By-Law No. 22-23 — Collection and Disposal of Waste
Shediac, New Brunswick
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## BY-LAW NO. 22-23
## A BY-LAW RELATING TO THE COLLECTION AND DISPOSAL OF WASTE IN THE TOWN OF SHEDIAC
## ARRÊTÉ NO. 22-23
## UN ARRÊTÉ RELATIF À LA COLLECTE ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DANS LA VILLE DE SHEDIAC
The Council of the Town of Shediac under authority En vertu des pouvoirs qui lui confère la Loi sur la vested in it by the Local Governance Act and gouvernance locale et l'ensemble de modifications, le conseil municipal de la Ville de
## 1. DEFINITIONS
In this Act
- "By-Law Enforcement Officer" means a person appointed and designated as a by-law enforcement officer by the Council of the Town of Shediac; (Agent d'exécution des arrêtés)
- "Ash" or "Ashes" means the residue, including soot, of any fuel or waste after it has been consumed by fire; (cendres)
- "Bulky Item" includes, but not limited to, weighty or large articles such as major household appliances, stoves, furnaces, barbecues, bed springs, mattresses, furniture, boxes, barrels, water tanks, tires; (article encombrant)
- "Collection Day" means the day of the week on which waste is collected; (jour de collecte)
- "Director" means the Director of Public Works for the Town of Shediac; (directeur)
- "Garbage" means household waste material that is not recyclable, compostable, hazardous or otherwise noncollectable, as set out in Schedule "C" to this By-Law; (ordures)
- "Household Hazardous Waste" means hazardous waste as set out in Schedule D to this by-law; (résidus domestiques dangereux)
- "Dwelling, rowhouse" means a building containing three (3) or more dwelling units up to a maximum of six (6) units' side by side, under one (1) roof and each unit having separate front access and fronting on a public street; (maison en rangée)
## 1. DÉFINITIONS
Dans la présente loi
«article encombrant» s'entend notamment d'un article lourd ou de grande dimension tel qu'un gros appareil électroménager, un poêle, un appareil de chauffage, un barbecue, un sommier à ressorts, matelas, un meuble, une boîte, un tonneau, un réservoir à eau et un pneu; (Bulky Item)
- « agent d'exécution des arrêtés » signifie une personne nommée et désignée agent d'exécution des arrêtés par le conseil municipal de la ville de Shediac; (By-Law Enforcement Officer)
- «cendres » désigne les résidus, y compris la suie, de la combustion de tout combustible ou déchet; (Ash or Ashes)
- « Collecte régulière » désigne la collecte hebdomadaire ou bimensuelle régulière pour les matières recyclables, les matières organiques et les déchets; (Regular Collection)
- «déchets » s'entend notamment des ordures, des matériaux recyclables, des matières de compostage, des cendres, des articles encombrants, des déchets secs, des résidus domestiques dangereux, des déchets impropres à la collecte, des déchets humides et des résidus de jardin, y compris, mais sans s'y limiter, tous les articles indiqués dans les annexes « A », « B », «C», «D», «E»; (Waste)
- « déchets impropres à la collecte » désigne les déchets énumérés à l'annexe E du présent arrêté; (Noncollectible Waste)
- « directeur » désigne le directeur des travaux publics
- "Non-collectable Waste" means waste as set out in Schedule E to this by-law; (dechets impropres à la de la ville de Shediac; (Director) collecte)
- "Organics" means compostable and organic waste as set out in Schedule "A" to this by-law; (matières organiques)
- "Recyclables" means recyclable waste material as set out in Schedule "B" to this By-Law; (matières recyclables)
- "Regular Collection" means weekly and bi-weekly regular pickup for residential Recyclables, Organics, and Waste; (collecte régulière)
- "Residential dwelling" means a building or part of a building fronting on a public street, occupied or capable of being occupied as a home or residence by one or more persons, and containing one or more dwelling units, including rowhouse dwellings, but shall not include a hotel, a motel, apartment hotel, hostel, or building containing more than 4 (four) dwelling units, or a building containing a professional, industrial, commercial or institutional use but shall include residential condominiums which may front on a public street; (habitation résidentielle)
- "Town" means the municipal corporation of the Town of Shediac; (ville)
- "Waste" includes any garbage, recyclable material, compostable material, ashes, and bulky items, dry waste, household hazardous waste, non-collectable waste, wet waste and yard waste, including, but not limited to, all items listed in Schedules "A", "B", "C", "D", and "E"; (déchets)
- "Yard Waste" means grass clippings, thatch, leaves and other garden residue; (résidus de jardin)
- «habitation résidentielle » désigne un bâtiment ou partie d'un bâtiment ayant façade sur une rue publique, servant ou destiné à servir de domicile ou de résidence par une ou plusieurs personnes et qui comporte un ou plusieurs logements, incluant les maisons en rangée; mais ne comprends pas les hôtels, les motels, les hôtels-appartements, les auberges, les bâtiments qui comportent plus de quatre (4) logements ou les bâtiments qui abritent des usages professionnels, industriels, commerciaux ou institutionnels. Les condominiums résidentiels qui font face à une rue publique ou à une voie d'accès privée sont compris dans la définition d'une habitation résidentielle; (Residential dwelling)
- « Jour de collecte » désigne le jour de la semaine où on effectue la collecte des déchets; (Collection Day)
- « Maison en rangée » désigne un bâtiment ayant sous un (1) même toit trois (3) logements ou plus jusqu'à un maximum de six (6) unités côte à côte, chacun comportant un accès distinct à l'avant et qui fait face à une rue publique; (dwelling, rowhousing)
- « Matières organiques » désigne les déchets compostables et organiques énumérés à l'annexe « A » du présent arrêté; (Organics)
- « Matières recyclables » désigne les déchets recyclables énumérés à l'annexe « B » du présent arrêté; (Recyclables)
- « Ordures » désigne les déchets domestiques qui ne sont pas recyclables, compostables, dangereux ou non collectés, tel qu'indiqué dans l'annexe « C » du présent arrêté; (Garbage)
- « résidus domestiques dangereux » désigne les déchets dangereux énumérés à l'annexe D du présent arrêté; (Household Hazardous Waste)
- « résidus de jardin » désigne les tontes de gazon, les chaumes, les feuilles et autres déchets de jardin; (Yard Waste)
- « Ville » désigne la corporation municipale de la Ville de Shediac. (Town)
## GENERAL PROVISIONS
2. The Town shall provide three-stream "Organics", "Recyclables" and "Garbage" collection and disposal service for all residential dwellings.
3. A person who disposes of waste through the waste collection and disposal service provided by the Town shall ensure that waste that is placed for collection at curbside or roadside is properly separated into "Organics", "Recyclables", and "Garbage" according to the lists set out in Schedules "A", "B" and "C" of this by-law, and placed into separate bags or in a receptacle or container, as provided for herein.
3. 4.(1) A person who disposes of Organics through the waste collection and disposal service provided by the Town shall ensure that Organics are properly sorted according to Schedule "A" to this by-law and drained of liquids before being placed in:
4. (a) a green transparent bag no greater than 35" (89 cm) wide and 47" (120 cm) long, and no less than 20" (51 cm) wide and 22" (56 cm) long and at no time weighs more than 20 kilograms (44 pounds); or
5. (b) a transparent BPI®, BNQ and Compost Council of Canada certified compostable bag clearly marked with the BPI® and Compost Council of Canada Compostable logos (as shown in Schedule "A") and no greater than 35" (89 cm) wide and 47" (120 cm) long, and no less than 20"' (51 cm) wide and 22" (56 cm) long and at no time weighs more than 20 kilograms (44 pounds); or
6. (c) a receptacle or container, provided such organics are placed in a bag as described in subsection (a) or (b), and such bag o: receptacle does not weigh more than 15 kilograms (33 pounds).
## DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. La Ville fournit un service de collecte et d'élimination à trois flux des matières organiques, des matières recyclables et des déchets à toutes les habitations résidentielles.
3. La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets s'assure que les déchets qui sont déposés en bordure de trottoir ou au bord de la route en vue de la collecte sont séparés en matières organiques, en matières recyclables et en déchets en fonction des listes figurants aux annexes « A », «B» et «C » du présent arrêté, et que ces déchets sont placés dans des sacs distincts ou dans un récipient ou un contenant.
4. (1) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour évacuer des matières organiques s'assure que tous les déchets organiques sont bien triés selon l'annexe « A » du présent arrêté et qu'ils sont égouttés avant d'être placés :
- a) soit dans un sac transparent vert d'une largeur maximale de 89 cm (35 po) et d'une longueur maximale de 120 cm (47 po), d'une largeur minimale de 51 cm (20 po) et d'une longueur minimale de 56 cm (22 po), sac qui ne doit jamais peser plus de 20 kilogrammes (44 livres); ou,
- b) soit dans un sac transparent compostable certifié BPI®, BNQ et Conseil canadien du compost portant clairement les logos compostables du BPI® et du Conseil canadien du compost (tel qu'indiqué dans l'annexe « A ») d'une largeur maximale de 89 cm (35 po), d'une longueur maximale de 120 cm (47 po), d'une largeur minimale de 51 cm (20 (po) et d'une longueur minimale de 56 cm (22 po), sac qui ne doit jamais peser plus de 20 kilogrammes (44) livres; ou,
- c) soit dans un récipient ou un contenant, pourvu que les matières organiques soient placées dans un sac tel que décrit dans les alinéas a) ou b), et que ce sac ou ce récipient ne pèse pas plus de 15 kilogrammes (33 livres).
- (2) A person who disposes of pet or animal feces through the waste collection and disposal service provided by the Town shall ensure that such waste is drained of liquids and placed in bags as described in subsection (1)(a), (b) and (c).
- (3) A person disposing of Yard Waste through the waste collection and disposal service provided by the Town shall ensure that such yard waste be packaged:
9. (a) in plastic bags or receptacles as described in ibsection (1) provided such bag or receptacl eichs no more than 20 kiloorams (4 pounds); or
10. (b) in any transparent green, orange or clear plastic bags no greater than 35" (89 cm) wide and 47" (120 cm) long, and no less than 20" (51 cm) wide and 22" (56 cm) long and at no time weighs more than 20 kilograms (44 pounds); or
11. (c) such that, branches and limbs (no greater than 2.5 centimetres or 1 inch in diameter) must be securely bundled and no longer, taller, or wider than 600 mm (2 feet).
5. (1) A person who disposes of Recyclables through the waste collection and disposal service provided by the Town shall ensure that such waste is properly sorted according to Schedule "B" to this by-law and contained in:
13. (a) a blue transparent bag no greater than 35" (89 cm) wide and 47" (120 cm) long and no less than 20" (51 cm) wide and 22" (56 cm) long and at no time weighs more than 20 kilograms (44 pounds); or
14. (b) a receptacle or container no greater than 40" (102 cm) in height, provided such waste is placed in a plastic bag as described in subsection (a) and such bag, receptacle or container does not weigh more than 20 kilograms (44 pounds).
- (2) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour évacuer les fèces d'un animal ou d'un animal domestique s'assure que tels déchets sont égouttés et placés dans un sac tel que décrit à l'alinéa 1 a), b) et c).
- (3) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour évacuer des résidus de jardin s'assure que les résidus de jardin :
- a) sont placés dans des sacs de plastique ou des récipients décrits au paragraphe 1), pourvu que les sas ou récipients ne pèsent pas plus de 20 kilogrammes (44 livres) ; ou,
- b) sont placés dans des sacs de plastique transparents verts, oranges ou clairs d'une largeur maximale de 89 cm (35 po) et d'une longueur maximale de 120 cm (47 po), d'une largeur minimale de 51 cm (20 po) et d'une longueur minimale de 56 cm (22 po), sac qui ne doit jamais peser plus de 20 kilogrammes (44 livres); ou,
- c) comme les branches et les troncs d'arbres (d'une longueur maximale de 2,5 centimètres et d'un pouce de diamètre) doivent être solidement liés en faisceaux d'une longueur maximale de 600 mm (2 pieds).
5. (1) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour évacuer des matières recyclables s'assure que tels déchets sont bien triés en fonction de l'annexe « B » du présent arrêté et placés :
- a) soit dans un sac transparent bleu d'une largeur maximale de 89 cm (35 po), d'une longueur maximale de 120 cm (47 po), d'une largeur minimale de 51 cm (20 po) et d'une longueur minimale de 56 cm (22 po), sac qui ne doit jamais peser plus de 20 kilogrammes (44 livres); ou,
- b) soit dans un récipient ou un contenant, d'une hauteur maximale de 102 cm (40 po), pourvu que les déchets secs soient placés dans un sac de plastique tel que décrit au paragraphe a) et que le sac, le récipient ou le contenant ne pèse pas plus de 20 kilogrammes (44 livres).
6. (1) A person who disposes of Garbage through the waste collection and disposal service provided by the Town shall ensure that such waste is properly sorted according to Schedule "C" to this by-law and contained in:
24. (a) a clear transparent bag no greater than 35" (89 cm) wide and 47" (120 cm) long and no less than 20" (51 cm) wide and 22" (56 cm) long and at no time weighs more than 20 kilograms (44 pounds); or
25. (b) a receptacle or container no greater than 40" (102 cm) in height, provided such waste is placed in a plastic bag as described in subsection (a) and such bag, receptacle or container does not weigh more than 20 kilograms (44 pounds).
- (2) A person who disposes of broken glass through the waste collection and disposal service provided by the Town shall ensure that such glass is placed in a clear transparent bag.
7. Every person who disposes of waste through the waste collection and disposal service provided by the Town shall ensure that such waste is placed at curbside or roadside immediately in front of his/her property no earlier than 7 p.m. on the day preceding collection and no later than 6 a.m. on the day of collection and in such a location as to not impede or obstruct pedestrian or vehicle traffic.
6. (1) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour évacuer les déchets s'assure que tels déchets sont bien triés en fonction de l'annexe « C» du présent arrêté et placés :
- a) soit dans un sac transparent clair d'une largeur maximale de 89 cm (35 po), d'une longueur maximale de 120 cm (47 po), d'une largeur minimale de 51 cm (20 po) et d'une longueur minimale de 56 cm (22 po), sac qui ne doit jamais peser plus de 20 kilogrammes (44 livres); ou,
- b) soit dans un récipient ou un contenant d'une hauteur maximale de 102 cm (40 po), pourvu que les déchets secs soient placés dans un sac de plastique tel que décrit au paragraphe a) et que le sac, le récipient ou le contenant ne pèse pas plus de 20 kilogrammes (44 livres).
- (2) La personne qui a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour évacuer des éclats de verre s'assure que les éclats sont placés dans un sac transparent clair.
7. Quiconque a recours au service municipal de collecte et d'élimination des déchets pour évacuer des déchets s'assure que les déchets sont déposés en bordure de trottoir ou au bord de la immédiatement devant sa propriété au plus tôt à 19 h la veille de la collecte et au plus tard à 6 h le jour de la collecte et dans un endroit qui ne gène ni ne bloque la circulation piétonne et automobile.
8. Every person shall ensure that waste set out for 8. Toute personne s'assure que les déchets déposés collection is not located on top of any snow bank or in an area not cleared of snow or ice.
34. en vue de la collecte ne sont pas placés sur un banc de neige ou dans un endroit où la neige et la glace n'ont pas été déblayées.
9. Every person shall ensure that all waste not 9. Toute personne s'assure que les déchets non collected and all receptacles and/or containers are collectés ainsi que tous les récipients et les contenants removed from the collection area prior to 10 p.m. on sont enlevés de la zone de collecte avant 22 h le jour the day of collection. de la collecte.
10. For the purpose of carrying out the waste collection and disposal service the Town of Shediac shall be divided into zones as set out in Schedule "F" of this by-law.
10. Pour les fins de la mise en œuvre du service de collecte et d'élimination des déchets, la Ville de Shediac est divisée en zones; celles-ci sont décrites à l'annexe « F » du présent arrêté.
11. Waste collection shall be carried out after 6 a.m. on the days set out in Schedule "F" to this by-law or such other days as may be necessary to accommodate emergency situations or exceptional circumstances.
11. La collecte des déchets se déroule à partir de 6 h les jours prévus à l'annexe « F » du présent arrêté, ou tout autre jour, au besoin, en raison d'une urgence ou de circonstances exceptionnelles.
12. Lorsque le jour de la collecte prévu à l'annexe « F » tombe le Jour de l'an, le Jour du Souvenir ou le Jour de Noël, la collecte des déchets a lieu un autre jour, avis étant donné dans un journal local diffusé dans la municipalité, envoi par la poste ou par autres moyens de communication.
12. Where a collection day, as set out in Schedule "F", falls on New Year's Day, Remembrance Day or Christmas Day, the collection of waste shall be carried out on an alternate day, notice of which will be published in a local newspaper having general circulation in the municipality, by mail-out or by any other means of communication.
13. La Ville peut mettre sur pied des programmes visant la collecte de déchets autres que les matières organiques, les matières recyclables et les déchets aux moments et aux conditions qu'elle juge importuns. Avis des programmes, ainsi que les conditions et les heures de collecte, sont publiées dans un journal local diffusé dans la municipalité, envoi par la poste ou diffusé au public par autres moyens de communication.
13. The Town may introduce programs to collect waste other than Organics, Recyclables, and Garbage at such times and under such conditions as the Town may deem advisable. Notice of such programs, the terms and conditions and collection times shall be given to the public by means of publication in a local newspaper having general circulation in the municipality, by mail-out or by any other means of communication.
14. The Town may refuse to accept an item for 14. La Ville peut refuser d'accepter un article en vue disposal if it is not sorted, packaged or placed for de son élimination s'il n'est pas emballé ou déposé en collection in accordance with the provisions of this byvue de la collecte conformément aux dispositions du law or if it is non-collectible waste. présent arrêté ou s'il s'agit de déchets impropres à la collecte.
15. Any peace officer or By-Law Enforcement Officer is hereby authorized to take such action or issue such tickets as they may deem necessary to enforce any provision of this by-law.
15. Tout agent de la paix ou agent chargé de l'exécution des arrêtés municipaux est habilité à prendre les moyens ou à donner les contraventions qu'il estime nécessaires à l'application des dispositions du présent arrêté.
16. The Director of Public Works for the Town of 16. Le directeur des travaux publics de la Ville de Shediac is designated as the officer responsible for the Shediac est désigné comme l'agent responsable de administration of this by-law. l'administration du présent arrêté.
17. No person shall place for collection any Waste except as provided for herein.
17. Il est interdit de déposer des déchets en vue de la collecte sauf de la façon prévue dans le présent arrêté.
18. Any person who violates any provision of this by- 18. Quiconque contrevient à l'une des dispositions du law is guilty of an offence, and liable on conviction to présent arrêté commet une infraction et est passible, a minimum fine of one hundred ($100.00) dollars, and sur déclaration de culpabilité, d'une amende allant de a maximum fine of one thousand and seventy cent (100 $) dollars à mille-soixante-dix (1 070 $) ($1,070.00) dollars. dollars.
19. By-law No. 16-23, a by-law respecting the 19. L'Arrêté N° 16-23, un arrêté concernant la collection and disposal of waste, is hereby repealed.
52. collecte et l'élimination des déchets est par la présente abrogé.
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FIRST READING (by title) this 30th day of May 2022.
PREMIÈRE LECTURE (par titre) le 30ª jour de mai 2022.
SECOND READING (by title) this 13 day of June 2022.
DEUXIÈME LECTURE (par titre) le 13ª jour de juin 2022.
THIRD READING (by it and day of AgEs 2022.
TROISTÈME LECTURE (par titre) et ÉDICTION le 29° jour d'août 2022.
Mayor
Clerk
Greffier
## ANNEXE A : MATIÈRES ORGANIQUES
Matières organiques - Déchets organiques et compostables domestiques seulement. Les résidus de nourriture et de jardin; pas le verre ni les matières plastiques.
Les matières organiques comprennent, mais sans s'y limiter, la liste suivante de déchets. Elles doivent être placées dans un sac transparent vert ou dans un sac transparent certifié compostable aux fins de collecte en bordure de rue. Tous les contenants et les emballages (matières plastiques, métaux, verre, styromousse, carton et papier) doivent être triés ou vidés; seul leur contenu doit être éliminé dans le sac des matières organiques.
| Nourriture (y compris les articles suivants, mais sans s'y limiter) | Déchets de jardin | Autres |
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| Os Filtres et moulures de café Sachets de thé Graisse et huile de cuisson Produits laitiers Aliments périmés Poissons et mollusques Restes de table Fruits et légumes Viande Aliments pourris Coquilles (œufs, mollusques) | Tontes de gazon Feuilles Plantes, fleurs et mauvaises herbes Sciure et copeaux de bois Terre Brindilles Branches - (de moins d'un pouce de diamètre, regroupées en paquets de 2 pieds x 2 pieds x 2 pieds) Sacs oranges ou sacs en papier- Utilisez ces sacs pour les feuilles et déchets de jardin seulement. | Essuie-tout, serviettes, mouchoirs Tabac Déchets d'animaux - De préférence, mettez ces déchets dans le SAC D'ORDURES (transparent); vous pouvez aussi les mettre dans le SAC DE MATIÈRE ORGANIQUE (vert), pourvu qu'il n'y a pas de plastique. Couches - De préférence, mettez ces déchets dans le SAC D'ORDURES (transparent); vous pouvez aussi les mettre dans le SAC DE MATIÈRE ORGANIQUE (vert) s'il s'agit de la semaine de collecte du SAC DE MATIÈRE ORGANIQUE (vert). |
Sacs compostables transparents - Vous pouvez mettre ces sacs dehors pour la collecte s'ils sont conformes aux normes ASTM D 6400 ou CAN/BNQ 0017-088 et que les logos suivants sont visibles à l'extérieur des sacs:
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## SCHEDULE A: ORGANICS
Organics - All organic and compostable waste only. Food and yard waste, never glass or plastic.
Organics include but are not limited to the following list of materials and must be placed in a green transparent plastic bag or certified compostable transparent bag for collection curbside. All containers and ackaging (plastics, metals, glass, Styrofoam. cardboard and paper must be separated or emptied ar moved; their contents only belong in Organic
| Food (including, but not limited to) | Yard Waste | Other Items |
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| Bones Coffee filters, grounds & tea bags Cooking grease, oil and fat Dairy products Expired food Fish & shellfish Food scraps & leftovers Fruits & vegetables Meats Rotten or moldy food Shells (eggs, shellfish) | Grass clippings Leaves Plants, flowers & weeds Sawdust & wood chips Soil Twigs Branches - (1 inch diameter or less, bundled in 2'x2'x2' bundles) recommend transparent green or certified compostable bags be | Paper towels, tissues, napkins Tobacco Pet waste - is preferred in the Diapers - are preferred in the lear garbage bag but may go in with organics bag on weeks garbage is not collected. |
'ompostable transparent bags approved for curbside use with Organies are certified under ASTM 400 or CAN/BNQ 0017-088 and must have both of the following logos visible on the bags
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## ANNEXE B : MATIÈRES RECYCLABLES
Matières recyclables -Papier, carton, matières plastiques rigides, métal et aluminium, appareils électroniques et téléphones cellulaires, boîtes à lait et à jus, et styromousse.
Les matières recyclables comprennent, mais sans s'y limiter, les articles suivants. Elles doivent êtr lacées dans un sac transparent bleu aux fins de collecte aux deux semaines en bordure de rue. Toutes le matières recyclables devraient être vidées, rincées, récurées ou nettovées à l'aide d'un chiffon avant d'être jetées dans le sac bleu aux fins de collecte. Les matières recyclables ne doivent pas être imbibées de résidus d'aliments ou d'autres matières organiques.
| Métaux | Papier et carton | Plastique | Autres |
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| Contenants d'aérosol (vides) Aluminium (assiettes à tarte, feuilles métalliques, etc.) Bouteilles et canettes (acier, étain et aluminium) Contenants Chaudrons et casseroles Ustensiles | Livres et carton bristol Cartes et catalogues Plateaux pour boisson Boîtes à œufs Enveloppes Sacs de repas à emporter Sacs de papier Chemises de classement Circulaires Journaux et magazines Assiettes et tasses Affiches Annuaires téléphoniques Feuillets autoadhésifs Papier d'emballage Carton plat, boîtes Carton Boîtes de céréales Tasses à café Boîtes de repas à emporter et de pizza | Bouteilles (sans bouchons) Contenants (sans couvercles) Tasses et assiettes Emballages de plastique rigide Cruches Bouteilles de médicaments (vides) Cruches de lait et de jus Plastique rigide - Plastique de type 1, 2, 3, 4, 5 et 7. Sacs en plastique (propre et sec) - Exemples : Les sacs à provisions et les autres sacs de magasinage, les sacs à pain, les sacs propres et réutilisables pour aliments, les emballages d'essuie-tout, etc. Pour éviter que l'équipement de tri mécanique ne s'enchevêtre, mettez tous les articles de plastique souples dans un même sac bien fermé. | Appareils électroniques (calculatrices, téléphones cellulaires, petits appareils ménagers, etc.) Canettes de jus congelé Couvercles Boîtes à lait et à jus Styromousse (plateaux à viande, tasses, assiettes, etc.) |
Boîtes à pizza - Enlevez les restants organiques, et mettez ces boîtes dans le SAC DE MATIÈRE RECYCLABLE (bleu).
Contenants de nourriture - Videz et rincez à l'eau froide, les métaux et les contenants plastiques; ça ne prend qu'une seconde ou deux et tant que rien ne dégoute ou ne déborde sur le reste du contenu du sac, l'objet est suffisamment propre.
## SCHEDULE B: RECYCLABLES
Recyclables -Paper, cardboard, hard plastic, metal and aluminum, electronics and cell phones milk and juice cartons, and Styrofoam
Recyclables include but are not limited to the following listed items and materials and must be placed in a transparent blue bag for bi-weekly collection curbside. All recyclables should be emptied, rinsed, scraped or wiped clean before going into the blue bag for collection. It is essential that recyclables not be dripping or sopping with food or other organics.
| Metals | Paper & Cardboard | Plastics | Other Items |
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| Aerosol cans (empty) Aluminum (pie plates, foil, etc.) Bottles and cans (steel, tin and aluminum) Containers Pots and pans Utensils | Books and bristol board Boxboard and boxes Cardboard Cards and catalogues Cereal boxes Coffee cups (disposable) Drink trays Egg cartons Envelopes Fast food and paper bags Fast food and pizza boxes File folders Flyers Newspaper and magazines Plates and cups Posters Phone books Sticky notes Wrapping paper | Bottles (caps off) Containers (covers off) Cups and dishes Hard plastic packaging Jugs Medicine bottles (empty) Milk and juice jugs Hard plastics numbered. , 3,4, 5, and 7 Plastic bags (clean and dry) - grocery and other plastic shopping bags, bread bags lean re-sealable food storage bags, paper towel bags, etc. To prevent equipment from getting entangled, put all plastic bags in a single bag and tie it. | Electronics (calculators, cell phones, small kitchen appliances, etc.) Frozen juice cans Lids, covers Milk and juice cartons Styrofoam (meat trays, cups, plates, etc.) |
Pizza Boxes -Remove any crusts or leftover cheese and place in the Recyclables bag.
Food Containers - Empty and rinse metal and plastic containers with cold water and place in the Recyclables bag. As long as nothing will leak, drip or spill out onto the rest of the recyclables, it's clean enough for us!
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## ANNEXE C: ORDURES
Ordures - Tous les déchets ménagers qui ne sont pas recyclables, compostables, dangereux ou non collectés.
Les ordures comprennent, mais sans s'y limiter, les articles suivants; ils doivent être placés dans un sac transparent aux fins de collecte aux deux semaines en bordure de rue.
| Déchets de cuisine | Déchets de salle de bain | Déchets ménagers | Déchets ménagers |
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| Tampons absorbants de plateau à viande Plats de céramique Sacs de croustilles Liège Linges à vaisselle Verre (bouteilles, bocaux, contenants, etc.) Emballages de barres de céréales et de barres de chocolat Dosettes Keurig et sachets de café monodose Papier sulfurisé Coutellerie de plastique Emballage de plastique Film à bulles d'air Chiffons Gants de caoutchouc Tampons à récurer et éponges Pailles Cure-dents Liens torsadés Filtres à eau et sel adoucisseur Papier ciré | Couches Lingettes pour bébés Pansements et gazes Brosses et peignes Poches de colostomie et d'alimentation par sonde Tampons d'ouate Condoms Maquillage et lingettes pour enlever le maquillage Soie et pics dentaires Rasoirs jetables Produits d'hygiène féminine Cotons-tiges Tubes de pâte dentifrice Serviettes Couches - De préférence, mettez ces déchets dans le SAC D'ORDURES (transparent); vous pouvez aussi les mettre dans le SAC DE MATIÈRE ORGANIQUE (vert) s'il s'agit de la semaine de collecte du SAC DE MATIÈRE ORGANIQUE (vert). | Ballons Cartables Jeux de société Chandelles Papier carbone Litière pour chats Craies Mégots de cigarettes Vêtements, linges, draps, tissus Poussière Résidu de sécheuse et assouplisseur de tissu en feuille Élastiques Souliers Filtres de fournaise Gants de latex ou caoutchouc Cuir Ampoules (exception faite des ampoules fluorescentes compactes Lingettes Lysol | Miroirs Bas-culotte Crayons, stylos Crayons-feutre, crayons à dessiner Tapis absorbant d'urine pour animaux domestiques en dressage Déchets d'animaux Photos, cadres pour photos Oreillers, taies d'oreillers Poterie, Pyrex Caoutchouc Papier abrasif Sachets de gel de silice Équipement sportif Autocollants Ficelle, ruban Jouets Acétates Sacs d'aspirateur Vases Papier peint Laine |
Plastiques souples - Mettez les déchets faits de plastique souple comme les sacs de céréales ou de craquelins, les sacs de croustilles et de collation, les morceaux de pellicule étirable, le film transparent, le plastique d/emballage de fromage et de charcuteries dans le SAC DE DÉCHETS (transparent).
Déchets d'animaux - De préférence, mettez les déchets d'animaux dans le SAC DE DÉCHETS (transparent) ; vous pouvez aussi les mettre dans le SAC DE MATIÈRE ORGANIQUE (vert), pourvu qu'il n'y a pas de plastique.
Cordes, câbles et fils - Pour éviter que l'équipement de tri mécanique ne s'enchevêtre ou qu'elle soit endommagée, mettez ces articles dans le SAC D'ORDURES (transparent).
## SCHEDULE C: GARBAGE
Garbage - All household waste that is not recyclable, compostable, hazardous, or otherwise non-collectable.
Garbage includes but is not limited to the following listed items and materials and must be placed in clear transparent bags for bi-weekly curbside collection.
| Kitchen | | Household | Household |
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| Absorbent pads (from meat tray) Ceramic dishes Chip bags Cork Dish cloths Glass (bottles, jars, containers, etc.) Granola and candy bar wrappers K-cups and single-use coffee packets Parchment paper Plastic cutlery Plastic packaging Plastic wrap and bubble wrap Rags Rubber gloves Scouring pads and sponges Soft Plastic Straws Toothpicks Twist ties Water filters and softener salt Waxed paper | Bathroom Baby wipes Bandages and gauze Brushes and combs Colostomy and tube-feeding bags Cotton balls Condoms Cosmetics and cosmetic wipes Dental floss Diapers Disposable razors Feminine hygiene products Q-tips Toothpaste tubes Towels Diapers - are preferred in the clear Garbage bag but may go in the Organics bag on weeks Garbage is not collected. | Balloons Binders Board games Cable Candles Carbon paper Cat litter Chalk Cigarette butts Clothes, linens, sheets and fabric Dirt and dust Dryer lint and sheets Elastic bands Footwear Furnace filters Hoses Latex and rubber gloves Leather Light bulbs (not CFL's) Lysol wipes Mirrors Nylons | Pencils, pens, markers & crayons Pet training or "pee" pads Pet waste Photos and picture frames Pillows and pillow cases Pottery and Pyrex Rope Rubber Sandpaper Silica gel packs Sports equipment Stickers String and tape Toys Transparencies Vacuum bags Vases Wallpaper Wire Yarn Pet waste (cat litter, dog poop, etc.) - is preferred in |
Ropes, cables, wire - To prevent mechanical sorting equipment from becoming entangled and breaking, place these items in the clear Garbage bag.
Pet waste - This is preferred in the clear GARBAGE BAG but may go in the green ORGANICS BAG if there is no plastic attached.
Soft plastic - any soiled soft plastic; cereal or cracker bags, chip and snack bags, stretch wrap/film, soft plastic packaging & wrap, cheese and sandwich meat packaging.
## ANNEXE D : RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX
Résidus domestiques dangereux (RDD) - Tout déchet dangereux, toxique ou corrosif.
Les résidus domestiques dangereux comprennent, mais sans s'y limiter, les articles suivants. Il ne faut jamais placer de RDD dans un sac de matières organiques, de matières recyclables ou de déchets. On peut les déposer GRATUITEMENT au centre de dépôt des résidus domestiques dangereux du site des Déchets solides, qui se trouve au 100, promenade Bill Slater à Berry Mills, au N.-B. Chaque année, eco360 exploite également une unité mobile des RDD au printemps et à l'automne. Pour obtenir des directions routières et les heures d'ouverture, veuillez consulter le site web www.eco360.ca ou composer le 877-1040.
| Acides Générateurs d'aérosol (avec contenu) Adhésifs, colles Antigel, liquide de refroidissement et glycol Batteries (ménagères) Batteries de voiture Eau de Javel Cartouches de butane Produits d'entretien de véhicules Calfeutrage Produits chimiques, produits de nettoyage Produits de polissage, produits à base de cire Écrans d'ordinateur Huile de cuisson Produits d'étanchéité pour entrée d'autos Éthanol Essence, diesel, kérosène Engrais Poudre contre les puces | Herbicides, fongicides et insecticides Ampoules (fluorescentes compactes, fluorescentes et DEL) Briquets (avec contenu) Médicaments, ordonnances Mercure (thermomètres et thermostats) Méthanol, essences minérales Huile pour moteurs et filtres Vernis à ongles et dissolvant pour vernis à ongles Produit de nettoyaget pour le four Peintures Produits chimiques pour piscines Réservoirs et bouteilles de propane Alcool à friction Décapant de rouille Solvants Teintures et vernis Seringues (dans un contenant pour objets pointus et tranchants) |
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Des sites de dépôt seront disponibles, ou bien ces matériaux peuvent être apportés directement au site de gestion des déchets solides.
## SCHEDULE D: HOUSEHOLD HAZARDOUS WASTE
Household Hazardous Waste (HHW) - Anything dangerous, poisonous, or corrosive.
Household Hazardous Waste includes but is not limited to the items and materials listed below. Never pu HHW in with your Organics, Recyclables or Garbage. FREE drop-off is available at the Solid Waste Site's Hazardous Waste Depot located at 100 Bill Slater Drive in Berry Mills, NB. Eco360 also operates a Mobile HHW Unit in the Spring and Fall of each year. For directions and hours of operation please consult www.eco360.ca or call 877-1040.
| Acids Aerosols (with contents) Adhesives/glue Antifreeze, coolants & glycol Batteries (household and car) Bleach Butane cartridges Car care products Caulking Chemicals / cleaning products/polish/wax Computer monitors Cooking oil Driveway sealant Ethanol Fuels (gasoline, diesel fuel, kerosene) Fertilizer Flea powder | Herbicides, fungicides &pesticides Light bulbs (CFL, fluorescent and led) Lighters (with contents) Medications/prescriptions Mercury (thermometers & thermostats) Methanol/mineral spirits Motor oil & filters Nail polish & remover Oven cleaner Paints Pool chemicals Propane tank & cylinders Rubbing alcohol Rust remover Solvents Stains & varnishes Syringes / needles (in sharps container) |
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Drop-off depots are available, or these materials can be brought to the Solid Waste Facility.
## ANNEXE E : DÉCHETS NON COLLECTÉS
Les articles suivants ne sont pas acceptés en tant que déchets résidentiels et domestiques, et ils ne seront pas collectés s'ils se trouvent en bordure de rue ou dans un sac transparent clair, bleu ou vert. Si vous souhaitez éliminer un de ces articles, veuillez communiquer avec eco360 par téléphone (506-877-1040) ou consulter le site web www.eco360.ca pour obtenir des directives d'élimination sécuritaire.
- Les matières explosives ou très combustibles, notamment les retailles de celluloid, les pellicules de production cinématographique, les chiffons imbibés d'huile ou d'essence;
- Le plâtre, les cloisons sèches, l'isolant en fibre de verre, le bois d'œuvre, les grosses pierres ou autres résidus de la construction, de la rénovation de bâtiments ou d'une opération de démolition;
- Parties d'arbres, bois de chauffage, souches, troncs et branches de plus de 1"de diamètre;
- Les eaux grasses, les déchets liquides ou les déchets organiques qui n'ont pas été égouttés et emballés en conformité avec les dispositions du présent arrêté;
- Une seringue, une lame, une lancette, une aiguille, de la verrerie clinique, un pansement, un bandage, de la gaze, un tampon, une pipette, un plâtre, un spéculum, de l'urine, une poche pour colostomie ou pour lavement, une poche pour perfusion sanguine, un cathéter ou autre tube, un dentier, une empreinte en alginate ou autre matière semblable, un échantillon de selles, de la chair ou des tissus animaux ou humains, des matières tachées de fluide corporel infecté ou non, y compris des vêtements et de la literie, un produit d'incontinence ou d'hygiène féminine que l'on sait être infecté, des vêtements de chirurgie, notamment une blouse ou chemise d'hôpital, un masque, des gants, une bavette, des draps, des médicaments sous forme liquide ou solide, notamment une pilule ou un vaccin, un contenant ou une fiole d'où provient une pilule ou un vaccin qui n'est pas complètement vidé de son contenu, une boîte de Pétri, un tube à essais, de l'équipement chirurgical, des lames porte-objets, un oscilloscope et des électrodes, lesquels proviennent d'une clinique, d'un hôpital, d'une chirurgie ou du cabinet notamment d'un médecin, d'un chirurgien, d'un dentiste ou d'un vétérinaire;
- Une seringue provenant d'une maison;
- Une carcasse d'animal ainsi que toute partie d'un chien, d'un chat, d'une volaille ou de toute autre créature, à l'exception des déchets domestiques et des déchets de cuisine reconnus;
- Tous les déchets ménagers dangereux énumérés dans la section précédente;
- Les déchets des sacs bleus ou verts qui n'ont pas été préparés ou emballés en vue de la collecte en conformité avec les dispositions du présent arrêté;
- Un pneu, une batterie d'automobile, un réservoir d'essence ou d'huile, une carrosserie ou une pièce d'automobile;
- Toute matière qui est gelée ou collée à la poubelle ou au récipient à déchets et qui ne peut pas être ôtée par l'agitation manuelle de la poubelle ou du récipient;
- Toute matière ou substance qui peut nuire à l'environnement naturel;
- Toute matière provenant de la vidange d'une fosse septique, les eaux d'égout brutes, les boues d'épuration ou boues découlant d'un procédé industriel;
- Toute matière radioactive;
- De la cendre, qui constitue les résidus, y compris la suie, de la combustion de tout combustible ou déchet.
## SCHEDULE E: NON-COLLECTABLE WASTE
The following items are not acceptable as residential/household waste and will not be collected if deposited curbside or in a clear, transparent blue or green bag. If you wish to dispose of any of the following items, please consult eco360 at (506) 877-1040 or www.eco360.ca for safe and proper disposal
- Explosive or highly combustible materials such as a celluloid cutting, moving picture film, or oilsoaked or gasoline-soaked rags and the like;
- Plaster, drywall, fiberglass insulation, lumber. concrete, a boulder or other waste residue resulting from construction, building renovation or a demolition operation;
- Tree limbs, firewood, stumps, trunks, and branches larger than 1" diameter;
- Swill, liquid waste, or organic matter which has not been drained and wrapped in accordance with the provisions of this By-Law;
- A syringe, blade, lancet, needle, clinical glass, dressing, bandage, gauze, swab, pipet, cast, speculum, urine, an intravenous bag, a catheter or other tubing, dentures, an alginate impression or like material, a stool sample, flesh or tissue from any animal or human, bodily fluid-stained material infectious or otherwise including clothing and bedding, an incontinence or feminine hygiene product known to be infectious, a piece of surgical clothing including a gown, mask glove, patient bib, gown or sheet and the like, a liquid or solid medicine including a pill or vaccine, a container or vial from which a pill or vaccine is extracted that contains any amount of such pill or vaccine, petri-dish, test tube, surgical equipment, microscope slide, scope, electrode and the like, any of which is generated from a clinic, hospital, surgery, an office of a physician, surgeon, dentist, veterinarian or the like;
- A syringe from a household;
- An animal carcass, other part or any portion thereof of any dog, cat, fowl or any other creature with the exception of bona fide kitchen or food waste;
- All Household Hazardous Waste as included in the previous section;
- Green or Blue Waste which has not been prepared or packaged for collection in accordance with the provisions of this By-Law;
- A tire. car battery, gas or oil tank, automotive part or body;
- Any material which is frozen or stuck to the waste receptacle or container and cannot be removed by shaking manually;
- Any material or substance which may cause damage to the natural environment;
- Any septic tank pumping, raw sewage, sewage sludge or industrial process sludge;
- Any radioactive material;
- Any ash or ashes defined as the residue. including soot, of any fuel or waste after it has been consumed by fire.
## ANNEXE F : CARTE DES ZONES DE COLLECTE MUNICIPALE
## SCHEDULE F : MUNICIPAL COLLECTION ZONES MAP
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