Règlement 003-06-2021 relatif à la modification du règlement de zonage 90-2 — full text

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## Municipalité d'Aguanish 106, rue Jacques Cartier Aguanish (Québec) GOG 1AO Téléphone: (418) 533-2323 - Télécopie: (418) 533-2012 Courriel: [email protected] CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT MUNICIPALITÉ D'AGUANISH RÈGLEMENT N° 003-06-2021 Règlement relatif à la modification du règlement de zonage 90-2 concernant l'ajout d'usage complémentaire à l'habitation à l'intérieur d'un bâtiment accessoire en zone Ram-1 Attendu que la loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet au conseil municipal d'Aguanish de modifier sa règlementation d'urbanisme; Attendu que la municipalité d'Aguanish permet les usages multiples dans son règlement de zonage pour certaines zones; Attendu qu'un promoteur désire implanter une boutique souvenir pour vente saisonnière sur sa propriété; Attendu que le terrain du demandeur est divisé en 2 zones, soient RTp-1 et Ram-1; Attendu que le terrain du demandeur est déjà l'assise d'un bâtiment principal; Attendu que la zone Ram-1 et la zone RTp-1 autorisent les services artisanaux; Attendu que les usages prévus en zone RTp-1 sont autorisés de façon temporaire entre le 15 juin et le 15 septembre de la même année; Attendu que le demandeur ne désire pas causer de préjudice aux droits de vue des voisins en installant son usage autorisé en zone RTp-1; Attendu qu'en zone Ram-1 les usages complémentaires à l'habitation me sont permis qu'à même le bâtiment principal; Attendu qu'il n'est pas favorable d'autoriser les usages multiples partout; Attendu que la municipalité d'Aguanish est favorable au développement touristique; IL EST PROPOSÉ Madame Kathy Ouellet, Conseillère APPUYE PAR Madame Angie Duguay, Conseillère ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS Que le règlement soit adopté et qu'il statue ce qui suit : ## ARTICLE 1 ## ARTICLE 2 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ## MODIFICATION AU CHAPITRE 6 ARTICLE 6.4 INTITULÉ ZONE RÉSIDENTIELLE Ram L'article se lira comme suit : Les usages permis dans la zone résidentielle Ram sont : - -les habitations unifamiliales isolées; - -les maisons mobiles; - -les habitations bifamiliales isolées; - -les services artisanaux (art 5.2-C.1c) comme usages complémentaires à une habitation; - -le groupe public et institutionnel (art. 5.3); - -les services artisanaux (art. 5.2-C.1c) comme usages complémentaires à une habitation (en zone Ram-1, pour les terrains ayant une superficie supérieure à 2500m?, l'usage complémentaire peut être exercé dans un bâtiment accessoire répondant à l'article 4.4 concernant les dispositions des bâtiments accessoires). ## ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. ch.a-19.1) et au code municipal (L.R.Q. ch.c-27.1). Avis de motion : 12 avril 2021 Transmission à la MRC de Minganie : 8 juin 2021 Avis de conformité de la MRC : 15 juin 2021 Entrée en vigueur : 16 juin 2021  Marlaie Blais Marlène Blais Directrice Générale kal. Léonard Labrie Maire