer que l'heure prévu de la parade soit respectée - Vérifier avec le propriétaire de la place Restigouche pour l'occupation du stationnement - Aviser la GRC de la date et de l'heure de la parade - Les véhicules doivent être immatriculés et assurés selon la Loi sur les véhicules à moteur. ## Responsabilités de la Ville (service des travaux publics): - Révision / approbation de l'itinéraire proposé par l'organisme, conjointement avec la GRC - Installation des barricades et des affiches, s'il y a lieu - Utilisation de la voiture de la Ville pour ouvrir la parade (Maire ou conseiller) et assurer une vitesse sécuritaire et constante - Utilisation d'un camion (employé des travaux publics) pour fermer la parade ## Responsabilités des bénévoles membres de la Brigade d'Incendie - Participation des bénévoles selon le poste assigné ## Responsabilités des membres de la GRC - Participation de membres selon la durée, la disponibilité et/ou l'ampleur du défilé - Escorter / surveiller la parade, application de la Loi sur les Véhicules à Moteur et du Code Criminel. ## Traitement des demandes - Toutes demandes provenant d'un organisme communautaire ou autre organisation en vue d'organiser un défilé sur la rue Canada doivent être présentées un mois à l'avance et doivent faire l'objet d'une approbation par le Conseil municipal. - La Ville de Saint-Quentin offre ce service de soutien physique mais ne se rend nullement responsable des incidents/accidents pouvant survenir lors des parades ou défilés. L'organisme qui en fait la demande doit ainsi prendre en charge la responsabilité de l'activité.