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Accueil Règlements et politiques
# Règlements et politiques
La Municipalité d'Amherst ne garantit pas que les règlements affichés sur le présent site sont à jour et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel des règlements et les textes des règlements sur le site. Le texte des règlements du livre des règlements au bureau de la greffe de la Municipalité prévaut en cas de divergences.
Politiques
* Politique pour installation de nouveaux luminaires de rues
* Politique de soutien à la persévérance scolaire - 2021
* Politique #11 relative à la désignation des rues, chemins et des lieux
* Politique afin de contrer le harcèlement psychologique ou toute autre forme de violence en milieu de travail
* Politique de tolérance zéro à l'égard de toutes situations d'agressivité, d'intimidation et de menace
* Politique culturelle et patrimoniale
* Politique relative aux analyses d'eau RSVL
* Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
* Politique de confidentialité
* Code de civilité
* Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes 2019
Règlements généraux
* + - **Abrogation citation moulin** : Règlement 603-25
- **Bibliothèques - normes d'utilisation** : Règlement 559-21 et Règlement 595-25
- **CCUE** : Reglement 574-23
- **Citation de l'Église** : Règlement 552-20
- **Code d'éthique membres du conseil** : Règlement 609-26
- **Code d'éthique employés municipaux** :Règlement 564-22
- **Conditions d'accès des embarcations sur les plans d'eau** : Règlement 546-20 et Règlement 566-22 modifiant le règlement 546-20
- **Construction de rues** : Reglement 589-24
- **Démolition d'immeubles** : Reglement 575-23
- **Droit de mutation :** Règlement 610-26
- **Emprunt - TECQ 2019-2023** : Règlement 550-20
- **Emprunt - Dissolution RINOL** : Règlement d'emprunt 565-22
- **Emprunt - Travaux McLaughlin et Gaudias-Côté Ouest :**Règlement 587-24
- **Emprunt - Travaux chemin Rockway Valley :** Règlement d'emprunt 601-25
- **Emprunt - Camion 6 roues pour hiver et été :** Règlement d'emprunt 604-25
- **Fonds de roulement** : Règlement 582-23
- **Gestion contractuelle** : Règlement 578-23
- **Nuisances** : Règlement 571-22
- **Paix et ordre dans les endroits publics** : Règlement 570-22
- **Régie interne séances du conseil** : Reglement 567-22
- **Réserve changements climatiques** : Règlement 581-23
- **Stationnement et circulation** : Règlement 569-22 et Règlement 605-25 et Règlement 611-26 modifiant le règlement 569-22
- **Système d'alarme** : Reglement 568-22
- **Système de traitement - Rayonnement ultraviolet** : Règlement 593-24
- **Tarifs municipaux :** Règlement 591-24
- **Taxes 2024** : Règlement 586-24 modifiant le règlement 583-23
- **Taxes 2025** : Règlement 594-24 et Règlement 596-25
- **Taxes 2026** : Règlement 607-25
- **Traitement des élus** : Règlement 562-21 et Règlement 573-23 et Règlement 584-23
- **Utilisation de l'eau potable** : Règlement 560-21
- **Véhicules hors routes** : Règlement 588-24
Règlement généraux en cours d'adoption
Vous retrouverez dans cette section les règlements pour lesquels les procédures d'adoption sont en cours de réalisation.
Pour obtenir le texte officiel des règlements ou toute autre information sur le processus d'adoption des règlements, veuillez contacter le service du greffe municipal.
Règlements d'urbanisme
Voir la règlementation d'urbanisme
Règlements d'urbanisme en cours d'adoption
Vous retrouverez dans cette section les règlements pour lesquels les procédures d'adoption sont en cours de réalisation.
Pour obtenir le texte officiel des règlements ou toute autre information sur le processus d'adoption des règlements, veuillez contacter le service du greffe municipal.
Projet\_Reglement 608-25\_Occupation\_Entretien
projet règlement 612-26 modif 352-02 gites touristiques et hébergement résidence principale location court terme
projet règlement 613-26 sur les usages conditionnels
Projet Règlement 614-26 sur les permis et certificats
projet règlement 615-26 sur les constructions
Règlements municipaux - Sécurité incendie
* **Feux de plein air** : Règlement 592-2024
Langue française
* Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que le français
* Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de la Municipalité en vertu de la Charte de la langue française
* Publication annuelle art. 20.1 Charte de la langue française - Nombre de postes connaissance autre langue que le français
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* Inauguration du Centre d'interprétation du territoire d'Amherst et du monument Le Gardien du souvenir
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124, rue Saint-Louis
Amherst Qc J0T 2L0
819 681-3372
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