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**Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d'Acton**
-Modification du règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d'Acton (2018-03)
Rapport annuel concernant le règlement numéro 2018-03 sur la gestion contractuelle de la MRC d'Acton dont la dépense est d'au moins 25 000 $.
* Rapport annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025
* Rapport annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024
* Rapport annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023
* Rapport annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
* Rapport annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021
Liste des contrats conclus par la MRC d'Acton comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée avec un même cocontractant et dont l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
* Liste des contrats au 31 décembre 2025
* Liste des contrats au 31 décembre 2024
* Liste des contrats au 31 décembre 2023
* Liste des contrats au 31 décembre 2022
* Liste des contrats au 31 décembre 2021
La liste est publiée sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
-PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L'ADJUDICATION D'UN CONTRAT À LA SUITE D'UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE OU DE L'ATTRIBUTION D'UN CONTRAT
* **Politique culturelle de la MRC d'Acton**
* **Politique de développement social de la MRC d'Acton**
* **Politique de gestion du Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)**
* **Politique de gestion du Fonds de soutien aux entreprises (FSE)**
* **Politique de gestion du Fonds d'initiatives culturelles (FIC)**
* **Politique d'acquisition d'œuvres d'art**
* **Politique d'accueil et d'intégration des personnes issues de l'immigration**
**Ressources humaines**
* **Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique**
**Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français**
* **Directive MRC d'Acton**
* **Procédure de traitement des plaintes relatives à la Charte de la langue française**
* Rapport 2025 sur l'application de la Charte de la langue française