Règlement 002-06-2021 relatif à la modification du règlement de zonage 90-2 — full text

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## Municipalité d'Aguanish 106, rue Jacques Cartier Aguanish (Québec) GOG 1AO Téléphone: (418) 533-2323 - Télécopie: (418) 533-2012 Courriel: [email protected] ## CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT ## MUNICIPALITÉ D'AGUANISH RÈGLEMENT N° 002-06-2021 ## Reglement relatif à la modification du règlement de zonage 90-2 concernant un ajout d'usages en zone Ra-7 Attendu que la loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet au conseil municipal d'Aguanish de modifier sa règlementation d'urbanisme; Attendu que la pandémie actuelle favorise l'approvisionnement local en matière d'alimentation; Attendu que la municipalité d'Aguanish ne possède qu'un seul commerce de bien à la consommation ; Attendu qu'actuellement il n'y a aucun commerce dans le secteur de l'ÎleMichon; Attendu qu'un dépôt de projet de vente de fruits et légumes frais sur une propriété privée déjà bâtie dans le secteur de l'Île-Michon en zone Ra-7; Attendu que déjà certains usages complémentaires à l'habitations sont permis à l'intérieur d'un bâtiment accessoire en zone Ra; Attendu qu'une serre est identifiée dans les types de bâtiment accessoire; Attendu que la municipalité d'Aguanish est favorable au développement en matière des produits et services; IL EST PROPOSÉ Madame Kathy Ouellet, Conseillère APPUYÉ PAR Monsieur Rénald Blais, Conseiller ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS Que le règlement soit adopté et qu'il statue ce qui suit : ## ARTICLE 1 ## ARTICLE 2 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. MODIFICATION AU CHAPITRE 6 ARTICLE 6.2 INTITULÉ ZONE RÉSIDENTIELLE RA L'article se lira comme suit : Les usages permis dans la zone résidentielle Ra sont : - -les habitations unifamiliales isolées; - -les habitations bifamiliales isolées; - -les services artisanaux (art 5.2-C.1c) et les gîtes du passant comme usages complémentaires à une habitation; - -le groupe public et institutionnel (art. 5.3); - -les services artisanaux (art. 5.2-C.1c) comme usage complémentaire à une habitation (en zone Ra-4, l'usage complémentaire peut-être exercé dans un bâtiment accessoire répondant à l'article 4.4 concernant les dispositions des bâtiments accessoires); - -les établissements de consommation (répondant aux besoins quotidiens) comme usage complémentaire à une habitation en zone Ra-7, (cet usage peut être exercé dans un bâtiment accessoire répondant à l'article 4.4 concernant les dispositions des bâtiments accessoires). ## ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. ch.a-19.1) et au code municipal (L.R.Q. ch.c-27.1). Avis de motion : 12 avril 2021 Adoption premier projet de règlement : 12 avril 2021 Avis public de consultation : 22 avril 2021 Consultation publique : 13 mai 2021 Adoption du second projet de règlement :17 mai 2021 Avis public de la tenue du registre : 20 mai 2021 Tenue du registre : 7 juin 2021 Adoption du règlement : 7 juin 2021 Transmission à la MRC de Minganie : 8 juin 2021 Avis de conformité de la MRC : 15 juin 2021 Entrée en vigueur : 16 juin 2021  Maraie DOmes Marlène Blais Directrice Générale Seul Leonard Labrie Maire