Règlement 001-03-2021 relatif à la modification du règlement de zonage 90-2 — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot ce3228f6bbab · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

106, rue Jacques Cartier Aguanish (Québec) G0G 1A0 Téléphone : (418) 533-2323 - Télécopie : (418) 533-2012 Courriel : [email protected] CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT MUNICIPALITÉ D'AGUANISH RÈGLEMENT N° 001-03-2021 Règlement relatif à la modification du règlement de zonage 90-2 concernant les normes relatives aux bâtiments accessoires Attendu que la loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet au conseil municipal d'Aguanish de modifier sa règlementation d'urbanisme; Attendu que le but des normes du règlement de zonage est d'assurer une harmonie architecturale entre les bâtiments principaux et les bâtiments accessoires; Attendu que la norme actuelle en superficie et aux nombres ne répond pas aux objectifs souhaités ; Attendu que la superficie des terrains sur le territoire de la Municipalité est quand même importante; Attendu qu'un avis de motion a dûment été donné le 7 décembre 2020 ; IL EST PROPOSÉ PAR Madame Delvie Blais, conseillère APPUYÉ PAR Madame Francine Blais, Conseillère ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS Que le second projet de règlement soit adopté et qu'il statue ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent projet de règlement. ARTICLE 2 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4.4 INTITULÉ DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES L'article se lira comme suit : 4.4 DISPOSITIONS CONCERNANT LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES Les types de bâtiment accessoire autorisés : -garage -hangar -remise -cabanon -abri d'auto -abri à bois -serre -gazebo -atelier -kiosque -piscine couverte ARTICLE 3 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4.4.1 INTITULÉ NORMES D'IMPLANTATION, AJOUT DE L'ARTICLE L'article 4.4.1 se lira désormais comme ceci : 4.4.1. Normes d'implantation Dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain pour pouvoir implanter un bâtiment accessoire. ARTICLE 3 AJOUT DE L'ARTICLE 4.4.1.1 INTITULÉ BÂTIMENTS ACCESSOIRES DÉTACHÉS L'article se lira comme suit : 4.4.1.1 Bâtiments accessoires détachés Les bâtiments accessoires détachés doivent être distants d'au moins 3m (10pi) du bâtiment principal, lorsque détachés. Les bâtiments accessoires détachés doivent être distants d'au moins 1m (3.3pi) d'une ligne de lot délimitant le terrain. La superficie d'un bâtiment accessoire détaché ne peut être supérieure à 90% de la superficie du bâtiment principal pour les terrains inférieurs à 2000m² et 90% pour les terrains de 2000m² et plus. Le nombre de bâtiments accessoires détachés est de maximum trois (3) pour les terrains dont la superficie est inférieure à 4000m² (43055pi²) dont pas plus d'un (1) de type garage et de cinq (5) si la superficie du terrain est de 4000m² (43055pi²) et plus, dont pas plus de deux (2) de type garage. La hauteur du bâtiment accessoire détaché doit être inférieure à la hauteur du bâtiment principal, sans toutefois dépasser 6m (20pi). Cette norme ne s'applique pas aux bâtiments accessoires érigés en zone forestière, d'exploitation d'autres ressources ou industrielle. La superficie totale du ou des bâtiments accessoires ne peut excéder 20% de la superficie du terrain. ARTICLE 4 AJOUT DE L'ARTICLE 4.4.1.2 INTITULÉ BÂTIMENTS ACCESSOIRES ATTENANTS L'article se lira comme suit : 4.4.1.1 Bâtiments accessoires attenants Seuls les bâtiments accessoires suivants peuvent être attenants au bâtiment principal : -garage -abri d'auto -verrière -piscine couverte -abri à bois Un bâtiment accessoire attenant doit respecter les marges de recul minimales établies pour un bâtiment principal dans les grilles de spécifications du présent règlement. Un bâtiment accessoire attenant ne peut excéder 75% de la superficie du bâtiment principal. La hauteur du bâtiment accessoire attenant doit être inférieure à la hauteur du bâtiment principal, sans toutefois dépasser 6m (20pi). Malgré ce qui précède, la superficie maximale autorisée pour un abri à bois attenant au bâtiment principal est de 20m² (215pi²). Pour ce qui est des piscines couvertes, la superficie maximale autorisée est égale à celle du bâtiment principal. ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. ch.a-19.1) et au code municipal (L.R.Q. ch.c-27.1). Avis de motion : 7 décembre 2020 Adoption premier projet de règlement : 7 décembre 2020 Publication : 6 janvier 2021 Consultation publique :27 janvier 2021 Adoption du second projet de règlement :1er février 2021 Avis public de la tenue du registre : 3 mars 2021 Adoption du règlement : 12 avril 2021 Transmission à la MRC de Minganie : 13 avril 2021 Avis de conformité de la MRC : 20 avril 2021 Entrée en vigueur : 21 avril 2021 _____________________ _________________ Marlène Blais Léonard Labrie Directrice Générale Maire