Règlements municipaux — full text

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# Règlements municipaux ## Avertissement Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur ce site internet sont**des versions administratives** et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut. Pour obtenir les textes officiels : 418 422-2135 poste 21 [email protected] ### ### Projet de règlements en cours d'adoption **Règlement décrétant une dépense de 803 958 $ et un emprunt de 803 958 $ concernant l'acquisition d'un camion autopompe et de ses équipements** CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT **Règlement décrétant les limites de vitesses sur les chemins municipaux** CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT CONSULTER LES PROJETS DE RÈGLEMENTS ARCHIVÉS ### ### Mise à jour des règlements Janvier 2025 Entrée en vigueur du Règlement numéro 302-24 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d'Adstock Entrée en vigueur du Règlement numéro 303-24 à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2025 Règlement numéro 304-24 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d'Adstock Août 2024 Entrée en vigueur du règlement du Plan d'urbanisme numéro 298-24 et du Règlement d'urbanisme numéro 299-24 Juin 2023 Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 290-23 en lien avec le Domaine Escapad Avril 2023 Entrée en vigueur du règlement numéro 289-23 amendant le règlement 2020-RM-SQ-4 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec Mars 2023 Entrée en vigueur du règlement d'emprunt numéro 283-23 aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux d'infrastructures sur le boulevard Tardif et le rang du Lac-aux-Grelots Entrée en vigueur du règlement 285-23 concernant les concernant la tarification des permis, des certificats et pour le traitement de diverses demandes en matière d'urbanisme Entrée en vigueur du règlement numéro 286-23 amendant le règlement de contrôle intérimaire numéro 280-22 en lien avec la refonte en urbanisme Février 2023 Entrée en vigueur du règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ Consulter toutes les mises à jour ## Règlements Rechercher un règlement : #### Alarmes (applicable par la S.Q.) | Règlement 2017-RM-SQ-1 Règlement concernant les alarmes et applicable en partie par la Sûreté du Québec. Consulter le règlement #### Allocation des membres des comités consultatifs | Règlement 318-25 Règlement établissant l'allocation des membres des comités consultatifs municipaux Consulter le règlement #### Animaux (applicable en partie par la S.Q.) | Règlement 2020-RM-SQ-4 Règlement concernant les animaux applicable en partie par la Sûreté du Québec. Consulter le règlement #### Branchement à l'aqueduc et à l'égout | Codification administrative du règlement 172-15 Règlement édictant les normes relatives aux branchements à l'aqueduc et à l'égout. Consulter le règlement #### Circulation et stationnement (applicable par la S.Q.) | Codification administrative du 2017-RM-SQ-7 Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec. Consulter le règlement #### Circulation véhicules lourd | Règlement 168-14 Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules-outils sur certaines voies de circulation municipale. Consulter le règlement #### Citation de biens patrimoniaux (Sacré-Cœur-de-Marie) | Règlement 177-15 Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église, de l'ancien presbytère et du cimetière Très- Saint-Cœur-de-Marie, ainsi que du monument du Sacré-Cœur et de l'ancienne école du village de Sacré-Cœur-de-Marie. Consulter le règlement #### Code d'éthique des élus | Codification administrative du règlement 274-22 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des élus. Consulter le règlement #### Code d'éthique des employés | Codification administrative du règlement 275-22 Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie des employés. Consulter le règlement #### Colportage (applicable par la S.Q.) | Règlement 2017-RM-SQ-2 Règlement sur le colportage et applicable par la Sûreté du Québec. Consulter le règlement #### Comité consultatif d'urbanisme | Codification administrative du règlement 18-02 Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme. Consulter le règlement #### Comité consultatif en développement économique | Règlement 316-25 Règlement constituant le comité consultatif en développement économique Consulter le règlement #### Comité consultatif en environnement | Codification administrative du règlement 160-14 Règlement constituant le Comité consultatif en environnement. Consulter le règlement #### Compteur d'eau, réseau d'aqueduc Saint-Méthode | Règlement 145-13 Règlement imposant des compteurs d'eau dans tout bâtiment, immeuble, résidence, industrie, commerce, institution ou autres utilisant l'eau potable provenant du réseau d'aqueduc public du secteur Saint-Méthode. Consulter le règlement #### Cueillette et disposition des ordures et des matières recyclables | Règlement 35-04 Règlement concernant la cueillette et la disposition des ordures et des matières recyclables. Consulter le règlement #### Délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires municipaux | R. 269-21 Règlement numéro 269-21 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats à certains fonctionnaires municipaux Consulter le règlement #### Districts électoraux | Règlement 89-08 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux. Consulter le règlement #### Droits de visite | Règlement 23-03 Règlement concernant les droits de visite. Consulter le règlement #### Eau potable (applicable par la S.Q.) | Règlement 2017-RM-SQ-3 Règlement concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec. Consulter le règlement #### Emprunt, agrandissement complexe sportif | Règlement 205-17 Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par des travaux de mise à niveau du centre sportif Mariette et Joseph Faucher. Consulter le règlement #### Emprunt, aqueduc Sainte-Anne-du-Lac | Règlement 186-15 Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par la construction d'une conduite d'alimentation d'eau potable pour les usagers du Lac-du-Huit, secteur Sainte-Anne-du-Lac et des travaux d'infrastructures et de pavage sur la rue des Écureuils. Consulter le règlement #### Emprunt, construction du centre multifonctionnel (aréna) | Règlement 116-10 Règlement décrétant un emprunt pour la construction d'un centre multifonctionnel au coût de 3 057 777 $ ainsi qu'un emprunt du même montant pour en acquitter le coût. Consulter le règlement #### Emprunt, dépenses en immobilisation | Règlement 175-15 Règlement concernant l'acquisition d'équipements et la réalisation de divers travaux d'infrastructures municipaux et un emprunt équivalent aux dépenses décrétées. Consulter le règlement #### Emprunt, équipements roulant et construction d'une route entre le 6e Rang et la route du Mont-Adstock | Règlement 234-18 Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l'achat d'équipements roulants ainsi que les travaux de construction d'une voie de communication entre la route du mont Adstock et le 6e Rang et les travaux d'aménagements liés à la route. Consulter le règlement #### Emprunt, équipements roulants | Règlement 291-23 Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par l'achat d'équipements roulants. ### Consulter le règlement #### Emprunt, rue Réjean | Règlement 253-19 Règlement amendant le règlement numéro 142-12 décrétant des travaux d'infrastructures, d'aqueduc et d'égout sur la rue Réjean ainsi qu'un emprunt pour en acquitter les coûts Consulter le règlement #### Emprunt, rue Réjean | Règlement 142-12 Règlement d'emprunt décrétant des travaux d'infrastructures, d'aqueduc et d'égout sur la rue Réjean ainsi qu'un emprunt pour en acquitter les coûts. Consulter le règlement #### Emprunt, soutirage des boues des étangs aérés Saint-Méthode | Règlement 320-25 Règlement décrétant une dépense de 348 026 $ et un emprunt de 348 026 $ concernant le soutirage et la disposition des boues des étangs aérés du secteur Saint-Méthode. Consulter le règlement #### Emprunt, travaux d'infrastructures sur la 1re Avenue Est et la rue Réjean | Règlement 272-21 Règlement aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées pour des travaux d'infrastructures sur la 1re Avenue Est et la rue Réjean Consulter le règlement #### Emprunt, travaux d'infrastructures sur le boulevard Tardif et le rang du Lac-aux-Grelots | Règlement 283-23 Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par les travaux d'infrastructures sur le boulevard Tardif et le rang du Lac-aux-Grelots Consulter le règlement #### Emprunt, travaux de réfection de voirie et de drainage dans le cadre du PAVL, sur le 7e Rang et sur la rue des Écureuils | Règlement 273-21 Emprunt, travaux de réfection de voirie et de drainage dans le cadre du PAVL, sur le 7e Rang et sur la rue des Écureuils | Règlement 273-21 Consulter le règlement #### Emprunt, travaux de réparation sur le réseau d'égout du secteur St-Méthode | Règlement 140-12 Règlement d'emprunt décrétant la construction d'un centre multifonctionnel au coût de 3 057 777 $ ainsi qu'un emprunt du même montant pour en acquitter le coût. Consulter le règlement #### Emprunt, travaux lac Jolicoeur | Codification administrative du règlement 201-16 Règlement d'emprunt aux fins d'autoriser et de rembourser les dépenses engendrées par des travaux d'infrastructures, par la construction d'une conduite d'amenée et le remplacement du réseau de distribution d'eau potable pour les usagers du lac Jolicoeur. Consulter le règlement #### Emprunt, travaux rue des Écureuils (prolongement | Règlement numéro 276-22 Règlement décrétant une dépense de 878 000 $ et un emprunt de 878 000 $ pour le prolongement de la conduite d'eau potable incluant le drainage de la rue des Écureuils Consulter le règlement #### Encombrants | Règlement 221-18 Règlement concernant la collecte des encombrants (objets volumineux). Consulter le règlement #### Entretien des installations septiques (désinfection par rayonnement ultraviolet) | Règlement 111-09 Règlement relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) Consulter le règlement #### Financement centrale 9-1-1 | Codification administrative du règlement 110-09 Règlement relativement à la taxe pour le financement de la centrale 911 Règlement disponible sous peu. #### Gestion contractuelle | Règlement 304-24 Règlement sur la gestion contractuelle Consulter le règlement #### Gestion des fosses septiques | Règlement 65-06 Règlement concernant la gestion municipale de la vidange des fosses septiques. Consulter le règlement #### Modalités de publication des avis publics | Règlement numéro 278-22 Règlement numéro concernant les modalités de publication des avis publics Consulter le règlement #### Nuisances | Codification administrative du règlement 109-09 Règlement encadrant les normes relatives à la sécurité, la salubrité, la propreté, l'hygiène, etc. Consulter le règlement #### Nuisances (applicable par la S.Q.) | 2017-RM-SQ-5-6 Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec. Consulter le règlement #### Occupation du domaine public | Règlement 95-08 Règlement autorisant l'occupation du domaine public. Consulter le règlement #### Pesticides et fertilisants | Règlement 31-04 Règlement concernant l'utilisation de pesticides et de fertilisants chimiques dans les zones de villégiature de la municipalité. Consulter le règlement #### Plan d'urbanisme | Règlement 298-24 Règlement établissant les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'Adstock et présentant la vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire Consulter le règlement #### Ponceaux et fermeture des fossés | Règlement 279-22 Règlement relatif à l'aménagement des ponceaux et à la fermeture des fossés Consulter le règlement #### Prévention des incendies (immeubles autres que résidentiels) | Règlement 138-12 Règlement visant à établir des normes minimales afin de prévenir les pertes de vies humaines et les dommages matériels occasionnés par les incendies de bâtiments de risques moyens (autres que résidentiels), élevés et très élevés. Consulter le règlement #### Prévention des incendies (immeubles résidentiels) | Codification administrative du règlement 137-12 Règlement visant à établir les obligations générales de protection incendie du territoire et les obligations spécifiques aux bâtiments de risques faibles et moyens résidentiels. Consulter le règlement #### Programme de revitalisation | Règlement 308-25 Règlement établissant un programme de revitalisation dans les noyaux villageois. Consulter le règlement #### Régie interne des séances du conseil de la Municipalité d'Adstock | Règlement 302-24 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d'Adstock Consulter le règlement #### Régime de retraite des élus municipaux (maire seulement) | Règlement 319-25 Règlement concernant à l'adhésion de la municipalité d'Adstock au régime de retraite constitué par la loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour le maire seulement Consulter le règlement #### Règlement d'urbanisme | Codification administrative du règlement 299-24 Règlement fixant les règles, les normes et les critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire Consulter le règlement #### Règlement numéro 322-26 | Décrétant les tarifs des activités et de certains bien et services municipaux Consulter le règlement #### Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils | Règlement 309-25 Consulter le règlement #### Rejets dans les réseaux d'égout municipaux | Règlement numéro 249-19 Règlement numéro 249-19 relatifs aux rejets dans les réseaux d'égout municipaux. Consulter le règlement #### Taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ | Règlement numéro 284-23 Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ Consulter le règlement #### Taxation 2017 | Règlement numéro 202-16 Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l'année 2017 Consulter le règlement #### Taxation 2018 | Règlement 216-18 Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l'année 2018 Consulter le règlement #### Taxation 2019 | Règlement 240-19 Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités imposées pour l'année 2019 Consulter le règlement #### Taxation 2021 - Règlement 264-20 Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2021. Consulter le règlement #### Taxation 2022 | Règlement numéro 271-21 Taxation 2022 | Règlement numéro 271-21 Consulter le règlement #### Taxation 2023 | Règlement numéro 282-22 Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2023 Consulter le règlement #### Taxation 2024 - Règlement 297-24 Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2024 Consulter le règlement #### Taxation 2025 | Règlement 303-24 Règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2025 Consulter le règlement #### Taxation 2026 | Codification administrative du règlement 317-25 | Codification administrative du règlement relatif à l'imposition des taux de taxes, de compensations et des modalités pour l'année 2026 Consulter le règlement #### Traitement des élus | Règlement 170-15 Règlement fixant les rémunérations de base et les allocations de dépense des élus municipaux. Consulter le règlement #### Véhicules hors route | Codification administrative du règlement 83-07 Règlement permettant la circulation des motoneiges et/ou des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux. Règlement disponible sous peu. #### Vitesse sur les rues Sheink et Principale Est et sur une portion des routes du Lac-du-Huit et Sainte-Clémence | Règlement 268-21 Règlement modifiant la limite de vitesse sur les rues Sheink et Principale Est et sur une portion des routes du Lac-du-Huit et Sainte-Clémence Consulter le règlement #### Vitesse, 7e Rang | Règlement 254-19 Règlement modifiant la limite de vitesse sur le 7e Rang Consulter le règlement #### Vitesse, chemin Sacré-Cœur Est, secteur Broughton Station | Règlement 235-18 Règlement modifiant la limite de vitesse sur le chemin Sacré-Cœur Est dans le secteur Broughton Station Consulter le règlement #### Vitesse, route du Domaine | Règlement 19-02 Règlement décrétant la limite de vitesse sur la route du Domaine. 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