Règlements municipaux - Municipalité d'Armagh
Armagh, Quebec
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DOCUMENTATION
Règlements
- Règlement 228-2026 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et certaines délégations de la Municipalité d'Armagh
- Règlement 227-2026 - Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement 225-2026 - Régissant le Comité Consultatif d'Urbanisme d'Armagh abrogeant le règlement 171-2018
- Règlement 224-2026 - Abrogeant le règlement 191-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 223-2026 - Abrogeant le règlement 213-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité d'Armagh
- Règlement 222-2026 - Relatif à la rémunération des élus
- Règlement 221-2026 - Relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
- Règlement 220-2026 - Constituant une réserve pour le service d'égout
- Règlement 219-2026 - Constituant une réserve financière pour le service d'aqueduc
- Règlement 218-2026 - Constituant un fonds de roulement de 200 000 $
- Règlement 217-2026 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2026
- Règlement 216-2025 - Modifiant l'article 2-1 à la section II du règlement de taxation 209-2023
- Règlement 215-2024 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2025
- Règlement 214-2024 - Règlement modifiant le Règlement 177-2019 sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire
- Règlement 213-2024 - Règlement sur la régie interne des Séances du Conseil de la Municipalité d'Armagh
- Règlement 212-2024 - Règlement modifiant les usages permis dans la zone M-22 au règlement no.196-2022 Règlement de zonage de la Municipalité d'Armagh
- Règlement 211-2024 - Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
- Règlement 210-2024 - Règlement modifiant la délimitation de certaines zones au règlement no 196-2022
Règlement de zonage de la municipalité d'Armagh.
- Règlement 209-2023 - Fixant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2024
- Règlement 208-2023 - Règlement modifiant certains articles du Règlement 152-2015 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés de la Municipalité d'Armagh
- Règlement 207-2023 - Règlement modifiant le Règlement décrétant l'imposition d'une taxe 9-1-1
- Règlement 206-2023 - Règlement modifiant le Règlement 152-2015 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement 205-2023 - Règlement modifiant le Règlement 152-2015 sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement 204-2023 - Règlement de démolition relatif aux immeubles patrimoniaux
- Règlement 203-2022 - Fixant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'exercice financier 2023
- Règlement 202-2022 - Modifiant l'article 8 Indexation-Rémunération des élus
- Règlement 201-2022 - Modifiant certains articles du règlement 189-2021 - Programme
Rénovation Québec
- Règlement 200-2022 - Travaux de réfection et emprunt - rang de la Fourche Ouest
- Règlement 199-2022 - Permis et certificats
- Règlement 198-2022 - Construction
- Règlement 197-2022 - Lotissement
- Règlement 196-2022 - Zonage
- Règlement 195-2022 - Plan d'urbanisme
- Règlement 194-2022 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
- Règlement 193-2022 - Règlement fixant les taux de taxes 2022
- Règlement 192-2022 - Règlement modifiant certains articles du règlement 152-2015 sur la
sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
- Règlement 191-2022 - Règlement révisé édictant le code d'éthique et de déontologie des élus
municipaux
- Règlement 190-2021 - Règlement modifiant le règlement 177-2019 sur la gestion contractuelle
et sur le contrôle et le suivi budgétaires
- Règlement 189-2021 - Règlement modifiant le règlement 173-2020 établissant un programme
de rénovation domiciliaire
- Règlement 188-2021 - Règlement modifiant le règlement 186-2020 sur certains articles fixant
les taux de taxe et les tarifs compensatoires
- Règlement 187-2021 - Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les
dégâts d''eau
- Règlement 186-2020 - Fixant les taux de taxes et tarifs de compensation pour 2021
- Règlement 185-2020 - Modifiant le règlement 152-2015
- Règlement 184-2020 - Modifiant le règlement 152-2015
- Règlement 183-2020 - Modifiant le plan d'urbanisme 105-2005
- Règlement 182-2020 - Modifiant le règlement de zonage 109-2005
- Règlement 181-2020 - Décrétant un emprunt pour l'exécution des travaux de réfection Fourche Ouest
- Règlement 180-2019 - Fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour 2020
- Règlement 179-2019 - Règlement modifiant un article du règlement 152-2015
- Règlement 178-2019 - Modifiant certains articles du règlement 152-2015
- Règlement 177-2019 - Sur la gestion contractuelle, sur le contrôle et suivi budgétaires
- Règlement 176-2018 - Fixant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'exercice financier 2019
- Règlement 175-2018 - Portant sur la rémunération des élus
- Règlement 174-2018 - Modification articles Code d'Éthique et déontologie des employés
- Règlement 173-2018 - Établissant un programme - Rénovation Québec
- Règlement 172-2018 - Modifiant certains articles du règlement 152-2015
- Règlement 171-2018 - Régissant le comité consultatif d'urbanisme d'Armagh
- Règlement 170-2018 - Établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement 169-2018 - Fixant les taux de taxes et compensations 2018
- Règlement 168-2018 - Modifiant le règlement 140-2010(2) - circulation VHR
- Règlement 167-2018 - Visant à citer à titre d'immeuble patrimonial l'église Saint-Cajetan
- Règlement 166-2017 - Modifiant certains articles du règlement 152-2015
- Règlement 165-2017 - Modifiant certains articles du règlement 109-2005
- Règlement 164-2017 - Modifiant un article du règlement 106-2005
- Règlement 163-2017 - Modifiant un article du règlement 107-2005
- Règlement 162-2017 - Décrétant des travaux de réfection du 8e et 1er Rang N-E
- Règlement 161-2017 - Décrétant des travaux de mise aux normes réseau d'aqueduc et d'égout
- Règlement 160-2016 - Fixant les taux de taxes et les tarifs - Exercice financier 2017
- Règlement 159-2016 - Modifiant certains article du règlement 152-2015
- Règlement 158-2016 - Déléguant un fonctionnaire de former un comité de sélection
- Règlement 157-2016 - Établissant code d'éthique et déontologie des employés
- Règlement 155-2016 - Modifiant le règlement no 138-2009
- Règlement 154-2016 - Modifiant certains articles du règlement no 152-2015
- Règlement 153-2015 - Fixant les taux de taxes et compensations 2016
- Règlement 152-2015 - Sécurité publique la protection des personnes
- Règlement 148-2013 - Régissant les ouvrages permettant l'accès des terrains privés
- Règlement 145-2012 - Règlement établissant l'utilisation de l'eau potable relatif à la stratégie québécoise d'économie d'eau potable.
- Règlement 136-2009 - Concernant le service incendie
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G0R 1A0
(418) 466-2916
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