Politiques et arrêtés — index des arrêtés municipaux
Tracadie, New Brunswick
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* Policies and by-laws
# Policies and by-laws
*All documents are in french only*
* Arrêté concernat le code de déontologie du conseil municipal de la municiplaité régionale de Tracadie (projet d'arrêté)
* Arrêté désignant des parties des routes accessibles aux véhicules hors route (027-00-2019)
* Arrêté interdisant l'usage des pesticides domestiques
+ 031-00-2019
+ Formulaire
* Arrêté modifiant l'arrêté sur les améliorations locales
* Arrêté modifiant l'arrêté de la Municipalité de Tracadie-Sheila régissant des Services d'eau et d'égout
* Arrêté approuvant le budget d'opération pour Centre-Ville (Tracadie) INC. pour 2019
* Arrêté concernant le développement économique de la Municipalité régionale de Tracadie
* Arrêtés sur les nuisances sonores de la Municipalité régionale de Tracadie
* Arrêtés municipaux- Arrêté procédural du Conseil Municipal de la Municipalité régionale de Tracadie-2018
* Arrêté concernant la garde et le contrôle des animaux de compagnie
+ Modification à cet arrêté
* Arrêté concernant la rémunération du conseil municipal
* Arrêté concernant le directeur général
* Arrêté concernant le sceau municipal
* Arrêté concernant le service d'incendie de Tracadie
* Arrêté concernant les colporteurs, les marchands ambulants et les ventes de débarras
+ Modification à cet arrêté
* Arrêté concernant les lieux dangereux ou inesthétiques
* Arrêté de lotissement
* Arrêté modifiant l'arrêté se rapportant aux bruits et aux nuisances publiques (Freins Jacobs)
* Arrêté portant sur la fermeture d'une partie du chemin de la Pointe des Ferguson ainsi qu'une rue municipale sans nomination
* Arrêté régissant l'utilisation des pesticides
* Arrêté sur la planification des mesures d'urgence
Municipal Policies
* Politique en matière de discipline pour les pompiers
* Politique sur la vente de terrains du parc commercial
* Politique sur la voirie
* Politique sur le harcèlement au travail
* Politique sur les subventions financières
* Politique sur l'hospitalisation et les décès
* Politique municipale sur la confidentialité et la divulgation des renseignements
* Politique sur les appels d'offres et les achats
* Politique générale pour le service d'incendie
* Politique régionale des aînés
* Politique sur la fermeture des bureaux municipaux
* Politique sur l'utilisation des cartes de crédit PA2019-019
* Politique sur les allocations de déplacements PA2019-020
Other regulations
* Code d'éthique et de déontologie pour les employés
* Mandats et composition des comités du conseil
* Règlement provincial sur les chiens
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