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Municipalité de Shippagan
MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES
1601
2019 / 04 / 01
Modifié le 2025/05/05
Politique du tableau d'affichage électronique
1. ÉNONCÉ ET OBJECTIF
Le but de la présente politique consiste à établir les critères d'admissibilités pour la diffusion de messages de
nature communautaire, culturelle ou d'intérêt public s'adressant à l'ensemble de la population. Ces messages
doivent viser la promotion des activités et des événements touchant la municipalité de Shippagan.
2. DOMAINE D'APPLICATION
La municipalité de Shippagan est propriétaire du tableau d'affichage électronique situé sur le boulevard
J.-D. Gauthier en face de la rue du Collège. Ce tableau sert, en premier lieu, à promouvoir les activités
organisées par la municipalité, mais peut également servir à accroître la visibilité des activités et des
événements touchant la vie communautaire. Il est également possible pour les organismes à but non lucratif,
les organismes à but humanitaire reconnus et les partenaires de la municipalité d'y afficher gratuitement des
messages d'intérêt public.
3. MODALITÉS DE LA POLITIQUE
3.1 Critères de diffusion des messages communautaires
3.1.1. Portée des messages
-
Les messages doivent être informatisés, concis et clairs.
-
Ils doivent s'adresser à l'ensemble de la population de Shippagan.
-
Ils doivent concerner des activités ou événements qui se déroulent sur le territoire de Shippagan, sauf
exception.
3.1.2. Organismes admissibles
Seuls les messages provenant des entités suivantes seront acceptés :
-
Organismes sans but lucratif (OSBL);
-
Organismes à but humanitaire;
-
Partenaires de la municipalité, dont la liste est la suivante :
o
Galerie LibrArt;
o
L'Aquarium et Centre Marin du N.-B.;
o
Valores;
o
École Marie-Esther;
o
École l'Envolée;
o
Université de Moncton, Campus de Shippagan;
o
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick.
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3.2 Priorités et règles de fonctionnement
- Les messages municipaux ont préséance sur les autres messages.
- Tous les messages doivent être affichés en français.
- Les messages commerciaux, politiques ou à propagande religieuse se verront automatiquement
refusés.
- Tous les messages reliés à la consommation d'alcool, du tabac ou de drogues seront refusés.
- La municipalité de Shippagan refusera tout affichage rédigé dans un langage cru ou obscène et
traitant de propos raciste, sexiste et/ou haineux.
3.3 Conception, fréquence et durée de diffusion des messages
- La durée d'affichage maximale d'un message est de 20 jours consécutifs.
- La conception et la fréquence du message demeurent à la discrétion de la municipalité.
- L'organisme demandeur est responsable de l'exactitude de l'information envoyée.
- La municipalité se réserve le droit de modifier le message au besoin.
- La municipalité de Shippagan se dégage de toute responsabilité quant au contenu du message et
de ses répercussions.
- Le demandeur doit avertir le plus rapidement possible la municipalité en cas d'annulation de
l'événement ou du report de celui-ci.
3.4 Demande d'affichage
-
Les demandes d'affichage doivent se faire en remplissant le formulaire approprié. Le formulaire
peut être récupéré sur le site Internet de la municipalité de Shippagan ou à la réception de l'Hôtel
de Ville.
-
Le demandeur doit remplir le formulaire en prenant connaissance de cette politique.
-
Le formulaire doit être rempli en respectant les consignes qui s'y trouvent et retourné par courriel
à : [email protected] au moins 10 jours avant la date de parution de l'annonce.
-
Aucune demande de publication d'annonce par téléphone ne sera acceptée.
4. EXCEPTION
4.1 La municipalité se réserve le droit de refuser la publication du message si celui-ci entre en conflit avec
les activités ou événements locaux et est jugé comme pouvant nuire au succès de ceux-ci.
5. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par le Conseil municipal.
Adoptée par résolution du Conseil municipal le
1 avril 2019
Modification adoptée par résolution du Conseil municipal le
5 mai 2025
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Maire
Greffière