Politique 11-2025-A-M1 — Tarification secteur sports et loisir (Sports and Leisure Pricing) — full text

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POLITIQUE  NO. 11-2025-A-M1 TARIFICATION, SECTEUR SPORTS ET LOISIRS Adoptée le : 17 septembre 2025 ## 1. OBJECTIF La ville de Vallée-des-Rivières veut faire part des tarifications de toutes installations et équipements relatifs au secteur des sports et des loisirs. Le but de cette politique est de maintenirune procédure efficace et équitable, de manière constante, en établissant des critères clairs et transparents par rapport aux locations de nos installations et/ou équipements. ## 2. ÉTENDUE Cette politique s'applique à toute personne, entreprise ou organisation qui désire faire l'utilisation des infrastructures de la ville Vallée-des-Rivières. ## 3. MODALITÉS DE LA POLITIQUE ## 3.1 Modalités de location d'infrastructure Pour éviter des conflits entre la ville et les locataires, voici les critères de base à respecter en ce qui a trait la location d'infrastructures de sports et loisirs : - Les locataires doiventfaire leurs demandes de réservation au moins 72 heures à l'avance pour une location d'infrastructure. Pour les demandes faites après ce délai, la ville se réserve le droit de la refuser. - Les informations suivantes doivent être fournies sur demande de réservation : - Nom et description du groupe ; - Nom de la personne responsable ; - Adresse complète ; - Courriel ; - Numéro de téléphone. - La ville de Vallée-des-Rivières se réserve le droit de faire des changements aux horaires au d'annuler des locations en touttemps, dans un délai raisonnable pour le locataire. Celui-ci sera avisé et remboursé le cas échéant. ## 3.2 Paiement des frais de location Les frais de location pour toute infrastructure du secteur sports et loisirs sont énumérés à l'annexe A : tarifs de location. Les frais de location pourtoute infrastructure doivent être payé avant la date de la location, ou selon l'entente établie avec la ville de Vallée-desRivières. Les paiements peuventêtre effectués par virement Interac, ou en vous présentantà l'un des bureaux municipaux de la Ville (quartier Sainte-Anne-de-Madawaska ou quartier Saint-Léonard). Les cartes de crédit ne sont pas acceptées. ## 3.3 Frais d'inscription pour les activités organisées par la ville Pour ce qui est des frais d'inscription pour des activités organisées par la ville, ils doivent être payés en totalité avantla date de ladite activité. En cas de besoin, la ville s'engage à organiser des séances d'inscriptions pour favoriser l'accès aux citoyens. ## 3.4 Annulations et remboursements En cas d'annulation, elles doivent être faites au moins 48 heures à l'avance. Aucun remboursement ne sera autorisé pour la location d'une infrastructure passé ce délai, à moins d'une situation jugée extraordinaire par la ville Vallée-des-Rivières. Advenantun remboursement, la ville Vallée-des-Rivières retiendra un montant de 10% de la valeur de la location, pour combler les coûts administratifs reliés à celle-ci. Si la raison de l'annulation est jugée extraordinaire, le remboursement sera fait pour la totalité du montant. ## 4. ADMISSIBILITÉ POUR LES DONS La ville de Vallée-des-Rivières offre la possibilité aux utilisateurs de service de faire la demande d'un don, pour certains services du secteur. Vous pouvez vous référer à la politique NO. 02-2023-A pour en savoir davantage. ## 5. TARIFS POUR AFFICHES PUBLICITAIRES ## 5.1 Liste des tarifs La liste des tarifs pour chaque infrastructure est énumérée à l'annexe B : tarifs pour affiches publicitaires. Les entreprises ou organisations qui souhaitent insérer une affiche publicitaire dans l'une de nos infrastructures sont responsables de faire produire leur propre enseigne. La ville de Vallée-des-Rivières s'engage à installer et entreposer les enseignes. L'enseigne doit être approuvée par la ville avant sa production. ## 5.2 Affichage au Palais des sports Mgr C.V. Leclerc, quartier Saint-Léonard La ville de Vallée-des-Rivières est en partenariat avec l'équipe de hockey sénior des Draveurs du Bas-Madawaska en ce qui a trait les enseignes sur la glace au Palais des sports Mgr C.V. Leclerc. Les entreprises désirant avoir un logo surla glace doivententrer en contact avec le comité des Draveurs du Bas-Madawaska. ## 5.3 Affichage sur les terrains de balle-molle La ville de Vallée-des-Rivières est en partenariat avec les écoles de chaque quartier pour l'affichage sur les terrains de balle-molle, c'est-à-dire l'École Régionale Sainte-Anne (quartier Sainte-Anne-de-Madawaska), et l'École Grande-Rivière (quartier SaintLéonard). Pour chaque terrain, l'école correspondante retient 70% des revenus alors que la ville en retient 30%. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter Eric Boutot, Directeur des sports, loisirs, culture et vie communautaire. ## 6. ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique entre en vigueur le jour de son adoption. Le Conseil municipal de Vallée-des-Rivières se réserve le droit de modifier la présente politique, en tout temps. Dans ce document, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.   Lise Roussel, Maire Daee André Thériault D.G. et Greffier ANNEXE A : tarifs de location ## Tarification : coûts de location (taxes incluses) ## Palais des sport MGR C.V. Leclerc : | Type de groupe | Taux | Taux | Taux | |------------------------------|---------|---------|----------| | Type de groupe | HEURE | JOURNÉE | WEEKEND | | Interscolaire (EGR) | 69.00$ | | | | Hockey Mineur (OSBL) | 102.35$ | | | | Hockey Adulte | 156.40$ | | | | Tournoi Hockey Mineur (OSBL) | 57.50$ | | 500.00$ | | Tournoi Hockey Provincial | 102.35$ | | | | Tournoi IRVING | 156.40$ | | 1500.00$ | | Tournoi Groupe Adulte | 156.40$ | | | ## Dôme du Centre Multifonctionnel Edmond-Duperré : | | Taux | Taux | Taux | |----------------|--------|---------|---------| | Type de groupe | HEURE | JOURNÉE | WEEKEND | | N/A | 85.00$ | 500.00$ | | ## Terrains de balle-molle, quartier Sainte-Anne et Saint-Léonard : | Type de groupe | Taux | Taux | Taux | |-----------------------------|---------|---------|---------| | Type de groupe | HEURE | JOURNÉE | WEEKEND | | Particulier / groupe adulte | 40.00$ | 300.00$ | 500.00$ | | Organisme sans but lucratif | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT | | Association mineure | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT | | [Équipe Interscolaire | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT | ## Autres: | Lieu | - Taux | |--------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Piscine Municipale | Bain libre: Entrée gratuite Cours de natation: 50$ / inscription Activité par un particulier: salaires des sauveteurs | ## ANNEXE B : tarifs pour affiches publicitaires ## Affiches publicitaires pour les infrastructures VDR Chaque prix indiqué dans les tableaux ci-dessous n'incluent pas les taxes applicables. ## Palais des sport MGR C.V. Leclerc : | Lieu | Grandeur | Durée | Prix | |----------------|-----------------------------------------|-----------------------------------------|-----------------------------------------| | Enseigne MUR | 4'X8' | Annuellement | 210$ | | Enseigne BANDE | 40"8 | Annuellement | 360$ | | Logo GLACE | Contactez les Draveurs du Bas-Madawaska | Contactez les Draveurs du Bas-Madawaska | Contactez les Draveurs du Bas-Madawaska | | Horloge | 24"X 40" | Vie de l'horloge | 2000$ | ## Dôme du Centre Multifonctionnel Edmond-Duperré : | Lieu | Grandeur | Durée | Prix | |----------------|------------|--------------|--------| | Enseigne MUR | 4'X8' | Annuellement | 125$ | | Enseigne BANDE | 40"X 96" | Annuellement | 200$ | ## Terrains de balle-molle de Sainte-Anne et Saint-Léonard : | Lieu | Grandeur | Durée | Prix | |----------|------------|--------------|--------| | Clôtures | 40"X 56" | Annuellement | 150$ | | Clôtures | 40"X 96" | Annuellement | 300$ | ## Autres : | Lieu | Grandeur | Durée | Prix | |--------------------|------------|--------------|--------| | PISCINE - Clôtures | 40"X42" | Annuellement | 125$ | | PISCINE - Clôtures | 40"X 88" | Annuellement | 250$ |