Arrêté No. 17-2018: Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques — full text

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ARRÊTÉ MUNICIPAL NO 17-2018 ARRÊTÉ DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN CONCERNANT LES LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur la Gouvernance locale, article 10(1)(d), chapitre 18, le Conseil de la Ville de Saint-Quentin, dûment réuni, adopte ce qui suit : 1. Les dispositions énoncés aux articles 130 à 143 de la Loi sur la Gouvernance locale, chapitre 18, y compris leurs modifications, s'appliquent à l'ensemble du territoire situé à l'intérieur des limites de la municipalité. ABROGATION L'arrêté municipal no 17-2010 intitulé "Arrêté relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques dans la Ville de Saint-Quentin» adopté le 13 avril 2010 est, par les présentes, abrogé. PREMIÈRE LECTURE (intégrale) LE 20e JOUR DE NOVEMBRE 2018 SECONDE LECTURE (par son titre) LE 20e JOUR DE NOVEMBRE 2018 TROISIÈME LECTURE (par son titre) LE 11e JOUR DE DÉCEMBRE 2018 ET ADOPTION _________________________________ Nicole Somers, Maire _________________________________ Suzanne Coulombe, Greffière