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## ARRÊTÉ MUNICIPAL NO. 62
## ARRÊTÉ MUNICIPAL DE SHEDIAC DÉSIGNANT DES PARTIES DE ROUTES ACCESSIBLES AUX VÉHICULES HORS ROUTE
## BY-LAW NO. 62
## SHEDIAC MUNICIPAL BY-LAW DESIGNATING PORTIONS OF ROADS ACCESSIBLE TO OFF-ROAD VEHICLES
En vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les Pursuant to the powers conferred by the Off-Road Vehicle Act of New Brunswick, the Council o
véhicules hors route du Nouveau-Brunswick, le conseil nunicipal de Shediac dûment réuni prend ce qui Shediac duly assembled makes the followine suit:
## 1. Définitions :
## 1. Definitions:
Jébicules hors route tel que défini dans la Loi sur les Off-road vehicle as defined in the Off Road Vehicle Ac séhicules bors route, mais limité aux membres de la but restricted to members of the New Brunswick Al Fédération des Véhicules Tout-Terrain du Terrain Vehicle Federation (N.B.A.T.V.F.) or in Nouveau-Brunswick (F.V.T.T.N.B.) ou d'une another province member of a reciprocal agreement province membre d'une entente de réciprocité avec with New Brunswick. le Nouveau- Brunswick.
## Dispositions générales :
2. Il est interdit à toute personne de passer sur une portion des rues ou chemins décrits ci-dessous avec un véhicule hors route à moins d'être membre en règle de la Fédération des Véhicules Tout-Terrain du Nouveau-Brunswick (F.V.T.T.N.B. / N.B.A.T.V.F) ou d'une province membre d'une entente de réciprocité avec le Nouveau-Brunswick; cette licence est présentée sous forme de vignette qui doit être apposée en évidence et de façon permanente sur le VTT ou le véhicule de type côte-à-côte.
3. Il est interdit à toute personne de longer la partie identifiée des rues ou chemins identifiés ci-dessous en conduisant un véhicule hors route si cette partie dudit chemin ou rue ne figure pas en tant que sentier géré de véhicules tout-terrain.
- Les véhicules hors route doivent circuler dans le même sens que la circulation et doivent se déplacer dans une file unique, à l'extrême droite de la rue.
5. Tout autre véhicule circulant sur la route doit avoir priorité.
## General provisions:
2. No person shall use a portion of the streets and roads specified below with an off-road vehicle unless that person is a member in good standing of the New Brunswick All Terrain Vehicle Federation (F.V.T.T.N.B./N.B.A.T.V.F.) or in another province member of a reciprocal agreement with New Brunswick, this license being in the form of a sticker which must be clearly and permanently displayed on the ATV or the side-by-side.
3. No person shall drive an off-road vehicle along the designated part of the streets and roads identified herein if such designated part of a street or road is not listed as an all-terrain vehicle managed trail.
4. Off-road vehicles shall travel in the same direction as the traffic and shall move in single file, on the extreme right of the street.
5. All other vehicles driving on the road must have priority.
6. Il est interdit de conduire un véhicule hors route de telle manière à perturber ou détruire Tenvironnement naturel, créer une nuisance par la méthode ou de la fréquence de fonctionnement sur une propriété municipale ou sur une voie publique dans la municipalité.
7. Il est permis de longer le chemin Lino tel qu'identifié sur la carte jointe à l'Annexe « A » en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h.
8. Il est permis de longer la promenade Riverside entre le chemin Lino et la rue Webster telle qu'identifiée sur la carte jointe à l'Annexe « A » en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h.
9. Il est permis de longer la rue Webster telle qu'identifiée sur la carte jointe à l'Annexe « A » en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h.
10. Il est permis de longer la promenade Harper telle qu'identifiée sur la carte jointe à l'Annexe «A » en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h.
11. Il est permis de longer une partie des rues Chesley entre la rue Webster et la rue Main, Donat, du Vestiaire entre la rue Donat et la rue Main, Sackville entre la promenade Harper et la rue Main, Weldon entre la rue Main et l'avenue Belliveau et Belliveau entre la rue Weldon et la rue Pleasant telles qu'identifiées sur la carte jointe à l'Annexe «A » en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h.
12. Il est permis de longer la côte Bellevue telle qu'identifiée sur la carte jointe à l'Annexe « A » en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h.
13. Il est permis de longer le chemin des Pellerins tel qu'identifié sur la carte jointe à l'Annexe «A » en conduisant un véhicule hors route à une vitesse n'excédant pas 40 km/h.
6. No person shall operate an off-road vehicle in such a way as to disrupt or destroy the natural environment, create a nuisance by method or frequency of operation on any municipal property or upon any highway within the
7. Off-road vehicles may be driven along Lino Road as set out in Schedule "A" at a speed not exceeding 40 km/h.
8. Off-road vehicles may be driven along Riverside Drive between Lino Road and Webster Street as set out in Schedule "A" at a speed not exceeding 40 km/h.
9. Off-road vehicles may be driven along Webster Street as set out in Schedule "A" at a speed not exceeding 40 km/h.
10. Off-road vehicles may be driven along Harper Drive as set out in Schedule "A" at a speed not exceeding 40 km/h.
11. Off-road vehicles may be driven along Chesley between Webster Street and Main Street, Donat, du Vestiaire between Donat St. and Main Street, Sackville between Harper Drive and Main Street, Weldon Street between Main Street and Belliveau Avenue and Belliveau Avenue between Weldon Street and Pleasant Street as set out in Schedule "A" at a speed not exceeding 40 km/h.
12. Off-road vehicles may be driven along Bellevue Heights as set out in Schedule "A" at a speed not exceeding 40 km/h.
13. Off-road vehicles may be driven along des Pellerins Road as set out in Schedule "A" at a speed not exceeding 40 km/h.
14. Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule hors route sur un chemin ou rue qui n'est pas identifié dans cet arrêté.
15. L'Annexe « A » fait partie du présent arrêté.
## Exécution :
16. Le cas échéant, les dispositions du présent reglement sont exécutoires par un agent de police, un agent chargé de l'exécution des arrêtés ou toute autre personne nommée par la municipalité.
## Infractions :
17. Quiconque enfreint le présent arrêté commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende de 100 $.
Cet arrêté a force exécutoire lorsqu'il est pris, signé et revêtu du sceau.
14. No person shall drive an off-road vehicle on a street of road that is not identified in this bylaw.
15. Schedule "A" is part of this by-law.
## Enforcement:
16. Where applicable, the provisions of this bylaw shall be enforceable by a Police Officer, a by-law enforcement officer, or other such persons appointed by the municipality.
## Offences:
17. Anyone who violates this by-law is guilty of an offence, and liable on conviction to a fine of $100.
This by-law shall come into force on the date it is passed, signed and sealed.
Première lecture par titre: le 25 janvier 2021 First reading by title: January 25, 2021
Deuxième lecture et lecture intégrale: le 22 février 2021
Second reading and reading un full: February 22, 2021
Troisième lecture et adoption:
Third reading and enactment:
le 31 janvier 2022
January 31, 2022
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Roger Caissie Maire / Mayor
Gilles Belleau Greffier / Clerk
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## ANNEXE/SCHEDULE A
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