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## Municipalité de Shippagan
| MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES | MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES | 1411 |
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| 2025/11/03 | Politique de toponymie municipale | |
## 1. ÉNONCÉS ET OBJECTIF
Attribuer un nom à un lieu, c'est lui conférer une identité unique qui facilite son repérage et son intégration dans le paysage municipal. La toponymie joue un rôle essentiel en facilitant le repérage géographique rapide, sécuritaire et précis des espaces municipaux. Elle contribue également à l'expression de l'histoire, de la culture et du patrimoine local en attribuant aux rues, sentiers et installations municipales des noms qui rappellent nos origines, nos traditions et nos particularités de la communauté.
La municipalité souscrit à ces principes et reconnaît l'importance de refléter la richesse de son identité à travers ses lieux publics. Cette politique vise à assurer un processus transparent, équitable et documenté pour la désignation et la modification des toponymes municipaux. Elle établit des critères clairs, basés sur des standards et des paramètres précis, pour l'attribution des noms, tout en définissant les rôles et responsabilités du comité de toponymie et du conseil municipal.
Enfin, cette politique décrit le processus de sélection d'un nom pour un lieu désigné ainsi que la procédure à suivre en cas de changement de nom, garantissant ainsi une gestion efficace et respectueuse du patrimoine toponymique municipal.
## 2. DÉFINITIONS
Toponymie : Ensemble de noms de lieux d'une municipalité, d'une région, d'un pays, d'une langue.
Toponyme : Nom propre attribué à une entité géographique.
Odonyme : Nom d'une voie de communication routière, cycliste, pédestre ou autre.
Homonymie : Situation où deux lieux portent le même nom ou se prononçant de la même façon, pouvant créer de la confusion.
Patrimoine toponymique : Ensemble des noms de lieux reflétant l'histoire et l'identité culturelle d'une région.
Comité de toponymie : Groupe de personnes chargé d'analyser, proposer et recommander des noms de lieux à la municipalité. La composition et les fonctions du comité de toponymie sont définies au point 4 de la présente politique. Le comité de toponymie est ci-après appelé « Comité ».
Banque de noms : Liste de noms potentiels pour de futures désignations de lieux.
## 3. COMPOSITION ET FONCTIONS DU COMITÉ
Le Comité a pour but de formuler des recommandations objectives en ce qui a trait aux demandes concernant l'utilisation et la création de toponymes municipaux.
## 3.1. Composition
- La greffière ou la greffière adjointe;
- Un(e) employé(e) responsable de la communication avec les intervenants concernés (911 NB, Poste Canada, ministère de la Sécurité publique);
- Un(e) représentant(e) du conseil municipal;
- Un membre de Patrimoine Shippagan ou un(e) citoyen(ne) détenant une expertise particulière dans des domaines reliés à la toponymie (histoire, géographie, linguistique, etc.);
## 3.2. Fonctions du Comité
- Formuler des recommandations au conseil municipal;
- Étudier et analyser les demandes de toponymie;
- Maintenir une banque de noms potentiels;
- Assurer la conformité des odonymes;
- Proposer des solutions aux problèmes d'homonymie;
- Proposer des noms pour les lieux qui en sont dépourvus;
- Proposer des projets de désignations thématiques;
- Consulter la population si nécessaire.
Des personnes ressources peuvent être consultées ponctuellement pour l'évaluation de nouvelles demandes.
## 4. CRITÉRES TOPONYMIQUES GÉNÉRAUX
Afin que les services d'urgence et les particuliers puissent trouver une adresse ou une installation facilement et sans confusion, la politique se base sur certains critères fondamentaux :
- Etre uniques dans tous les secteurs de la municipalité pour éviter toute confusion;
- Les rues vis-à-vis, traversant une rue perpendiculaire, porteront le même nom;
- Les rues qui bifurquent, traversant une rue perpendiculaire, seront nommées différemment;
- Refléter l'histoire, le patrimoine local, régional et national;
- Privilégier les noms en lien avec l'identité acadienne et maritime, et de langue française;
- Tenir compte du milieu avant de procéder à une modification;
- Concernant les noms de personnes :
- Les noms de personnes vivantes ne doivent être utilisés que dans des circonstances exceptionnelles;
- Respecter un délai minimal de cinq ans suivant le décès;
- Privilégier des personnalités ayant apporté une contribution significative à la municipalité;
- Obtenir l'approbation de la famille proche si possible.
- Les noms retenus pour la banque de noms seront dosés de manière à refléter les caractéristiques culturelles, ethniques et linguistiques de Shippagan.
## Exclusions :
- Éviter les dénominations banales, fréquemment utilisées ou dépourvues de tout contenu culturel;
- Éviter les désignations péjoratives, grossières ou suscitant un désaccord ou une différence d'opinions;
- Eviter l'utilisation des points cardinaux, de nombres et des lettres;
- Éviter les noms qui n'ont d'importance que pour des groupes spécifiques;
- Éviter les noms qui n'ont rien à voir avec la région;
- Éviter les noms pouvant prêter à confusion ou a controverse;
- Exclure les personnes dont la notoriété découle principalement de drames personnels ou d'événements tragiques.
## 5. DÉSIGNATION DES ÉDIFICES MUNICIPAUX ET MONUMENTS
Les édifices municipaux et les monuments sont des éléments structurants du milieu et sont significatifs pour les citoyens. Ils sont porteurs de notre dynamisme. Il est donc de mise de leur accorder un nom représentatif de notre histoire. Ainsi, il est recommandé de fixer le choix selon les critères suivants :
- Favoriser le nom d'une personnalité qui a apporté une contribution exceptionnelle au développement de la municipalité;
- Favoriser des événements culturels, historiques, politiques, sportifs ou autres qui ont une importance locale, régionale ou nationale;
- Éviter une dénomination désignant seulement la fonction de l'édifice.
## 6. DESIGNATION DES ESPACES PUBLICS ET ESPACES VERTS
Ces espaces, par définition, peuvent revêtir une importance très variée, allant du voisinage à la région au complet. Le choix d'un toponyme pourra refléter cette importance selon les critères suivants.
6.1. Si l'espace dessert une population élargie (secteur, municipalité, région) :
- Le nom d'une personnalité qui a apporté une contribution exceptionnelle au développement de la municipalité;
- Le nom de l'ancêtre d'une famille souche ayant habité le secteur concerné;
- Un événement important ou une activité structurante pour la communauté concernée.
## 6.2. Si l'espace dessert la population du voisinage environnant :
- Le nom d'une rue adjacente pour faciliter le repérage par les usagers;
- Le nom de l'ancêtre d'une famille souche ayant habité le secteur concerné;
- Le nom d'une personnalité qui a apporté une contribution exceptionnelle au développement du voisinage;
- L'appellation informelle du lieu;
- Une thématique établie pour le secteur.
## 7. DESIGNATION DES ODONYMES (VOIES PUBLIQUES)
La désignation d'un odonyme se compose d'abord d'un générique établi selon la hiérarchie reconnue ou envisagée de la voie publique.
Afin d'enrichir le paysage toponymique de notre municipalité, il est recommandé de suivre les critères suivants et d'élargir l'éventail des noms :
- Favoriser le nom d'une personnalité qui a apporté une contribution exceptionnelle au développement de la municipalité
- Favoriser le nom de l'ancêtre d'une famille souche ayant habité le secteur concerné;
- Favoriser des événements culturels, historiques, politiques, sportifs ou autres qui ont une importance locale, régionale ou nationale;
- S'inspirer d'une thématique pertinente.
## 8. DESIGNATION DES ODONYMES (CHEMINS)
Le propriétaire d'un chemin privé peut suggérer des noms. Les procédures au point 10 doivent être respectées.
## 9. DÉSIGNATION PAR UN PROMOTEUR/DÉVELOPPEUR
Afin de continuer la tradition, le développeur pourra suggérer des noms de rues pour son développement. Les procédures au point 10 doivent être respectées.
## 10. PROCÉDURES
Les étapes relatives à l'attribution de toponymes sont les suivantes :
## 10.1. Soumission d'une demande :
- Réception des demandes (selon le formulaire de proposition d'un toponyme);
- Organisation d'une réunion du Comité et des personnes-ressources.
## 10.2. Analyse et sélection des toponymes :
- Recherche et concertation auprès des intervenants concernés (sociétés historiques, archives, personnes-ressources, services NB, 911, etc.);
- Consultation auprès de la population concernée, lorsqu'il est jugé nécessaire;
- Validation du toponyme selon les critères de la politique.
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## 10.3. Préparation d'un rapport et recommandations (Comité) :
- Préparation d'un rapport avec tableau explicatif;
- Description physique et historique du lieu, comprenant notamment :
- Nature du lieu (parc, rue immeuble);
- Emplacement (rue, quartier, proximité);
- Caractéristiques significatives;
- Usage actuel et envisagé;
- Préparation de plans localisant les toponymes;
- Recommandation au conseil municipal
- Anciens propriétaires;
- Événements significatifs;
- Usages précédents;
- Appellations informelles;
- Autres.
## 10.4. Recommandation du Comité :
- Le conseil municipal adopte ou rejette, par résolution, les recommandations du Comité;
## 11. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à compter de sa date d'adoption par le conseil municipal.
Adoptée par résolution du conseil municipal le
3 novembre 2025
Modification adoptée par résolution du conseil municipal le
Modification adoptée par résolution du conseil municipal le
Maire
Greffière
JOIMS;
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