Règlement 469-2025 concernant la tarification des services dispensés par la Ville d'Alma

Alma, Quebec

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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D' ALMA RÈGLEMENT 469-2025 Règlement 469-2025 concernant la tarification des services dispensés par la Ville d' Alma CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal révise annuellement la tarification de services dispensés par la Ville d'Alma pour l'année à venir et que dans ce cadre, il y a lieu de procéder à la refonte du Règlement 439-2024; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné lors de la séance ordinaire de ce conseil, tenue le 15 décembre 2025, et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance; il est proposé par Bianka Villeneuve, conseillère, appuyée par Louis Leclerc, conseiller, ET RÉSOLU: D'adopter le présent règlement portant le numéro 469-2025, lequel décrète et statue ce qui suit: ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les frais d'utilisation des services ou facturation de ceux-ci offerts aux citoyens ainsi qu'à toutes personnes, à tous organismes ou autres municipalités, le cas échéant. ARTICLE 3 : PORTÉE Les personnes physiques ou morales, les sociétés, les villes et les organismes publics (sociétés d'État, ministères, etc.) requérant des informations, des services ou encore causant un préjudice entrainant des services donnés par les différents services de la Municipalité sont facturés conformément à la tarification établie au présent règlement. ARTICLE 4 : CRÉANCE PRIORITAIRE Toute somme due par le propriétaire en vertu du présent règlement constitue une créance prioritaire sur l'immeuble à l'égard duquel les travaux ou services sont faits ou rendus, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5 de l'article 2651 du Code civil du Québec (L. Q. 1991, c. 64). Ce coût est garanti par une hypothèque légale sur cet immeuble. ARTICLE 5 : COMPENSATION Si une somme est due en vertu de ce règlement, la Municipalité opèrera une compensation envers toutes sommes devant être versées par la Municipalité au demandeur. 1 RÈGLEMENT 469-2025 ARTICLE 6 : TAXES APPLICABLES Les taxes gouvernementales sont applicables pour tous les tarifs prévus au présent règlement, et ce, selon les taux en vigueur, à moins d'indication contraire pour certains tarifs spécifiques. ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT La somme d'argent exigée pour un service ou un bien est non remboursable, à moins que le service n'ait pas encore été rendu et dans ce cas, des frais de 15 % seront exigibles. ARTICLE 8 : FRAIS ADMINISTRATIFS ET INTÉRÊTS La tarification applicable pour les frais administratifs ou autres intérêts est prévue à l'annexe A. ARTICLE 9 : SERVICE DE PRÉVENTION DES INCENDIES La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service de prévention des incendies est prévue à l'annexe B. ARTICLE 10: SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service des travaux publics est prévue à l'annexe C. ARTICLE 11 : SERVICE D'URBANISME La tarification applicable pour les services offerts par le Service d'urbanisme est prévue à l'annexe D. ARTICLE 12: COUR MUNICIPALE La tarification applicable pour les services offerts par la cour municipale est prévue à l'annexe E. ARTICLE 13 : SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CUL TURE La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service des loisirs et de la culture est prévue à l'annexe F. La tarification applicable pour les services et activités se trouvant sur les sites constituant le Parc d'une rive à l'autre est prévue à l'annexe F-1. À moins d'une modification règlementaire, toute la tarification de l'annexe F-1 sera majorée pour la saison 2025-2026 de l'augmentation de l'lndice des prix à la consommation de Statistique Canada (IPC), pour la province du Québec, de septembre à septembre de l'année en cours. ARTICLE 14 : ACTIVITÉS, BIENS OU SERVICES NON DÉCRITS Toute personne qui bénéficie de biens, activités ou services municipaux non décrits au présent règlement doit débourser un montant comparable à leur valeur marchande. 2 RÈGLEMENT 469-2025 ARTICLE 15 : CONTRADICTION En cas de contradiction entre le présent règlement et tout autre règlement de la Ville d'Alma édictant des tarifs, les dispositions du présent règlement auront préséance. ARTICLE 16 : REMPLACEMENT Le présent règlement remplace, à compter du 1er janvier 2026, le Règlement 439-2024 et ses amendements concernant la tarification des services dispensés par la Ville d'Alma. ARTICLE 16 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2026 et conformément à la Loi. Adopté lors de la séance extraordinaire du 18 décembre 2025 Avis de motion : 15 décembre 2025 Projet : 15 décembre 2025 Adopté : le 18 décembre 2025 Promulgation : 1er janvier 2026 Entrée en vigueur: 1er janvier 2026 M :11 00 _ adm inistrationl 105 _legislation _reg lements _ aff juridiqueslreglementslrèglem ents _ 20251469-2025 Tarification de certains servicesl469-2025 _ services tarification_2026.docx 3 RÈGLEMENT 469-2025 « ANNEXE A » FRAIS ADMINISTRATIFS 25 $ Chèque sans provision ou non encaissable plus les frais exigés de l'institution financière Taux d'intérêt annuel pour toute somme due à la Municipalité à compter de l'échéance de la 9% facture Taux d'intérêt annuel pour le solde impayé des 9 % plus une pénalité de 0,5 % par mois complet de taxes foncières municipales retard jusqu'à concurrence de 5 % par année Requête par les professionnels et les institutions financières d'informations relatives 50 $ au rôle d'évaluation et de perception (relevé de par requête compte, confirmation de paiement, etc.) À moins d'indication contraire aux présentes annexes, tout bien ou service facturé par la Municipalité le sera au prix coûtant plus 15 % pour les frais d'administration, minimum 5 $. Toute personne qui désire contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription doit acquitter des frais pour chaque unité d'évaluation. Ces frais ne sont pas remboursables. Lors de son dépôt, une plainte à l'égard du rôle d'évaluation foncière doit être accompaqnée d'une somme d'arqent déterminée selon la présente section. Le montant de la somme d'argent exigée ci-haut est fixé selon les catégories suivantes pour chaque unité d'évaluation ou établissement d'entreprise : - Moins de 100 000 $ 40 $ - 100 000 $ à 249 999 $ 60 $ - 250 000 $ à 499 999 $ 75 $ - 500 000 $ à 999 999 $ 150 $ - 1 000 000 $ à 1 999 999 $ 300 $ - 2 000 000 $ à 4 999 999 $ 500 $ - 5 000 000 $ à 19 999 999 $ 1 000 $ - 20 000 000 $ à 49 999 999 $ 2 500 $ - 50 000 000 $ et plus 9 999,99 $ Les plaintes qui ont le même objet et qui sont relatives à des modifications qui concernent la même unité d'évaluation ou le même établissement d'entreprise sont considérées comme une plainte unique lorsqu'elles sont déposées simultanément et qu'elles portent à la fois sur le rôle en vigueur et sur le rôle précédent ou le rôle déposé pour les exercices financiers suivants. 4 RÈGLEMENT 469-2025 « ANNEXE B » SERVICE DE PRÉVENTION DES INCENDIES DEMANDE D'ASSISTANCE INTERMUNICIPALE HORS ENTENTE OU POUR LES SERVICES SPÉCIAUX Tarification spéciale et Première heure Heures véhicule*et** subséquentes a) Véhicule d'élévation (échelle 1 280 $ 640 $ aérienne) b) Autopompe-citerne 645 $ 325 $ c) Mini pompe 315 $ 160 $ d) Camion-citerne 450 $ 225 $ e) Unité de matières dangereuses 350 $ 175 $ 200 $ Remboursement des employés appelés en renfort f) Unité de sauvetage / Équipe à la caserne pour spécialisée : sauvetage en hauteur, assurer une couverture 100 $ sauvetage en espace clos, adéquate du sauvetage sur glace territoire municipal et des dommages survenus au matériel utilisé lors de l'intervention g) Unité nautique (en appui à une unité nautique couvrant le territoire 200 $ 100 $ de la municipalité) Coût réel + Frais administratifs + h) Unité nautique (en appui direct à la Remboursement des dommages survenus au matériel utilisé lors de Sûreté du Québec lorsqu'aucune l'intervention et les employés unité nautique ne couvre le territoire de la municipalité) appelés en renfort à la caserne pour assurer une couverture adéquate du territoire municipal. i) Poste de commandement 450 $ 225 $ ~) Unité d'urgence 132 $ 66 $ k) Unité aérienne spécialisée (drone) 125 $ 63 $ 1) Feu de véhicule routier: Toute intervention destinée à combattre ou à prévenir l'incendie d'un véhicule ou équipement routier sans mise en danger de la personne, Coût réel+ Frais d'administration et ce, pour les non-résidents ou non- contribuables (entreprise ayant une place d'affaires) afin de compenser les frais réels et coûts inhérents à une telle intervention m)Bris accidentel - Fuite de gaz causée par négligence, Coût réel + Frais d'administration occasionnée par les travaux des entrepreneurs 5 RÈGLEMENT 469-2025 n) Intervention / désincarcération des victimes d'accidents routiers sur notre territoire (SAAQ L.R.Q., c.A- 25,r.9.2) o) Frais d'évaluation et de gestion de projet non remboursables sont exigibles du requérant au moment du dépôt de sa requête ou analyse de situation (événements particuliers tels que pour une parade, une production cinématographique, une cérémonie privée ou une exposition, etc.) p) Toute intervention destinée à En fonction des tarifs déterminés par la SAAQ S.O. S. O. 200 $ limiter et/ou à stabiliser un événement impliquant une matière dangereuse émanant d'un véhicule ou équipement routier commercial notamment et non limitativement Coût réel+ Frais d'administration un déversement en cas d'accident, huile, essence, diesel q) Remplissage de cylindres d'air r) Services externes : i. Barricader un édifice à la suite d'un incendie ii. Compagnie d'alarme système d'alarme défectueux iii. Compagnie de gardiennage 13 $/unité iv. Service d'un serrurier v. Compagnie de récupération de matières dangereuses Coût réel + Frais d'administration vi. Équipements lourds (pelle mécanique, rétrocaveuse, bulldozer, grue) v11. Location portique d'entrée forcée, etc. s) Décontamination des habits de combat de protection individuelle 30 $/unité t) Formation en entreprise, institution ou commerce s.o. Coût réel+ Frais d'administration u) Déclenchement inutile d'un système d'alarme en application du Règlement 1005, en vigueur Coût réel + Frais d'administration *Pour un appel annulé, un montant de 100 $ sera facturé en plus des indemnités de salaire versées aux pompiers. Autres: - Test d'étanchéité partie faciale: 80 $ - Location du centre de formation: 400 $/journalier - Test annuel de pompe incendie: 400 $/unité 6 RÈGLEMENT 469-2025 **Taux horaire pour le personnel d'intervention applicable à la tarification spéciale et véhicule ci-devant, excluant les éléments : o, p,ett Taux horaire incluant les avantages sociaux Pompier 49,93 $ * Officier-cadre 82, 16 $ * Direction 101,07$* Lors de l'appel initial, il sera facturé un minimum de 3 heures de travail. Par la suite, le taux horaire s'applique à l'heure entière. Le remboursement des repas sera applicable selon les besoins et le tarif applicable est prévu selon la convention collective et les politiques en vigueur. *Ces taux seront ajustés automatiquement aux taux prévus à la convention collective des pompiers et à la politique de rémunération du personnel- cadre en vigueur au moment de l'intervention. 7 RÈGLEMENT 469-2025 « ANNEXE C » SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Coût des branchements de service La Ville construit les branchements de services d'égout et d'aqueduc aux bâtiments à desservir jusqu'à la ligne de rue Description Aqueduc Égout Montant à verser 19 mm ---- 9 500 $ Montant à payer par le 19 mm 150 mm 10 050 $ propriétaire pour la construction ---- 150 mm 9 350 $ d'une entrée standard, tranchée ---- 205mm 9 500 $ unique. ---- 255mm 9 750 $ ---- 300 mm 10 150 $ 25,4 mm 150 mm 10 250 $ 25,4 mm 205 mm 10 400 $ 25,4 mm 255 mm 10 700 $ 25,4 mm 300 mm 11 050 $ 25,4 mm ---- 9 750 $ 38mm 150 mm 11 200 $ 38mm 205 mm 11 350 $ 38 mm 255 mm 11 600 $ Montant à payer par le 38mm 300 mm 12 000 $ propriétaire pour la construction 38mm ---- 10 700 $ d'une entrée de service non 51 mm 150 mm 12 100 $ standard, tranchée unique. 51 mm 205 mm 12 250 $ 51 mm 255 mm 12 550 $ 51 mm 300 mm 12 900 $ 51 mm ---- 11 600 $ 150 mm 150 mm 12 900 $ 150 mm 205mm 13 100 $ 150 mm 255 mm 13 350 $ 150 mm 300 mm 13 750 $ 150 mm ---- 12 450 $ Description Identification des Extra travaux Regard d'égout supplémentaire. Excavation de l'avenue du Pont Nord et Sud J boulevard Auger, boulevard Saint-Jude J Montant supplémentaire à route du Lac, facturer au client dans le cas boulevard des Cascades d'une entrée de service standard (entre Scott et Saint- Coût réel ou non standard. Joseph). Excavation dans le sol gelé. Excavation dans le roc. Services installés par forage dirigé ou autres méthodes non conventionnel les. 8 RÈGLEMENT 469-2025 Description Égout Montant à verser Égout supplémentaire à installer dans la même 150 mm 1 050 $ tranchée dans le cas d'un réseau séparé 205 mm 1 200 $ (excluant l'avenue du Pont Nord et Sud, boulevard Auger, boulevard Saint-Jude, 255 mm 1 450 $ route du Lac, boulevard des Cascades entre 300 mm 1 850 $ Scott et Saint-Joseph). Aqueduc supplémentaire à installer dans la 19 mm 1 250 $ même tranchée (excluant l'avenue du Pont Nord 25.4 mm 1 450 $ et Sud, boulevard Auger, boulevard Saint-Jude, 38mm 2 400 $ route du Lac, boulevard des Cascades entre les 51 mm 3 300 $ rues Scott et Saint-Joseph). 150 mm 5 050 $ Dans chaque cas, le coût des montants supplémentaires s'ajoutera à ceux déterminés au Règlement 034-2025, le cas échéant ou à tout autre règlement le remplaçant. En sus des frais de branchement pouvant être prévus au Règlement 034-2025 en vigueur, une quote-part est exigible pour chaque branchement effectué sur les réseaux d'aqueduc dont les coûts de construction ont été défrayés entièrement par une « association de propriétaires du réseau » et cédés à la Ville conformément aux modalités prévues au protocole d'entente intervenu, à titre de contribution, pour la construction de la conduite principale. Cette quote- part est fixée à : - Pour les propriétaires desservis par le réseau de « l'Association des propriétaires du réseau d'aqueduc des chemins 2 à 6 », chemin de la Dam-en-Terre, dont le périmètre est montré à l'annexe 1 : 1 400 $; - Pour les propriétaires desservis par le réseau de « l'Association des propriétaires du réseau d'aqueduc des chemins 6 à 11 », chemin de la Dam-en-Terre, dont le périmètre est montré à l'annexe 1 : 2 900 $; Cette quote-part est répartie conformément au partage initial des coûts, soit : 80 % à l'Association des propriétaires du réseau d'aqueduc visé et 20 % à la Ville. Crédit à payer dans le cas d'une entrée de service standard ou non standard : Identification des travaux Crédit Extra Service à construire du même côté que la conduite principale sans toucher à l'infrastructure 3 700 $ ---- (asphalte, bordure, etc.) 9 RÈGLEMENT 469-2025 COÛTS POUR DÉBLOCAGE D'ÉGOUT ET DÉGEL D'AQUEDUC Description Type de travaux Montant à verser Travail exécuté en 250 $ temps régulier Pour tout déblocage d'égout Travail exécuté en Coût réel temps supplémentaire Travail exécuté en 250 $ temps régulier Pour tout dégel d'aqueduc Travail exécuté en Coût réel temps supplémentaire COÛTS POUR INTERVENTION SUR UNE BOÎTE DE SERVICE D'AQUEDUC Description Type de travaux Montant à verser Travail exécuté en temps régulier 150 $ Pour toute ouverture et du t=décernbre au fermeture, localisation ou 30 avril : 100 ajustement d'une boîte de service d'aqueduc Travail exécuté en Coût réel temps supplémentaire COÛTS POUR DIVERS TRAVAUX Montant à Description Type de travaux verser 1 ntervention sur branchement Coût réel disjoint Déplacement de branchement de Coût réel service et de bouche d'incendie COÛTS POUR REMPLISSAGE D'UNE CITERNE Description Type de travaux Montant à verser Coût pour le remplissage d'une citerne à partir du réseau 4.438 $/m3 d'aqueduc Coût pour le remplissage d'une citerne à partir du réseau d'eau Gratuit non traitée Toute personne physique ou morale qui désire remplir une citerne d'eau à même le réseau de distribution doit le faire à partir des bornes-fontaines prévues à cette fin. Chaque remplissage doit être déclaré à la Ville. PAIEMENT Le coût des branchements de service devra être payé par le propriétaire avant l'exécution des travaux. 10 RÈGLEMENT 469-2025 Tous les travaux non décrits dans les articles précédents seront étudiés par l'ingénieur, qui se chargera de déterminer le montant à payer par le propriétaire pour leur réalisation. COÛTS D'UTILISATION DE L'EAU L'eau sera amenée jusqu'à l'alignement de la rue et les propriétaires de tous bâtiments construits le long d'une rue où passent les tuyaux d'approvisionnement seront tenus de s'y approvisionner selon les normes et directives édictées au présent règlement. Les taux sont fixés dans le règlement de tarification des services adopté annuellement par le conseil municipal. COÛTS DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES POUR LES REJETS DE CONTAMINANTS ENCADRÉS PAR UNE ENTENTE AVEC LA VILLE Le tarif d'assainissement est basé sur les coûts d'exploitation, de pompage, et de traitement des eaux usées. Les entreprises visées par une entente sont tarifées annuellement. La tarification est basée sur le volume d'eau mesuré au compteur pour l'année en cours. Coût du traitement= Consommation mesurée (m3) X 0,60 $/m3. COÛTS POUR LA FOURNITURE DE DIVERS SERVICES TRANSPORTS ROUTIERS Description Montant à verser Fourniture et installation d'arbre, incluant 250 $/unité une garantie d'un an 17,24 $/par camion 6 et 10 roues Dépôt à neige 24,52 $/camion 12 roues 33, 17 $/camion semi- remorque 20,85 $/par camion 6 et Centre de récupération 10 roues (chargement asphalte et béton) 26,06 $/par camion 12 roues et semi-remorque Ajustement d'entrée Coût réel incluant le pavage 11 RÈGLEMENT 469-2025 « ÉLECTRICITÉ » Cette section couvre les tarifs non visés par la règlementation sur la tarification et les conditions de fourniture d'électricité. FRAIS DIVERS Description Montant à verser Vérification de compteur domestique 50 $ Déplacement de poteau Coût réel Modification de réseau Coût réel Rappel au travail pour une panne de courant chez le propriétaire (frais de 170 $ déolecement sans intervention) INTERRUPTION PLANIFIÉE CHEZ LES CLIENTS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS Les interruptions planifiées touchant un seul client seront réalisées pendant les heures normales de travail. Si ce même client demande que cette interruption soit planifiée en dehors des heures ouvrables normales, les heures de travail effectuées lui seront facturées au coût réel. USAGE DES POTEAUX ÉLECTRIQUES DU RÉSEAU DE LA VILLE D'ALMA POUR LES CÂBLODISTRIBUTEURS Loyer annuel par type d'équipement du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026: Indexation annuelle selon l'indice des prix à la consommation pour le Canada mensuel moyen (année précédente 2025 IPC de 1,98 %). ComQagnies: Cogeco1 Vidéotron1 Telus et Hydro-Québec Télécom Attache (orésence au ooteau) : 23,55 $ Éauioement boîtier : 39, 18 $ Antennes: 39 18 $ ComQagnie : Bell 33,23 $ 33,23 $ 39,18 Autres frais : Pour toutes les comQagnies : Frais relatifs à la demande de traitement (examen, 880 $ traitement aoorobation du oroiet : Frais d'inaénierie oar la Ville d'Alma : Coût réel Travaux faits oar la Ville d'Alma : Coût réel 12 RÈGLEMENT 469-2025 « ANNEXE D » SERVICE D'URBANISME Description Tarif Taxes incluses Demande d'exclusion de la zone agricole permanente 400 $ à la CPTAQ: Demande d'autorisation à la CPTAQ : 250 $ Déclaration à la CPTAQ : 100 $ Frais de préparation de documents et de publication 500 $ lors d'une modification au zonage : Frais de préparation de documents et de publication lors d'un projet particulier de modification ou 1 000 $ d'occupation d'un immeuble (PPMOI) : Demande de dérogation mineure pour un bâtiment ou 500 $ une partie de bâtiment non encore érigé : Demande de dérogation mineure pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, sanctionnée par un permis 500 $ avant 1980: Demande de dérogation mineure pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, sanctionnée par un permis 750 $ avant le 4 mai 1998 : Demande de dérogation mineure pour un bâtiment ou une partie de bâtiment, sanctionnée par un permis 1 000 $ après le 4 mai 1998 : Fourniture et impression de plans : * Formats: Tarifs: 8½ pouces par 11 pouces Noir et blanc: 0,50 $ Couleur: 1,50 $ 8½ pouces par 14 pouces Avec photo aérienne: 2,50 $ 11 pouces par 17 pouces Noir et blanc : 1 $ Couleur: 3 $ Avec photo aérienne : 5 $ 24 pouces par 36 pouces Noir et blanc: 2,50 $ Couleur: 15 $ Avec photo aérienne : 25 $ 36 pouces par 48 pouces Noir et blanc : 5 $ Couleur : 30 $ Avec photo aérienne: 50 $ *Seuls les frais de reproduction d'une valeur excédant 8,90 $ pour une même demande dans un dossier seront facturés. Demande d'étude de conformité ou de recherche Étude de conformité ou recherche pour - Propriétaire ou mandataire : les habitations comprenant 4 logements aucuns frais et moins - Autres : 75 $ 13 RÈGLEMENT 469-2025 Étude de conformité ou recherche pour les autres bâtiments excluant les - Moins d'une heure : 75 $ habitations comprenant 4 logements et - Plus d'une heure : 150 $ moins Étude environnementale -3 heures et moins : 150 $ - Plus de 3 heures : 300 $ 14 RÈGLEMENT 469-2025 « ANNEXE E » COUR MUNICIPALE Description Tarif Taxes incluses Traitement des avis de paiement d'amendes 15 $ pour toutes les cours municipales du Québec, (par avis émis) autres que celle d'Alma Utilisation du logiciel Constats Express de la Cour municipale commune de la Ville d'Alma. Tarif par transaction pour couvrir une partie du 4$ coût d'utilisation du logiciel ainsi que les frais relatifs à l'utilisation d'une carte de crédit Le paiement complet, par carte de crédit seulement, est exigible immédiatement de l'utilisateur. » 15 RÈGLEMENT 469-2025 « ANNEXE F » ÉQUIPEMENTS TARIFICATION 2026 Service des loisirs et de la culture - Les taxes applicables doivent être additionnées aux tarifs énoncés dans tout le document, à l'exception des tarifs d'inscriptions aux activités jeunesse. - Le tarif OBNL est réservé aux organismes à but non lucratif reconnus par le Service des loisirs et de la culture ou ayant leur siège social sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean Est, sur autorisation spécifique. VENTE ET SERVICES - DIVERS Aiguisage de patin 6$ Carte de 6 aiguisages (le 5e est gratuit) 30 $ Location de casier (pour une année) 75 $ Location de serviette de bain (à l'unité) 2,50 $ Lunette d'entraînement (vente) 13,05 $ Lunette de compétition (vente) 34,57 $ Nettoyage d'équipements de hockey 25 $ LOCATION D'ÉQUIPEMENTS Les tarifs énoncés s'appliquent à une location d'une journée (24 h). L'emprunt des équipements de loisir et de sport est gratuit. Le catalogue peut être consulté ici : https://alma.inlibro.net/cgi-bin/koha/opac-search.pl?limit=search filter:3 EQUIPEMENTS AQUATIQUES ET NAUTIQUES Tarif Le prêt de ces équipements spécialisés est soumis à autorisation spéciale par Tarif OBNL RÉGULIER fa Ville d'Afma, à des organisations reconnues. Rabaska (incluant VFI, trousse de sécurité et pagaies)/ jour 130 $ 260 $ Rabaska (incluant VFI, trousse de sécurité et pagaies)/ jour (2 95 $ 190 $ iours et plus) Canot (incluant VFI, trousse de sécurité et pagaies)/ jour 50 $ 100 $ EQUIPEMENT EVENEMENTIEL - LOCATION - GRAND Tarif PUBLIC Tarif OBNL/ régulier/ Tarif basé sur une location de 24 heures CITOYEN VOISIN Table pliante 3$ 6$ Nappe 5$ 3$ Chaise pliante 1,25 $ 2,50 $ Cafetière 50 tasses ou 100 tasses 5,00 $ 10 $ Tapis rouge 15 $ 30 $ Cône 1 $ 2$ Tente marquise 10 x 10 pieds ( easy-up) 20 $ 40 $ Vestiaire mobile 5$ 10 $ Poteau délimiteur 3,05 $ 6,10 $ Rétroprojecteur à acétates 10 $ 20 $ Haut-parleur amplifié (système de son autonome) 30 $ 60 $ Porte-voix 10 $ 20 $ Écran blanc pour projection 20 $ 20 $ Micro et fil 20 $ 20 $ Proiecteur 30 $ 60 $ 16 RÈGLEMENT 469-2025 ÉQUIPEMENT EVENEMENTIEL - ORGANISMES La location du matériel ci-dessous est soumise à autorisation et réservée aux organismes Tarif OBNL reconnus par le Service des loisirs et de la culture de la Ville d'Alma. Il faut doubler le tarif dans le cas d'une location autorisée à une organisation autre que OBNL. Tableau blanc 5,05 $ Barrière panique 5$ Tréteaux de sécurité 5$ Extension électrique 2$ Panneau séparateur 4X4 et 4X8 5$ Tente marquise 20' X 20' (installation incluse) 400 $ Gradins amovibles (25 pers.) 50 $ Toiles protectrices de plancher (rouleau 7' x 50') 15 $ Structure autoportante avec rideau 40 $ Tableau pointage/chronomètre 4' x 8' 50 $ Barbecue (bonbonne de propane non incluse) 40 $ Chauffe-terrasse (bonbonne de propane non incluse) 40 $ Poubelle et bac de récupération 5$ Réfrigérateur 40 $ Bar 40 $ Podium 10 $ Tribune « praticable » 4 x 8 pieds 40 $ *Remorque réfrigérée 1re journée 650 $ Journées suivantes 200 $ *L'Oasis - Fontaine mobile 1re journée 400 $ Journées suivantes 100 $ LOCATION DE PLATEAUX Des frais variables peuvent s'ajouter selon la nature de l'événement et les besoins complémentaires. **Le tarif OBNL est réservé aux organismes à but non lucratif ayant leur siège social sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean Est. PATINOIRES INTERIEURES Tarif OBNL/ Tarif Tarification à la journée, applicable en période hors saison des arénas (sans CITOYEN RÉGULIER/ glace). Une journée correspond aux heures d'ouverture régulières du bâtiment. VOISIN 1re journée 1 050 $ 2 100 $ 2e journée et suivantes 550 $ 1 100 $ PATINOIRES INTERIEURES Tarif Tarification à l'heure, en saison régulière, toutes dimensions de glaces Tarif OBNL/ RÉGULIER/ confondues. CITOYEN VOISIN Occasionnel 146,37 $ 292,74 $ Long terme (pour des réservations au-delà d'une durée consécutive de 8 120,22 $ 240,44 $ heures ou des locations récurrentes d'un minimum de 8 semaines) PISCINES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES Tarif OBNL/ Tarif RÉGULIER/ Tarification à l'heure CITOYEN VOISIN 1 bassin 100,67 $ 201,34 $ 1 sauveteur 43,33 $ 86,66 $ 17 RÈGLEMENT 469-2025 PLATEAUX SPORTIFS INTÉRIEURS Tarif OBNL/ Tarif RÉGULIER/ Tarification à l'heure CITOYEN VOISIN Terrain de badminton/pickleball 12,24 $ 24,48 $ Terrain de tennis 20,40 $ 40,80 $ Terrain de soccer (synthétique) 102 $ 204 $ Piste d'athlétisme 102 $ 204 $ Gymnase simple 23 $ 46 $ Gymnase double 46 $ 92 $ Salle de combat 40,80 $ 81,60 $ Mur d'escalade 100 $ 200 $ Salle de psychomotricité 40 $ 80 $ PLATEAUX SPORTIFS EXTÉRIEURS Tarif OBNL/ Tarif RÉGULIER/ Tarification à l'heure CITOYEN VOISIN Soccer ( 111 ) 40 $ 80 $ Terrain synthétique (Collège d'Alma) 75 $ 150 $ Volleyball de plage (incluant filet, lignes, ballon, et terrain 20,40 $ 40,80 $ préparé) Terrains de balle 25,50 $ 51 $ Patinoires extérieures 25,50 $ 51 $ Terrains de pickleball 12,24 $ 24,48 $ SALLES DE RENCONTRE Tarif Tarification à l'heure ou à la journée. Une journée correspond à une Tarif OBNL RÉGULIER/ réservation d'une durée de 8 heures, à l'intérieur des heures d'ouverture VOISIN régulières du bâtiment. Salle de réunion 5 à 50 personnes 22,44 $ 44,88 $ Salle 1 A, salle 1 B, salle 2A et salle 2B, salon du multisport, salles du centre (max 148,10 (max 296.20 $/ culturel, salles du centre sportif Mistouk $/jour) jour) Salle de réunion 50 à 100 personnes 33,66 $ 67,32 $ Salle 1, salle 2 (CMT), petite salle du Centre communautaire et culturel Michel- (max 224.40 (max 448.80$/ Marc-Bouchard, Pavillon St-Georoes $/jour) jour) Salle de réunion 100 personnes et plus 44,88 $ 89,76 $ Grande salle du centre culturel, salle de créativité, Pavillon des loisirs Édouard- Moffatt, grande salle du Centre communautaire et culturel Michel-Marc- (max (max 561 $/jour) Bouchard 280,50 $/jour) L'Unité médialab 40,80 $ 81,60 $ (max 204 $/jour) (max 408 $/iourl Espaces extérieurs 22 $ 44 $ Terrasse des Cascades, Belvédère, Parc falaise, stationnements, autres (max 145 $/jour) (max 290 $/jour) SALLES DE SPECTACLES (** Le tarif OBNL est réservé aux organismes à but non lucratif ayant leur siège Tarif social sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean Est. Les taxes et la main- TarifOBNL RÉGULIER d'œuvre ne sont pas incluses. Bien vouloir vous référer à la Politique de location des salles de spectacles pour les détails). Salle de réunion ou de réception 5 à 50 personnes 1 000 $ 2 000 $ Boîte à Bleuets 500 $ 1 000 $ 18 RÈGLEMENT 469-2025 SERVICES ET MAIN-D'ŒUVRE *Les organismes reconnus par le Service des loisirs et de la culture peuvent Tarif avoir accès à une tarification forfaitaire privilégiée, lorsque les politiques de Tarif OBNL RÉGULIER soutien le prévoient. Le tarif régulier correspond au coût réel du service. Livraison d'équipement sur le territoire d'Alma (1 livraison + 1 175 $ 350 $ retour x 2 ressources)1. Livraison, montage et démontage - Marquise 20 x 20 400 $ 800 $ Montage/démontage du synthétique - Centre multisports 3 378 $ 3 884 $ Main-d'œuvre hors des heures d'ouverture régulières (tarif à 75 $ 150 $ l'heure). Conciergerie supplémentaire (forfaitaire, par bloc de 3 heures, 225 $ 450 $ par jour d'événement). Soutien technique - Conférence de presse 400 $ 800 $ Système de son, livraison, installation et main-d'œuvre, pour un maximum de trois heures. Main-d'œuvre spécialisée Sur Sur demande demande ACTIVITÉS PROGRAMMÉES - ADULTES Cette liste non exhaustive comprend une sélection de J'offre d'activités de loisirs programmée par Je Service des loisirs et de la culture. D'autres activités peuvent être offertes en cours d'année, selon la disponibilité des partenaires. Les non-résidents doivent débourser 50% supplémentaires sur les tarifs énoncés. COURS AQUATIQUES Tarif CITOYEN Natation par séance de 45 min 4,53 $ Natation par séance de 60 min 4,89 $ Aquaspinning par séance de 45 min 4,88 $ Aquaspinning par séance de 60 min 6,62 $ Aquagym par séance de 60 min 5,23 $ Cours privé natation 5 x 45 min 194,08 $ Cours privé natation 5 x 60 min 258,76 $ Aquathérapie 100 $ Cours périnataux Tarif CITOYEN Prénatal par séance de 45 min 6,27 $ Aqua-poussette par séance de 45 min 3,84 $ ACTIVITÉS SPORTIVES (TARIF À LA CESSION) Tarif CITOYEN Multiforme 1/SEM 78,42 $ 2/SEM 156,84 $ Basketball amical À la session 57,63 $ À la séance 5$ Volleyball amical 57,63 $ Initiation à l'escalade 156,83 $ Accréditation moulinette SAE 52,27 $ Requalification moulinette 10,40 $ Yoga sur chaise 96.90 $ Quicong 114.24$ Vie active et drumfit 1/SEM 41,82 $ 2/SEM 83,64 $ 1 Pour une livraison hors du territoire de la Ville d'Alma, le taux horaire de la main-d'œuvre ainsi que le kilométrage s'additionnent au tarif forfaitaire dès la sortie du territoire. 19 RÈGLEMENT 469-2025 ACTIVITÉS PROGRAMMÉES - JEUNESSE Les activités destinées aux enfants de 14 ans et moins sont exonérées de taxes. COURS AQUATIQUES ENFANTS Tarif CITOYEN Natation pour enfants 10 x 30 min 47,05 $ Natation pour enfants 10 x 45 min 52,94 $ Natation pour enfants 10 x 60 min 58,81 $ Natation privé 5 x 30 min 129,38 $ Natation privé 5 x 45 min 194,08 $ Natation privé 5 x 60 min 258,76 $ Natation semi-privé 5 x 30 min 47,05 $ Natation semi-privé 5 x 45 min 70,57 $ Natation semi-privé 5 x 60 min 94, 10 $ CAMP DE JOUR Tarif CITOYEN Camp de relâche 120,24 $ Service de garde camp de relâche 15,69 $ Camp de jour été 5 jours/sem. 436,34 $ Camp de jour été 3 jours/sem. 317,83 $ Camp de jour été 1 jour/sem. 132,52 $ Camp de jour demi-été 284,40 $ Camp spécialisé nature 645,35 $ Camp spécialisé culture 668,85 $ Camp spécialisé option natation 483,75 $ Service de garde camp été complet 114,20 $ Service de garde camp été demi-été 75,41 $ Programme PAC - Apprenti moniteur camp de jour 5 jours 436,34 $ KARIBOU Tarif CITOYEN Programme d'activités motrices préscolaire (1 à 5 ans, 10 sem.) 83,64 $ ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES Tarif CITOYEN Yoga pour enfants 104,04 $ Bricolage 41,82 $ Danse country pour enfants 153 $ ACTIVITÉS LIBRES Les prix sont majorés de 50 % pour les personnes qui ne résident pas sur le territoire d'Alma. À moins d'indication contraire, les taxes doivent être additionnées aux montants énoncés. Tarif Tarif ÉTUDIANT2 CARTE D'ACTIVITÉS LIBRES CITOYEN (25 ans et moins) 15 activités au choix : bain, patin, piste d'athlétisme 35 $ 20 $ 2 Sur présentation d'une carte d'étudiant délivrée par un établissement situé sur le territoire d'Alma. 20 RÈGLEMENT 469-2025 ENTRÉE UNIQUE (Activités libres : bain, patin, piste d'athlétisme, hockey libre) 3,05 $ 2$ Consultez quoifairealma.com pour connaître l'horaire de certaines activités offertes gratuitement. PISTE D'ATHLÉTISME INTÉRIEURE -CENTRE MULTISPORT Abonnement annuel (1er janvier au 31 décembre) 51 $ - Abonnement mi-saison (1er juin au 31 décembre) 25,50 $ Tarif PAROI D'ESCALADE (CENTRE MUL TISPORT) Tarif ÉTUDIANT3 CITOYEN (25 ans et moins) Tarif journalier 10,40 $ 5,10 $ Carte d'accréditation moulinette de la Ville d'Alma et formulaire de décharge obliqatoire. Carte d'abonnement annuel Carte d'accréditation moulinette de la Ville d'Alma et formulaire de décharge 127,50 $ 76,50 $ obliqatoire. Prêt de baudrier Gratuit Carte d'identité et dépôt de 20 $ exiqés. BIBLIOTHÈQUE Tarif Tarif VOISIN CITOYEN Abonnement annuel Gratuit 25 $ (ind.)/ 45 $ (fam.) Remplacement de la carte Citoyen ou Voisin 3,48 $ 3,48 $ (En cas de perte) Frais de retard par jour, par type de document (Non taxable) Imprimés, musique, DVD 0,15 $ 0,15 $ Coup de chance 0,25 $ 0,25 $ Frais de retard maximaux (Non taxable) Par individu 10 $ 10 $ Par famille 15 $ 15 $ Frais de préparation de matériel 5$ 5$ (En cas de perte ou bris de documents) Accès aux postes informatiques 2 $/h 3 $/h (Gratuit 60 min/sem. taxes incluses) par la suite IMPRESSIONS ET PHOTOCOPIES 81/2 X 11 8112 X 14 11 X 17 Noir et blanc recto 0,10 $ 0,15 $ 0,20 $ Noir et blanc recto-verso 0,30 $ 0,30 $ 0,40 $ Couleur recto 0,50 $ 0,50 $ 1 $ Couleur recto-verso 1 $ 1 $ 2$ 3 Sur présentation d'une carte d'étudiant délivrée par un établissement situé sur le territoire d'Alma. 21 RÈGLEMENT 469-2025 PARC D'UNE RIVE À L'AUTRE SAISON 2025-2026 TARIFICATION pour toute personne résidant à Alma Les non-résidents doivent débourser 50 % supplémentaire Prix/Jour Prix/Soir Billet journalier (incluant les taxes) (incluant les taxes) Adulte 18 $ 16 $ Ski Alpin Étudiant-sénior 16 $ 12 $ Adulte 18 $ 10 $ Ski de fond Étudiant 12 $ 8$ Adulte 10 $ 10 $ Raquette Étudiant 9$ 9$ Adulte 17 $ 9$ Fatbike Étudiant 10 $ 8$ Membre au Norvégien (15 %) 9$ 8$ Adulte 9$ S.O. Vélo Étudiant-sénior 7$ S. O. Adulte 4$ S. O. Randonnée Étudiant 4$ S. O. Adulte 4$ s.o. Escalade Étudiant 4$ S.O. Carte de Famille Couple Adulte Étudiant saison *Prévente *Régulier *Prévente *Régulier *Prévente *Régulier *Prévente *Régulier La Toute Allée 626$ 696$ 574$ 638 $ 388 $ 431 $ 270 $ 299 $ (12 mois) Duo Hiver (2 activités 445$ 495 $ 422 $ 469 $ 277 $ 308 $ 192 $ 213 $ hivernales) Duo Vélo (1 activité 443$ 492$ 393$ 437 $ 207 $ 230 $ 123 $ 136 $ hivernale+ vélo) Randonnée- 144$ 159 $ 106 $ 117 $ 57 $ 63 $ - - raquette Ski de fond, ski alpin et 373 $ 414$ 347 $ 385 $ 214$ 237 $ 139 $ 154 $ planche Fatbike 373 $ 414$ 347$ 385$ 214$ 237 $ 139$ 154$ Skijoering 207 $ 230 $ 181 $ 201 $ 102 $ 113 $ 60 $ 66$ Raquette 125 $ 144$ 120 $ 138 $ 83 $ 95 $ 50$ 58 $ Vélo 298 $ 331 $ 197 $ 218,50 $ 107 $ 119 $ 60 $ 66$ Randonnée 61$ 68 $ 49$ 55 $ 30 $ 34$ 19 $ 21 $ Escalade 61$ 68 $ 49$ 55 $ 30 $ 34$ 19 $ 21 $ * Les taxes sont incluses dans les prix. 22