Politique 10-2025-A — Hospitalisation, décès et reconnaissances (Hospitalization, Death and Recognition) — full text

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POLITIQUE HOSPITALISATION, DÉCÈS ET RECONNAISSANCES ## ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE : La municipalité de Vallée-des-Rivières désire par cette politique démontrer sa reconnaissance et/ou son sentiment de sympathie, lors d'hospitalisation ou de décès. Cette politique a aussi comme but de prendre les mesures administratives qui s'imposent sans délai de la façon la plus efficace et la plus appropriée en cas d'hospitalisation ou de décès. Cette politique est un guide et le Conseil municipal peut, s'il le juge à propos, déroger de celle-ci lors de circonstances exceptionnelles. Cette politique vise à établir des lignes directives et une procédure uniforme, constante et équitable pour les personnes suivantes : - Membres actuels du conseil municipal et famille immediate - Employes municipaux actuels et famille immediate - -Pompiers volontaires actuels de la municipalite - Anciens maires - Anciens chef-pompiers - Employes retraites  NO. 10-2025-A-M1 Adoptée le : 18 février 2026 ## DÉFINITION: - Membres du Conseil : désigne un membre du conseil municipal qui n'as pas encore terminé son mandat. - -Employé municipal : désigne une personne qui est actuellement à l'emploi de la municipalité à plein temps, à temps partiel ou occasionnel, à l'exception d'une personne faisant partie d'un stage ou d'un projet ou programme à l'emploi - Employés retraités : désigne une personne qui au moment de sa retraite était un employé de la municipalité et qui reçoit une pension de retraite municipale - -Anciens maires: désigne un ancien maire qui a servi comme maire auprès de la municipalité - -Anciens chef-pompiers: désigne un ancien chef-pompier des brigades de la municipalité de Vallée-des-Rivières - Famille immédiate: désigne le conjoint, le fils, la fille, le père, la mère, le beau-père, la belle-mère, le petit-fils, la petite-fille. (La présente définition inclut également les conjoints de fait et leur famille immédiate). ## HOSPITALISATION: - A) Membre du Conseil, employés municipaux et famille immédiate; la municipalité envoie un arrangement de fleurs, un panier de fruit ou autre, pour un montant de 60$ (taxes non incluses). ## DÉCÈS : - A) Membre du Conseil, employés municipaux et famille immédiate; la municipalité envoie un arrangement de fleurs ou un don à une fondation, au choix de la famille, pour un montant de 60$, (taxes non incluses). - B) Anciens maires, anciens chef-pompiers, employés retraités et pompiers actuels; la municipalité en voie un arrangement de fleurs ou un don à une fondation au choix de la famille, pour un montant de 60$, (taxes non incluses). - C) Anciens membres du conseil, anciens pompiers et toute personne ayant contribué à l'avancement de la municipalité; la municipalité fera parvenir une carte de condoléances. ## DRAPEAUX EN BERNE : De façon générale, tous les drapeaux situés sur une propriété municipale doivent être mis en berne pour les personnes suivantes; - Membre du Conseil actuel - Employés municipaux - -Anciens maires et anciens chef-pompiers - Pompiers actuels Les drapeaux peuvent aussi être mis en berne lors d'un évènement majeur ou lorsque la municipalité désire honorer particulièrement une personnalité décédée. Dans ces deux cas, la décision est prise par le bureau du maire et le Conseil. La période de mise en berne s'étend normalement à partir du jour du décès jusqu'au lendemain des funérailles. Les drapeaux sont également mis en berne lors du décès; - du Souverain - du Premier Ministre du Canada - du Gouverneur Général - du Premier Ministre du Nouveau-Brunswick - du lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick ## PROCESSUS D'APPLICATION : Membres du Conseil; Les membres du Conseil sont responsables d'aviser l'administration municipale, lors de son hospitalisation ou le décès d'un membre de sa famille immédiate ou d'un de ces confrères ou consœurs au sein du Conseil. L'administration municipale avisera immédiatement le Maire et les autres membres du Conseil et fera parvenir la reconnaissance appropriée. Employés municipaux: Chaque employé municipal est responsable d'aviser le directeur de son service lors de son hospitalisation ou le décès d'un membre de sa famille immédiate ou d'un de de ces confrères ou consœurs de travail. Le directeur de chaque service avisera immédiatement l'administration municipale et le maire Anciens maires, chef-pompiers, pompiers volontaires et autres : Tout employé ou membre du Conseil étant informé du décès d'un ancien maire, chef-pompier, pompier volontaire et autre, devra aviser l'administration municipale et le maire. ## DISPOSITION GÉNÉRALE : - A) Si la personne décédée est membre du Conseil municipal, toute réunion publique entre le décès et le jour des funérailles est annulée ou remise à une date ultérieure, sauf pour une réunion d'urgence. - B) À la première réunion publique du Conseil, le maire demande à l'assemblée de garder le silence pour une durée d'une minute en hommage à la personne décédée, si celle-ci était un membre du Conseil ou un employé municipal. - C) Le maire peut prendre des mesures dans cette politique ou réunion publique, pour rendre hommage à une personne exceptionnelle qui a laissé un impact au bien-être de la communauté ou de la Province. - D) Un message de condoléance pourrait être placé sur la page Facebook de la municipalité, le site web, ainsi que d'autres médias sociaux de la municipalité. ## RECONNAISSANCE : Les employés permanents à temps plein de la municipalité de Vallée-des-Rivières seront reconnus pour les années de service qu'ils auront effectué dans notre municipalité, ceci incluant les anciennes entités de Saint-Léonard et Sainte-Anne-de-Madawaska. Voir Annexe A. ## BONI DE FIN D'ANNÉE: À la fin de chaque année, les employés permanents à temps plein de la Ville de Vallée-desRivières recevront une carte-cadeau d'une entreprise locale de leur choix, d'une valeur de 100 $, en reconnaissance de leur fidélité et de leur travail soutenu au cours de l'année. ## CONGÉS RÉMUNÉRÉS DES FÊTES : Un demi quart de travail régulier payé sera accordé à l'ensemble du personnel les 24 et 31 décembre, en reconnaissance de leur engagement et pour soutenir la conciliation travail-famille pendant la période des Fêtes.   Axel Lise Roussel, Maire André Thériault, Greffier  POLITIQUE HOSPITALISATION, DÉCÈS ET RECONNAISSANCES NO. 10-2025-A-M1 Adoptée le : 21 janvier 2026 ## Annexe A POUR JUBILÉ DES EMPLOYÉS 10 ANS - CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE ET CERTIFICAT CADEAU, 100$ 15 ANS - CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE ET CERTIFICAT CADEAU, 150$ 20 ANS - CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE ET CERTIFICAT CADEAU, 200$ 25 ANS - CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE ET CERTIFICAT CADEAU, 250$ 30 ANS - CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE ET CERTIFICAT CADEAU, 300$ - LES CERTIFICATS CADEAU SONT POUR DES COMMERCES LOCAUX