Règlement numéro 446 - Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2024-2031 — full text

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Règlement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA Règlement numéro 446 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2024-2031 de la MRC d'Arthabaska ____________________________________________________________________ ATTENDU QUE la MRC d'Arthabaska doit établir un Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour l'ensemble de son territoire conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et doit le réviser aux sept ans; ATTENDU QUE le 17 août 2016 est entré en vigueur le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2016-2020 de la MRC d'Arthabaska; ATTENDU QUE le présent règlement viendra abroger le règlement numéro 355 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2016-2020 sur le territoire de la MRC d'Arthabaska; ATTENDU QUE la MRC d'Arthabaska a adopté, le 26 juin 2024, par sa résolution numéro 2024-06-3299, son projet de PGMR; ATTENDU QUE conformément à la LQE, la MRC d'Arthabaska a tenu une assemblée de consultation publique le 4 juin 2024 et qu'aucune modification n'a été nécessaire à son projet de PGMR; ATTENDU QUE RECYC-QUÉBEC a émis, le 15 juillet 2024, un avis confirmant que le projet de PGMR est conforme à la LQE ainsi qu'aux orientations gouvernementales en gestion des matières résiduelles; ATTENDU QUE, suivant l'article 53.20.3 de la LQE, l'adoption du présent règlement est requise afin que le PGMR entre en vigueur; ATTENDU QU'une copie du règlement a été transmis aux membres du Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska au plus tard deux (2) jours juridiques avant la séance à laquelle ce règlement est adopté. ATTENDU QU'un avis de motion a été donné le 28 août 2024 et que le projet de règlement a été déposé; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. Réal Fortin, appuyée par Mme Julie Ricard, il est résolu d'adopter le règlement numéro 446 et qu'il soit décrété par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles, déclaré conforme à la Loi sur la qualité de l'environnement et aux orientations du gouvernement par RECYC- QUÉBEC, est adopté. Règlement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ARTICLE 3 Ce document, joint aux présentes, constitue le Plan de gestion des matières résiduelles révisées (PGMR) 2024-2031 de la MRC d'Arthabaska et fait partie intégrante du présent règlement comme s'il était ici au long récité. ARTICLE 4 Conformément à l'article 53.20.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le PGMR entrera en vigueur le 18 septembre 2024. (S) CHRISTIAN CÔTÉ Christian Côté, préfet (S) FRÉDÉRICK MICHAUD Frédérick Michaud, directeur général et greffier-trésorier APPROUVÉ PAR RECYQ-QUÉBEC : 15 JUILLET 2024 AVIS DE MOTION : 28 AOÛT 2024 RÈGLEMENT ADOPTÉ LE : 18 SEPTEMBRE 2024 ENTRÉE EN VIGUEUR : 18 SEPTEMBRE 2024 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Victoriaville, ce 24 septembre 2024 _______________________________ Frédérick Michaud, Directeur général et greffier-trésorier