Arrêtés et politiques — Bylaws Index Page (vdrnb.com) — full text

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Aller au contenu # Arrêtés et politiques ## Arrêtés ### 01-2023-VDR ARRÊTÉ RESPECTANT LE SCEAU DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES ### 02-2023-GF ARRÊTÉ CONCERNANT LE CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES ### 03-2023-E ARRÊTÉ PROCÉDURAL DU CONSEIL DE LA VILLE DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES ### 04-2026-VDR UN ARRÊTÉ PORTANT SUR LE TRAITEMENT DU MAIRE ET DES CONSEILLERS ### 05-2023-GS ARRÊTÉ CONCERNANT LE CAUTIONNEMENT ANNUEL DES OFFICIERS ET DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES ### 06-2024-VDR LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES ### 07-2023-VDR ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA COLLECTE ET L'ÉLIMINATION DES ORDURES ### 08-2023-VDR UN ARRÊTÉ CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX ### 09-2024 ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE ### 10-2025-VDR UN ARRÊTÉ CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS DANS VALLÉE-DES-RIVIÈRES ### 12-2025-VDR SERVICE D'EAU ET D'ÉGOUTS ### 14-2026-VDR PLAN MUNICIPAL ## Politiques ### 01-2023-A APPROVISIONNEMENT (ACHATS) ### 02-2023-A DEMANDE DE DON ### 03-2023-E MÉDIAS SOCIAUX ### 04-2023-E FERMETURE DE BUREAU ### 05-2023-A FACTURATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SAUVETAGE ### 06-2023-A PROGRAMME DE RESTAURATEUR DE RUE ### 07-2023-A LOCATION DE SALLE ### 08-2025-A STATUTS ET RÈGLEMENTS : SALLE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE GÉRALD R. MARTIN ### 10-2025-A HOSPITALISATION ET DÉCÈS ### 11-2025-A-M1 TARIFICATION, SECTEUR SPORTS ET LOISIRS ### 12-2025-A TENUE DES RÉUNIONS PUBLIQUES ### 13-2025-A HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL