Politique 12-2025-A — Tenue des réunions publiques (Public Meeting Procedures) — full text

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POLITIQUE TENUE DES RÉUNIONS PUBLIQUES ## 1. OBJECTIF Cette politique vise à assurer le bon déroulement des réunions publiques en définissant des critères clairs concernant leur organisation et leur diffusion sur les médias sociaux. Elle permet aux citoyens d'accéder, de n'importe où, aux décisions et aux échanges des responsables municipaux tout en garantissant un cadre respectueux et équitable pour tous. ## 2. AVIS DES RÉUNIONS Un avis public concernant les réunions ordinaires mensuelles sera communiqué au moins 48 heures avant leur tenue, précisant la date, l'heure et le lieu. Les points à l'ordre du jour seront publiés avant 13 h 00 le jour de la réunion, selon les moyens de communication suivants : - i. Le site internet de la Ville de Vallée-des-Rivières; - ii. La page Facebook de la Ville de Vallée-des-Rivières. Un avis public des réunions extraordinaires précisant la date, l'heure, le lieu ainsi que les questions qui y seront discutées, sera publiée au moins 24 heures avant la tenue de la réunion sur la page Facebook ainsi que le site internet de la Ville de Vallée-desRivières. Un avis de réunion d'urgence précisant la date, l'heure, le lieu ainsi que les questions d'urgence qui y seront discutées, sera émis avec tout effort raisonnable. ## 3. DIFFUSION DES RÉUNIONS - RÉSEAUX SOCIAUX - 3.1 Seules les réunions ordinaires mensuelles du Conseil sont diffusées en simultanée, et ce uniquement, sur la page Facebook de la Ville de Vallée-desRivières. La diffusion cessera dès le début de la période de questions à l'ordre du jour de la réunion ordinaire mensuelle et les commentaires Facebook seront désactivés.  75, rue Principale Sainte-Anne de Madawaska NB E7E 1A8 NO. 12-2025-A Adoptée le : 20 août 2025 Pour des raisons techniques, il est possible, à l'occasion, que les réunions ne puissent être diffusées sur la page Facebook de la Ville de Vallée-des-Rivières tel que prévu. - 3.2 L'utilisation de tout appareil électronique par les membres de l'audience pour photographier, filmer, ou enregistrer les membres du Conseil municipal et les employés municipaux, ainsi que toute diffusion sur les réseaux sociaux, est interdite, sans leur consentement. ## 4. TEMPS DE PAROLE AU PUBLIC Les membres du public qui sont présents peuvent s'adresser au président de la réunion lors de la rubrique « Période de questions » pour les questions figurant à l'ordre du jour, seulement. Toute question supplémentaire ne figurant pas à l'ordre du jour pourra être examinée avec le consentement unanime de tous les membres du Conseil municipal. La période de questions est limitée à 20 minutes ; le temps de parole d'une personne ou d'une délégation devant le conseil est limité à 10 minutes, selon le nombre d'interventions de l'auditoire. Un groupe formé de plus de cinq personnes ne peut déléguer plus de deux personnes à agir à titre de porte-parole, qui disposeront un maximum de 10 minutes de droit de parole chacun. Au cours des discussions entourant la réunion ordinaire du conseil, aucun membre du public ne peut prendre la parole, sauf sur autorisation du président de la réunion. ## 5. PLAINTES ET COMPORTEMENT DU PUBLIC Aucune plainte à l'égard des employés de la municipalité et des membres du Conseil ne sera acceptée lors des réunions publiques du Conseil municipal. Toutes les plaintes peuvent être adressées par écrit ou verbalement aux bureaux municipaux de la Ville de Vallée-des-Rivières. Lorsqu'une personne présente en réunion agit d'une façon répréhensible, irrespectueuse et désordonnée lors d'une réunion du Conseil, cette personne peut être expulsée par le président sans autre formalité.   Lise Roussel Maire André Thériault D.G. et Greffier