Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2026 — full text

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2 03 PORTRAIT DE LA VILLE La Ville d'Amos en chiffre Secteurs d'activité 4 5 08 DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES Élu responsable du dossier Personnes responsables du dossier 8 8 09 DÉMARCHE D'ÉLABORATION DU PLAN D'ACTION 10 DÉMARCHE DE CONSULTATION Consultation de personnes handicapées et de leurs représentants Processus de consultation 10 10 11 LES RÉALISATIONS PASSÉES Complexe sportif Maison de la culture 12 12 15 22 QUESTIONS OU COMMENTAIRES SUR CE PLAN D'ACTION Groupe de travail 8 Table des matières OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR L'ANNÉE 2026 Mesures de promotion Mesures d'accessibilité au travail en lien avec l'embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi 16 17 Maison du tourisme Centre Goyette-Ruel 12 12 Activités récréatives et de loisirs Camp Dudemaine - Foret récréative 13 13 Camping municipal du Lac Beauchamp 13 Ressources humaines Urbanisme 14 13 Secteur St-Félix 13 Immobilisation et environnement 14 Mesures d'accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations Mesures d'accessibilité à l'information et aux documents 18 19 Mesures d'adaptation aux situations particulières: situations d'urgence, de santé publique, de sécurité civile 20 Mesures d'approvisionnement en biens et en services accessibles 20 Mesures d'adaptation dans le cadre de toute autre activité susceptible d'avoir une incidence sur des personnes handicapées 21 L'occupation du territoire d'Amos remonte à 1910, et l'émission de la première charte municipale date de 1914. Située au cœur de l'Abitibi, la ville d'Amos bénéficie d'un emplacement stratégique qui la place au centre des principales voies de circulation de la région. Elle est également traversée par la rivière Harricana, une voie de communication qui a joué un rôle déterminant au début du 20 siècle dans le développement et la colonisation, en reliant entre eux les nouveaux centres miniers. e L'économie amossoise repose principalement sur trois secteurs d'activité: l'agriculture, les mines et la foresterie. Au cœur des vastes réserves forestières de l'Abitibi, Amos accueille sur son territoire des usines de sciage ainsi que de nombreuses entreprises qui profitent des retombées de ce secteur. Depuis quelques années, l'exploration et l'exploitation minières connaissent une croissance soutenue, contribuant ainsi à la vitalité économique de la communauté. PORTRAIT DE LA VILLE D'AMOS En plus de cette vocation industrielle, Amos joue un rôle de premier plan en tant que chef-lieu judiciaire, centre administratif, commercial, agricole et religieux de l'Abitibi-Témiscamingue. On y retrouve tous les services d'une grande ville : centre hospitalier, salle de congrès, centre commercial, restaurants, cinéma, salle de spectacle, infrastructures sportives, et plus encore. Amos possède également une richesse d'avenir inestimable : l'eau douce. La ville est reconnue pour offrir l'une des meilleures eaux potables au monde, filtrée naturellement par les eskers -- ces amoncellements de sable laissés par le retrait des glaciers il y a plus de 12 000 ans. Le nouveau logo, créé en 2018, représente la croisée des chemins, un carrefour au centre de la ville. Les lignes entremêlées peuvent aussi représenter le croisement des personnes, des rencontres, une communauté riche et mixte. On peut y voir un flocon, faisant référence à l'eau. 3 LA VILLE D'AMOS EN CHIFFRES 13 837 229 membres actifs ou inactifs de La Ressource pour personnes handicapées de l'A.T. 11 de service à la Ville d'Amos CITOYEN(NE)S PERSONNES HANDICAPÉES DIRECTEUR(TRICE)S 120 11 avec services aux citoyen(ne)s EMPLOYÉ(E)S SAISONNIER(ÈRE)S ET ÉTUDIANT(E)S 6 11 + 6 espaces verts des partenaires 120 EMPLOYÉ(E)S PERMANENT(E)S BÂTIMENTS MUNICIPAUX 58 sans service direct aux citoyen(ne)s BÂTIMENTS MUNICIPAUX BÂTIMENTS DES PARTENAIRES PARCS ET ESPACES VERTS 4 6 SECTEURS D'ACTIVITÉ Direction générale Service administratif et financier La direction générale a pour mandat de mettre en œuvre les orientations en lien avec la mission de la Ville d'Amos. Elle assure aussi les communications entre le conseil, les commissions, les différents services, les projets spéciaux et les citoyen(ne)s grâce à son équipe de spécialistes en communication. Service du greffe Service de l'urbanisme Service des ressources humaines Le Service administratif et financier a la responsabilité d'administrer et de contrôler les ressources financières de la Ville, selon les lois et normes en vigueur. Ils offrent un soutien stratégique aux gestionnaires et aux élus municipaux et fournissent les services aux citoyen(ne)s relativement aux questions financières les concernant. Le Service du greffe a pour mandat d'offrir un soutien juridique au conseil municipal et aux gestionnaires de la Ville dans le cadre de la prestation des services municipaux destinés aux citoyen(ne)s. Le Service de l'urbanisme régit les activités sur le territoire de la Ville afin que l'on y retrouve une harmonisation des différentes fonctions urbaines (résidentielles, commerciales, institutionnelles, industrielles, récréatives, etc.), et ce, relativement aux objectifs définis au plan d'urbanisme. Le Service des ressources humaines joue un rôle de soutien et d'expertise auprès des gestionnaires de l'administration municipale en ce qui concerne la gestion du personnel. Ceci permet d'assurer aux citoyen(ne)s un service de qualité effectué par une main-d'œuvre qualifiée. 5 6 SECTEURS D'ACTIVITÉ Culture, tourisme et qualité de vie Service des travaux publics Le Service de la culture, du tourisme et de la qualité de vie coordonne l'organisation et le développement des loisirs et des activités sportives en tenant compte des intérêts et aspirations des citoyen(ne)s. Comme les sports et loisirs occupent une place importante dans la vie de la population amossoise, la Ville d'Amos veille à offrir des équipements et des infrastructures de grande qualité. Service de l'électricité Service des immobilisations et de l'environnement Service des incendies Le Service des travaux publics veille à entretenir et améliorer les infrastructures municipales pour offrir aux citoyen(ne)s un milieu de vie sécuritaire et de qualité. Ses activités se divisent en trois secteurs : la voirie, les parcs et espaces verts, ainsi que la gestion des réseaux d'eau potable et d'eaux usées. Le Service de l'électricité de la Ville d'Amos a pour mandat de gérer et d'entretenir son propre réseau de distribution afin d'assurer une fourniture fiable et une facturation adéquate pour ses usagers, tout en offrant des services complémentaires à certaines clientèles spécifiques. Le Service des immobilisations et de l'environnement souligne l'engagement de la Ville d'Amos à offrir un milieu de vie de qualité à sa population. Il veille à ce que le respect de l'environnement soit intégré dans le processus décisionnel et dans l'ensemble des services municipaux. Le Service des incendies de la Ville d'Amos a pour mandat d'assurer des services de prévention, d'information et d'intervention afin de permettre aux citoyen(ne)s de vivre en toute sécurité dans leur ville. 6 DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES Élu responsable du dossier L'élu (ou l'élue) en charge du dossier de la participation sociale des personnes handicapées est Nathalie Michaud, conseillère responsable du développement communautaire et social Personnes responsables du dossier La personne responsable de l'élaboration du plan d'action est Mario Grenier, gestionnaire de projets spéciaux, en collaboration avec Julie Cazes, consultante et agent de projet externe, tous deux relevant de la direction générale. Groupe de travail Le mandat de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'action a été confié à un groupe de travail constitué de : Patrick Rodrigue Directeur général Bernard Blais Service de la culture, du tourisme et de la qualité de vie Guy Béchard Service des incendies Luce Cardinal Service de l'urbanisme Mario Grenier Gestionnaire de projets spéciaux Martin Tardif Service des travaux publics Régis Fortin Service des immobilisations et de l'environnement Richard Michaud Service administratifs et financiers Maryse Thibault Service des ressources humaines Vincent St-Georges Service de l'électricité Mariane Michaud Service du greffe Catherine Langlois Responsable des communications 8 Consultation des personnes handicapées et leurs représentants Janvier à mars 2025 Rencontre avec les directeurs de service Avril 2025 Rencontre avec l'élue en charge du dossier Mai 2025 Rencontre avec le directeur général Mai 2025 Validation de la dernière version avec le comité des directeurs Mai 2025 Présentation au conseil municipal Mai 2025 Rédaction de la version finale Juin 2025 Adoption au conseil municipal 15 septembre 2025 9 DÉMARCHE D'ÉLABORATION DU PLAN D'ACTION DÉMARCHE DE CONSULTATION ORGANISMES DIRECTION CONSULTÉS Personnes handicapées Amos-Région (PHAR) Lucie Beauregard X Station 55 (aînés) Sylvie Turcotte X L'Arche d'Amos (multi-handicap) Sonia Kempka Le Pilier (traumatisés craniocérébraux) Isabelle Rousseau Vision-Travail A-T (diversité) Monique Les Jardins du Patrimoine (aînés) Isabelle Poirier X La Rescousse (santé mentale) Manon Lord X L'Accueil d'Amos (Itinérance, santé mentale et dépendance) Wandalina Therrien La Ressource pour personnes handicapées (PH régionaux) Rémi Mailloux X Consultation de personnes handicapées et leurs représentants Les organismes suivants, en lien avec les personnes handicapées, ont été approchés pour une consultation. Processus de consultation Tous les organismes ont été contactés, par téléphone ou par courriel, afin d'expliquer la démarche et de planifier un moment de rencontre. Certains organismes n'ont pu être rencontrés pour des raisons logistiques (nouveaux employés, absence de retour d'appel ou manque de disponibilités). Nous avons consulté les intervenants de Personnes handicapées Amos-Région (PHAR) et la direction de La Ressource pour personnes handicapées. Également, les aînés de la résidence Les Jardins du Patrimoine (30 participants) et de Station 55 (40 participants) ont été consultés dans le cadre d'un atelier d'échanges. Bien que les aînés ne soient pas directement considérés comme des personnes handicapées, la perte progressive de mobilité et d'autonomie constitue un indicateur pertinent des besoins futurs. Nous remercions tous les organismes et les personnes ayant contribué à nourrir notre réflexion pour l'élaboration de ce plan d'action. 10 LES RÉALISATIONS PASSÉES 11 7 Complexe sportif Desjardins Maison de la culture Maison du tourisme Centre Goyette-Ruel 100 % accessible pour les personnes à mobilité réduite Ascenseur disponible Stationnements réservés Toilettes adaptées Espace de gradin adapté avec place pour un accompagnateur Vestiaires adaptés (toilettes, douche, lavabo) Accès, équipement et patinoire conçus pour le hockey luge Marche-pieds pour buvettes Édifice dédié aux organismes communautaires Espace réservé pour transport adapté Stationnements réservés Monte-personnes Toilettes adaptées Stationnements réservés et rampe d'accès LES RÉALISATIONS PASSÉES Rapport d'analyse de Kéroul (2009) Stationnements réservés Toilettes adaptées Portes automatiques (bouton pressoir) Ascenseur 12 7 Activités récréatives et de loisirs Camp Dudemaine - Foret récréative Camping municipal du lac Beauchamp Ressources humaines Parc du Capitaine-Yergeau : table de pique-nique avec espace pour fauteuil roulant; Parc Lions : toilette autonome accessible; Places avec accompagnateur pour des personnes avec difficultés (ex. accueil d'un enfant aveugle en 2024 au camp de jour). Les principes de la loi sur l'équité et la diversité sont appliqués. Bloc sanitaire accessible Toilettes adaptées Rampe d'accès Stationnements réservés Toilettes adaptées LES RÉALISATIONS PASSÉES 13 Secteur Saint-Félix-de-Dalquier Bureau municipal et aréna : accessible avec un monte- personne Bâtiment municipal hébergeant le bureau de poste et le CLSC : rampe d'accès Immobilisation et environnement Urbanisme Le Service de l'urbanisme s'est déplacé au rez-de-chaussé de l'hôtel de ville en 2021 afin de permettre aux personnes à mobilité réduite d'accéder à ses services; Depuis 2020, la Ville d'Amos s'est doté d'un service de permis en ligne, ce qui permet aux citoyen(ne)s de ne pas devoir se déplacer pour obtenir un permis; Depuis 2017, lors de l'aménagement d'un stationnement de plus de 10 cases, 1 case doit être réservée pour les personnes à mobilité réduite et 1 case supplémentaire est exigée chaque tranche de 40 cases. Cette norme est supérieure au code du bâtiment; Le Service des immobilisations et de l'environnement intègre les principes d'accessibilité universelle dans l'ensemble des projets routiers réalisés; Stationnements désignés pour personnes handicapées conformes à la norme dans les projets; Les aménagements retenus tiennent compte de la nécessité de réduire le temps de traversé des piétons à mobilité réduite aux intersections; L'accès universel, lors de travaux de réfections majeurs, doit se faire en tenant compte du milieu bâti existant où les accès ne sont pas tous au même niveau; Pour les stationnements réservés sur rue, le Service de l'urbanisme contribue à leur désignation; Lorsqu'on autorise des projets de terrasses d'un commerçant au centre-ville, les rampes d'accès universelles disponibles sur l'avenue commerciale doivent demeurer disponibles et sans obstacle; Les consultations publiques liés à l'urbanisme se déroulent dans la salle du conseil, qui est accessible. Elles sont aussi webdiffusées et certaines sont également menées en ligne via la plateforme de consultation amos-et-moi.ca. LES RÉALISATIONS PASSÉES 14 Pour les immeubles, lors de travaux de réfections majeurs, nous appliquons les normes de conception sans obstacle prévues au code du bâtiment; De plus, nous effectuons des travaux permettant d'adapter certaines installations existantes à ces normes, et ce, même si cela ne s'inscrit pas dans le cadre de réfections majeures. 7 OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR L'ANNÉE 2026 15 7 Mesures de promotion Ces mesures visent à mieux faire connaître le potentiel et les besoins des personnes handicapées, tant auprès des membres du personnel de l'organisation que de ses clients et partenaires, afin de prévenir les préjugés et les situations de discrimination, notamment dans le cadre des services offerts. OBSTACLES OBJECTIFS MESURES INDICATEURS RESPONSABLES ÉCHÉANCES PROMOTION INTERNE Les directeur(trice)s de services ont une vision différente de ce que doit être l'accessibilité pour les personnes handicapées, d'autant plus que l'hôtel de ville est à la fois un lieu qui doit être accessible aux citoyen(ne)s handicapé(e)s et un environnement de travail pour les employé(e)s municipaux. Sensibiliser les directeur(trice)s de services à la présence de citoyen(ne)s présentant des handicaps, à leurs besoins et aux mesures simples à mettre en place pour trouver l'équilibre entre l'accessibilité et l'aménagement du milieu de travail pour les employé(e)s. Formation et sensibilisation des directeur(trice)s et des gestionnaires et du personnel des services aux citoyens Dates de formation et nombre de participants Direction générale Décembre 2026 OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR L'ANNÉE 2026 16 7 Mesures d'accessibilité au travail en lien avec l'embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi Mesures qui visent une meilleure connaissance du potentiel et des besoins des personnes handicapées, tant par les membres du personnel de votre organisation que par ses clients et ses partenaires, afin de prévenir les situations de discrimination, notamment dans le cadre du processus de dotation. OBSTACLES OBJECTIFS MESURES INDICATEURS RESPONSABLES ÉCHÉANCES Le problème de l'accessibilité de l'hôtel de ville limite la possibilité d'embauche d'une personne à mobilité réduite. Développer une vision de possibilités plutôt que d'obstacles Établir une liste des emplois accessibles ou pouvant être rendus accessibles par des aménagements raisonnables. Rapport des possibilités d'emploi par catégories (tableau) Ressources humaines Décembre 2026 Il existe un manque de connaissance et de compréhension du potentiel des travailleurs handicapés. Sensibiliser les directeur(trice)s de services à l'embauche de personnes handicapées Offrir une formation avec Vision- Travail Abitibi-Témiscamingue sur le potentiel des personnes handicapées. Date de la formation et nombre de participants. Ressources humaines Décembre 2026 Actuellement, aucun employé présentant un handicap n'occupe de poste au sein de l'appareil municipal, et très peu, voire aucune, candidature n'a été reçue. Stimuler les candidatures de personnes qualifiées avec un handicap Ajouter une mention lors de la promotion des emplois et communiquer avec les organismes spécialisés dans l'emploi pour les personnes handicapées. Nombre de candidatures de personnes handicapées reçue Ressources humaines Décembre 2026 OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR L'ANNÉE 2026 17 Mesures d'accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations OBSTACLES OBJECTIFS MESURES INDICATEURS RESPONSABLES ÉCHÉANCES L'hôtel de ville n'est pas accessible, à l'extérieur comme à l'intérieur, pour les services aux citoyens (paiement de taxes, contraventions, demandes de permis, rencontres d'informations, comités consultatifs, etc.). Améliorer l'accès à certains services de l'hôtel de ville Élaborer une liste des actes qui doivent se dérouler en présence et développer des moyens alternatifs pour compenser l'inaccessibilité de l'hôtel de ville. Rapport des services qui doivent se dérouler en présence et des recommandations pour pallier à leur accès. Direction générale Service administratif et financier Urbanisme Service des immobilisations et de l'environnement Décembre 2026 Conformité partielle ou insuffisante des bâtiments offrant des services aux citoyens en matière d'accessibilité. Connaitre le niveau d'accessibilité des bâtiments Formation de Vision-Travail Abitibi- Témiscamingue sur le potentiel des personnes handicapées Date de la formation et nombre de participants Ressources humaines Décembre 2026 Une conformité partielle ou insuffisante des parcs et espaces verts Libérer les stationnements pour qu'ils soient disponibles en tout temps Ajouter une mention lors de la promotion des emplois et communiquer avec les organismes spécialisés en emploi pour les personnes handicapées Nombre de candidatures de personnes handicapées reçue Ressources humaines Décembre 2026 Le nombre limité de stationnements réservés aux personnes handicapées Assurer le nombre adéquat de stationnements réservés Faire respecter la norme locale d'attribution de cases de stationnement pour personnes handicapées Nombre de nouveaux stationnement désignés pour personnes handicapées Travaux publics Décembre 2026 L'aménagement du trottoir devant le 71, 1 Avenue Ouest est accessible, mais présente des risques pour la sécurité. re Sécuriser le dénivelé pour éviter les accidents Ajouter une rambarde Réduction des incidents Service des immobilisations et de l'environnement Travaux publics Décembre 2026 OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR L'ANNÉE 2026 18 7 Mesures d'accessibilité à l'information et aux documents Mesures concernant les documents écrits, sites internet, documents audiovisuels, etc. OBSTACLES OBJECTIFS MESURES INDICATEURS RESPONSABLES ÉCHÉANCES Les personnes ayant des limitations d'accessibilité rencontrent des difficultés pour assister aux séances du conseil municipal. Favoriser l'accès aux informations et décisions du conseil Varier les plateforme de diffusion (réseaux sociaux, télé communautaire MédiAT, journal Le Citoyen (L'Amossois) Moyennes de visionnement lorsque mesurables Communications Décembre 2026 Les personnes ayant des limitations d'accessibilité rencontrent des difficultés pour assister aux séances du conseil municipal. Favoriser l'accès aux informations et décisions du conseil Ajouter des sous-titres aux diffusions Application des sous-titres Communications Décembre 2026 L'accès aux politiques, aux règlements et aux formulaires, ainsi qu'aux documents de consultation, est limité lorsqu'ils sont disponibles ailleurs qu'à l'hôtel de ville. Favoriser l'accès aux politiques, aux règlements aux formulaires et à tous documents imprimés nécessaires aux citoyen(ne)s Rendre les documents disponibles en ligne sur le site Internet de la Ville d'Amos Liste des documents disponibles en ligne Communications Décembre 2026 L'accès aux politiques, aux règlements et aux formulaires, ainsi qu'aux documents de consultation, est limité lorsqu'ils sont disponibles ailleurs qu'à l'hôtel de ville. Favoriser l'accès aux politiques, aux règlements aux formulaires et à tous documents imprimés nécessaires aux citoyen(ne)s Offrir les documents imprimés ou en version imprimable dans d'autres bâtiments accessibles. Liste des bâtiments où on doit déposer des documents imprimés ou à imprimer Communications Décembre 2026 OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR L'ANNÉE 2026 19 Mesures d'adaptation aux situations particulières: situations d'urgence, de santé publique, de sécurité civile Mesures concernant les procédures de sécurité civile et des mesures d'urgence. OBSTACLES OBJECTIFS MESURES INDICATEURS RESPONSABLES ÉCHÉANCES Assurer la communication avec les citoyen(ne)s en situation de handicap pour l'inscription au système d'alerte ainsi que pour la diffusion d'informations, de consignes de sécurité ou de procédures d'évacuation et de réintégration. Rejoindre tous les citoyen(ne)s en cas de déploiement des mesures d'urgence ou de mesures de sécurité particulières Participation de la Ville d'Amos à un projet novateur mené par un OBNL visant à soutenir les personnes vulnérables en situation d'urgence. Nombre de personnes handicapées inscrites Direction générale Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) Décembre 2026 Mesures d'approvisionnement en biens et en services accessibles Mesures concernant les installations et les mobiliers urbains. OBSTACLES OBJECTIFS MESURES INDICATEURS RESPONSABLES ÉCHÉANCES La présence de mobilier urbain dans les parcs et espaces verts pouvant constituer un obstacle à l'accessibilité. Permettre aux personnes handicapées de profiter des parcs et espaces verts Ajouter des équipements accessibles dans les parcs afin d'améliorer l'accessibilité pour tous les usagers. Pourcentage du mobilier urbain adapté Travaux publics Service de la culture, du tourisme et de la qualité de vie Décembre 2026 20 OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR L'ANNÉE 2026 7 Mesures d'adaptation dans le cadre de toute autre activité susceptible d'avoir une incidence sur des personnes handicapées Mesures concernant des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées dans l'une ou l'autre de vos activités. OBSTACLES OBJECTIFS MESURES INDICATEURS RESPONSABLES ÉCHÉANCES Coûts associés à la pratique d'activités Faciliter la participation des personnes handicapées avec un revenu modeste Participation au programme Accès-Loisirs Nombre d'inscriptions au programme Accès- Loisirs Service de la culture, du tourisme et de la qualité de vie Décembre 2026 Coûts associés à la pratique d'activités Faciliter la participation des personnes handicapées avec un revenu modeste Mise en place du programme Circonflexe Statistiques d'utilisation du programme Circonflexe Service de la culture, du tourisme et de la qualité de vie Décembre 2026 Politique portant sur les services aux citoyen(ne)s S'assurer de rejoindre tous les types de citoyen(ne)s Intégrer des moyens pour bien desservir les citoyen(ne)s présentant un handicap Politique modifiée Direction générale Décembre 2026 Participation aux activités nécessitant une inscription (camp de jour, natation, etc.) pour les enfants handicapés Permettre la participation des enfants handicapés aux activités Réserver une place d'accompagnateur pour un enfant avec un handicap Inscription et participation d'un enfant handicapé Service de la culture, du tourisme et de la qualité de vie Décembre 2026 OBSTACLES ET MESURES PLANIFIÉES POUR L'ANNÉE 2026 21 Questions ou commentaires sur ce plan d'action 22 Toute demande d'information, commentaire ou suggestion concernant le plan d'action ou les services offerts aux personnes en situation de handicap peut être adressée au responsable du plan d'action aux coordonnées suivantes : Greffière Mariane Michaud 819 732-3254, poste 203 [email protected]