Politique pour nouveau-né — full text

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| MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES | MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES | 1410 | |-------------------------------------------|-------------------------------------------|--------| | 2025/04/07 | Politique pour nouveau-né | | ## 1. ÉNONCÉS ET OBJECTIE La présente politique vise à soutenir les familles résidentes de la municipalité de Shippagan en leur offrant un panier de bienvenue à la naissance ou à l'adoption de leur enfant. Cette initiative a pour but de favoriser le bien-être des familles et d'encourager la natalité dans notre communauté. ## 2. DÉFINITIONS Nouveau-né : Tout bébé né au cours de l'année civile dont au moins un des parents est résident permanent de la municipalité de Shippagan. Cette définition inclut également les enfants adoptés officiellement durant l'année civile. Panier de bienvenue : Ensemble d'articles essentiels pour bébé, offert par la municipalité en collaboration avec un commerce local. Il comprend des produits adaptés aux premiers mois de vie du nourrisson et une carte de félicitations arborant le logo du commanditaire. La valeur totale du panier est de 300 $. Résident permanent : Toute personne qui habite la municipalité de Shippagan de façon principale et continue, avec une adresse de résidence confirmée. Commanditaire : Commerce local ou entreprise partenaire qui contribue à la composition du panier de bienvenue en fournissant des articles ou en participant financièrement à cette initiative. Maire ou représentant de la municipalité : Personne désignée par le conseil municipal pour remettre le panier de bienvenue aux parents et représenter la municipalité lors de cette initiative. ## 3. GÉNÉRALITÉS La municipalité de Shippagan désire souligner les naissances des bébés au cours de l'année civile en offrant aux parents un panier de bienvenues en collaboration avec un commerce local. Cette initiative vise à encourager les jeunes couples à venir s'installer et à fonder une famille à Shippagan. ## 4. CRITERES D'ADMISSIBILITE Pour être admissibles à cet incitatif, les conditions suivantes doivent être remplies : - L'enfant doit être né ou adopté à partir du 1er janvier 2025. - Au moins un des parents doit être résident permanent de la municipalité de Shippagan. - La demande doit être soumise dans un délai de six mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant. - Une preuve de résidence ainsi que le certificat de naissance du nouveau-né doivent être fournis. ## 5. PROCÉDURE ET NORMES D'APPLICATION - 5.1. Ce panier comprendra des articles pour bébé ainsi qu'une carte avec le logo du commanditaire. Le tout sera remis aux parents du nouveau-né. La valeur du panier sera d'un montant de 300 $. - 5.2. Le Maire ou un représentant de la municipalité remettra le panier de bienvenues aux parents et soulignera la naissance du nouveau-né. Une photo sera également prise en compagnie d'un représentant du commerce qui aura commandité le panier, le Maire ou le représentant de la municipalité et le ou les parents. De plus, avec le consentement du ou des parents, une publication sera affichée sur la page Facebook, sur le site web de la municipalité et dans l'info citoyens afin de souhaiter la bienvenue au nouveau-né. - 5.3. La demande pour recevoir le panier de bienvenue doit être soumise via le formulaire disponible en ligne sur le site web de la municipalité ou en présentiel au bureau municipal. Toutes les informations soumises resteront confidentielles et seront traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. - 5.4. La municipalité se réserve le droit de choisir les commerces locaux partenaires pour cette initiative, en fonction de leur capacité à fournir des produits de qualité adaptés aux besoins des nourrissons. ## 6. ENTRÉE EN VIGUEUR : - 6.1. La présente politique entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par le conseil municipal et s'applique aux naissances et adoptions survenues à partir du 1er janvier 2025. - 6.2. Cette politique pourra être modifiée ou abolie en tout temps. Dans le cas d'une abolition, elle sera seulement effective l'année suivant la décision du conseil municipal. Cette mesure d'annulera pas les ententes déjà en cours.   Adoptée par résolution du conseil municipal le Modification adoptée par résolution du conseil municipal le Modification adoptée par résolution du conseil municipal le 7 avril 2025 Maire This land Greffière