Politique sur la marche au ralenti des véhicules (idling) — full text

This is an automated transcription (OCR) of the captured official document — minor recognition errors are possible; the source document governs. Snapshot 0ba8230f9faf · verified 2026-06-07 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

## VILLE DE SHIPPAGAN | MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES | MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES | 1803 | |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| | 2010 / 04 / 06 | Politique relative à la marche au ralenti des véhicules et outils à moteur de la Ville de Shippagan | Politique relative à la marche au ralenti des véhicules et outils à moteur de la Ville de Shippagan | ## AUTORITE: Sous approbation de l'administration municipale et selon les directives de la présente politique approuvée par le conseil municipal. ## PRÉAMBULE : La Ville de Shippagan ayant doté la municipalité d'un plan vert afin de guider ses actions, ses décisions et ses choix en matière environnementale pour les années à venir, désire mettre en place une politique de marche au ralenti des véhicules et outils à moteur de la Ville de Shippagan. Actuellement, la Ville de Shippagan possède et/ou loue plus d'une douzaine de véhicules et d'équipements à moteur de toutes formes et de toutes tailles. La marche au ralenti inutile gaspille le carburant et génère des émissions toxiques nuisibles à l'environnement. 1. BUT DE LA POLITIQUE : Le but d'avoir une politique claire et précise sur la marche au ralenti des véhicules municipaux et équipements à moteur appartenant à la Ville de Shippagan est de diminuer les effets négatifs sur l'environnement, notamment la réduction d'activités en plein air en raison de problèmes respiratoires, l'augmentation de la production de gaz à effet de serre, l'utilisation inefficace de nos ressources limitées en combustible fossile, les coûts de carburant inutiles, la pollution par le bruit et réduire l'usure et les besoins d'entretien des véhicules et de l'équipement. 2. Définition : «Marcher au ralenti» - signifie le fait de laisser tourner le moteur d'un véhicule qui ne se déplace pas et qui ne sert pas à faire fonctionner des équipements auxiliaires essentiels au fonctionnement de base du véhicule. «Tourner au ralenti» signifie la même chose. ## «Atelier mobile» - signifie : - un véhicule contenant des équipements qui doivent fonctionner à l'intérieur de ou en même temps que le véhicule; ou; - b) un véhicule qui sert à faire de l'entretien ou de la construction ou qui sert à prendre des relevés ou à faire des observations pour ou au nom de la municipalité, d'un service public ou d'un service d'incendie; «Personne» - signifie l'opérateur/l'opératrice d'un véhicule motorisé; «Véhicule» - signifie tout véhicule étant propulsé par un moteur au carburant fossile, sans inclure les véhicules mus à l'électricité, pourvu que le véhicule hybride fonctionne à l'électricité; « Outils à moteur » - signifie tout outil de travail étant propulsé par un moteur à carburant fossile. ## 3. INTERDICTIONS: - a) Personne ne doit permettre qu'un véhicule ou qu'un outil à moteur tourne au ralenti. - b) Le paragraphe 3 a) ne s'applique pas aux points suivants : - 1) Véhicules des pompiers lorsque ceux-ci fonctionnent pendant des activités opérationnelles, y compris des activités de formation, sauf lorsque la marche au ralenti se fait essentiellement pour accommoder le conducteur du véhicule; 4. Véhicules participants aux secours d'urgence; 5. ii) Ateliers mobiles lorsque ceux-ci sont utilisés dans le cadre de leur fonction; 6. iv) Véhicules qui marchent au ralenti dans le cadre d'un travail de réparation ou lors de la préparation du véhicule pour des travaux d'entretien courants au véhicule; - v) Véhicules immobilisés à la suite d'une situation d'urgence, des conditions de la circulation ou de la météo, ou suite à des problèmes mécaniques indépendants de la volonté du conducteur; 8. vi) Véhicules qui participent à un défilé ou à une course ou à tout autre événement à titre de sécurité du genre organisé par la Ville de Shippagan. ## 4. INFORMATION GÉNÉRAL Cette politique découle du Plan vert « Une vision...des actions » de la Ville de Shippagan et répond à l'action stratégique # 35 de l'annexe 2.2 - Actions proposées pour les déchets et les polluants. Adopté par résolution du conseil municipal le Modification adoptée par résolution du conseil municipal le Modification adoptée par résolution du conseil municipal le le 6 avril 2010 Secrétaire municipale