Politique sur les prêts d'équipements (PA2023-033) — full text

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## POLITIQUE PA2023-033 ## POLITIQUE SUR LES PRÊTS D'ÉQUIPEMENTS Adoptée par le conseil municipal de Tracadie lors de la réunion ordinaire du 11 septembre 2023  Denis Losier Maire INCORPORÉE Ter JUILLET 2014 BRUNSWICK Joey Thibodeau Greffier municipal   ## POLITIQUE SUR LES PRÊTS D'ÉQUIPEMENTS ## OBJECTIF DE LA POLITIQUE La présente politique a pour but de permettre à certains citoyens de la municipalité d'emprunter des équipements appartenant à la municipalité pour une certaine période de temps, tout en ayant un contrôle sur la durée et l'état des équipements. Cette politique est un guide et le conseil municipal peut, s'il le juge à propos, déroger de celle-ci lors de circonstances exceptionnelles. La Municipalité régionale de Tracadie se réserve aussi le droit d'interprétation et le la mise en application de toutes les dispositions de la présente politique adite interprétation sera en conformité avec les obiectifs de la politique. II n' aura aucun droit de recours. Cependant, cette politique n'a pas la préséance sur toute politique des ressources humaines. N.B. Le genre masculin est utilisé afin d'abréger le texte. ## DÉFINITIONS « administration municipale » désigne une personne qui est actuellement à l'emploi de la municipalité et qui relève du directeur général; « conseil » désigne le conseil municipal de la Municipalité régionale de Tracadie; « municipalité » désigne la Municipalité régionale de Tracadie; « directeur général » désigne le directeur général de la Municipalité régionale de Tracadie; « personne » désigne une personne, un groupe, un organisme, une entreprise ou toute OSBL dont la cause de l'événement est de bénéficier aux citoyens de Tracadie et dont l'adresse physique est à l'intérieur de la municipalité.  ## APPLICATION L'administration municipale se réserve le droit de prêter à qui de droit, tout équipement appartenant à la municipalité, selon la disponibilité, l'agenda de la municipalité et selon les modalités de la présente politique. 1. Toute personne qui désire emprunter tout équipement doit, au préalable, remplir et signer le formulaire d'emprunt en vigueur de la municipalité et le remettre à l'hôtel de ville. 2. Toute demande de prêt doit être remplie deux (2) semaines avant l'emprunt de l'équipement et ce pour une durée d'emprunt maximale de 14 jours. 3. Toute personne qui emprunte tout équipement de la municipalité est responsable de sa manutention. 4. Une fois l'emprunt approuvé par l'administration municipale, la personne qui emprunte l'équipement doit se présenter à l'endroit désigné pour rencontrer la personne responsable de l'équipement à emprunter afin de valider l'état de l'équipement et signer un formulaire à cet effet avant de le transporter. 5. L'équipement emprunté doit être retourné dans le même état qu'il était lors de l'emprunt; sinon, il est de la responsabilité de l'emprunteur de défrayer les coûts de réparation, de remplacement ou de remboursement advenant que l'équipement retourné soit en mauvais état. 6. L'équipement sera ·inspecté par la personne responsable de la municipalité en présence de l'emprunteur. 7. Les heures de sortie et de retour de l'équipement loué sont du lundi au vendredi entre 9h00 et 15h00. 8. Tout litige sera apporté à l'attention du directeur général pour résolution.   ## POLITIQUE SUR LES PRÊTS D'ÉQUIPEMENTS  ## POLITIQUE SUR LES PRÊTS D'ÉQUIPEMENTS ## Annexe A ## Liste des équipements 1. Poubelle en plastique (bleue - type recyclage) 2. Poubelle en métal (tonne) 3. Table de pique-nique 4. Tente chapiteau 5. Barricade en bois 6. Tapis rouge (événements) 7. Cône de sécurité (chandelles) 8. Aérateur pour gazon 9. Estrade extérieur pour public