Règlement 2023-002 sur la gestion des déchets et le compostage — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC PONTIAC MUNICIPALITÉ D'ALLEYN ET CAWOOD RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-002: RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES DÉCHETS ET LE COMPOSTAGE ATTENDU QUE le projet de règlement 2023-002 a été présenté à la réunion du conseil du 16 janvier 2023 et qu'une motion d'avis a été présentée par le conseiller Darryl Mayer. ATTENDU QUE le conseil municipal d'Alleyn et Cawood souhaite offrir un système amélioré de gestion des matières résiduelles à ses contribuables; ATTENDU QUE le conseil municipal d'Alleyn et Cawood introduira une nouvelle politique et offrira désormais un service de composition pour la cueillette des matières résiduelles; ATTENDU QUE le conseil municipal d'Alleyn & Cawood souhaite encourager le recyclage et le compostage afin de recevoir des avantages financiers, tels que des subventions du gouvernement provincial, de plus 19 municipalités paie moins d'argent par tonne pour le recyclage et le compostage que pour les ordures ménagères; ATTENDU QUE la municipalité a fait l'acquisition d'un camion à ordures de taille standard et fournira des bacs pour les ordures ménagères, le recyclage et le compostage qui seront distribués à tous les résidents ayant un bâtiment ou une roulotte sur leur propriété. ARTICLE PREMIER : la municipalité distribuera des bacs à ordures, de recyclage et de compostage à chaque propriété avec un bâtiment ou une roulette. Chaque propriété résidentielle recevra un de chacun bac et une propriété commerciale recevra deux de chaque bac si nécessaire. Chaque propriété pourra acheter des bacs supplémentaires au coût de 100 $ pour les déchets 100 $ pour le bac de recyclage et 80 $ pour un bac de compostage. Si, dans l'éventualité où un bac est détruit, endommagé ou volé, il est de la responsabilité du contribuable de remplacer le bac. Vous ne pouvez pas avoir votre propre bac; il doit s'agir d'un bac fourni par la municipalité. ARTICLE DEUX: la municipalité ne ramassera plus les sacs à ordures qui ne sont pas à l'intérieur des bacs conteneurs. Tous les sacs (déchets ménagers 2 et recyclage) doivent être à l'intérieur du conteneur approprié pour s'assurer qu'aucun sac ne soit déchiré par des animaux ou des oiseaux. ARTICLE TROIS: le camion à ordures municipal desservira les chemins privés pour continuer notre service de ramassage des déchets cependant, la route doit avoir une largeur minimale de 12 pieds avec un rondpoint d'au moins 40 pieds de diamètre au bout de la route, afin que le camion à ordures puisse naviguer en toute sécurité sur la route. Tous les chemins privés doivent être entretenus été comme hiver. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, les services de ramassage des déchets seront résiliés jusqu'à ce que la situation soit rectifiée. Si le camion à ordures ne peut pas circuler en toute sécurité sur un chemin privé, la municipalité créera / creusera une zone à une intersection du chemin privé, où les contribuables pourront apporter leurs bacs pour la cueillette. ARTICLE QUATRE: la municipalité publiera annuellement un calendrier de gestion des matières résiduelles indiquant quand chaque collecte sera programmée. La collecte des ordures et du recyclage sera à chaque 2 semaines. Le compostage sera ramassé chaque semaine pour les mois de mai à octobre, puis ils passeront à un ramassage à chaque 2 semaines pour les mois de novembre à avril. Adopté Carl Mayer Isabelle Cardinal Maire Directrice générale