Arrêtés municipaux / Règlements municipaux — Municipalité de Shippagan (index)
Shippagan, New Brunswick
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## Règlements municipaux
## Arrêté concernant la préventions des bruits excessifs dans la Ville de Shippagan
ARRÊTÉ 36
Mieux-être et sécurité
## Arrêté de la municipalité de Shippagan concernant les heures d'ouverture, le traitement des employés de Shippagan et le cautionnement
ARRÊTÉ 37-2012
Mieux-être et sécurité
## Arrêté réglementant la circulation dans les rues et les routes de la Ville de Shippagan
ARRÊTÉ 43
Circulation
## Arrêté pour désigner et établir une zone d'amélioration des affaires à l'intérieur de la Ville de Shippagan
Arrete-48-1990-Zone-Amelioration-Affaires
Arrete-48-2019-Modifiant-Zone-Amelioration
Développement économique
## Arrêté municipal portant sur la fermeture et la cession des intérêts d'une section d'une allée publique
ARRÊTÉ 80-2017
Circulation
## Arrêté municipal de Shippagan concernant le magasinage le jour du repos hebdomadaire
ARRÊTÉ 06-2005
Mieux-être et sécurité
## Arrêté municipal de Shippagan concernant les colporteurs
ARRÊTÉ 09-2005
Mieux-être et sécurité
## Arrêté sur le lotissement
Arrêté 100-2018
Urbanisme et construction
## Arrêté municipal portant sur la fermeture et la cession des intérêts d'une rue future
Arrêté 81-2020
Circulation
## Règlement concernant le service d'incendie de la Ville de Shippagan
Arrêté 44-2015
Mieux-être et sécurité
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* 2
* 3
* ...
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