Réglementation - MRC d'Antoine-Labelle — full text

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Politique de confidentialité Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus ## Où souhaitez-vous partager cette page? # Réglementation Partager ## Consultez les règlements 559 ### Déterminant l'emplacement du « Parc régional du lac 31 Milles » 561 ### Établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non organisés de la MRC d'Antoine-Labelle pour l'année 2026 560 ### Relatif à la déclaration de compétence de la MRC d'Antoine-Labelle pour tout le domaine du transport collectif de personnes 554 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2026, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie I 555 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2026, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie II 556 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2026, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie III 557 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2026, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie IV 558 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2026, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie V 553 ### Versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière et remplaçant le règlement 541 552 ### Décrétant une dépense et un emprunt pour effectuer la restauration patrimoniale et la réfection de l'édifice Émile-Lauzon 544 ### Règlement relatif à la gestion contractuelle 543 ### 26e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL 541 ### Versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière et remplaçant le règlement 509 540 ### 24e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL 539 ### Décrétant les sommes à verser par la MRCAL au CLD pour 2024 538 ### Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO 2024 537 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie V 536 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie IV 535 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie III 534 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie II 533 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2024, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie I 532 ### Règlement relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes à diverses fonctions visées, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 474 531 ### Modifiant le règlement 361 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911 et abrogeant le règlement 451 530 ### Règlement relatif à la démolition d'immeubles en TNO de la MRCAL 529 ### Décrétant une dépense et un emprunt pour effectuer la restauration patrimoniale et la réfection de l'édifice Émile-Lauzon 528 ### Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2023 au CLD agissant sur son territoire 527 ### Règlement sur les lieux d'enfouissement en territoire isolé et tarification de certains services 526 ### Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO 2023 525 ### Abolition d'un fonds d'investissement 524 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2023, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie IV 523 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2023, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie III 522 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2023, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie II 521 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL, pour l'année 2023, par les diverses municipalités et territoires locaux | Partie I 520 ### Abrogeant & remplaçant le règl. 453 et édictant le PGMR conjoint des MRCAL et des Laurentides 519 ### 23e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL 518 ### Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRCAL 517 ### Décrétant une dépense et un emprunt pour l'acquisition d'équipements informatiques pour la MRCAL 516 ### Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2022 au CLD agissant sur son territoire 515 ### Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2022 514 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie IV 513 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie III 512 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie II 511 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2022 | Ptie I 510 ### Modifiant le schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle 509 ### Versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière 508 ### 21e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL 507 ### Règlement établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État 506 ### Emprunt de 2 950 000$ afin de financer la subvention du MCC accordé dans le cadre du PSMMPI 505 ### Modifiant le règlement 493 relatif à la gestion contractuelle 504 ### Reportant la date de la tenue des ventes pour défaut de paiement de l'impôt foncier pour les années 2020 & 2021 503 ### Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2021 au CLD agissant sur son territoire 502 ### Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2021 501 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie IV 500 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie III 499 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie II 498 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2021 | Ptie I 497 ### Modalités de publication des avis publics de la MRCAL 496 ### 20e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL 481 ### Dix-huitième règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle 495 ### Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour la réfection de la toiture de l'édifice Émile-Lauzon 480 ### Dix-septième règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle 494 ### Règlement encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la MRCAL 479 ### Établissant le taux des taxes et des tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2019 493 ### Règlement de gestion contractuelle 478 ### Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2019 au CLD agissant sur son territoire 492 ### Règlement reportant la date de la tenue de la vente pour taxes 2020 477 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie III 491 ### Décrétant les sommes à verser par la MRCAL pour 2020 au CLD agissant sur son territoire 476 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie II 490 ### Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO de la MRCAL pour 2020 475 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2019 - Partie I 489 ### Versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision du rôle d'évaluation 474 ### Relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes | Abrog. et remplaçant règl. 420 488 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie IV 473 ### Abrogeant et remplaçant le règl.469 et édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC 487 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie III 486 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie II 471 ### Modifiant le règlement 329 décrétant des règles de contrôle et de suivi budgétaires 485 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRCAL pour 2020 | Ptie I 470 ### Décrétant une dépense et un emprunt de 50 245 811 $ pour la réalisation du projet Brancher Antoine-Labelle 484 ### Établissant les honoraires et frais adm. relatifs à la procédure de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes 469 ### Abrogeant et remplaçant le règlement 454 Code éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRCAL 483 ### Relatif à la constitution d'un CA et aux pouvoirs qui lui sont conférés par le CM - Abrogeant le règl. 388 468 ### Modifiant le règl. 419 et autorisant la conclusion d'une Entente modifiant l'entente relative à la Cour mun. 482 ### Déléguant à la STDG et au STDGA le pouvoir d'autoriser les commandes de travaux | BAL 462 ### Modifiant règl.442 décrétant une dépense et un emprunt de 77 733 $ pour travaux d'entretien Édifice Émile-Lauzon 461 ### 15e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL 460 ### Décrétant les sommes à verser par la MRC d'Antoine-Labelle pour l'année 2017 au Centre local de développement agis 459 ### Établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non municipalisés de la MRC d'Antoine-Labelle pour l'année 2017 458 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC d'Antoine-Labelle, pour l'année 2017 457 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC d'Antoine-Labelle, pour l'année 2017 456 ### Décrétant et établissant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC d'Antoine-Labelle, pour l'année 2017 455 ### Abrogeant et remplaçant le règlement 297 et limitant la mise en décharge ou l'incinération sur le territoire de la MRC [...] 454 ### Abrogeant le règlement 406 et édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRCAL 453 ### Abrogeant et remplaçant le règlement 279 et édictant le plan de gestion des matières résiduelles conjoint des MRC d'Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d'en-Haut 452 ### Règlement 14e modification du schéma d'aménagement révisé 451 ### Modifiant le règlement 361 quant l'imposition taxe centre d'urgence 450 ### Règlement d'emprunt travaux entretien édifice ELL 444 ### Règlement 12e modification du schéma d'aménagement 443 ### Règlement d'emprunt acquisition de serveurs informatiques et de logiciels administratifs 442 ### Décrétant une dépense et un emprunt de 77 733 $ pour effectuer les travaux d'entretien et d'aménagement de l'ÉÉL 440 ### Décrétant une dépense et un emprunt de 14 000 $ pour le logiciel Constats Express 432 ### Règlement 13e modification du schéma d'aménagement 431 ### Modifiant et abrogeant 187 et 196 somme exigible demande de révision 419 ### Autorisant la conclusion d'une entente portant sur la délégation à la municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle de la compétence pour établir une cour municipale [...] 418 ### Décrétant une dépense de 20 000 $ et un emprunt de 20 000 $ pour l'établissement de la cour municipale de la MRC [...] 374 ### Concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l'ordre sur le Parc linéaire le P'tit Train du Nord 310 ### Relatif à la gestion des cours d'eau 296 ### Relatif à l'abattage d'arbres en forêt privée Projet de règlement ### Établissant les conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres de l'État Partager la rubrique