Politiques et arrêtés — page index
Tracadie, New Brunswick
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* Accueil
* Hôtel de ville
* Politiques et arrêtés
# Politiques et arrêtés
Arrêtés municipaux
* 004-00-2014 Lieux Dangereux et Inesthétiques
* 005-00-2014 Budget Centre-Ville 2015
* 006-00-2015 Sceau
* 008-00-2016 Planification des mesures d'urgence
+ 008-01-2016 Modifications à cet arrêté
* 009-00-2015 Budget Centre-Ville 2016
* 010-00-2016 Fermeture Chemin Ferguson & Rue Sans Nom
* 012-00-2016 Budget Centre-Ville 2017
* 013-00-2017 Service Incendie - Tracadie
* 014-00-2017 Rémunération du Conseil
* 015-00-2017 Directeur Général
+ 015-01-2017 Modifications à cet arrêté
+ 015-02-2017 Arrêté modifiant l'arrêté concernant le Directeur Général
* 017-00-2017 Fermeture Rue Rive
* 018-00-2017 Budget Centre-Ville 2018
* 020-00-2018 Lieux Dangereux Ou Inesthétiques
* 021-00-2018 Nuisances Sonores
* 022-00-2018 Développement Économique
* 023-00-2018 Améliorations Locales
* 025-00-2018 Budget Centre-Ville 2019
* 026-00-2019 Colporteurs
+ 026-01-2019 Modifications à cet arrêté
+ 026-02-2019 Modifications à cet arrêté
* 027-00-2019 Accès VTT
+ 027-01-2019 Modifications à cet arrêté
+ 027-02-2019 Modifications à cet arrêté
* 028-00-2019 Agent des Arrêtés
* 30-00-2019 Plan Rural MRT
+ 030-01-2019 Modifications à cet arrêté - McGraw Seafood
+ 030-03-2019 Modifications à cet arrêté - Divers
+ 030-06-2019 Modifications à cet arrêté - Maison Mobile
+ 030-07-2019 Modifications à cet arrêté - Atelier de débosselage et peinture
+ 030-08-2019 Modifications à cet arrêté - Salon barbier
+ 030-09-2019 Modifications à cet arrêté - Mini suites
+ 030-10-2019 Modifications à cet arrêté - Entreprises AR Savoie
+ 030-11-2019 Modifications à cet arrêté - Sammys Holdings
+ 030-12-2019 Modifications à cet arrêté - Frais d'aménagement
+ 030-13-2019 Modifications à cet arrêté - Clinique d'ostéopathie
+ 030-14-2019 Modifications à cet arrêté - Usage Entrepreneur général et spécialisé
+ 030-15-2019 Modifications a cet arrêté - Usage Service funéraire
+ 030-17-2019 Modifications à cet arrêté - Cabano Marine
+ 030-18-2019 Modifications à cet arrêté - Usage d'un chenil
+ 030-20-2019 Modifications à cet arrêté - Parc de ferraille (PP9) - Kevin Brideau
+ 030-21-2019 Modifications à cet arrêté - Parc de ferraille (PP10) - Danick Haché
+ 030-23-2019 Modifications à cet arrêté - Panneau d'affichage
+ 030-24-2019 Modifications à cet arrêté - Massothérapie et Spa
+ 030-27-2019 Modification à cet arrêté - Temple et résidence pour personnes âgées
+ 030-28-2019 Modificatiom à cet arrêté - Service de construction sur la rue de l'Équilibre
+ 030-25-2019 Modification à cet arrêté - Le plan rural
+ 030-29-2019 Modification à cet arrêté - Rue de la Chapelle
+ 030-31-2019 Modification à cet arrêté - Le plan rural garage mécanique
+ 031-00-2019 Arrêté interdisant les pesticides domestiques
+ 031-00-2019 Formulaire
* 032-00-2019 Arrêté interdisant l'usage de Glyphosate
* 033-00-2019 Désignation de l'Établissement Zone Amélioration des Affaires
* 034-00-2019 Budget Centre-Ville 2020
* 036-00-2020 Contrôle des Animaux
* 038-00-2020 Budget Centre-Ville 2021
* 039-00-2021 Arrêté de construction de Tracadie
* 039-01-2021 Arrêté modifiant l'arrêté de construction de Tracadie
* 040-00-2021 Rémunération Conseil
+ 040-02-2021 Modifications à cet arrêté
* 041-00-2021 Budget Centre-Ville 2022
* 043-00-2022 Fermeture partie rue du quai Val-Comeau
* 044-00-2022 Budget d'opération pour Centre-Ville (Tracadie) INC. pour 2023
* 045-00-2023 Arrêté procédural du Conseil municipal
+ 045-01-2023 Modifications à cet arrêté
+ 045-03-2023 Modifications à cet arrêté
+ 045-04-2023 Modification à cet arrêté
+ 045-05-2023 Modification à cet arrêté
* 046-00-2023 Arrêté concernant l'affichage commercial extérieur
* 047-00-2023 Arrêté municipal sur les parcs de ferraille ou dépôt d'objets de récupération
* 048-00-2023 Arrêté portant sur la fermeture d'une partie de la rue Future du lotissement Promotion immobilière Thomas Inc.
* 049-00-2023 Arrêté approuvant le budget d'opération pour centre-ville (Tracadie) Inc. pour 2024
* 050-00-2023 Arrêté de lotissement de la Municipalité régionale de Tracadie
+ 050-01-2023 Modification à cet arrêté
* 052-00-2024 Arrêté approuvant le budget d'opération pour centre-ville (Tracadie) Inc. pour 2025
* 053-00-2025 Arreté portant sur la fermeture d'une rue future (NID 20699286)
* 055-00-2025 Restriction de l'utilisation de l'eau
* 056-00-2025 Arreté approuvant le budget d'opération pour Centre-ville (Tracadie) Inc. pour 2026
* 057-00-2026 Arrêté concernant le code de déontologie du conseil municipal
* 057-00-2026 Code de déontologie du conseil municipal
* 058-00-2026 Redevance sur l'hébergement touristique
Politiques municipales
* Politique en matière de discipline pour les pompiers
* Politique sur la vente de terrains du parc commercial
* Politique sur la voirie
* Politique sur le harcèlement au travail
* Politique sur les communications PA2021-021
* Politique subventions au développement économique PA2023-34
* Politique sur l'hospitalisation et les décès
* Politique municipale sur la confidentialité et la divulgation des renseignements
* Politique sur les appels d'offres et les achats PA2023-035
* Modification à la politique sur les appels d'offres et les achats PA2023-035-01
* Politique générale pour le service d'incendie
* Politique régionale des aînés
* Politique sur la fermeture des bureaux municipaux
* Politique sur l'utilisation des cartes de crédit PA2019-019
* Politique sur la retraite des employés PA2023-031
* Politique d'assistance financière pour des activités sportives PA2023-030
* Politique linguistique PA2023-032
* Politique culturelle
* Politique du Patrimoine
* Politique des Aînés
* Politique sur les prêts d'équipements PA2023-033
* Politique de remboursement Piscine S.A. Dionne PA2023-036
* Politique sur la conservation des documents PA2023-037
* Politique sur la vie active au travail PA2024-038
* Stratégie sur le logement abordable PA2024-039
* Politique sur les allocations de déplacement PA2024-040
* Politique sur les dons, les aides financières et les commandites PA2024-042 (en vigueur: 1er janvier 2025)
* Politique sur les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville PA2025-047
* Politique sur le logement - Transformer Tracadie - Des logements abordables et durables PA2025-048
* Politique sur le logement - Innover pour un avenir viable - Bonification de densité PA2025-049
* Politique sur le logement - Inclusion par le développement résidentiel du logement pour les communautés vulnérables PA2025-050
* Politique sur le logement - Révolutionner la construction résidentielle en encourageant une construction plurs rapide de logements - Les maisons préfabriquées PA2025-051
* Politique sur le logement - Subvention du prix d'achat du terrain pour les organismes à but non lucratif (OBNL) PA2025-052
* Politique sur le logement - Fonds de démarrage pour les organismes à but non lucratif (OBNL) PA2025-053
* Politique sur le logement - Réduction des coûts de démarrage de projets immobiliers résidentiels PA2025-054
* Politique sur la présence des membres du conseil à des formations, congrès, réunions, banquets et autres activités similaires PA2024-041
* Politique sur la disposition des biens excédentaires PA2026-056
* Politique d'aide financière pour l'achat d'un bac roulant pour la collecte des déchets solides PA2026-057
Autres règlements
* Code d'éthique et de déontologie pour les employés
* Mandats et composition des comités du conseil
* Règlement provincial sur les chiens
* Politique sur le temps de repos des employés
### Guide d'orientation pour les membres du conseil municipal
Guide d'orientation pour les membres du conseil municipal
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