Politique sur la retraite des employés (PA2023-031) — full text

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Denis Losier Maire ## POLITIQUE PA2023-031 ## POLITIQUE SUR LA RETRAITE DES EMPLOYÉS Adoptée par le conseil municipal de Tracadie lors de la réunion ordinaire du 27 mars 2023   ## POLITIQUE SUR LA RETRAITE DES EMPLOYÉS ## ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE La Municipalité régionale de Tracadie désire, par cette politique, démontrer sa reconnaissance envers les employés de la municipalité. Cette politique vise donc à s'assurer que la contribution globale d'un employé qui part à la retraite soit soulignée et reconnue de façon tangible. Cette politique est un guide et le conseil municipal peut, s'il le juge à propos, déroger de celle-ci lors de circonstances exceptionnelles. La Municipalité régionale de Tracadie se réserve aussi le droit d'interprétation et de la mise en application de toutes les dispositions de la présente politique. Ladite interprétation sera en conformité avec les objectifs de la politique. Il n'y aura aucun droit de recours. Cependant, cette politique n'a pas la préséance sur toute politique des ressources humaines. N.B. Le genre masculin est utilisé afin d'abréger le texte. ## DÉFINITIONS - « employé municipal » désigne une personne qui est actuellement à l'emploi de la municipalité, à l'exception d'une personne faisant partie d'un stage, d'un contrat ou d'un projet ou programme à l'emploi; - « municipalité » désigne la Municipalité régionale de Tracadie; - « directeur général » désigne le directeur général de la Municipalité régionale de Tracadie. ## ÉTENDUE 1. Légionalen de polacque sapplique à tout employé municipal de la Municipalité ## MODALITÉ 2. Dans la présente politique, les années de service sont comptées à partir de la date d'embauche, et ce pour une période continue non interrompue de plus de six (6) mois (ex: absence, congé de maladie ou autres).  ## APPLICATION 3. Un employé qui part à la retraite a droit à une récompense d'une valeur monétaire en fonction du nombre de ses années de service. La écompense peut être sous forme de cadeau, d'un chèque ou d'ur abonnement à une installation municipale 4. La valeur de la récompense est calculée à un montant de 15,00 $ avant taxes, par année de service. 5. La valeur maximale de la récompense est de 500,00 $ avant taxes. 6. Tout employé ayant plus de 15 ans de service recevra aussi une plaque de reconnaissance de la municipalité. 7. Tout employé qui part à la retraite doit donner un avis d'au moins deux (2) semaines avant sa retraite pour recevoir la récompense mentionnée à l'article 3. 8. Le directeur général ou l'employé nommé par le directeur général est responsable de l'application de la présente politique.   ## POLITIQUE SUR LA RETRAITE DES EMPLOYÉS