Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels (PRMHHN)
Arthabaska, Quebec
· adopted 2024-08-28
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i
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28 août 2024
A
« Le patrimoine culturel et naturel reflète l'identité d'une société. Il transmet
les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation
favorise le caractère durable du développement. Il importe d'assurer son
identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des
composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent. »
Loi sur le développement durable du Québec, chap. II, section 1, art. 6, k
MOT DU PRÉFET
L'environnement et le développement durable représentent des
valeurs importantes aux yeux des résidents des 22 municipalités
de la MRC d'Arthabaska. Inspirée par ces principes et motivée à
l'idée de favoriser une gestion responsable des milieux humides,
hydriques et naturels sur son territoire, la MRC d'Arthabaska
s'est investie avec fierté en collaboration avec ses partenaires
régionaux à la réalisation de ce Plan régional des milieux
humides, hydriques et naturels (PRMHHN).
À une époque où l'on parle de plus en plus des changements
climatiques et de l'urgence d'agir, les milieux humides, hydriques
et boisés représentent des alliés précieux qu'il faut protéger et
mettre en valeur. À titre d'élu, nos décisions visent le mieux-être
de notre région et de ses municipalités et le développement
régional ne peut se faire sans s'assurer de protéger ces milieux.
En vue de la conception du présent plan, il nous apparaissait essentiel de permettre à la
population de s'exprimer et de partager ses idées sur la forme qu'allait prendre ce plan. Ainsi,
je félicite l'ensemble des comités agricole, coordination, cours d'eau, forestier, stratégique et
urbain pour la démarche entreprise visant à partager le contenu avec transparence et
professionnalisme afin de permettre à la population de s'exprimer.
En terminant, je tiens à remercier l'ensemble des artisans des MRC d'Arthabaska, de
Drummond, de L'Érable et de Nicolet-Yamaska, ainsi que du mandataire responsable de la
coordination et de la réalisation de la démarche, le Conseil régional en environnement du
Centre-du-Québec, pour le travail accompli. Nous pouvons tous être fiers du travail accompli
pour nos milieux humides, hydriques et naturels, mais également pour les prochaines
générations qui bénéficieront, à leur tour, de leurs bienfaits.
Préfet de la MRC d'Arthabaska
Maire de Saint-Albert
i
ÉQUIPE DE TRAVAIL
COORDINATION
Andréanne Blais, directrice générale
Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec (CRECQ)
RÉDACTION
Anaïs Messier, chargée de projet
CRECQ
Andréa Lalanne, stagiaire en environnement
CRECQ
Andréanne Blais, directrice générale
CRECQ
Marjorie Lagueux, chargée de projet
CRECQ
Collaborateurs et collaboratrices
Carine Annecou, ingénieure forestière
Agence forestière des Bois-Francs (AFBF)
Marie-Christine Poisson, chargée de projet
CRECQ
Andréanne Messier, stagiaire environnement
CRECQ
Maili D. Hamelin, stagiaire en environnement
CRECQ
Philippe Hébert, stagiaire en environnement
CRECQ
GÉOMATIQUE
Anaïs Messier, chargée de projet
CRECQ
Aurélie Schmidt, géomaticienne
CRECQ
Camille Pelletier-Guittier, agente en
environnement, et géomaticienne
CRECQ
Collaborateurs
Maxime Thériault, Biol. M.Sc. Géogr.
Territoires
Sylvio Demers, Géomorphologue
RÉVISION
Alix Tremblay, aménagiste
CRECQ
Andréa Lalanne, M.S. environnement
CRECQ
Marie-Claude
Lavigne,
coordonnatrice
aux
communications.
Marie-Josée Auclair, biologiste
Laurence Picot
Redactia
Référence à citer : Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec (CRECQ). 2021. Plan régional des
milieux humides, hydriques et naturels de la MRC d'Arthabaska. MRC d'Arthabaska. 199 pages
ii
COMITÉ DE COORDINATION
Audrey-Anne Jacob, aménagiste
MRC de Drummond
Carl Plante, aménagiste
MRC de L'Érable
Jérôme Simard, aménagiste
MRC d'Arthabaska
Lisanne Chauvette, coordonnatrice régionale à la
gestion des cours d'eau
MRC de Drummond
Martin Croteau, directeur des services
techniques
MRC de Nicolet-Yamaska
Pascal Beaulieu, conseiller en aménagement du
territoire
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
(MAMH)
Pascale Désilets, directrice du Service de la
gestion du territoire
MRC d'Arthabaska
Stéphanie Lord, conseillère en environnement
MRC de Nicolet-Yamaska
Valérie Carrère, directrice de l'aménagement et
des services techniques
MRC de Drummond
Yannick Faucher, conseiller en aménagement
MRC de L'Érable
COMITÉ D'EXPERTS
Comité forêt
Carine Annecou, ingénieure forestière
AFBF
David Proulx, ingénieur forestier
MRC de L'Érable
Gabriel Beaudoin, ing.f., responsable technique
Groupement forestier Nicolet-Yamaska
Ghislain Leblond, ing.f., directeur général
Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-
Québec et Producteurs et productrices acéricoles du
Centre-du-Québec
Guy Larochelle, ing.f., directeur général
AFBF
Luc Traversy, ingénieur forestier
MRC d'Arthabaska
Virginie D'Halluin, ing.f.
Service à la clientèle et chargée de projets
Société sylvicole Arthabaska-Drummond
Comité Eau
Lisanne Chauvette, coordonnatrice régionale à la
gestion des cours d'eau
MRC de Drummond
Louise Corriveau, directrice générale
Comité ZIP du lac Saint-Pierre (ZIPLSP)
Julie Grenier, coordonnatrice de projets
Conseil de gouvernance de l'eau des bassins
versants de la rivière Saint-François (COGESAF)
Jonathan Daigle, Technicien en environnement
MRC de L'Érable
Simon Lemieux, directeur général
Groupe de concertation des bassins versants de la
zone Bécancour (GROBEC)
Marie Anne Sylvestre-Loubier, Coordonnatrice
de projets
Organisme de concertation pour l'eau des bassins
versants de la rivière Nicolet (COPERNIC)
Michel Landry, Gestionnaire de projets
Organisme de bassin versant de la Yamaska (OBV
Yamaska)
iv
Comité agricole
Geneviève Demers, agronome
Sollio Vivaco
Martin Croteau, directeur des services
techniques
MRC de Nicolet-Yamaska
Pierre Jutras, Conseiller en aménagement du
territoire et en développement rural
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
Stéphanie Lord, conseillère en environnement
MRC de Nicolet-Yamaska
Vicky Villiard, agronome
Club Durasol
Vincent Godin, president
Association des producteurs de canneberges du
Québec (APCQ)
Yann Bourassa, conseiller en développement
régional et environnement
Union des producteurs agricoles (UPA)
Comité urbain
Carl Plante, aménagiste
MRC de L'Érable
Carline Gazal, chargée de projet
Ville de Victoriaville
Isabelle Demers, directrice, service de
l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
durable
Ville de Nicolet
Guy Dickner, chef de division à l'hygiène du
milieu
Ville de Plessisville
Jérôme Simard, aménagiste
MRC d'Arthabaska
Marc-Olivier Lapointe, inspecteur en urbanisme
Municipalité de Saint-Majorique-de-Grantham
Roger Leblanc, directeur, service de
l'environnement
Ville de Drummondville
COMITÉ STRATÉGIQUE
Carline Gazal, chargée de projet
Ville de Victoriaville
Carole Côté, mairesse
Wickham
Claude Lefebvre, maire
Baie-du-Febvre
Daniel Habel, président
UPA
David Vincent, maire
Sainte-Séraphine
Denise Gendron, administratrice
AFBF
Gilles Brochu, administrateur
GROBEC
Gervais Pellerin, conseiller municipal
Inverness
Guy Larochelle, ing.f., directeur général
AFBF
Marc Morin, conseiller municipal
Ville de Victoriaville
Simon Lemieux, directeur général
GROBEC
Yann Bourassa, conseiller en développement
régional et environnement
UPA
Membres du comité de coordination
iv
TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIERES
Mot du préfet ....................................................................................................................................................................... i
Équipe de travail ................................................................................................................................................................... i
Table des matières ............................................................................................................................................................. iv
Liste des tableaux ............................................................................................................................................................... iv
Liste des figures ................................................................................................................................................................. vii
Liste des acronymes ............................................................................................................................................................ x
Introduction ........................................................................................................................................................................ 1
Spécification relative aux milieux humides, hydrIques et naturels .......................................................................................... 2
Milieux humides et hydriques .................................................................................................................................................. 2
1.
Portrait ........................................................................................................................................................................ 4
1.1.
Contexte d'aménagement ........................................................................................................................................... 4
1.1.1.
Utilisation du sol .................................................................................................................................................. 4
1.1.2.
Démographie ....................................................................................................................................................... 7
1.1.3.
Activités économiques ....................................................................................................................................... 11
1.1.4.
Planification du territoire ................................................................................................................................... 20
1.1.5.
Perspectives de développement de la MRC d'Arthabaska ................................................................................ 33
1.1.6.
Territoires d'intérêt écologique, esthétique ou culturel de la MRC d'Arthabaska ............................................ 36
1.1.7.
Infrastructures de transport et de services publics actuels et projetés de la MRC d'Arthabaska ..................... 37
1.1.8.
Planifications des acteurs régionaux.................................................................................................................. 39
1.2
Contexte environnemental ......................................................................................................................................... 49
1.2.1
Provinces géologiques et climat ........................................................................................................................ 49
1.2.2
Milieux humides ................................................................................................................................................. 51
1.2.3
Milieux hydriques............................................................................................................................................... 73
1.2.4
Milieux boisés .................................................................................................................................................... 96
1.2.5
Friches .............................................................................................................................................................. 113
1.2.6
Noyaux de conservation .................................................................................................................................. 119
1.2.7
Connectivité au Centre-du-Québec ................................................................................................................. 119
1.2.8
Autres éléments d'intérêt écologique ............................................................................................................. 121
1.2.9
Aires protégées ou sites protégés .................................................................................................................... 123
1.2.10
Faune ............................................................................................................................................................... 124
1.2.11
Espèces exotiques envahissantes (EEE) ........................................................................................................... 128
1.2.12
Changements climatiques ................................................................................................................................ 130
2.
Diagnostic ................................................................................................................................................................ 136
2.1
Forces, faiblesses, opportunités et menaces (ffom) ................................................................................................. 137
2.2
FFOM dans les bassins versants ............................................................................................................................... 138
v
2.2.1
La rivière Nicolet .............................................................................................................................................. 138
2.2.2
La rivière Bécancour ......................................................................................................................................... 139
2.3
Bassins versants prioritaires .................................................................................................................................... 141
2.4
Résumé des enjeux ................................................................................................................................................... 144
3.
Identification des milieux humides, hydriques et naturels d'intérêt pour la conservation ....................................... 147
3.1
Vision........................................................................................................................................................................ 148
3.2
Orientations et objectifs ........................................................................................................................................... 149
3.3
Options de conservation .......................................................................................................................................... 152
3.3.1
Options de protection ...................................................................................................................................... 154
3.3.2
Options d'utilisation durable ........................................................................................................................... 157
3.4
Équilibre des pertes et des gains .............................................................................................................................. 159
3.4.1
Pertes envisagées............................................................................................................................................. 159
3.4.2
Gains envisagés ................................................................................................................................................ 160
4.
Engagement et stratégie de conservation ................................................................................................................ 164
4.1
Orientation 1 ............................................................................................................................................................ 165
4.1.1
Conserver 40 % du territoire en milieux humides, hydriques et naturels ....................................................... 165
4.1.2
Protéger et mettre en valeur 15 % du territoire en milieux humides, hydriques et naturels d'intérêts afin
d'améliorer la qualité de l'eau et la biodiversité ............................................................................................................. 166
4.1.3
Encadrer et soutenir l'utilisation durable sur 20 % du territoire en milieux humides, hydriques et naturels afin
de soutenir un développement sans préjudice à la biodiversité et aux services écologiques ........................................ 167
4.1.4
Restaurer les milieux humides, hydriques et naturels dégradés et favoriser la création de nouveaux milieux
sur 5 % du territoire afin de contribuer à l'objectif d'aucune perte nette de milieux humides et hydriques ................. 168
4.2
Orientation 2 ............................................................................................................................................................ 169
4.2.1
Assurer une gouvernance cohérente et équitable de la conservation des milieux humides, hydriques et
naturels 169
4.3
Orientation 3 ............................................................................................................................................................ 170
4.3.1
Favoriser une gestion durable de l'aménagement du territoire et développement urbain ............................ 170
Conclusion ....................................................................................................................................................................... 172
Références ....................................................................................................................................................................... 173
Annexes ........................................................................................................................................................................... 182
Référence : CRECQ, 2021. Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels de la MRC d'Arthabaska.
Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec pour la MRC d'Arthabaska. 198 pages
iv
LISTE DES TABLEAUX
TABLEAU 1 SUPERFICIE DES MRC DU CENTRE-DU-QUÉBEC ........................................................................................................ 4
TABLEAU 2 PROPORTION (%) DE LA TENURE DES TERRES AU CENTRE-DU-QUÉBEC .................................................................. 5
TABLEAU 3 UTILISATIONS ACTUELLES DU TERRITOIRE DU CENTRE-DU-QUÉBEC ET DE LA MRC D'ARTHABASKA ...................... 5
TABLEAU 4 POPULATION DU CENTRE-DU-QUÉBEC PAR MRC ..................................................................................................... 8
TABLEAU 5 VARIATIONS PROJETÉES DE LA POPULATION ET DU NOMBRE DE MÉNAGES ENTRE 2016 ET 2036 ET DENSITÉ DE
LA POPULATION POUR LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC D'ARTHABASKA ......................................................................... 10
TABLEAU 6 EMPLOIS, PAR GRANDS SECTEURS D'ACTIVITÉS EN 2018 ....................................................................................... 11
TABLEAU 7 RÉPARTITION DES MILIEUX CULTIVÉS SELON LA RÉGION PHYSIOGRAPHIQUE DANS LA MRC D'ARTHABASKA ..... 13
TABLEAU 8 PORTRAIT DE L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ......................................................... 14
TABLEAU 9 SUPERFICIES CONSACRÉES À LA CULTURE DE LA CANNEBERGE DANS LES MRC DU CENTRE-DU-QUÉBEC EN 2019
........................................................................................................................................................................................... 14
TABLEAU 10 NOMBRE D'ENTREPRISES ACÉRICOLES ET NOMBRE D'ENTAILLES PAR MRC AU CENTRE-DU-QUÉBEC ................ 16
TABLEAU 11 SUPERFICIES VISÉES PAR DES INCLUSIONS ET EXCLUSIONS DES LIMITES DE LA ZONE AGRICOLE PAR LA CPTAQ
DEPUIS LA RÉVISION2 AU CENTRE-DU-QUÉBEC ................................................................................................................. 17
TABLEAU 12 VARIATION DES SUPERFICIES CULTIVÉES ENTRE 1991 ET 2020 POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 17
TABLEAU 13 POTENTIEL THÉORIQUE GLOBAL DE REMISE EN CULTURE POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 18
TABLEAU 14 PRÉSENCE DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS DANS LES DIFFÉRENTES AIRES D'AFFECTATION DE
LA MRC D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................... 24
TABLEAU 15 PRÉSENCE DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS DANS LE PÉRIMÈTRE URBAIN DE CHACUNE DES
MUNICIPALITÉS DE LA MRC D'ARTHABASKA ..................................................................................................................... 27
TABLEAU 16 PROPORTION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC
D'ARTHABASKA ET DANS LES TERRAINS VACANTS ............................................................................................................ 29
TABLEAU 17 PRÉSENCE DE MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS DANS LES TERRAINS VACANTS DES MUNICIPALITÉS
DE LA MRC D'ARTHABASKA ............................................................................................................................................... 29
TABLEAU 18 PRÉSENCE DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES OU NATURELS DANS LES ZONES AVEC POTENTIEL DE
DÉVELOPPEMENT DE CINQ MUNICIPALITÉS DE LA MRC D'ARTHABASKA ......................................................................... 31
TABLEAU 19 LOGEMENTS PRIVÉS OCCUPÉS SELON LE TYPE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE EN 2011 ET EN 2016 SUR LE
TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................................................................................... 33
TABLEAU 20 VALEUR DES PERMIS DE BÂTIR EN 2018 DANS LES MRC DU CENTRE-DU-QUÉBEC .............................................. 34
TABLEAU 21 TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN DE LA VALEUR DES PERMIS DE BÂTIR SELON LE TYPE DE
CONSTRUCTION, ENTRE 2014 ET 2018, DANS LA MRC D'ARTHABASKA............................................................................ 34
TABLEAU 22 PROPORTION DE MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES OU NATURELS DANS LES LIMITES DES CLAIMS MINIERS
ACTIFS EN 2020 SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ..................................................................................... 35
TABLEAU 23 PROPORTION DE MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES OU NATURELS SUR LE TERRITOIRE VISÉ PAR DES PERMIS DE
RECHERCHE D'HYDROCARBURES, DANS LA MRC D'ARTHABASKA .................................................................................... 36
TABLEAU 24 ENJEUX, ORIENTATIONS ET OBJECTIFS TIRÉS DU PLAN DIRECTEUR DE L'EAU DE LA ZONE DE GESTION INTÉGRÉE
DE L'EAU DE LA RIVIÈRE BÉCANCOUR (SECTEUR DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE BÉCANCOUR) AYANT UN LIEN
ÉTROIT AVEC LA CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES OU NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC . 40
TABLEAU 25 OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES DE LA ZONE DE GESTION INTÉGRÉE DE
L'EAU DE LA RIVIÈRE BÉCANCOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................ 41
TABLEAU 26 ENJEUX, ORIENTATIONS ET OBJECTIFS TIRÉS DU PLAN DIRECTEUR DE L'EAU DE LA ZONE DE GESTION INTÉGRÉE
DE L'EAU DE LA RIVIÈRE NICOLET AYANT UN LIEN ÉTROIT AVEC LA CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES
OU NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC .................................................................................................................. 43
TABLEAU 27 OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES DE LA ZONE DE GESTION INTÉGRÉE DE
L'EAU DE LA RIVIÈRE NICOLET SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ............................................................... 43
TABLEAU 28 ENJEUX, ORIENTATIONS ET OBJECTIFS TIRÉS DU PLAN DIRECTEUR DE L'EAU DE LA ZONE DE GESTION INTÉGRÉE
DE L'EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS AYANT UN LIEN ÉTROIT AVEC LA CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES,
HYDRIQUES OU NATURELS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC .............................................................................................. 44
v
TABLEAU 29 OBJECTIFS DE CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES DE LA ZONE DE GESTION INTÉGRÉE DE
L'EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA .................................................. 45
TABLEAU 30 PLAN DE GESTION DES MILIEUX NATURELS AU CENTRE-DU-QUÉBEC .................................................................. 46
TABLEAU 31 PLAN DE CONSERVATION DES NOYAUX DE CONSERVATION AU CENTRE-DU-QUÉBEC ........................................ 46
TABLEAU 32 PLAN DE CONSERVATION DE LA CONNECTIVITÉ AU CENTRE-DU-QUÉBEC ........................................................... 47
TABLEAU 33 PLAN DE CONSERVATION DES ESPÈCES EN SITUATION PRÉCAIRE AU CENTRE-DU-QUÉBEC................................ 47
TABLEAU 34 VALEURS ET OBJECTIFS TIRÉS DU PLAN DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES ET AYANT
UN LIEN ÉTROIT AVEC LA CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES OU NATURELS ..................................... 48
TABLEAU 35 SUPERFICIE DE MILIEUX HUMIDES PAR MRC ET SELON LA PROVINCE GÉOLOGIQUE .......................................... 51
TABLEAU 36 MILIEUX HUMIDES PAR MUNICIPALITÉ DE LA MRC D'ARTHABASKA .................................................................... 52
TABLEAU 37 TYPOLOGIE DES MILIEUX HUMIDES PRÉSENTÉE SELON LA POSITION PHYSIOGRAPHIQUE ET LA PROVINCE
GÉOLOGIQUE ..................................................................................................................................................................... 55
TABLEAU 38 COMPILATION DES MILIEUX HUMIDES SELON LEUR POSITION PHYSIOGRAPHIQUE ........................................... 55
TABLEAU 39 MONTANTS DISPONIBLES POUR LA RESTAURATION ET LA CRÉATION DE MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES PAR
MRC, DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RESTAURATION ET DE CRÉATION DE MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES ... 69
TABLEAU 40 LONGUEURS DES COURS D'EAU (KM) POUR CHAQUE MRC DU CENTRE-DU-QUÉBEC ......................................... 73
TABLEAU 41 LONGUEURS (KM) DU RÉSEAU HYDRIQUE PAR MUNICIPALITÉ ............................................................................ 77
TABLEAU 42 LACS PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ......................................................................... 77
TABLEAU 43 QUALITÉ DE L'EAU DES STATIONS DE SUIVI DE QUALITÉ DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 82
TABLEAU 44 DONNÉES PHYSICOCHIMIQUES DE LA STATION ÉCHANTILLONNÉE PAR COPERNIC ............................................ 82
TABLEAU 45 ESPÈCES DE POISSON RÉPERTORIÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ....................................... 85
TABLEAU 46 LONGUEURS (KM) DES COURS D'EAU RECTIFIÉS POUR CERTAINS SOUS BASSINS VERSANTS DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 90
TABLEAU 47 COURS D'EAU OÙ LES INTERVENTIONS SONT RÉCURRENTES .............................................................................. 92
TABLEAU 48 SUPERFICIE (HA) DES MILIEUX BOISÉS PAR MRC ET PAR PROVINCE GÉOLOGIQUE ............................................. 96
TABLEAU 49 STRUCTURE D'ÂGE DES FORÊTS DU CENTRE-DU-QUÉBEC, EN 2015 .................................................................... 96
TABLEAU 50 MILIEUX BOISÉS DANS LA MRC D'ARTHABASKA ................................................................................................... 97
TABLEAU 51 VARIATION DU COUVERT FORESTIER ENTRE 2015 ET 2020 POUR CHAQUE MUNICIPALITÉ DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 98
TABLEAU 52 SUPERFICIE DES FORÊTS REPRÉSENTÉES SELON L'INDICE DE FORÊT D'INTÉRIEUR ............................................ 101
TABLEAU 53 SUPERFICIE DES FORÊTS REPRÉSENTÉES SELON L'INDICE DE SHANNON ........................................................... 101
TABLEAU 54 SUPERFICIES COUVERTES PAR LES ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS EXCEPTIONNELS ............................................... 103
TABLEAU 55 SUPERFICIES D'ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS MATURES SELON LE TYPE DE COUVERT FORESTIER ....................... 103
TABLEAU 56 BOISÉS RARES DE LA MRC D'ARTHABASKA ......................................................................................................... 104
TABLEAU 57 SUPERFICIE (HA) DES FRICHES PAR MRC ET PAR PROVINCE GÉOLOGIQUE ........................................................ 113
TABLEAU 58 LONGUEURS SELON LE TYPE DE CORRIDOR ET PAR PROVINCE GÉOLOGIQUE ................................................... 119
TABLEAU 59 SUPERFICIES SELON LE TYPE DE CORRIDOR ET PAR MRC ................................................................................... 119
TABLEAU 60 LISTE DES ESPÈCES MENACÉES, VULNÉRABLES OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE, LOCALISÉES DANS LA MRC
D'ARTHABASKA ................................................................................................................................................................ 122
TABLEAU 61 NOMBRES ET SUPERFICIES DES AIRES PROTÉGÉES INSCRITES AU REGISTRE DES AIRES PROTÉGÉES DU QUÉBEC
SITUÉES AU CENTRE-DU-QUÉBEC .................................................................................................................................... 123
TABLEAU 62 SUPERFICIE (HA) DES AIRES DE CONFINEMENT DU CERF DE VIRGINIE, PAR MRC .............................................. 125
TABLEAU 63 DESCRIPTION RÉGLEMENTAIRE DES HABITATS FAUNIQUES .............................................................................. 126
TABLEAU 64 IMPORTANCE DES ESPÈCES FAUNIQUES POUR LE CENTRE-DU-QUÉBEC, CLASSÉES SELON LE PIB (M$) ........... 127
TABLEAU 65 ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES DANS LA MRC D'ARTHABASKA .............................................................. 128
TABLEAU 66 FFOM GÉNÉRAUX ................................................................................................................................................ 137
TABLEAU 67 FFOM DE LA RIVIÈRE NICOLET ............................................................................................................................. 138
TABLEAU 68 FFOM DE LA RIVIÈRE BÉCANCOUR ...................................................................................................................... 139
TABLEAU 69 PORTRAIT DES BASSINS VERSANTS PRIORITAIRES DANS LA MRC D'ARTHABASKA............................................. 141
TABLEAU 70 PROBLÉMATIQUES CONCERNANT CERTAINS SOUS-BASSINS DE LA MRC D'ARTHABASKA................................. 142
TABLEAU 71 RÉSUMÉ DES SUPERFICIES RELATIVES AUX OPTIONS DE CONSERVATION ......................................................... 152
TABLEAU 72 CONDITION D'IDENTIFICATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS À DES FINS DE PROTECTION
......................................................................................................................................................................................... 154
vi
TABLEAU 73 CONDITION D'IDENTIFICATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS À DES FINS D'UTILISATION
DURABLE .......................................................................................................................................................................... 157
TABLEAU 74 CONDITION D'IDENTIFICATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS À DES FINS DE
RESTAURATION ................................................................................................................................................................ 160
TABLEAU 75 CONDITION D'IDENTIFICATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS À DES FINS DE CRÉATION 161
TABLEAU 76 STRATÉGIES RELATIVES À L'ORIENTATION 1 : CONSERVER 40 % DU TERRITOIRE EN MILIEUX HUMIDES,
HYDRIQUES ET NATURELS ................................................................................................................................................ 165
TABLEAU 77 STRATÉGIES RELATIVES À L'ORIENTATION 1 : PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR 15 % DU TERRITOIRE EN
MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS D'INTÉRÊTS AFIN D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'EAU ET LA
BIODIVERSITÉ. .................................................................................................................................................................. 166
TABLEAU 78 STRATÉGIES RELATIVES À L'ORIENTATION 1 : ENCADRER ET SOUTENIR L'UTILISATION DURABLE SUR 20 % DU
TERRITOIRE EN MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS AFIN DE SOUTENIR UN DÉVELOPPEMENT SANS
PRÉJUDICE À LA BIODIVERSITÉ ET AUX SERVICES ÉCOLOGIQUES .................................................................................... 167
TABLEAU 79 STRATÉGIES RELATIVES À L'ORIENTATION 1 : RESTAURER LES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS
DÉGRADÉS ET FAVORISER LA CRÉATION DE NOUVEAUX MILIEUX SUR 5 % DU TERRITOIRE AFIN DE CONTRIBUER À
L'OBJECTIF D'AUCUNE PERTE NETTE DE MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES .................................................................. 168
TABLEAU 80 STRATÉGIES RELATIVES À L'ORIENTATION 2 : ASSURER UNE GOUVERNANCE COHÉRENTE ET ÉQUITABLE DE LA
CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS .............................................................................. 169
TABLEAU 81 STRATÉGIES RELATIVES À L'ORIENTATION 3 : FAVORISER UNE GESTION DURABLE DE L'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN ...................................................................................................................... 170
vii
LISTE DES FIGURES
FIGURE 1 TERRITOIRE DU CENTRE-DU-QUÉBEC .......................................................................................................................... 6
FIGURE 2 UTILISATIONS DU SOL AU CENTRE-DU-QUÉBEC .......................................................................................................... 6
FIGURE 3 TENURE DES TERRES DE LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................................................................ 7
FIGURE 4 RÉPARTITIONS DES REVENUS, EN POURCENTAGE, SELON LE TYPE DE PRODUCTION ANIMALE DANS LA MRC
D'ARTHABASKA, EN 2020 ................................................................................................................................................... 12
FIGURE 5 RÉPARTITIONS DES REVENUS, EN POURCENTAGE, SELON LE TYPE DE PRODUCTION VÉGÉTALE DANS LA MRC
D'ARTHABASKA EN 2020, EXCLUANT LE BOIS .................................................................................................................... 12
FIGURE 6 RÉPARTITION, EN POURCENTAGE, DU NOMBRE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES AYANT LEUR SITE PRINCIPAL SUR LE
TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA, ET AYANT COMME ACTIVITÉ PRINCIPALE UNE PRODUCTION ANIMALE, EN
2020 ................................................................................................................................................................................... 13
FIGURE 7 RÉPARTITIONS, EN POURCENTAGE, DU NOMBRE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES AYANT LEUR SITE PRINCIPAL SUR
LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ET AYANT COMME ACTIVITÉ PRINCIPALE UNE PRODUCTION VÉGÉTALE,
EXCLUANT LE BOIS, EN 2020 .............................................................................................................................................. 13
FIGURE 8 POTENTIEL AGRICOLE DES SOLS DANS LA MRC D'ARTHABASKA ............................................................................... 15
FIGURE 9 RÉPARTITION DES MILIEUX CULTIVÉS DANS LA MRC D'ARTHABASKA ...................................................................... 15
FIGURE 10 AFFECTATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ............................................................................. 25
FIGURE 11 ZONES DE CONTRAINTES ANTHROPIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA .................................................................. 25
FIGURE 12 LIMITES DES PÉRIMÈTRES URBAINS ET MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS DE LA MRC D'ARTHABASKA
........................................................................................................................................................................................... 28
FIGURE 13 TERRAINS VACANTS DE LA MRC D'ARTHABASKA .................................................................................................... 30
FIGURE 14 ZONES AVEC POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................... 31
FIGURE 15 DONNÉES RELIÉES À L'ACTIVITÉ MINIÈRE, PERMIS DE RECHERCHE D'HYDROCARBURES ET PUITS
D'HYDROCARBURES DANS LA MRC D'ARTHABASKA ......................................................................................................... 36
FIGURE 16 RÉSEAUX DE TRANSPORT ROUTIER, FERROVIAIRE, RÉCRÉATIF ET DE TRANSPORT D'ÉNERGIE DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 38
FIGURE 17 PROVINCES GÉOLOGIQUES AU CENTRE-DU-QUÉBEC .............................................................................................. 50
FIGURE 18 DÉPÔTS DE SURFACE AU CENTRE-DU-QUÉBEC ........................................................................................................ 50
FIGURE 19 MILIEUX HUMIDES DU CENTRE-DU-QUÉBEC ........................................................................................................... 53
FIGURE 20 MILIEUX HUMIDES DE GRANDE SUPERFICIE AU CENTRE-DU-QUÉBEC .................................................................... 53
FIGURE 21 TYPOLOGIE DES MILIEUX HUMIDES DE LA MRC D'ARTHABASKA ............................................................................ 56
FIGURE 22 MILIEUX HUMIDES AVEC LA PLUS GRANDE SUPERFICIE DANS CHACUN DES SOUS BASSINS VERSANTS DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 56
FIGURE 23 BASSINS VERSANTS AVEC UNE FAIBLE SUPERFICIE DE MILIEUX HUMIDES DE LA MRC D'ARTHABASKA................. 57
FIGURE 24 MILIEUX HUMIDES RARE DANS LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................................................ 57
FIGURE 25 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX HUMIDES À LA SÉQUESTRATION DE CARBONE DANS LA
MRC D'ARTHABASKA ......................................................................................................................................................... 61
FIGURE 26 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES À LA SÉQUESTRATION DE CARBONE PAR
LES MILIEUX HUMIDES DU CENTRE-DU-QUÉBEC .............................................................................................................. 61
FIGURE 27 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX HUMIDES AU SUPPORT DE LA BIODIVERSITÉ DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 62
FIGURE 28 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES AU SUPPORT DE LA BIODIVERSITÉ PAR LES
MILIEUX HUMIDES AU CENTRE-DU-QUÉBEC ..................................................................................................................... 62
FIGURE 29 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX HUMIDES À LA RÉTENTION DES EAUX DANS LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 64
FIGURE 30 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES À LA RÉTENTION DES EAUX PAR LES
MILIEUX HUMIDES AU CENTRE-DU-QUÉBEC ..................................................................................................................... 64
FIGURE 31 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX HUMIDES À LA STABILISATION DES RIVES DANS LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 65
FIGURE 32 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES À LA STABILISATION DES RIVES PAR LES
MILIEUX HUMIDES AU CENTRE-DU-QUÉBEC ..................................................................................................................... 65
viii
FIGURE 33 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX HUMIDES AU CAPTAGE À COURT TERME DES ÉLÉMENTS
NUTRITIFS ET DES POLLUANTS DANS LA MRC D'ARTHABASKA ......................................................................................... 66
FIGURE 34 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES AU CAPTAGE À COURT TERME DES
ÉLÉMENTS NUTRITIFS ET DES POLLUANTS PAR LES MILIEUX HUMIDES AU CENTRE-DU-QUÉBEC .................................... 66
FIGURE 35 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX HUMIDES À LA RECHARGE DE LA NAPPE DANS LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 67
FIGURE 36 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES À LA RECHARGE DE LA NAPPE PAR LES
MILIEUX HUMIDES AU CENTRE-DU-QUÉBEC ..................................................................................................................... 67
FIGURE 37 NIVEAU D'IMPACT GLOBAL DES ACTIVITÉS POTENTIELLES DANS LES MILIEUX HUMIDES DE LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 69
FIGURE 38 MILIEUX HUMIDES LES PLUS IMPACTÉS DANS LA MRC D'ARTHABASKA ................................................................. 70
FIGURE 39 RÉSEAUX DE TRANSPORT ROUTIER, FERROVIAIRE RÉCRÉATIFS ET D'ÉNERGIE DE LA MRC D'ARTHABASKA .......... 71
FIGURE 40 BASSINS VERSANTS AU CENTRE-DU-QUÉBEC .......................................................................................................... 73
FIGURE 41 MILIEUX HYDRIQUES DE LA MRC D'ARTHABASKA ................................................................................................... 78
FIGURE 42 PROPORTION (%) DE L'OCCUPATION DU SOL DANS LES ZONES INONDABLES ........................................................ 79
FIGURE 43 INDICE DE QUALITÉ MORPHOLOGIQUE DE CERTAINS COURS D'EAU DE LA MRC D'ARTHABASKA ......................... 80
FIGURE 44 QUALITÉ DE L'EAU DES STATIONS DE SUIVI DANS LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................... 81
FIGURE 45 SYSTÈMES D'APPROVISIONNEMENT ET STATIONS DE PURIFICATION D'EAU POTABLE DE LA MRC D'ARTHABASKA
........................................................................................................................................................................................... 84
FIGURE 46 MILIEUX HYDRIQUES OFFRANT UNE QUALITÉ D'HABITAT DANS LA MRC D'ARTHABASKA ..................................... 85
FIGURE 47 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX HYDRIQUES À LA STABILISATION DES RIVES DANS LA MRC
D'ARTHABASKA .................................................................................................................................................................. 87
FIGURE 48 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES À LA STABILISATION DES RIVES PAR LES
MILIEUX HYDRIQUES AU CENTRE-DU-QUÉBEC .................................................................................................................. 87
FIGURE 49 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX HYDRIQUES AU SUPPORT DE LA BIODIVERSITÉ DANS LA
MRC D'ARTHABASKA ......................................................................................................................................................... 88
FIGURE 50 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES AU SUPPORT DE LA BIODIVERSITÉ PAR LES
MILIEUX HYDRIQUES AU CENTRE-DU-QUÉBEC .................................................................................................................. 88
FIGURE 51 MILIEUX HYDRIQUES IMPACTÉS PAR DIVERSES PRESSIONS DANS LA MRC D'ARTHABASKA .................................. 89
FIGURE 52 TRONÇONS DE MILIEUX HYDRIQUES IDENTIFIÉS COMME RECTIFIÉS DANS LA MRC D'ARTHABASKA .................... 91
FIGURE 53 BARRAGES ET PONCEAUX DE LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................................................... 92
FIGURE 54 MILIEUX BOISÉS DU CENTRE-DU-QUÉBEC ............................................................................................................... 99
FIGURE 55 MILIEUX BOISÉS DE LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................................................................... 99
FIGURE 56 BASSINS VERSANTS AVEC UNE FAIBLE SUPERFICIE DE MILIEUX BOISÉS DE LA MRC D'ARTHABASKA ................... 100
FIGURE 57 INDICE DE FORÊT D'INTÉRIEUR, EXCLUANT LES MILIEUX HUMIDES BOISÉS, DANS LA MRC D'ARTHABASKA ....... 102
FIGURE 58 INDICE DE SHANNON, EXCLUANT LES MILIEUX HUMIDES BOISÉS, DANS LA MRC D'ARTHABASKA ...................... 102
FIGURE 59 ÉCOSYSTÈMES FORESTIERS EXCEPTIONNELS, FORÊTS MATURES ET BOISÉS RARES DANS LA MRC D'ARTHABASKA
......................................................................................................................................................................................... 104
FIGURE 60 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX BOISÉS À LA SÉQUESTRATION DE CARBONE AU CENTRE-
DU-QUÉBEC ...................................................................................................................................................................... 107
FIGURE 61 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES À LA SÉQUESTRATION DE CARBONE PAR
LES MILIEUX BOISÉS AU CENTRE-DU-QUÉBEC ................................................................................................................. 107
FIGURE 62 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX BOISÉS AU SUPPORT DE BIODIVERSITÉ DANS LA MRC
D'ARTHABASKA ................................................................................................................................................................ 108
FIGURE 63 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES AU SUPPORT DE BIODIVERSITÉ PAR LES
MILIEUX BOISÉS AU CENTRE-DU-QUÉBEC ....................................................................................................................... 108
FIGURE 64 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES MILIEUX BOISÉS AU CAPTAGE À COURT TERME DES ÉLÉMENTS
NUTRITIFS ET DES POLLUANTS AU CENTRE-DU-QUÉBEC ................................................................................................ 109
FIGURE 65 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES AU CAPTAGE DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS ET
DES POLLUANTS PAR LES MILIEUX BOISÉS AU CENTRE-DU-QUÉBEC .............................................................................. 109
FIGURE 66 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES SOLS FORESTIERS À LA RÉTENTION DES EAUX DANS LA MRC
D'ARTHABASKA ................................................................................................................................................................ 110
FIGURE 67 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES À LA RÉTENTION DES EAUX PAR LES SOLS
FORESTIERS AU CENTRE-DU-QUÉBEC .............................................................................................................................. 110
ix
FIGURE 68 SUPERFICIES (HA) OCCUPÉES PAR LES FRICHES DANS LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC D'ARTHABASKA .............. 114
FIGURE 69 FRICHES DU CENTRE-DU-QUÉBEC .......................................................................................................................... 115
FIGURE 70 FRICHES DE LA MRC D'ARTHABASKA ..................................................................................................................... 115
FIGURE 71 FRICHES AVEC LA PLUS GRANDE SUPERFICIE DANS CHACUN DES SOUS BASSINS VERSANTS DE LA MRC
D'ARTHABASKA ................................................................................................................................................................ 116
FIGURE 72 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES FRICHES AU SUPPORT DE BIODIVERSITÉ DANS LA MRC
D'ARTHABASKA ................................................................................................................................................................ 117
FIGURE 73 CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE DES UNITÉS HYDROLOGIQUES AU SUPPORT DE BIODIVERSITÉ PAR LES
FRICHES AU CENTRE-DU-QUÉBEC .................................................................................................................................... 117
FIGURE 74 NOYAUX DE CONSERVATION AU CENTRE-DU-QUÉBEC ......................................................................................... 120
FIGURE 75 RÉSEAUX DE CONNECTIVITÉ AU CENTRE-DU-QUÉBEC .......................................................................................... 120
FIGURE 76 SITES AYANT UN STATUT DE PROTECTION DANS LA MRC D'ARTHABASKA ........................................................... 124
FIGURE 77 HABITATS FAUNIQUES DANS LA MRC D'ARTHABASKA .......................................................................................... 126
FIGURE 78 OBSERVATIONS D'ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES DANS LA MRC D'ARTHABASKA .................................... 129
FIGURE 79 INDICE DE VULNÉRABILITÉ DES PEUPLEMENTS FORESTIERS À LA SÉCHERESSE D'ICI 20 À 50 ANS SELON LE
SCÉNARIO CLIMATIQUE RCP 8.5 AU CENTRE-DU-QUÉBEC .............................................................................................. 133
FIGURE 80 UNITÉS HYDROLOGIQUES À CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE TRÈS ÉLEVÉE AUX FONCTIONS ÉCOLOGIQUES
ANALYSÉES DANS LA MRC D'ARTHABASKA ..................................................................................................................... 140
FIGURE 81 ENTITÉS NATURELLES À CONTRIBUTION POTENTIELLE RELATIVE TRÈS ÉLEVÉE AUX FONCTIONS ÉCOLOGIQUES
ANALYSÉES DANS LA MRC D'ARTHABASKA ..................................................................................................................... 140
FIGURE 82 BASSINS VERSANTS PRIORITAIRES DANS LA MRC D'ARTHABASKA........................................................................ 141
FIGURE 83 OPTION DE PROTECTION DANS LA MRC D'ARTHABASKA ...................................................................................... 156
FIGURE 84 OPTIONS D'UTILISATION DURABLE DANS LA MRC D'ARTHABASKA ...................................................................... 158
FIGURE 85 PERTES ENVISAGÉES DANS LA MRC D'ARTHABASKA ............................................................................................. 159
FIGURE 86 OPTIONS DE RESTAURATION DANS LA MRC D'ARTHABASKA ................................................................................ 161
FIGURE 87 OPTIONS DE TERRITOIRES POUR LA CRÉATION DANS LA MRC D'ARTHABASKA .................................................... 162
x
LISTE DES ACRONYMES
AFBF
Agence forestière des Bois-Francs
BTSL
Basses-terres du Saint-Laurent
CC
Changements climatiques
COGESAF
Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François
COPERNIC
Organisme de concertation pour l'eau des bassins versants de la rivière Nicolet
CPTAQ
Commission de protection du territoire agricole du Québec
CRECQ
Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec
EFE
Écosystèmes forestiers exceptionnels
EFM
Écosystèmes forestiers matures
EMV
Espèces menacées ou vulnérables
FFOM
Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces
GROBEC
Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour
IQBP
Indice de la qualité bactériologique et physicochimique
Loi sur l'eau
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés
LAU
Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
LCPN
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
LEMV
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
LEP
Loi sur les espèces en péril
MELCC
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques
MFFP
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
MHH
Milieux humides et hydriques
MHHN
Milieux humides, hydriques et naturels
MRC
Municipalité régionale de comté
OBV
Organisme de bassin versant
PDE
Plan directeur de l'eau
PGIR
Plan de gestion intégrée régional
PIB
Produit intérieur brut
PPAQ
Producteurs et productrices acéricoles du Québec
PPMV
Plan de protection et de mise en valeur des forêts privées
PPRLPI
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
PRMHH
Plan régional des milieux humides et hydriques
PRMHHN
Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels
REA
Règlement sur les exploitations agricoles
RSVL
Réseau de surveillance volontaire des lacs
SAD
Schéma d'aménagement et de développement
TCAM
Taux d'accroissement annuel moyen
TCR
Table de concertation régionale
UEA
Unité écologique aquatique
UPA
Union des producteurs agricoles
ZIP
Zone d'intervention spéciale
1
1
INTRODUCTION
La MRC d'Arthabaska reconnait que son territoire se situe en plein cœur du Ndakina, le territoire ancestral de la
Nation W8banaki, occupé par celle-ci depuis des temps immémoriaux. Ce territoire comprend des rivières
d'importance pour la Nation W8banaki, soit la rivière W8linaktegw (la rivière Bécancour) et Pithiganitegw (la rivière
Nicolet). Les W8banakiak détiennent des droits ancestraux et issus de traités confirmés par l'article 35 de la Loi
Constitutionnelle de 1982 sur l'Ensemble du Ndakina, ces droits étant notamment relatifs à l'occupation et l'usage
des territoires et plans d'eau qui se situe dans les limites de ce territoire ancestral.
En 2017, le gouvernement du Québec a confié aux municipalités régionales de comté (MRC) le rôle d'élaborer un
plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Ce document de planification, encadré par la Loi
affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des
milieux associés (ci-après nommée Loi sur l'eau), vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques
(MHH) à l'aménagement du territoire (MELCC, 2021a).
Le présent plan régional de la MRC d'Arthabaska expose le contenu proposé dans le Guide sur les plans régionaux
des milieux humides et hydriques (Dy, Martel, Joly, & Dufour-Tremblay, 2018), à savoir :
-
un portrait,
-
un diagnostic,
-
des engagements de conservation, et
-
une stratégie de conservation.
Le portrait de la MRC s'ouvre avec une présentation de la région du Centre-du-Québec, puis expose le contexte
environnemental et de l'aménagement du territoire de la MRC.
La MRC d'Arthabaska a décidé d'inclure à son plan régional l'ensemble des milieux naturels (humide,
hydrique, boisé et friche) comme le propose le Guide sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques
(Dy, Martel, Joly, & Dufour-Tremblay, 2018) et ce :
-
afin d'obtenir une vision intégratrice de la conservation à l'aménagement du territoire;
-
en regard de l'impact appréhendé de la conservation des MHH sur les autres milieux naturels;
-
en raison de la grande proportion de milieux humides boisés et;
-
en considérant les enjeux actuels et appréhendés des changements climatiques (CC) relatifs aux
fonctions et services écologiques des milieux naturels.
Le document portera donc le nom de plan régional des milieux humides, hydriques et naturels (PRMHHN).
Note
Certaines cartes sont présentées à l'échelle du Centre-du-Québec afin d'apprécier l'étendue régionale des sujets
abordés. Dans ces situations, une carte plus précise à l'échelle de la MRC n'est pas toujours offerte afin de ne pas
alourdir le plan régional.
2
SPÉCIFICATION RELATIVE AUX MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS
MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
Au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement, l'expression « milieux humides et hydriques » fait référence
à des lieux d'origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d'eau de façon permanente
ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l'état est stagnant ou
en mouvement. Lorsque l'eau est en mouvement, elle peut s'écouler avec un débit régulier ou intermittent.
Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes1 ou une végétation dominée par des
espèces hygrophiles2.
Sont notamment des MHH :
-
les lacs, les cours d'eau, y compris l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec,
-
les rives, le littoral et les plaines inondables,
-
les prairies humides, les étangs, les marais, les marécages et les tourbières.
Les fossés de voies publiques ou privées, les fossés mitoyens et les fossés de drainage, tel que définit aux
paragraphes 2° à 4° du premier alinéa de l'article 103 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-
47.1), ne constituent pas des MHH. (Québec, 2021)
MILIEUX BOISÉS
Superficie constituée d'arbres de plus de 4 m de dimension non commerciale ou d'arbres de dimension
commerciale dont la densité est de plus de 50 %. Les superficies boisées incluent les marécages et tourbières
boisées. Les superficies utilisées à des fins de production de sapins de Noël cultivés ou de production de
biomasse ne sont toutefois pas considérées comme étant des superficies boisées. 3
FRICHES
Superficie constituée d'arbres, d'arbustes ou d'herbacées de moins de 4 m dont la densité boisée est de moins
de 25 %. Les superficies excluent les milieux humides, boisés ou à des fins de production agricoles.
Note
Au sens des objectifs de réalisation du PRMHHN, le territoire agricole en production et urbain développé n'est pas
considéré comme des milieux humides, hydriques, boisés ou friches. Le PRMHHN ne s'applique pas aux substances
minérales appartenant au domaine de l'État en vertu de la Loi sur les mines. Seuls les territoires incomptables à
l'activité minière permettront de régir à ce niveau.
Ceci ne veut pas dire que les milieux agricoles ou urbains ne sont pas reconnus comme un milieu humide, hydrique
ou naturel ou ne contribuent pas à l'intégrité des milieux humides, hydriques ou naturels.
La MRC reconnaît l'apport considérable de ces deux secteurs d'activité économique au maintien de l'intégrité
écologique des milieux humides, hydriques et naturels (MHHN) visés par le PRMHHN.
1 Sol à dominance argileuse, ce qui limite l'écoulement vertical des eaux. Cela entraîne des excès d'eau par endroit.
2 Espèce ayant des besoins élevés en haut, tout au long de leur cycle de vie.
3 Cette définition est une version vulgarisée de la définition exacte tirée de (CRECQ, 2020a) : Les milieux boisés sont obtenus par une extraction des polygones
forestiers de la base de données du SIEF 4e décennal a été effectuée en ne conservant que les codes « F », « M » et « R » de l'attribut « TYPE_COUV ». À ceux-
ci ont été ajoutés les milieux boisés ayant subi une perturbation naturelle ou anthropique (ex : CP, P,) ainsi que les aulnaies (AL) qui n'auraient pas été sélectionnées
à l'étape précédente. Les informations attributaires ont été conservées pour permettre la reclassification des polygones selon différents critères au besoin.
Pour de plus amples informations : https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/9b92eb21-70b3-46db-b537-695c22a41fc8
3
4
1. PORTRAIT
Le portrait décrit les principales caractéristiques du territoire utiles au diagnostic environnemental. Il permet de
documenter l'état de situation passé, actuel et projeté. Il rassemble les informations à l'intérieur de deux
thématiques, soit le contexte d'aménagement et le contexte environnemental.
Le portrait présente les informations relatives au Centre-du-Québec en premier lieu afin de bien situer le contexte
régional dans lequel s'insère la MRC. Ensuite, les informations propres à la MRC sont présentées.
1.1. CONTEXTE D'AMÉNAGEMENT
L'utilisation actuelle du territoire d'une MRC, qui témoigne des pressions subies historiquement par les MHH, a une
grande influence sur les problématiques environnementales connues en lien avec ces milieux. L'utilisation projetée
est également déterminante pour préciser les effets anticipés d'un développement qui ne serait pas durable. En
s'appuyant sur le contenu de son schéma d'aménagement et de développement (SAD), la MRC dresse dans cette
section un portrait de
-
son contexte socioéconomique;
-
de l'utilisation de son territoire;
-
de sa planification d'aménagement et de développement.
Elle s'appuie également sur les développements actuels et projetés des municipalités locales.
1.1.1. UTILISATION DU SOL
Située sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, la région du Centre-du-Québec occupe un territoire délimité par la
Montérégie à l'ouest, la Mauricie au nord, Chaudière-Appalaches à l'est et l'Estrie au sud.
La région du Centre-du-Québec couvre une superficie totale de 7 191 km2, soit 0,4 % de tout le territoire
québécois (ISQ, 2019a) (CRECQ, 2020a). Elle se divise en cinq MRC (Tableau 1 et Figure 1).
Tableau 1 Superficie des MRC du Centre-du-Québec
(CRECQ, 2020a)
La région se compose de 79 municipalités. Elle compte aussi deux réserves autochtones abénakises :
-
Odanak (575 ha, 0,08 % du territoire) dans la MRC de Nicolet-Yamaska;
-
Wôlinak (70 ha, 0,01 % du territoire) dans la MRC de Bécancour. (MAMH, 2019b)
MRC
Superficie (Km2)
Pourcentage du territoire (%)
Arthabaska
1,909
26
Bécancour
1,235
17
Drummond
1,626
23
L'Érable
1,302
18
Nicolet-Yamaska
1,119
16
5
La tenue des terres est privée à 73% du territoire (Tableau 2). Les milieux humides ainsi que les milieux boisés
sont en grande partie sur des terres privées, avec respectivement une proportion de 79 % et 89 %.
Tableau 2 Proportion (%) de la tenure des terres au Centre-du-Québec
MRC
Proportion de la tenure des terres4 (%)
Indéterminée
Mixte
Non illustrée
Privée
Publique
Arthabaska
1
0
1,5
96
1,5
Bécancour
1
1
24
64
10
Drummond
1,5
0
0
98
0,5
L'Érable
1
2
7
87
3
Nicolet-Yamaska
2
0
0
83
15
Centre-du-Québec
1
0,5
6
73
5
(MRN, s.d.)
Le territoire du Centre-du-Québec est majoritairement occupé par des milieux boisés (46 % de sa superficie) et par
les milieux agricoles, excluant la production de bois et l'acériculture (38 %) (Tableau 3 et Figure 2) (CRECQ, 2020a).
Tableau 3 Utilisations actuelles du territoire du Centre-du-Québec et de la MRC d'Arthabaska
1.1.1.1.
Utilisation du sol de la MRC d'Arthabaska
La région couvre une superficie d'environ 1 909 km2 (superficie terrestre de 1 885 km2). La MRC d'Arthabaska
compte vingt-deux municipalités locales : treize municipalités, quatre paroisses, quatre villes et un canton.
Son nom d'origine autochtone, "Ayabaskaw", signifie là où il y a des joncs et des roseaux, type de la présence d'un
grand nombre de milieux humides.
Le territoire de la MRC d'Arthabaska est majoritairement occupé par des milieux boisés (51 % de sa superficie5)
et par les milieux agricoles, excluant la production de bois et l'acériculture (36 %). Les milieux humides sont plutôt
concentrés dans les basses-terres du Saint-Laurent (BTSL). Saint-Rosaire est la municipalité qui en compte la plus
grande superficie, soit 2 610 ha. Cela représente 24 % du territoire de la municipalité. Les eaux profondes, qui
incluent entre autres les lacs Nicolet, Sunday, au Canard et Coulombe ainsi que le réservoir Beaudet, occupent
1,3 % de la MRC. D'autres lacs sont également présents, soit le lac Rond à Saints-Martyrs-Candiens, le réservoir
Beaudet à Victoriaville et les Trois-Lacs à Saint-Rémi-de-Tingwick. Les friches sont beaucoup moins abondantes
que les autres types de MHHN sur le territoire de la MRC et sont réparties inégalement sur le territoire. Notre-
Dame-de-Ham se démarque avec la plus forte proportion de sa superficie en friche, soit 8 %. (CRECQ, 2020a)
4 Dans le Registre du domaine de l'État, cette représentation s'effectue selon les catégories suivantes :
Publique
représente les terres sous l'autorité du gouvernement du Québec et par des organismes gouvernementaux.
Privée
représente les terres n'appartenant pas au gouvernement du Québec et des organismes gouvernementaux.
Mixte
représente une partie de territoire dont la propriété est partagée entre le domaine de l'État et le domaine privé
Non illustrée
représente une partie de territoire dont le morcellement foncier n'a pas été compilé
Indéterminée
représente une partie de territoire pour laquelle le caractère privé ou public est incertain ou inconnu . (MRN, s.d.)
5 Cette superficie date de 2015. Une mise à jour a été réalisée par photo-interprétation avec les nouvelles orthophotos et la superficie est de 50,4% en 2020.
Type d'occupation du sol
Proportion du territoire du Centre-
du-Québec (%)
Proportion du territoire de la
MRC d'Arthabaska (%)
Eau profonde
3,8
1,3
Milieux agricoles
38
36
Milieux humides
12
9
Milieux boisés
46
51
Friches
3
3
Routes et emprises
1,3
1,4
Sol nu*
0,3
0,2
Zones bâties**
4
4
*Le sol nu inclut les carrières, les décombres, les surfaces brûlées ainsi que les surfaces naturellement non
végétalisées telles que les affleurements rocheux.
**Les zones bâties incluent les zones résidentielles, commerciales, industrielles et de villégiature, les habitations,
les barrages, et les pistes de course, s'il y a lieu. Inspiré de (CRECQ, 2020a)
6
Figure 1 Territoire du Centre-du-Québec
Figure 2 Utilisations du sol au Centre-du-Québec
7
Figure 3 Tenure des terres de la MRC d'Arthabaska
1.1.2. DÉMOGRAPHIE
Les données de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) de 2020 établissent la population du Centre-du-Québec
à 251 671 habitants, soit 2,9 % du Québec (Tableau 4). La région se classe ainsi au 12e rang des 17 régions
administratives du Québec. (ISQ, 2020a)
La région se compose de cinq villes principales de plus de 5 000 habitants, dont Drummondville (79 153),
Victoriaville (47 796), Nicolet (8 472), Plessisville (6 642) et Princeville (6 356) (Gazette officielle du Québec, 2021).
-
Un peu plus de 72 % de la population du Centre-du-Québec vit dans les MRC de Drummond et
d'Arthabaska (ISQ, 2019b).
-
Près de 34 % de la population est rurale, soit presque deux fois plus élevée que la moyenne provinciale,
à 19 % (MEI, 2019).
Le taux d'accroissement démographique de la région, pour la période 2019-2020, s'établit à 8,8 pour mille,
comparativement à 8,5 pour mille dans l'ensemble du Québec (ISQ, 2021).
Faits saillants
247 333 habitants, soit 2,9 % de la population du Québec.
Drummondville et Victoriaville regroupent la moitié de la population du Centre-du-Québec.
34 % de la population est rurale, soit deux fois plus que la moyenne de la province.
Selon les projections : population amenée à croître sauf dans la MRC de L'Érable.
8
Les projections démographiques indiquent que le nombre d'habitants et le nombre de ménages sur le territoire
sont appelés à augmenter d'ici 2041. La MRC de L'Érable constitue toutefois une exception avec une légère
variation négative prévue. (F. Payeur, Azeredo, & Girard, 2019) (Binette Charbonneau, St-Amour, André, & Girard,
2019)
Tableau 4 Population du Centre-du-Québec par MRC
MRC
Population
(estimée, au
1er juillet
2020)*
Densité
en
2020*(ha
b/km2)
Répartition de
la population
de la région*
(%)
Variation de la
population**,
2011 à 20166(%)
Variation
projetée de la
population***
(2016-2041) (%)
Variation projetée
du nombre de
ménages privés***
(2016-2041) (%)
Arthabaska
74 480
39,5
29,6
4,0
9,6
10,5
Bécancour
21 079
18,4
8,4
1,6
1,9
2,6
Drummond
108 288
67,7
43,0
4,8
14,0
15,6
L'Érable
23 997
18,6
9,5
0,3
-0,9
-0,7
Nicolet-Yamaska
23 827
23,8
9,5
1,6
4,5
2,7
Centre-du-Québec
251 671
35,0
-
3,5
9,3
10,2
Compilation d'après : * (ISQ, 2020a), ** (Statistique Canada, 2017a) , *** (Binette Charbonneau, St-Amour, André, & Girard, 2019)
6 Les données historiques de population peuvent être comparées entre elles uniquement pour la période 2011-2016; ce sont en effet les seules données qui
proviennent du recensement de la population de Statistique Canada.
9
1.1.2.1.
Démographie de la MRC d'Arthabaska
Selon le décret de population, la MRC d'Arthabaska compte en 2020, 74 080 habitants, soit près de 30 % de la
population du Centre-du-Québec (MAMH, 2019a) (Binette Charbonneau, St-Amour, André, & Girard, 2019). Ce qui
place la densité de la population de la MRC à 36,6 habitants au km2 (Tableau 5) 7
-
Victoriaville accueille 64 % des résidents. La Ville de Victoriaville a obtenu un taux d'accroissement
annuel moyen (TCAM) de la population de 8,5 pour mille pour la période 2016-2019. Elle affiche aussi
la plus haute densité de population.
La population de la MRC d'Arthabaska aurait ainsi connu une augmentation de 4 % entre 2011 et 2016 (Tableau
4) (Statistique Canada, 2017a). Les chiffres tirés du décret de population laissent envisager que cette croissance
s'est poursuivie jusqu'en 2020 (MAMH, 2020).
En ce qui concerne l'évolution de la population attendue entre 2016 et 2041, elle est de 9,6 %, ce qui équivaudrait
à un gain de 6 900 habitants pour la MRC. D'ailleurs, elle se classe au 42e rang des 87 MRC de la province
concernant la croissance démographique projetée. Les prévisions statistiques indiquent que le nombre de
ménages privés8 (ci-après nommés « ménages ») est également appelé à augmenter dans la MRC d'Arthabaska
entre 2016 et 2041; cette augmentation est plus importante que l'augmentation de la population. D'ailleurs, ce
constat devrait aussi se produire pour certaines régions de la province du Québec, pour la même période.
La variation de population projetée à l'échelle des municipalités est présentée sur un horizon différent, soit 2016-
2036 (Tableau 5). Selon ces projections :
-
Neuf municipalités de la MRC d'Arthabaska vont enregistrer une croissance variable de la population
et/ou du nombre de ménages sur leur territoire. Ces municipalités sont dispersées entre les régions
physiographiques.
-
La plus grande croissance des ménages en nombre absolu est attendue à Victoriaville, ville-centre
située dans le piémont. En effet, 2 907 ménages pourraient s'ajouter à ceux déjà établis en 2016.
-
L'augmentation relative la plus marquée pour le nombre de ménages, soit 23,4 %, pourrait avoir lieu à
Saint-Louis-de-Blandford, ce qui correspondrait à une centaine de ménages supplémentaire.
-
Tingwick devrait connaître une baisse de population, mais cela ne se traduirait pas par une baisse du
nombre de ménages.
-
La municipalité du Canton de Ham-Nord pourrait connaître la baisse relative du nombre de ménages
la plus importante, avec la perte de 15 ménages sur la période étudiée.
-
Il n'est pas possible de distinguer les projections démographiques pour les sept municipalités qui
comptent moins de 500 habitants. Les chiffres indiquent une décroissance projetée du nombre de
ménages de l'ordre de 1,4 %, à l'échelle de ces sept territoires confondus. (ISQ, 2019c) et (ISQ, 2019d)
7 Les calculs de densité de population utilisent la superficie terrestre.
8 « Ménage privé » s'applique à une personne ou un groupe de personnes qui occupent le même logement et qui n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada
ou à l'étranger. Les ménages sont divisés en deux sous-univers, selon qu'ils occupent un logement collectif (ménage collectif) ou un logement privé (ménage privé).
(Statistique Canada, 2019)
Faits saillants
La MRC d'Arthabaska : près de 30 % de la population du Centre-du-Québec.
Croissance de la population depuis 2011 | Projections : croissance et vieillissement.
Des disparités au sein de la MRC d'Arthabaska | Victoriaville se démarque à la hausse.
Projections du nombre de ménages : le développement résidentiel à venir pourrait être concentré à Victoriaville
et dans huit autres municipalités locales.
10
Rappelons que tous les phénomènes démographiques sont volatils, particulièrement à l'échelle des
municipalités. La concrétisation des projections exposées demeure donc incertaine; cette incertitude est d'autant
plus marquée concernant les municipalités les moins populeuses. Ainsi, la diffusion des résultats de projection
démographique est faite uniquement pour les municipalités de 500 habitants et plus. (ISQ, 2019g)
Tableau 5 Variations projetées de la population et du nombre de ménages entre 2016 et 2036 et densité de la
population pour les municipalités de la MRC d'Arthabaska
Municipalité
Population
(2020)
Variation de
population
projetée
(2016-2036)
(%)
Variation du
nombre de
ménages
projetée
(2016-2036)
(%)
Densité de
population au
km2
Chesterville
939
6,8
6,4
8,06
Daveluyville
2 336
-1,5
-1,4
37,83
Ham-Nord
872
-6,2
-4,1
8,38
Kingsey Falls
1 902
-6,3
-1,1
27,31
Maddington Falls
430
NA
NA
18,40
Notre-Dame-de-Ham
416
NA
NA
13,08
Saint-Albert
1 675
9,6
13,2
24,09
Saint-Christophe-d'Arthabaska
3 095
7,1
15,4
44,98
Sainte-Clotilde-de-Horton
1 582
-2,3
-0,4
13,78
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
377
NA
NA
7,32
Sainte-Hélène-de-Chester
401
NA
NA
4,79
Saint-Louis-de-Blandford
1 139
18,9
23,4
10,94
Saint-Norbert-d'Arthabaska
1 205
0
-1,1
11,74
Saints-Martyrs-Canadiens
265
NA
NA
2,42
Saint-Rémi-de-Tingwick
456
NA
NA
6,23
Saint-Rosaire
862
5,9
7,4
7,86
Saint-Samuel
773
9,8
14,2
17,69
Sainte-Séraphine
372
NA
NA
4,92
Saint-Valère
1 254
-5,4
3,8
11,62
Tingwick
1 430
-3,8
1,3
8,44
Victoriaville
47 516
13,6
14
563,25
Warwick
4 783
-5
-2
43,55
MRC d'Arthabaska
74 080
NA
NA
36,6
Compilation d'après (ISQ, 2019c), (ISQ, 2019d) et (Statistique Canada, 2017a)
SPÉCIFICATION RELATIVE AUX TERRES DU DOMAINE DE L'ÉTAT
La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et
des milieux associés (Chapitre C-6.2) précise que les MRC doivent élaborer et mettre en œuvre un PRMHH à
l'échelle de leur territoire, à l'exception des terres du domaine de l'État.
La MRC est d'avis que tout le territoire devrait être visé sans distinction des territoires publics ou privés afin d'être
en mesure d'apprécier l'ensemble des contributions en matière de conservation des MHHN.
En ce sens, le portrait, le diagnostic et la section portant sur l'identification des MHHN d'intérêt pour la
conservation proposés incluent les terres du domaine de l'état. Toutefois, la section portant sur les engagements
et les stratégies de conservation s'applique uniquement au territoire de compétence de la MRC, soit les terres
privées. Il est à noter que les propriétés terrestres d'Hydro-Québec font partie du domaine de l'état.
11
1.1.3. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Le Centre-du-Québec est une région très active économiquement : le taux de chômage, en 2019, était de 3,9 %,
comparativement au taux provincial qui lui était de 5,1 % (ISQ, 2020b). Le Tableau 6 présente sommairement
quelques chiffres concernant les emplois par secteur. (MAPAQ, 2020)
Tableau 6 Emplois, par grands secteurs d'activités en 2018
Région administrative
Part en région (%)
Primaire
Secondaire
Tertiaire
Centre-du-Québec
5
29
66
Ensemble du Québec
2
17
81
Inspiré de : (Hamelin & Bisson, 2020)
Concernant le secteur primaire, la production laitière du Centre-du-Québec occupe 16,5 % de la production
québécoise totale (ISQ, 2019e). De plus, l'on retrouve 80 % des producteurs de canneberges du Québec (APCQ,
2020a). Les revenus tirés de la production de bois s'élèvent à plus de 4 M$ par année dans la région; ils sont
particulièrement importants dans les MRC d'Arthabaska et de L'Érable. Les entreprises dont l'activité principale est
la production de bois sont toutefois peu nombreuses sur le territoire.
En ce qui concerne le secteur secondaire, l'industrie manufacturière joue un rôle de premier plan dans
l'économie régionale (produit de consommation et produits du bois et du papier). Plus exactement, en 2015, le
secteur manufacturier employait 24 698 Centricois (ISQ, 2017a). Les pôles industriels de la région sont :
-
Les villes de Drummondville et de Victoriaville, qui accueillent majoritairement des industries légères et
semi-lourdes.
-
La ville de Bécancour, dont le parc industriel et portuaire concentre des industries lourdes.
-
Plusieurs autres municipalités et villes, dotées de parcs industriels d'ampleur significative, notamment
Kingsey Falls, Princeville, Plessisville, Warwick et Daveluyville.
Le secteur tertiaire comptait une part relativement faible d'emplois dans le Centre-du-Québec, avec 66 % de
l'emploi total, comparativement à 81 % pour le Québec dans son ensemble. Il se compose des services aux
ménages (27 %), publics (24 %) et moteurs9 (15 %).
1.1.3.1.
Activités économiques de la MRC d'Arthabaska
L'exploitation des ressources naturelles et leur transformation occupent une place importante dans la dynamique
économique de la MRC d'Arthabaska. Les trois secteurs économiques sont représentés dans les proportions
suivantes, en termes de nombre de travailleurs :
Secteur primaire
1,5 %
Secteur secondaire
68 %
Secteur tertiaire
30,5 %
(Victoriaville et sa région, 2019)
9 Les entreprises du secteur tertiaire moteur sont les industries à forte valeur ajoutée qui, dans la majorité des cas, exercent un effet d'entraînement sur une autre
activité, notamment dans des marchés internationaux concurrentiels. Le gouvernement du Québec inclut, entre autres, les industries suivantes dans la catégorie du
secteur tertiaire moteur : les télécommunications, l'énergie électrique, les intermédiaires financiers et les services aux entreprises.
Faits saillants
Taux de chômage plus bas que la moyenne québécoise.
Les secteurs primaires et secondaires sont particulièrement développés comparativement au Québec :
-
primaire : production laitière, grandes cultures (dont la canneberge) et production du bois ;
-
secondaire : activités manufacturières (entre autres : aliments, meubles, bois et papier).
12
Secteur primaire
a) Agriculture conventionnelle
Les productions agricoles sont nombreuses et variées sur le territoire. L'offre en agrotourisme et la transformation
de produits à la ferme contribuent au dynamisme du secteur. Le nombre d'exploitations agricoles, incluant
l'acériculture et excluant la production de bois, a connu une diminution d'environ 3 % entre 2011 et 2020
(Statistique Canada, 2017b) et (MAPAQ, 2020). ll est difficile d'évaluer l'évolution du nombre d'hectares en culture
sur cette période, mais il est réaliste de penser que cette superficie soit restée à peu près stable. En effet, la
tendance veut que les entreprises se consolident et donc que les terres passent simplement d'un propriétaire à un
autre (Thibodeau, 2020).
-
Analyse selon les revenus générés (Figure 4 et Figure 5)
Pour le nombre d'entreprises sur le territoire (estimation*) (%) :
Les productions animales les plus représentées sont
Le secteur laitier
Les bovins de boucherie
66
16
Les productions végétales les plus représentées sont
Les productions de canneberges
Les céréales, oléagineux,
légumineuses et autres grains
32
24
(MAPAQ, 2020)
Toutes productions confondues, Arthabaska occupe la deuxième place parmi les MRC de la région en termes de
revenus générés.
* Catégorie Autres: Apiculture, aquaculture, caprins, chevaux,
œufs, ovins, et autres volailles. (Inspiré de (MAPAQ, 2020)
Figure 4 Répartitions des revenus, en pourcentage,
selon le type de production animale dans la MRC
d'Arthabaska, en 2020
*Catégorie Autres: Autres légumes de transformation, bleuets nains,
champignons, cultures abritées, fourrages, horticulture ornementale,
pommes et pommes de terre. (Inspiré de (MAPAQ, 2020)
Figure 5 Répartitions des revenus, en pourcentage, selon
le type de production végétale dans la MRC d'Arthabaska
en 2020, excluant le bois
-
Analyse selon le nombre d'entreprises (Figure 6 et Figure 7 7)
Pour le nombre d'entreprises sur le territoire (estimation*) (%):
Les productions animales les plus représentées sont
Le secteur laitier
Les bovins de boucherie
55
20
Les productions végétales les plus représentées sont
L'acériculture
Les céréales, oléagineux,
légumineuses et autres grains
48
26
(MAPAQ, 2020)
Canneberges
32%
Céréales,
oléagineux,
légumineuses et
autres grains
24%
Autres fruits
6%
Autres légumes frais
18%
Acériculture
13%
Fourrages
4%
Autres*
3%
Faits saillants
Les productions animales génèrent les plus gros revenus (secteur laitier en tête).
Les entreprises de productions végétales tirent à 60 % leurs revenus de la canneberge et des céréales,
oléagineux, légumineuses et autres grains.
26 % des milieux cultivés se retrouvent dans le piémont, alors que cette région occupe seulement 18 % du
territoire de la MRC.
Bovins de
boucherie...
Bovins
laitiers et
production
laitière
66%
Porcs
16%
Veaux
lourds
4%
Poulets et
dindons...
Autres*
5%
13
La MRC se démarque en ce qui concerne le nombre d'exploitations qui font la transformation de produits
agricoles à la ferme. En effet, 75 de ces entreprises sont localisées sur son territoire, sur les 178 que compte la
région. Par ailleurs, un total de 75 exploitations ayant au moins une production biologique sont enregistrées dans
la MRC, dont 43 dans le domaine acéricole et au moins une dans le secteur de la canneberge. Arthabaska se
classe en deuxième à ce sujet, après L'Érable, parmi les MRC de la région.
*Catégorie Autres : apiculture, chevaux, œufs et poulets et
dindons. Inspiré de (MAPAQ, 2020)
Figure 6 Répartition, en pourcentage, du nombre
d'exploitations agricoles ayant leur site principal sur
le territoire de la MRC d'Arthabaska, et ayant comme
activité principale une production animale, en 2020
Catégorie Autres : autres légumes frais et horticulture ornementale.
Inspiré de (MAPAQ, 2020)
Figure 7 Répartitions, en pourcentage, du nombre
d'exploitations agricoles ayant leur site principal sur le
territoire de la MRC d'Arthabaska et ayant comme activité
principale une production végétale, excluant le bois, en
2020
-
Analyse selon la localisation
Le potentiel agricole des sols de la MRC (Figure 8), est influencé par les caractéristiques biophysiques des
régions physiographiques. En effet, selon l'analyse du potentiel des sols de l'ARDA, les Appalaches présentent les
conditions les moins favorables à l'agriculture. Les sols de classe 7 (aucune possibilité de culture) se retrouvent en
très forte proportion dans les Appalaches alors que les sols de classes 2 et 3 (limitation modérée et facteurs limitatifs
sérieux) sont majoritairement présents dans les BTSL et dans le piémont. (MAPAQ et IRDA, compilation 2001-
2004)
Les milieux cultivés se retrouvent à 26 % dans le piémont (Figure 9) alors que cette région occupe seulement
18 % du territoire de la MRC (CRECQ, 2020a). Le Tableau 7 présente la proportion des milieux cultivés de la MRC
dans chaque région physiographique.
Tableau 7 Répartition des milieux cultivés selon la région physiographique dans la MRC d'Arthabaska
Région physiographique
Proportion de la superficie de
milieux cultivés de la MRC dans
la région (%)
Proportion du territoire de la MRC
occupé par la région physiographique
(%)
BTSL
43
40
Piémont
26
18
Appalaches
31
42
(CRECQ, 2020a)
-
Analyse selon la superficie10
Selon ces données, en 2019, sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, les productions dominantes étaient :
Le foin
pour approximativement 30 %
des superficies cultivées.
Le soya
pour approximativement 24 %
Le maïs-grain
pour approximativement 18 %
(FADQ, 2019)
10 Les chiffres obtenus grâce à l'analyse de la Base de données des parcelles et productions agricoles déclarées, mise à disposition par La Financière agricole du
Québec, donnent une approximation de la superficie consacrée à différentes cultures végétales en 2019. Les données incluent : uniquement les parcelles qui
ont fait l'objet d'une déclaration en 2019 et pour lesquelles l'établissement du type de culture était fiable. (FADQ, 2019)
Bovins de
boucherie
20%
Bovins
laitiers et
production
laitière
55%
Caprins
3%
Ovins
4%
Porcs
8%
Veaux
lourds
4%
Autres*
6%
Acériculture
48%
Autres fruits
6%
Canneberge
s
5%
Céréales,
oléagineux,
légumineus
es et autres
grains
26%
Fourrages
10%
Autres*
5%
14
La camerise et le raisin de Corinthe sont deux types de production fruitière en émergence au Centre-du-Québec.
Elles occupent des superficies relativement petites, soit entre un et cinq hectares. Leur culture résulte d'un transfert
de production, sur des terrains qui pouvaient auparavant être en friche agricole, entre autres. (Jutras, P.,
Communication personnelle, 13 février 2020)
Le Tableau 8 présente quelques chiffres liés à l'industrie agroalimentaire de la MRC d'Arthabaska. Dans ce cas
également, lorsque le nombre d'exploitations est inférieur à quatre, la donnée n'a pas été considérée puisqu'elle
est confidentielle. (MAPAQ, 2020)
Tableau 8 Portrait de l'industrie agroalimentaire de la MRC d'Arthabaska
Type d'industrie agroalimentaire
MRC
d'Arthabaska
Proportion représentée par
la MRC d'Arthabaska au
Centre-du-Québec (%)
Nombre d'exploitations agricoles (excluant la production de bois)1
850
28
Nombre d'exploitations agricoles ayant au moins une production biologique2
75
33
Nombre d'exploitations agricoles faisant la transformation de produits à la ferme2
75
20
Nombre d'exploitations agricoles offrant une activité d'agrotourisme2
18
32
Revenus bruts - Production animale1
255 626 584$
25
Revenus bruts - Production végétale (excluant la production de bois et
l'acériculture)1
120 041 885$
28
Revenus bruts - Acériculture1
18 249 903$
42
Proportion du territoire de la MRC en zone agricole permanente (2019)3
92 %
N/A
Superficie cultivée, excluant la production de bois et l'acériculture4
68 363 ha
25
Compilation d'après (MAPAQ, 2020)1 (MAPAQ, 2020) 2 (CPTAQ, 2019b)3 (CRECQ, 2020a)4
b) La culture de la canneberge
La culture de la canneberge occupe une place importante dans l'économie du Centre-du-Québec (Tableau 9)
(MAPAQ, 2019). La MRC se classe première au Centre-du-Québec en ce qui concerne la superficie occupée par
la culture de la canneberge (Tableau 9). Considérant la superficie en culture, Saint-Louis-de-Blandford, d'ailleurs
surnommée la capitale mondiale de la canneberge, est au premier rang dans la MRC et dans la région. (APCQ et
MAPAQ, 2020)
Tableau 9 Superficies consacrées à la culture de la canneberge dans les MRC du Centre-du-Québec en 2019
MRC et région
administrative
Superficie totale en culture de
canneberge en 2019 (ha)
Proportion du territoire en
culture de canneberge en 2019
(%)
Arthabaska
1803
0,9
Bécancour
285
0,2
Drummond
259
0,2
L'Érable
1498
1,2
Nicolet-Yamaska
98
0,1
Centre-du-Québec
3943
0,5
Inspiré de (APCQ, 2019)
c) Acériculture
L'acériculture est une activité très présente sur le territoire de la MRC. Celle-ci était responsable, en 2014, de la
commercialisation d'environ 37 % de la production régionale de sirop d'érable (AFBF, 2015a). Elle regroupe
aussi près de 38 % des entreprises (MAPAQ, 2020). Le Tableau 10 présente quelques chiffres liés à la production
acéricole dans Arthabaska.
15
Figure 8 Potentiel agricole des sols dans la MRC d'Arthabaska
Figure 9 Répartition des milieux cultivés dans la MRC d'Arthabaska
16
Selon les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ) :
-
Les entailles sont réparties sur le territoire de 11 municipalités, dont une majorité dans le secteur est
de la MRC;
-
Saint-Norbert-d'Arthabaska et Sainte-Hélène-de-Chester sont les municipalités qui en comptent le
plus, avec 274 518 et 272 915 entailles respectivement. (PPAQ, 2019)
Les statistiques montrent que la production de sirop d'érable a été à la hausse entre 2004 et 2014 dans la MRC.
En effet, la production annuelle de sirop est passée de 2 478 974 livres à 3 961 236 livres durant cette période, ce
qui représente une croissance de près de 60 %. L'amélioration de la productivité et les nombreux quotas
supplémentaires accordés expliqueraient en grande partie cette augmentation. (AFBF, 2015a) (Traversy,
Communication personnelle sur l'acériculture au Centre-du-Québec, 2021)
Tableau 10 Nombre d'entreprises acéricoles et nombre d'entailles par MRC au Centre-du-Québec
MRC et région
administrative
Nombre d'entreprises ayant
comme activité principale
l'acériculture1
Nombre d'entreprises tirant
un revenu de l'acériculture1
Nombre d'entailles total2
Arthabaska
180
255
1 656 426
Bécancour
20
38
174 883
Drummond
17
43
159 598
L'Érable
239
342
2 168 481
Nicolet-Yamaska
24
46
229 065
Centre-du-Québec
480
724
4 388 453
Compilation d'après 1 et (PPAQ, 2019)2
À propos du potentiel
53 % de la superficie forestière totale de la MRC présente un potentiel acéricole. Les superficies sont surtout
concentrées dans les municipalités des Appalaches. (AFBF, 2015a) (Lapointe, Lemieux, Loubier, Potvin-
Cormier, & Jutras, 2019) . Bien que le nombre d'entailles ait augmenté depuis cette date, l'AFBF mentionne que le
potentiel acéricole du côté sud-ouest de la MRC est « définitivement sous-utilisé ». (AFBF, 2015a)
L'acériculture est également identifiée au PDZA comme ayant un potentiel d'expansion. La MRC souhaite
favoriser la mise en valeur des boisés non encore exploités sur le territoire, à des fins acéricoles ou pour d'autres
utilisations. (MRC d'Arthabaska, 2016)
d) Foresterie
Comme mentionné précédemment, la foresterie représente une activité économique d'importance dans
Arthabaska. Les entreprises de production de bois, au nombre de 10, génèrent des revenus annuels relativement
importants, qui correspondent à près de 30 % des revenus provenant de cette production pour le Centre-du-
Québec en 2020. (CIFQ, s.d.) et (MAPAQ, 2020).
e) Évolution des terres en zone agricole
La perte de superficie agricole à d'autres fins est une réalité au Centre-du-Québec et sur le territoire de la MRC
d'Arthabaska. Au total pour la MRC d'Arthabaska, depuis l'entrée en vigueur du décret de la zone agricole révisée
(révision)11 :
-
28 ha ont été inclus dans la zone agricole,
-
258 ha en ont été exclus. (CPTAQ, 2019a)
Ces résultats sont comparables avec ceux des MRC de L'Érable et de Nicolet-Yamaska. Les demandes faites
avant la révision ne sont pas comptabilisées dans ces chiffres. Le Tableau 11 montre les superficies incluses et
exclues de la zone agricole depuis la révision dans chaque MRC du Centre-du-Québec. Le bilan des données
annuelles n'indique pas que l'exclusion de superficies de la zone agricole s'est accélérée de façon significative
entre 2009 et 2019 par rapport aux années précédentes. (CPTAQ, 2019a) (CPTAQ, 2019b)
11 « Superficies incluses ou exclues par décision depuis l'entrée en vigueur du décret de zone agricole révisée pour chacune des MRC ou des communautés et ayant
fait l'objet d'un avis au Bureau de la publicité des droits. La révision des limites de la zone agricole s'est déroulée entre 1987 et 1992. » (MELCC, 2020b)
17
Tableau 11 Superficies visées par des inclusions et exclusions des limites de la zone agricole par la CPTAQ depuis la
révision2 au Centre-du-Québec
MRC et région
administrative
Inclusions depuis la
révision (ha)
Exclusions depuis la
révision (ha)
Arthabaska
28
258
Bécancour
7
162
Drummond
171
139
L'Érable
24
251
Nicolet-Yamaska
34
240
Centre-du-Québec
264
1 051
Inspiré de (CPTAQ, 2019a)
L'usage résidentiel a motivé la majorité des demandes d'exclusion à la zone agricole adressées à la Commission
de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) dans les dernières années. (CPTAQ, 2019a)
Par ailleurs, une analyse par photo-interprétation des superficies cultivées sur le territoire de la MRC montre que :
-
74 738 ha étaient cultivés en 2006;
-
78 334 ha étaient cultivés en 2020. (MRC d'Arthabaska, 2021)
Cela représente une augmentation de 3 596 ha en cinq ans, soit 0,9 % de la superficie de la MRC d'Arthabaska.
(MRC d'Arthabaska, 2021)
Le Tableau 12 présente les variations des superficies cultivées par municipalités dans la MRC d'Arthabaska.
Tableau 12 Variation des superficies cultivées entre 1991 et 2020 pour chaque municipalité de la MRC d'Arthabaska
Municipalités
Proportion des
superficies
cultivées en
1991 (%)
Proportion des
superficies
cultivées en
1991 (%)
Proportion des
superficies
cultivées en
2020 (%)
Variation 2006-
2020 des
superficies
cultivées (%) **
Chesterville
33
31
31
0
Daveluyville
37
34
36
2
Ham-Nord
30
23
24
0
Kingsey Falls
40
38
38
0
Maddington Falls
41
37
38
0
Notre-Dame-de-Ham
29
23
20
-3
Saint-Albert
57
62
64
2
Saint-Christophe-d'Arthabaska
48
45
45
0
Sainte-Clotilde-de-Horton
45
46
49
3
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
78
79
80
1
Sainte-Hélène-de-Chester
16
14
14
0
Sainte-Séraphine
39
44
53
8
Saint-Louis-de-Blandford
14
23
37
14
Saint-Norbert-d'Arthabaska
51
47
48
0
Saint-Rémi-de-Tingwick
43
38
36
-1
Saint-Rosaire
28
27
32
4
Saint-Samuel
56
56
60
5
Saints-Martyrs-Canadiens
3
1
1
0
Saint-Valère
49
49
52
3
Tingwick
49
47
48
1
Victoriaville
46
45
45
0
Warwick
71
71
71
0
Total
39,9
39,1
41,0
1,9
Inspiré de : * (CRECQ, 2020a) et ** (MRC d'Arthabaska, 2021)
18
f)
Règlement sur les exploitations agricoles
Selon le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), l'augmentation des superficies en culture est interdite
dans les bassins versants identifiés comme dégradés. Le motif de cette interdiction est de limiter la détérioration
de la qualité de l'eau dans les bassins versants dégradés. (MELCC, s.d. ) Des exceptions sont toutefois prévues
pour certains végétaux (notamment les petits fruits et les sapins de Noël) et pour les parcelles qui ont été en culture
au moins une fois entre 1990 et 2004 ou entre 1991 et 2005 ou pour lesquelles il y a eu échange de superficies.
(MELCC, 2017)
Tout le territoire du Centre-du-Québec est assujetti à l'interdiction d'augmenter les superficies en culture.
Une évaluation a été faite concernant les superficies qui pourraient théoriquement être remises en culture, en vertu
du REA uniquement, par municipalité. Ce potentiel théorique serait d'environ 7 000 ha à l'échelle de la MRC.
(MRC d'Arthabaska, 2021). Le Tableau 13 indique cette évaluation par municipalité.
La possibilité réelle de remise en culture de ces superficies dépend de plusieurs facteurs, dont la localisation. En
effet, le règlement sur l'abattage d'arbres de la MRC d'Arthabaska prévoit des mesures qui visent un équilibre dans
la répartition des milieux boisés sur le territoire et qui limitent le déboisement à un certain seuil. Par exemple, le
règlement stipule que le couvert forestier minimal de chaque municipalité ne doit pas passer sous la barre des
40 %. Des mesures de reboisement conformes aux exigences du règlement devraient donc être intégrées à un
projet d'échanges de superficies cultivées qui prendrait place dans une municipalité au couvert forestier jugé
insuffisant.
Tableau 13 Potentiel théorique global de remise en culture pour chaque municipalité de la MRC d'Arthabaska
Municipalités
Superficie de
la
municipalité
(ha)
Potentiel de remise en culture
théorique global
(ha)
(%)
Chesterville
11688,8
468,4
4,0
Daveluyville
6113,8
242,7
4,0
Ham-Nord
10454,5
917,6
8,8
Kingsey Falls
7047,5
290,5
4,1
Maddington Falls
2380,8
132,7
5,6
Notre-Dame-de-Ham
3205,6
317,2
9,9
Saint-Albert
7028,9
8,3
0,1
Saint-Christophe-d'Arthabaska
6925,8
375,7
5,4
Sainte-Clotilde-de-Horton
11697,2
266,2
2,3
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
5158,6
68,6
1,3
Sainte-Hélène-de-Chester
8404,7
281,2
3,3
Sainte-Séraphine
7592,2
83,1
1,1
Saint-Louis-de-Blandford
10743,2
229,7
2,1
Saint-Norbert-d'Arthabaska
10296,8
595,6
5,8
Saint-Rémi-de-Tingwick
7421,4
596,4
8,0
Saint-Rosaire
11161,4
161,3
1,4
Saint-Samuel
4424,7
76,9
1,7
Saints-Martyrs-Canadiens
11712,0
218,1
1,9
Saint-Valère
10871,6
133,9
1,2
Tingwick
16981,6
684,2
4,0
Victoriaville
8620,8
241,5
2,8
Warwick
11030,4
399,6
3,6
Total
190962,2
6789,5
3,6
Inspiré de : (MRC d'Arthabaska, 2021)
19
Secteur secondaire
L'activité manufacturière la plus représentée est celle de la fabrication, avec 201 entreprises qui emploient 7 798
personnes. Concernant le nombre d'employés, les secteurs du papier et des aliments se démarquent également,
avec 1 462 et 1 121 employés respectivement. (Victoriaville et sa région, s.d.)
Vers 2016, le Centre-du-Québec comptait près de 10 % des travailleurs de l'industrie provinciale de la fabrication
du papier. Entre 2006 et 2016, l'emploi dans ce secteur a diminué de 37 % dans l'ensemble de la province. Les
entreprises centricoises n'échappent pas à cette tendance, mais leur adaptation vers la fabrication de produits
connexes et transformés (les emballages, par exemple) leur permet d'être moins touchées par cette conjoncture.
En effet, selon les projections concernant la fabrication de papier pour la période 2018-2020, le Centre-du-Québec
est une des trois régions pour lesquelles le taux de croissance annuel moyen prévu est positif. (Gouvernement du
Canada, 2020)
20
1.1.4. PLANIFICATION DU TERRITOIRE
La planification territoriale cherche à développer une vision stratégique du développement territorial aux niveaux
culturel, économique, environnemental et social. Cette vision s'accompagne d'une planification et d'une
harmonisation des différents usages du territoire, tout en considérant les contraintes naturelles et humaines.
Au Québec, l'approche de planification territoriale est définie et encadrée par la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (LAU), adoptée en 1979. La LAU oblige les MRC à réaliser un SAD pour leur territoire. Le SAD
s'accompagne d'un plan d'action qui traduit en interventions concrètes les intentions des élus en aménagement et
en développement du territoire. Ce schéma est à la fois un outil de connaissance, de concertation, de planification,
de mise en œuvre, de communication et de promotion des orientations d'aménagement et de développement. La
Loi oblige également les municipalités locales à réaliser un plan d'urbanisme conforme aux orientations du SAD de
la MRC qui contient les politiques et les actions que le conseil municipal entend mettre en œuvre dans le futur en
matière d'urbanisme. (MAMAH, 2021) Les règlements découlant du plan d'urbanisme doivent aussi être conformes
au SAD et aux dispositions de son document complémentaire.
Les cinq MRC du Centre-du-Québec possèdent un SAD.
En matière de planification, d'autres acteurs proposent des planifications sur des enjeux connexes. Les MRC sont
invitées à en prendre compte dans le cadre de l'élaboration de leur SAD.
La présente section expose les différentes planifications de la MRC dont les orientations et les affectations au SAD,
les zones de contraintes, les périmètres d'urbanisation, les terrains vacants et zones avec potentiel de
développement, les perspectives de développement, les territoires d'intérêt, les infrastructures de transport et de
services publics ainsi que les planifications des acteurs régionaux et de la MRC d'Arthabaska.
1.1.4.1.
Planification de l'aménagement du territoire de la MRC d'Arthabaska
La section suivante présente les grandes lignes des documents régissant la planification du territoire de la
MRC d'Arthabaska et pouvant influencer la conservation des MHHN.
Pour plus de détails, le lecteur est invité à se référer :
-
au SAD;
-
aux autres documents mentionnés dans chaque sous-section.
Grandes orientations d'aménagement
Les orientations d'aménagement nommées au SAD sont dictées par les enjeux propres à chaque composante du
territoire.
-
Sont reproduites ci-bas, en italique, les grandes orientations tirées du SAD qui ont été jugées susceptibles
d'influencer directement les choix de conservation des MHHN.
-
L'énoncé est suivi de la description qui est faite de l'orientation dans le SAD et de précisions sur l'impact
des mesures possiblement attendues sur les MHHN.
Le lecteur est invité à se référer au SAD pour consulter les objectifs qui sont rattachés aux différentes orientations.
« Protéger et mettre en valeur le territoire agricole »
L'agriculture représente une activité économique dominante dans Arthabaska, alors que la zone agricole
permanente y occupe 92 % du territoire. Deux des objectifs découlant de cette orientation sont de revitaliser les
zones agricoles en déclin et de valoriser les secteurs à faible potentiel des sols.
21
Par ailleurs, l'agriculture, comme les autres secteurs d'activités anthropiques, a des impacts potentiels sur les
MHHN, qui sont brièvement présentés dans le contexte environnemental du présent document. Considérant ces
éléments, l'intégration d'actions de conservation dans l'aménagement du territoire agraire pourrait avoir une
incidence positive majeure sur la qualité de l'environnement en général et sur les MHH en particulier.
« Protéger et mettre en valeur le territoire forestier »
La foresterie constitue également un champ d'activités important sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. Les
activités de coupe et de transformation du bois de même que les travaux d'aménagement de la forêt contribuent
largement au développement économique régional. Cependant, les travaux non encadrés peuvent potentiellement
engendrer des problématiques environnementales, telles que celles résumées dans le contexte environnemental
du présent document.
La MRC tient donc à conjuguer la production forestière et la protection du milieu naturel et a l'intention
d'augmenter le rendement des activités sylvicoles, fauniques, récréatives et touristiques reliées aux
milieux boisés. D'ailleurs, une variété de pratiques sylvicoles permet de répondre à différents enjeux écologiques,
économiques et sociaux (MFFP, 2016a). Ces éléments laissent envisager qu'une utilisation durable des massifs
forestiers visés par cette orientation pourra être considérée dans les choix des actions de conservation des MHHN.
« Orienter la croissance urbaine vers des secteurs pouvant supporter le développement »
Le phénomène d'étalement urbain est perceptible dans la MRC d'Arthabaska. Le développement économique et
démographique force la construction de nouveaux édifices commerciaux, industriels ou résidentiels. Plusieurs
municipalités doivent ainsi prévoir des emplacements pour accueillir ces constructions à l'intérieur de leur périmètre
d'urbanisation. Certaines conditions propres à chacune forcent l'utilisation d'espaces extérieurs à ce périmètre à
des fins de développement urbain.
Dans le but de contrer les tendances à l'étalement urbain, la MRC juge nécessaire d'orienter la croissance
urbaine vers des secteurs pouvant supporter le développement tout en restreignant les impacts sur
l'environnement. La pression est forte pour l'établissement de zones résidentielles en milieu agricole et cela a pour
effet de créer des îlots déstructurés. Ces îlots engendrent d'ailleurs des problématiques, comme la dégradation des
milieux hydriques. Ainsi, bien que ce ne soit pas l'objectif premier visé par cette orientation, le fait de limiter
l'implantation de développements ponctuels peut avoir des effets bénéfiques en préservant l'intégrité de certains
MHHN.
« Consolider les zones commerciales existantes et donner la priorité à la revitalisation des centres-villes »
Les nouveaux développements commerciaux situés en périphérie des noyaux urbains influencent la dynamique
des centres-villes, qui perdent des commerces au profit de ces zones. En plus de rehausser l'attractivité des
centres-villes, le fait de concentrer le développement dans les zones déjà anthropisées est une opportunité de
conservation des MHHN située à l'extérieur de ces zones et ayant potentiellement des valeurs écologiques plus
élevées.
« Assurer la sécurité des personnes, la préservation des biens ainsi que la protection des ressources
naturelles à l'intérieur et autour des zones de contraintes »
Plusieurs zones de contraintes sont présentes sur le territoire de la MRC, ce qui limite les possibilités
d'aménagement et de construction. Toutefois, plusieurs constructions sont déjà présentes dans les zones
sensibles. Par exemple, diverses activités anthropiques sont localisées en bordure des lacs, rivières et talus. Les
empiétements dans ces zones peuvent affecter et dérégler ces milieux alors que les rives, le littoral, la plaine
inondable, les habitats fauniques et les autres zones sensibles constituent des milieux de vie de plusieurs espèces
animales et végétales.
Conséquemment, la MRC souhaite assurer la sécurité des personnes, la préservation des biens ainsi que la
protection des ressources naturelles à l'intérieur et autour des zones de contraintes. Rationaliser les usages
anthropiques dans les zones de contraintes apparaît comme une solution transversale et comme une piste pour
prioriser la conservation des MHHN.
22
« Accroître le développement des activités culturelles et patrimoniales sur le territoire de la MRC »
La MRC reconnaît que la conservation de la culture et du patrimoine s'inscrit dans l'amélioration de la qualité de
vie de la population. Elle affirme également que « les zones d'intérêt écologiques et les paysages sont des zones
fragiles », mais que « les normes s'appliquant dans ces zones sont minimales et peuvent éventuellement menacer
l'équilibre de ces milieux ». Par ailleurs, leur caractère exceptionnel en fait des lieux privilégiés pour le
développement résidentiel.
La MRC a identifié au SAD plusieurs sites d'intérêt culturel et patrimonial, dont certains tronçons de cours d'eau
majeurs et des perspectives visuelles dans différentes municipalités. L'importance accordée par la MRC aux
éléments naturels et esthétiques les plus significatifs de son territoire devra être prise en compte dans les choix
de conservation des MHHN.
Grandes affectations du territoire
Les paragraphes suivants exposent très sommairement l'organisation des aires d'affectation12 sur le territoire de
la MRC d'Arthabaska, tel que décrit dans le SAD. Le lecteur est invité à se référer au SAD pour plus de
détails sur les attentes de la MRC et sur les usages et activités permis dans les différentes aires
d'affectation et à la Figure 10 pour une identification précise des secteurs s'y rattachant.
Affectation agricole
Cette affectation concerne les secteurs où se pratique une agriculture active et dynamique. Elle englobe donc
les « activités de culture du sol ou d'élevage d'animaux. » Les atocatières ainsi que les érablières y sont intégrées.
Affectations agroforestières (4 hectares, 10 hectares et 20 hectares)
Ces aires d'affectation circonscrivent des secteurs agroforestiers pouvant accueillir des résidences sans pour
autant « déstructurer le milieu agricole ». Une superficie de terrain minimale est nécessaire pour l'implantation
d'une résidence, soit quatre, 10 ou 20 hectares selon l'affectation correspondante.
Ces affectations ont été créées à la suite d'une décision favorable rendue en 2009 par la CPTAQ par rapport à une
demande à portée collective déposée en vertu de l'article 59 de la LPTAA qui lui avait été présentée par la MRC
d'Arthabaska13. Celle-ci souhaitait, par ce projet, « soutenir la revitalisation de ses zones rurales ». En vertu de
cette décision, l'implantation, sous certaines conditions, de résidences dans des îlots déstructurés et dans certains
secteurs à faible potentiel agricole est rendue possible. (MRC d'Arthabaska, s.d. (b))
Affectation forestière
Les secteurs forestiers se situant à l'extérieur de la zone agricole, dans la région des Appalaches, sont touchés
par cette affectation. Ces secteurs abritent principalement des activités sylvicoles. Les territoires visés par cette
affectation présentent un potentiel agricole quasi nul.
Affectation industrielle
Cette affectation concerne les secteurs présentant « une concentration importante d'industries et de commerces
lourds. » Dans ces zones se trouvent généralement les commerces et les industries incompatibles avec les
autres affectations. On n'y retrouve aucune habitation ou activité récréotouristique.
12 « En ce qui concerne l'aménagement et l'urbanisme, une affectation est l'attribution à un territoire, ou à une partie de celui-ci, d'une utilisation, d'une fonction ou
d'une vocation déterminée. » (MAMH, 2008)
13 Affectations découlant de la demande à portée collective déposée en vertu de l'article 59 de la LPTAA par la MRC d'Arthabaska
Affectation résidentielle rurale
Cette affectation concerne les aires réservées aux habitations qui se situent à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. Elle « a pour but de freiner la
déstructuration des territoires agricoles et agroforestiers. » Elle correspond donc « à des zones d'habitations permanentes localisées en milieu agricole ou
agroforestier. »
Affectation commerciale rurale
Le territoire soumis à cette affectation « correspond à une zone d'habitations et de commerces localisée en milieu agricole. » Les secteurs visés sont peu
nombreux et sont majoritairement localisés en bordure de voies de circulation importantes. Le SAD intègre aussi à cette affectation les équipements reliés aux divers
services, tels que le réseau d'égout, d'aqueduc, les réseaux de télécommunication ou encore, les réseaux de transport de gaz naturel.
Affectation rurale sans morcellement
Cette d'affectation « délimite des aires réservées à l'exercice d'activités résidentielles » se situant hors du périmètre d'urbanisation. Les activités permises sur
le territoire concerné par cette affectation sont relativement semblables à celles permises en affectation résidentielle rurale. La principale différence réside dans le
fait que tout morcellement de terrain y est interdit, ce qui n'est pas le cas dans l'affectation résidentielle rurale.
23
Affectation villégiature
Les secteurs concernés par cette aire d'affectation sont ceux « occupés majoritairement par des habitations
saisonnières et axées sur la pratique d'activités de plein air. » Des habitations permanentes peuvent aussi
faire partie de ces zones. Cette affectation encourage les activités touristiques qui « permettent de mettre en valeur
un élément naturel ou patrimonial possédant un potentiel de développement. »
Affectation récréotouristique
Cette aire d'affectation concerne les « pôles d'attraction » régionaux présentant des caractéristiques propres. Le
Mont Gleason, par exemple, est touché par ce type d'affectation. Ce type d'affectation favorise donc les « activités
reliées à la récréation et au tourisme » en plus d'autoriser une certaine présence résidentielle. Les commerces
qui complémentent les pôles d'attraction sont aussi autorisés comme des boutiques de souvenirs, par exemple.
Affectation corridor public
Cette affectation concerne les tracés des anciennes lignes ferroviaires traversant le territoire de la MRC. Le but
de cette délimitation est de « profiter des infrastructures encore en place (à l'exception des rails, lesquels ont été
retirés) ». Les immeubles appartenant anciennement aux compagnies ferroviaires et qui se situent en bordure des
anciens chemins de fer sont donc touchés par ce type d'affectation.
Affectation lieu d'enfouissement
Un seul secteur dans la MRC est touché par cette affectation, soit le site d'enfouissement localisé dans la
municipalité de paroisse de Saint-Rosaire. Cette affectation permet le traitement des matières résiduelles, « les
activités reliées à l'extraction du sol et à la fourniture de services d'utilité publique », en plus d'intégrer les activités
agricoles et forestières.
Affectation aéroport régional
De la même manière que l'affectation précédente, celle-ci concerne seulement un lieu spécifique, soit l'aéroport
régional. Cette affectation permet donc les activités aéroportuaires en plus d'autoriser la présence de commerces
complémentaires à l'aéroport, comme des restaurants ou des dépanneurs.
Affectation urbaine
Cette aire est réservée aux activités de nature urbaine. Plusieurs fonctions sont exercées sur ces territoires, dont
les fonctions résidentielles, commerciales, industrielles et institutionnelles.
Milieux humides, hydriques et naturels dans les différentes aires d'affectation
Près de 77 % du territoire de la MRC est en affectation agricole. Les secteurs concernés concentrent ainsi la
majorité des MHHN de la MRC, dont 86 % des milieux humides et 83 % de la longueur de tous les milieux
hydriques.
Considérant la densité relativement élevée des exploitations agricoles sur ce territoire, il est probable que les
milieux hydriques y soient soumis à des impacts provenant de ce secteur. Toutefois, le degré d'impact n'est pas
évalué.
La deuxième affectation qui recouvre la plus grande superficie, soit 12 % du territoire, est l'affectation
agroforestière 20 hectares. Un total de 21 % des milieux boisés de la MRC sont inclus dans ces secteurs, ainsi
que 16 % des friches, entre autres.
L'affectation forestière représente quant à elle 5 % du territoire. Un total de 9 % des milieux boisés et de 6 % des
milieux humides de la MRC y sont localisés.
Les autres aires d'affectation comprennent des proportions plutôt faibles de MHHN. Il convient tout de même de
mentionner que 3 % des friches de la MRC sont localisées en affectation urbaine. Le Tableau 14 détaille la
proportion des milieux boisés, milieux humides et friches ainsi que la longueur de milieux hydriques comprise dans
chaque aire d'affectation.
24
Tableau 14 Présence des milieux humides, hydriques et naturels dans les différentes aires d'affectation de la MRC
d'Arthabaska
Affectation
Superficie
(ha)
Proportion des
milieux boisés de
la MRC (%)
Proportion des
milieux
humides de la
MRC (%)
Proportion
des friches
de la MRC
(%)
Longueur des
milieux hydriques
(km)
Aéroport régional
127
0,04
0,03
0,2
2
Agricole
146 424
66
86
74
2413
Agroforestière 10 hectares
655
0,6
0,03
0,2
5
Agroforestière 20 hectares
23 429
21
5
16
257
Agroforestière 4 hectares
755
0,6
0,3
1
11
Commerciale rurale
78
0,01
0
0,04
1
Corridor public
149
0,07
0,08
0,5
6
Forestière
9 605
9
6
1
103
Industrielle
698
0,2
0,2
1
5
Lieu d'enfouissement
433
0,3
0,6
1
5
Récréotouristique
242
0,1
0,0000002
0,05
3
Résidentielle rurale
1 506
0,6
0,1
1
22
Rurale sans morcellement
204
0,1
0
0,4
4
Urbaine
5 198
1
0,8
3
55
Villégiature
1 380
0,5
0,3
1
23
Inspiré de (CRECQ, 2020a) et (MRC d'Arthabaska, 2005)
Zones de contraintes
Les zones de contraintes présentent des défis en matière d'aménagement du territoire. Certains règlements
s'appliquent dans ces secteurs. La Figure 11 localise les zones de contraintes de la MRC. Les zones de contraintes
naturelles (zones de mouvements de terrain, zones inondables et pentes fortes) sont décrites dans la section
portant sur le contexte environnemental. En ce qui concerne les activités anthropiques, le texte qui suit décrit les
principales zones de contrainte.
Des terrains contaminés sont recensés à Victoriaville, Warwick, Saint-Albert et Sainte-Clotilde-de-Horton, en
grande majorité dans les périmètres urbains. Les substances nuisibles détectées sur ces terrains sont présentes à
des niveaux significatifs pouvant constituer « une menace sur l'environnement, la santé et le bien-être des
personnes ». (MRC d'Arthabaska, 2005)
Des zones de pollution visuelle et de nuisances sonores sont également identifiées sur le territoire. Les
premières concernent souvent des terrains où il y a de l'entreposage et les secondes, les axes routiers « pouvant
constituer des contraintes à l'occupation du sol en raison du bruit généré par la circulation routière ». Ces axes
routiers ne sont pas illustrés sur la carte correspondante. (MRC d'Arthabaska, 2005)
Par ailleurs, le lieu d'enfouissement et autres sites de traitement, de récupération, de recyclage ou de
valorisation des matières résiduelles pourraient représenter des contraintes à l'aménagement, même s'ils ne sont
pas identifiés comme tels au SAD. En effet, les activités reliées à ces sites peuvent générer des émanations
d'odeurs, de poussières et de bruits. (MRC d'Arthabaska, 2005)
Plusieurs carrières, incluant sablières et gravières, de différentes envergures sont dispersées sur le territoire.
Le bruit, les poussières, les vibrations, les modifications du niveau de l'eau dans le sol et la modification des
paysages sont des contraintes qui peuvent être reliées à ce genre de sites.
25
Figure 10 Affectations sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Figure 11 Zones de contraintes anthropiques de la MRC d'Arthabaska
26
Périmètres d'urbanisation
La ville de Victoriaville possède de loin le plus grand périmètre d'urbanisation14 de la MRC. Daveluyville, Kingsey
Falls, Saint-Christophe-d'Arthabaska et Warwick ont également des périmètres d'urbanisation relativement
importants. La ville de Victoriaville se démarque avec une proportion relativement élevée de ses MHHN présents
dans son périmètre urbain, soit 41 % du périmètre urbain (CRECQ, 2020a) (MRC d'Arthabaska, 2018). Ailleurs
dans la MRC, la présence des MHHN en périmètre urbain est assez variable :
-
Les milieux boisés sont présents dans des proportions différentes dans chaque périmètre urbain,
excepté ceux de Sainte-Élizabeth-de-Warwick et Sainte-Séraphine qui n'en comptent pas.
-
Les milieux humides y sont très peu présents (1 % et moins) ou absents, sauf à Daveluyville et
Warwick, où on les retrouve dans une proportion de 4 % et 5 % respectivement.
-
Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham et Warwick ont chacune une superficie de friches comprise
entre 15 et 18 hectares à l'intérieur de leur périmètre urbain, ce qui est supérieur à toutes les autres
municipalités à l'exception de Victoriaville.
-
Onze municipalités sur 22 comptent entre zéro et un kilomètre de milieux hydriques dans leurs
périmètres urbains. Seules les villes de Daveluyville, Victoriaville et Warwick en comptent 13 kilomètres
et plus. (CRECQ, 2020a) (MRC d'Arthabaska, 2018).
Les municipalités qui ont les plus grandes proportions de MHHN localisées dans leurs périmètres urbains ne font
pas partie de celles pour lesquelles une croissance de la population ou des ménages est projetée pour l'horizon
2036, sauf Victoriaville (Tableau 15). (ISQ, 2020c)
Le Tableau 15 et la Figure 12 montrent la présence de chaque type de MHHN dans les périmètres
d'urbanisation.
14 Un périmètre d'urbanisation « délimite les territoires d'urbanisation incluant les secteurs déjà urbanisés et ceux dans lesquels [la MRC] entend implanter les
nouveaux secteurs d'expansion urbaine. » « Par une démarcation entre les types d'activités et de développement de ces milieux, les périmètres d'urbanisation
contribuent à une meilleure différenciation entre les milieux ruraux et urbains. » (MAMH, 2008)
Faits saillants
Les MHHN sont relativement peu présents dans les différents périmètres d'urbanisation de la MRC
d'Arthabaska.
Les périmètres d'urbanisation couvrent une faible proportion du territoire des municipalités, excepté à
Victoriaville. Néanmoins, considérant les bénéfices qu'apportent les MHHN à la qualité de vie, leur
conservation dans les milieux les plus densément habités apparaît comme un enjeu.
27
Tableau 15 Présence des milieux humides, hydriques et naturels dans le périmètre urbain de chacune des
municipalités de la MRC d'Arthabaska
Municipalité
Superficie
du
périmètre
urbain
(ha)
Milieux boisés de la
municipalité inclus dans
le périmètre urbain
Milieux humides de la
municipalité inclus dans
le périmètre urbain
Friches de la
municipalité incluses
dans le périmètre urbain
Longueur du
réseau
hydrographique
dans le périmètre
urbain (km)
Superficie
(ha)
Proportion
(%)
Superficie
(ha)
Proportion
(%)
Superficie
(ha)
Proportion
(%)
Chesterville
44
2
0,03
0
0
0,03
0,8
0,8
Daveluyville
361
177
5
36
4
6
3
18
Ham-Nord
63
5
0,07
0
0
0
0,03
0,5
Kingsey Falls
248
72
2
7
1
15
7
9
Maddington Falls
96
40
3
3
0,6
0,3
0,4
7
Notre-Dame-de-
Ham
66
5
0,2
1
2
18
7
4
Saint-Albert
44
2
0,1
0
0
3
2
0,9
Saint-Christophe-
d'Arthabaska
333
72
2
0,03
0,03
2
1
3
Sainte-Clotilde-de-
Horton
88
22
0,4
0
0
5
1
4
Sainte-Élizabeth-
de-Warwick
13
0
0
0
0,1
0,1
0
Sainte-Hélène-de-
Chester
27
5
0,001
0,03
0,03
5
2
0,6
Sainte-Séraphine
15
0
0
0
0
0,4
0,3
0,6
Saint-Louis-de-
Blandford
95
32
0,5
8
0,3
1
0,3
3
Saint-Norbert-
d'Arthabaska
41
1
0,02
0
0
0,01
0,0
0,2
Saint-Rémi-de-
Tingwick
16
3
0,08
0
0
0,7
0,3
0
Saint-Rosaire
37
1
0,02
0
0
0,7
0,3
0,5
Saint-Samuel
87
38
3
2
0,8
2
1
4
Saints-Martyrs-
Canadiens
47
24
0,2
1
0,1
3
3
0
Saint-Valère
37
0
0,005
0
0
1
0,3
2
Tingwick
64
9
0,1
0
0
0
0
0
Victoriaville
3548
582
38
89
28
117
40
61
Warwick
431
72
3
12
5
18
6
13
MRC d'Arthabaska
5801
1036
0,01
160
1
205
4
133
Inspiré de (CRECQ, 2020a) et (MRC d'Arthabaska, 2018).
28
Figure 12 Limites des périmètres urbains et milieux humides, hydriques et naturels de la MRC d'Arthabaska
Terrains vacants
Sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, l'on retrouve 2 297 ha de terrains vacants, dont 34 % en périmètre urbain.
Cela représente 1,2 % de la superficie de la MRC.
Pour l'analyse des terrains vacants, les propriétés avec les codes d'usage des groupes 9100
uniquement ont été prises en compte15. Ces codes sont ceux utilisés pour fin d'évaluation foncière.
Les méthodes peuvent cependant diverger selon l'évaluateur qui attribue le code.
De plus, l'évaluation n'a pas lieu à la même fréquence pour chaque secteur.
Les données ne peuvent donc pas être comparées, ni entre les municipalités ni entre les MRC.
Les terrains vacants sont dispersés sur le territoire, excepté à Victoriaville, où ils sont très majoritairement
concentrés dans le périmètre urbain. La Figure 13 illustre la localisation des terrains vacants et le Tableau 16, la
proportion des MHHN de chaque municipalité qui est localisée en terrain vacant.
15 9100 : Espace de terrain non exploité et non aménagé. Cette rubrique identifie également les terrains en friche présentement inoccupés et inutilisés. Ces catégories
comprennent d'anciennes fermes à l'abandon de même que les terrains où les bâtiments ont été démolis. Les bâtiments inoccupés non résidentiels sont classés
sous les codes 9400. (MRC d'Arthabaska, 2018)
Faits saillants
Les terrains vacants sont présents dans une proportion variable sur le territoire de chacune des municipalités.
En particulier en milieu urbain, le caractère vacant de ces propriétés pourrait à la fois représenter une menace
liée au développement, autant qu'un important potentiel de conservation des MHHN qui s'y retrouvent.
29
Pour cette analyse, aucune distinction n'a été faite entre les terrains situés à l'intérieur et à l'extérieur des périmètres
urbains, ni selon l'aire d'affectation dans laquelle ils sont situés. Sur le territoire de la MRC :
-
64 % de la superficie en terrain vacant est occupée par des milieux boisés;
-
7 % par des milieux humides;
-
7 % par des friches. (CRECQ, 2020a)
Il est à noter que la superficie occupée par des milieux boisés et des friches en terrain vacant est supérieure à la
proportion occupée par ces MHHN sur le territoire de la MRC (Tableau 16). Pour les milieux humides et les milieux
hydriques, il n'y a pas de différence notable. Toutefois, il convient de préciser que plusieurs terrains vacants sont
situés aux abords de milieux hydriques. Un développement sur ces terrains serait donc une perturbation pour
les milieux hydriques adjacents.
Tableau 16 Proportion des milieux humides, hydriques et naturels sur le territoire de la MRC d'Arthabaska et dans les
terrains vacants
Type de milieu naturel
Proportion du territoire de la MRC
occupée par le milieu naturel (%)
Proportion des terrains vacants occupée
par le milieu naturel (%)
Milieux boisés
51
64
Milieux humides
9
7
Friches
1,5
7
Longueur des milieux hydriques sur le
territoire de la MRC (km)
Longueur des milieux hydriques en terrain
vacant (km)
Réseau hydrographique
2903
40 (1,4 )
Inspiré de (CRECQ, 2020a) et (MRC d'Arthabaska, 2018).
C'est à Saint-Louis-de-Blandford et à Saint-Rosaire que l'on retrouve la plus forte proportion de terrains vacants
occupés par des milieux humides (Tableau 17). À Sainte-Élisabeth-de-Warwick, la superficie vacante est presque
exclusivement boisée, mais il s'agit d'un terrain de moins de 1 ha seulement.
Tableau 17 Présence de milieux humides, hydriques et naturels dans les terrains vacants des municipalités de la
MRC d'Arthabaska
Municipalité
Superficie
de terrains
vacants
(ha)
Proportion de la
superficie en
terrains vacants
occupée par des
milieux boisés
(%)
Proportion de la
superficie en
terrains vacants
occupée par des
milieux humides
(%)
Proportion de la
superficie en
terrains vacants
occupée par des
friches (%)
Longueur des
milieux
hydriques en
terrain vacant
(km)
Chesterville
46
54
0,2
5
1,1
Daveluyville
143
60
14
15
4,1
Ham-Nord
28
43
1
3
1,0
Kingsey Falls
73
67
2
10
0,6
Maddington Falls
47
39
5
6
4,5
Notre-Dame-de-Ham
66
76
0,2
11
1,4
Saint-Albert
63
59
4
10
1,2
Saint-Christophe-d'Arthabaska
73
47
0,02
4
0,1
Sainte-Clotilde-de-Horton
95
57
1
9
1,8
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
1
97
0
0
0,2
Sainte-Hélène-de-Chester
20
73
0
7
0,5
Sainte-Séraphine
27
70
3
3
0,7
Saint-Louis-de-Blandford
79
65
16
12
1,7
Saint-Norbert-d'Arthabaska
47
68
11
2
0,4
Saint-Rémi-de-Tingwick
44
86
2
7
0,5
Saint-Rosaire
50
73
16
3
0,2
Saint-Samuel
50
74
7
12
1,1
Saints-Martyrs-Canadiens
322
89
11
2
3,8
Saint-Valère
71
52
8
6
1,7
Tingwick
39
65
3
2
0,3
Victoriaville
470
49
10
11
4,2
Warwick
440
66
5
5
8,7
MRC d'Arthabaska
2 297
64
7
7
40
Inspiré de (CRECQ, 2020a) et (MRC d'Arthabaska, 2018).
30
Figure 13 Terrains vacants de la MRC d'Arthabaska
Zones avec potentiel de développement
La MRC d'Arthabaska a identifié à son SAD, dans cinq des vingt-deux municipalités, des zones susceptibles
d'accueillir du développement dans les prochaines années, dans le périmètre urbain (Figure 14). Les milieux
humides, hydriques ou naturels qui s'y retrouvent sont donc les plus sujets à subir des pressions liées à
l'anthropisation du territoire16.
Le Tableau 18 détaille la proportion des zones avec potentiel de développement occupées par des milieux humides,
hydriques ou naturels. Dans ces zones :
-
Les milieux boisés sont relativement abondants;
-
Les friches sont totalement absentes. (CRECQ, 2020a) (MRC d'Arthabaska, 2019)
Les zones avec potentiel de développement de Daveluyville et de Maddington Falls sont les seules qui comportent
des milieux humides.
16 Il faut faire une distinction entre ces zones identifiées au SAD et les zones identifiées par les municipalités lors de l'exercice de consultation de 2020-2021 dans
le cadre du PRMHHN et présentées à la section sur les engagements de conservation. Ces dernières peuvent s'ajouter aux zones susceptibles d'accueillir du
développement, mais ne sont pas officiellement inscrites au SAD.
Faits saillants
Les MHHN pourraient être soumis à des pressions liées au développement dans les prochaines années, dans
des proportions variables selon les municipalités. Les milieux boisés pourraient être particulièrement touchés
par ces activités.
Selon la valeur écologique relative de ces milieux, les zones avec potentiel de développement identifiées
peuvent représenter un espace intéressant pour la densification, dans l'optique de minimiser la pression de
développement sur les milieux humides, hydriques ou naturels à l'extérieur du périmètre urbain.
31
Tableau 18 Présence des milieux humides, hydriques ou naturels dans les zones avec potentiel de développement de
cinq municipalités de la MRC d'Arthabaska
Municipalité
Superficie de la
zone avec potentiel
de développement
(ha)
Proportion de la
superficie de la
zone occupée par
des milieux boisés
(%)
Proportion de la
superficie de la
zone occupée par
des milieux humides
(%)
Proportion de la
superficie de la
zone occupée par
des friches (%)
Daveluyville
166
88
11
0
Ham-Nord
10
17
0
0
Maddington Falls
35
72
5,8
0
Sainte-Hélène-de-Chester
2,5
52
0
0
Warwick
9,5
18
0
0
MRC d'Arthabaska
223
79
9
0
Inspiré de (CRECQ, 2020a) (MRC d'Arthabaska, 2019)
Figure 14 Zones avec potentiel de développement de la MRC d'Arthabaska
32
Autres outils de planification de la MRC d'Arthabaska
Dans l'optique de brosser un portrait plus complet des orientations d'aménagement de la MRC, qui pourraient
influencer la gestion des milieux humides, hydriques ou naturels, les documents suivants ont été consultés.
a) Plan de développement de la zone agricole (PDZA)
Par l'élaboration de son PDZA, la MRC d'Arthabaska poursuivait les objectifs de « prendre conscience de
l'importance de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans le développement économique régional et d'en accroître
la contribution ».
La cohabitation des usages est au cœur des préoccupations des intervenants du milieu. Le développement des
périmètres urbains et la cohabitation avec les nouveaux arrivants d'origine urbaine sont soulevés comme
sources de débats. Les lots sous-exploités, dont certaines friches, terrains vacants et boisés, sont identifiés comme
des milieux pouvant accueillir le développement des activités agricoles.
La vision stratégique qui est présentée au PDZA est supportée par cinq orientations, dont les suivantes, qui
semblent les plus susceptibles d'influer directement sur la conservation des milieux humides, hydriques ou
naturels :
Orientation 1
Optimiser l'occupation du territoire en priorisant les activités agricoles, forestières et agroalimentaires
Orientation 4
Améliorer la cohésion des acteurs en faveur du développement de l'agriculture et d'une cohabitation harmonieuse
(MRC d'Arthabaska, 2016)
Les principaux enjeux identifiés au PDZA se résument ainsi :
«1. Le manque de relève et l'accès à la propriété difficile;
2. La pression des usages non agricoles et de l'urbanisation;
3. La sous-utilisation de certaines parties du territoire. » (MRC d'Arthabaska, 2016)
Des projets sont développés pour répondre à ces enjeux, dont l'« entente de cohabitation harmonieuse », que les
nouveaux résidents de la zone agricole sont invités à signer lorsqu'ils s'y établissent. Par ailleurs, l'offre
d'accompagnement de L'ARTERRE est disponible sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. Il s'agit d'un service
de maillage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires de terre. Il a pour objectifs de « maintenir le dynamisme
agricole » et « favoriser l'accès à la terre pour la relève agricole » (MRC d'Arthabaska, 2016). En date de février
2020, le programme avait permis la conclusion d'une entente sur le territoire de la MRC. Elle a mené à la remise
en production d'une superficie forestière d'un peu plus de cinq hectares pour l'acériculture. (L'ARTERRE, 2020)
b) Planification stratégique 2017-2025 de la MRC d'Arthabaska
La planification stratégique 2017-2025 de la MRC Arthabaska est basée sur les cinq grands principes de la Loi
sur le développement durable. À partir de ces cinq piliers, six grands enjeux stratégiques ont été identifiés, ainsi
que vingt sous-enjeux. Les actions reliées au sous-enjeu suivant, découlant de l'enjeu stratégique consistant à
« Assurer un développement économique durable et innovant », sont susceptibles d'influencer directement la
conservation des milieux humides, hydriques ou naturels :
Sous-enjeu 2.4
Favoriser de nouvelles initiatives pour assurer le développement résidentiel, immobilier, commercial et industriel dans les
municipalités
(MRC d'Arthabaska, s.d. (b))
33
1.1.5. PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC D'ARTHABASKA
Faits saillants
Une augmentation significative des maisons individuelles attenantes pourrait potentiellement traduire une
tendance à la densification résidentielle ou un déplacement des maisons vers des municipalités rurales.
Canneberge : la croissance pourrait se poursuivre.
Activité minière : Les carrières et sablières demeurent les principales activités.
La section suivante explore différents secteurs qui pourraient faire l'objet d'une croissance dans les prochaines
années et, conséquemment, avoir une incidence potentielle sur les milieux humides, hydriques ou naturels de la
MRC d'Arthabaska.
1. Tendances du développement résidentiel
En 2016, le territoire de la MRC d'Arthabaska comptait un total de 31 445 logements privés. Le type de construction
résidentielle le plus répandu dans la MRC, selon les chiffres de 2016, est la maison individuelle non attenante
(61 % des logements privés).
Tel que visible au Tableau 19, les types de logements les plus représentés sur le territoire ont connu une
augmentation entre 2011 et 2016. Les logements à l'intérieur d'un duplex et les logements mobiles étaient quant à
eux moins nombreux en 2016 qu'ils l'étaient en 2011. (ISQ, 2013) (Statistique Canada, 2017a).
Durant la même période, le nombre de ménages a crû de 1 % (il est passé de 29 905 à 31 450), alors que la
population a augmenté de 4 % (Statistique Canada, 2012) (Statistique Canada, 2017a). La taille moyenne des
ménages est tout de même passée de 2,3 à 2,2 personnes par ménage entre 2011 et 2016 (Statistique Canada,
2012) (Statistique Canada, 2017a).
Les données concernant les constructions terminées dans chaque municipalité de la MRC ne sont disponibles que
pour la période 1995 à 2004 et n'offrent donc pas un portrait de la réalité récente. Il est toutefois possible de
constater que :
-
Les activités de construction étaient plutôt réparties entre les régions physiographiques;
-
La municipalité qui a enregistré le plus grand nombre de constructions sur cette période est Victoriaville,
localisée dans le piémont, suivie des municipalités limitrophes de Saint-Christophe d'Arthabaska et
Warwick. (MRC d'Arthabaska, 2005)
Tableau 19 Logements privés occupés selon le type de construction résidentielle en 2011 et en 2016 sur le territoire
de la MRC d'Arthabaska
Type de logement
2011
2016
Variation
(%)
Maison individuelle non attenante
18 490
19 170
1
Maison jumelée, en rangée et autre maison
individuelle attenante
2 270
2 830
1
Appartement ou plain-pied dans un duplex
1 605
1 545
-4
Appartement dans un immeuble de moins de
cinq étages
7 355
7 735
1
Appartement dans un immeuble de cinq
étages ou plus
5
5
0
Logement mobile
180
165
-8,5
Compilation d'après (ISQ, 2013) (Statistiques Canada, 2017)
34
La valeur des permis de bâtir est un des indicateurs de l'activité de la construction sur un territoire. Tous
types de constructions confondus, la valeur des permis de bâtir enregistrée en 2018 dans la MRC
d'Arthabaska est de 147 254 000 $ (Tableau 20). À ce titre, elle se place au deuxième rang dans la région.
(ISQ, 2019f)
Le 17 TCAM pour la période 2014-2018 est positif pour les types de construction commerciale et résidentielle
et il est négatif pour les types de construction industriel et institutionnel (Tableau 21). Il est à noter que le
TCAM pour ce dernier type de construction est négatif dans toutes les MRC du Centre-du-Québec, pour la
période de référence. (ISQ, 2019f)
Le TCAM de la valeur des permis de bâtir dans la MRC d'Arthabaska est le deuxième plus élevé au Centre-
du-Québec. Ces chiffres pourraient traduire une certaine vitalité des secteurs du développement
commercial et résidentiel sur le territoire. (ISQ, 2019f)
Pour le futur, les zones identifiées comme ayant le potentiel d'accueillir du développement dans les 10
prochaines années correspondent aux terrains non encore développés dans l'aire d'affectation urbaine.
Tableau 20 Valeur des permis de bâtir en 2018 dans les MRC du Centre-du-Québec
MRC et région administrative
Valeur totale des permis de
bâtir en 2018 (k$)
Arthabaska
147 254
Bécancour
46 190
Drummond
226 922
L'Érable
44 248
Nicolet-Yamaska
39 203
Centre-du-Québec
503 817
Inspiré de (ISQ, 2019f)
Tableau 21 Taux de croissance annuel moyen de la valeur des permis de bâtir selon le type de construction, entre
2014 et 2018, dans la MRC d'Arthabaska
Type de construction
TCAM 2014-2018 (%)
Commercial
18,4
Industriel
-2,0
Institutionnel
-2,4
Résidentiel
9,1
Moyenne pour la MRC
7,4
Inspiré de (ISQ, 2019f)
2. Canneberge : la croissance pourrait se poursuivre
Le secteur de la canneberge bénéficie de conditions favorables à sa croissance. En effet, les dispositions de
l'entente de libre-échange du Canada avec l'Union européenne devraient favoriser les exportations en provenance
du Québec par rapport à celles des États-Unis. Le contexte législatif applicable au Centre-du-Québec est aussi
favorable, considérant que l'expansion des terres pour la culture de la canneberge n'est pas soumise aux mêmes
restrictions que pour la plupart des autres productions, comme stipulé par le REA. De plus, pour le développement
des cannebergières, le règlement sur les compensations pour l'atteinte aux MHH18 ne prévoit aucun frais
compensatoire pour la destruction de milieux humides et n'oblige plus la remise en état des lieux à la fin de
l'exploitation. Un plan de restauration est toutefois demandé lors de la fin de vie utile de l'exploitation. Ce sont
d'autres obstacles en moins qui pourraient favoriser son expansion au détriment de certains MHHN.
Parallèlement, les différents acteurs du secteur investissent continuellement des efforts en promotion du produit et
en recherche. (MAPAQ, 2018). De plus, la superficie non encore exploitée des sols présentant un potentiel pour la
17 * Le taux de croissance annuel moyen est l'expression, en pourcentage, de la variation moyenne annuelle d'un marché
18 Au moment de la rédaction du PRMHHN, ce règlement est en révision. Le projet de modification du règlement propose une compensation pour les cannebergières
lorsqu'ils s'établissent dans les milieux humides ouverts, mais aucune compensation pour l'établissement en milieux humides boisés. (Gouvernement du Québec,
2021)
35
culture de la canneberge est significative au Centre-du-Québec, selon l'Association des producteurs de canneberge
du Québec (APCQ) (APCQ, 2020b).
En tenant compte de tous ces éléments, de même que des tendances de développement des dernières années, il
est réaliste de penser que la production de canneberge pourrait continuer de croître au Centre-du-Québec.
D'ailleurs, les prévisions de développement pour 2020-2022 totalisent 192 hectares pour la région. (APCQ, 2019)
3. Exploitation minière : les carrières et sablières demeurent les principales activités
Les données du MERN relatives à l'activité minière sont géolocalisées à la Figure 15. Sur cette figure, des points
illustrent les endroits où la présence de substances métalliques ou non métalliques a été détectée ou confirmée,
selon un seuil défini. Ces lieux sont majoritairement localisés dans les Appalaches.
Des claims19 sont actifs dans cinq municipalités, dans les Appalaches. Selon les données du MERN, il n'y a pas
de mine active en 2020. Les carrières, sablières, gravières et sites d'extraction de pierres sont les seules activités
économiques en lien avec le domaine minier ayant cours dans la MRC d'Arthabaska en 2020. Toutefois, vu
l'existence de claims actifs et du potentiel d'exploitation de certaines substances, la diversification de l'activité
minière dans le futur est une possibilité.
Le Tableau 22 présente la proportion occupée par les milieux humides, hydriques ou naturels dans les limites des
claims actifs en 2020.
Tableau 22 Proportion de milieux humides, hydriques ou naturels dans les limites des claims miniers actifs en 2020
sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Superficie
totale des
claims actifs
en 2020 (ha)
Proportion de la
superficie des
claims occupée
par des milieux
boisés (%)
Proportion de
la superficie
des claims
occupée par
des milieux
humides (%)
Proportion de
la superficie
des claims
occupée par
des friches
(%)
Proportion de la
superficie des
claims occupée par
des plans d'eau
(%)
Longueur des
milieux hydriques
dans les limites
des claims (km)
720
65
2
2
6
13
Inspiré de (CRECQ, 2020a) et (MERN, 2020a)
4. Hydrocarbures : des permis de recherche octroyés, des puits forés, mais inexploités
Trois compagnies gazières détiennent un permis de recherche de pétrole et de gaz naturel qui couvrent en tout ou
en partie certaines municipalités de la région des BTSL. Trois puits d'exploration ou de sondage stratigraphique
ont été forés à Saint-Louis-de-Blandford. Ils sont présentement inactifs pour deux d'entre eux et abandonné pour
le troisième. (MERN, 2019) Des travaux de remise en état des lieux sont en cours de réalisation pour le puits
d'exploration abandonné (Simard, 2021).
Le Tableau 23 présente la proportion du territoire visé par des permis qui est occupée par des milieux humides,
hydriques ou naturels. La Figure 15 illustre l'organisation de ces permis et l'emplacement des puits.
7 Le claim est le seul titre minier d'exploration qui peut être délivré pour la recherche des substances minérales du domaine de l'État. Il s'obtient soit :
-
par désignation sur carte, le principal mode d'acquisition;
-
par jalonnement sur certains territoires déterminés à cette fin.
Le titulaire d'un claim a le droit exclusif de chercher, pour une période de deux ans, sur le terrain qui en fait l'objet, toutes les substances minérales qui font partie
du domaine de l'État à l'exception :
-
du pétrole, du gaz naturel et de la saumure;
-
du sable (sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles), du gravier, de l'argile commune exploitée pour la fabrication de produits d'argile et de
toute autre substance minérale se trouvant à l'état naturel sous forme de dépôt meuble ainsi que des résidus miniers inertes utilisés à des fins de
construction.
36
Tableau 23 Proportion de milieux humides, hydriques ou naturels sur le territoire visé par des permis de recherche
d'hydrocarbures, dans la MRC d'Arthabaska
Superficie
visée par
des permis
de recherche
(ha)
Proportion de
cette superficie
occupée par des
milieux boisés (%)
Proportion de
cette superficie
occupée par des
milieux humides
(%)
Proportion
de cette
superficie
occupée par
des friches
(%)
Proportion de
cette superficie
occupée par des
plans d'eau (%)
Longueur des
milieux hydriques
dans les limites
des permis de
recherche (km)
45 856
50
18
3
2
2744
Compilation d'après (CRECQ, 2020a) et (MERN, 2020b)
Figure 15 Données reliées à l'activité minière, permis de recherche d'hydrocarbures et puits d'hydrocarbures dans la
MRC d'Arthabaska
1.1.6. TERRITOIRES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, ESTHÉTIQUE OU CULTUREL DE LA
MRC D'ARTHABASKA
Les sites recensés dans la section suivante ont une importance à l'échelle de la MRC, considérant leur intérêt
écologique, esthétique ou culturel.
1. Le Parc du Mont-Arthabaska
Le parc du Mont-Arthabaska est un attrait majeur sur le territoire de la Ville de Victoriaville. Les visiteurs peuvent
y pratiquer la randonnée pédestre, le vélo de montagne, le ski de fond, le quad, la motoneige, en plus de de
nombreuses autres activités de plein air. La ville de Victoriaville est propriétaire et gestionnaire du site, qui
comprend aussi un belvédère d'observation et un bistro-bar. (Ville de Victoriaville, s.d. (a))
37
2. Autres sites d'intérêts
Quelques sites naturels aménagés se trouvent sur le territoire de la MRC et sont utilisés à des fins récréatives et
touristiques, dont voici les principaux :
-
Le Parc linéaire des Bois-Francs, ancienne voie ferroviaire aménagée pour le cyclisme. La voie cyclable
traverse les municipalités de Tingwick, Warwick et Victoriaville ainsi qu'une partie de la MRC de L'Érable
(Parc linéaire des Bois-Francs, s.d.);
-
Le mont Gleason, une station de plein air située à Tingwick;
-
Le camp Beauséjour, qui accueille des groupes et offre des activités de plein air en bordure du lac Sunday,
à Saints-Martyrs-Canadiens;
-
Le lac Nicolet, qui représente un attrait régional pour la villégiature et les sports aquatiques à Saints-
Martyrs-Canadiens;
-
Le sentier Trottier-Arthabaska, balisé sentier des Trotteurs et géré par le Carrefour Écotouristique des
Appalaches, relie Sainte-Hélène-de-Chester à Victoriaville et a une longueur de 26 km;
-
Le parc Terre-des-Jeunes à Victoriaville, qui comprend plusieurs aménagements permettant la pratique
d'activités de plein air;
-
Le Parc du réservoir Beaudet à Victoriaville, où peuvent être pratiquées des activités nautiques et
l'ornithologie;
-
La forêt éducative de la Société sylvicole d'Arthabaska-Drummond, à Saint-Albert, est un site où les
visiteurs peuvent marcher dans des sentiers aménagés;
-
Les chutes de Maddington Falls, où les visiteurs peuvent pratiquer la randonnée pédestre sur des
sentiers aménagés. (MRC d'Arthabaska, 2005)
1.1.7. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET DE SERVICES PUBLICS ACTUELS ET
PROJETÉS DE LA MRC D'ARTHABASKA
La section suivante décrit sommairement l'organisation des infrastructures de transport routier, saisonnier, ainsi
que de transport et de production d'énergie.
1. Infrastructures de transport
Les infrastructures de transport couvrent 4 970 km dans la MRC (Figure 16). Plus spécifiquement :
-
Daveluyville et Saint-Louis-de-Blandford, au nord de la MRC, sont traversées par l'autoroute Jean-Lesage
(autoroute 20) et Saint-Samuel, Saint-Valère et Saint-Albert sont traversés en totalité ou en partie par
l'autoroute 955;
-
Daveluyville et Maddington Falls sont également traversées par le réseau ferroviaire;
-
Les routes 122 et 116 sont les principales voies de circulation d'est en ouest et la route 161, du nord au
sud;
-
Les routes 261 et 263 font également partie du réseau routier supérieur et sont classées comme routes
collectrices;
-
Des routes panoramiques sillonnent différentes municipalités.
Un réseau de transport collectif intermunicipal, Municar, est fonctionnel dans la MRC et est accessible aux résidents
seulement. Le service TaxiBus est offert à Victoriaville. (Ville de Victoriaville, s.d. (b)).
Le Parc linéaire des Bois-Francs est la principale infrastructure cyclable de la région. Le SAD identifie 15 circuits
de vélo sur route (Règlement numéro #393). Par exemple, le trajet cyclotouristique de la Véloroute des Appalaches
à Kingsey Falls.
Par ailleurs, les véhicules hors routes sont bien présents sur le territoire.
38
2. Infrastructures de services publics
Le pipeline Saint-Laurent, enfoui sur la majorité de son parcours, traverse trois municipalités au nord de la MRC
(Figure 16).
Des lignes aériennes de transport d'électricité passent sur le territoire de la plupart des municipalités.
Le réseau de distribution de gaz se déploie principalement à l'intérieur du périmètre urbain de Victoriaville et
passe également à Saint-Albert, Warwick, Kingsey Falls, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Sainte-Séraphine et Sainte-
Clotilde-de-Horton.
Figure 16 Réseaux de transport routier, ferroviaire, récréatif et de transport d'énergie de la MRC d'Arthabaska
39
1.1.8. PLANIFICATIONS DES ACTEURS RÉGIONAUX
Dans l'optique de brosser un portrait plus complet des orientations d'aménagement de la MRC, qui pourraient
influencer la gestion des milieux humides, hydriques ou naturels, les documents suivants ont été consultés :
-
Le Plan directeur de l'eau (PDE) de la zone Nicolet;
-
Le PDE des bassins versants de la zone Bécancour;
-
Le PDE de la zone de gestion intégrée de l'eau Saint-François;
-
Plan de gestion et de conservation du CRECQ;
-
Plan de gestion intégré et régional (PGIR) des ZIP/TCR;
-
Le Plan de protection et de mise en valeur des forêts privées du Centre-du-Québec (PPMV).
À noter que les actions concernant les espèces exotiques envahissantes (EEE) contenues dans ces planifications
ne concernent que l'acquisition de connaissances (revues de littérature et caractérisations terrain). Cela pourrait
refléter le fait que les acteurs du territoire jugent que le niveau de connaissance sur les EEE présentes sur le
territoire et sur les pratiques de prévention et de contrôle est insuffisant pour coordonner des interventions.
La propagation des EEE semble être un enjeu transversal à toutes les orientations qui concernent la préservation
de l'intégrité des milieux humides, hydriques ou naturels. Il convient donc de se questionner sur les stratégies à
adopter pour consolider, voire accélérer l'acquisition de connaissance sur les EEE dans la région, afin de
dégager, à terme, des priorités d'action.
Plans directeurs de l'eau
Les orientations et objectifs des organismes de bassin versant (OBV) qui concernent la MRC d'Arthabaska, ainsi
que les actions qui en découlent, sont susceptibles d'influencer l'aménagement du territoire. Ces éléments sont
détaillés dans les plans d'action des différents PDE. La section portant sur le contexte environnemental fournit de
plus amples informations au sujet des bassins versants qui occupent le territoire de la MRC d'Arthabaska.
Les tableaux suivants présentent les enjeux, orientations et objectifs des PDE qui sont étroitement en lien avec la
conservation des milieux humides, hydriques ou naturels sur le territoire de la MRC (Tableau 24,Tableau
25,Tableau 26,Tableau 28 et Tableau 29). Les actions concernant l'acquisition de données n'ont pas été incluses.
À la suite de l'adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques par le
Gouvernement du Québec en 2017, les OBV ont reçu le mandat d'élaborer et de mettre à jour des objectifs
de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH) d'ici le 15 juin 2021. Ceux-ci seront intégrés
dans le PDE.
Le lecteur est invité à consulter les OCMHH pour connaître les actions associées.
Faits saillants
Les milieux humides, hydriques ou naturels de la MRC d'Arthabaska occupent une place prépondérante dans
la vision et les actions de différents acteurs du territoire. Les objectifs de ces acteurs se rejoignent en plusieurs
points et doivent être considérés dans le portrait global de la MRC.
40
a) Rivière Bécancour
Le bassin versant de la rivière Bécancour couvre en tout ou en partie le territoire de six municipalités de la MRC
d'Arthabaska.
Le Tableau 24 présente les enjeux, orientations et objectifs tirés du PDE de la zone de gestion intégrée de l'eau de
la rivière Bécancour. Le Tableau 25 présente les orientations et les objectifs de conservation des MHH pour cette
zone. Le lecteur est invité à consulter les OCMHH pour connaître les actions associées.
Les OCMHH présentés sont préliminaires, car ils n'ont pas encore été approuvés par le ministère de
l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC).
Tableau 24 Enjeux, orientations et objectifs tirés du plan directeur de l'eau de la zone de gestion intégrée de l'eau de
la rivière Bécancour (secteur du bassin versant de la rivière Bécancour) ayant un lien étroit avec la conservation des
milieux humides, hydriques ou naturels sur le territoire de la MRC
Orientations
Objectifs
Enjeu A. Intégrité des écosystèmes liés à l'eau
A2. Limiter les impacts des variations
importantes de niveaux d'eau sur les
écosystèmes.
A2.3 Identifier et réduire les impacts liés aux grandes quantités de
prélèvements d'eau dans la rivière Bécancour.
A3. Réduire la présence d'éléments
nutritifs dans l'eau.
A3.1 Identifier et réduire les sources de polluants nutritifs dans le bassin
versant de la rivière Bécancour.
A4. Réduire l'érosion, les sources de
matières en suspension et la turbidité dans
l'eau.
A4.1 Identifier et réduire les sources de matières en suspension dans le
bassin versant de la rivière Bécancour.
A5. Préserver et améliorer l'état des
milieux humides et naturels d'intérêt
écologique.
A5.1 Identifier, prioriser et préserver les territoires d'intérêt écologique et
milieux humides dans le bassin versant.
A6. Préserver et restaurer la biodiversité et
les habitats fauniques et floristiques.
A6.2 Favoriser la protection des populations [de poisson] et de leurs habitats.
A6.3 Favoriser la protection de la biodiversité des espèces aquatiques et
riveraines autres que le poisson.
A6.5 Maintenir et favoriser la connectivité entre les habitats riverains et
humides.
A6.6 Assurer l'identification et la protection des espèces menacées et des
habitats associés.
Enjeu B. Santé et sécurité publiques
B1. Favoriser la protection de la santé
publique quant à la qualité bactériologique
des eaux de surface et souterraines
(coliformes fécaux et cyanobactéries).
B1.1 Assurer la protection des lieux fréquentés par les utilisateurs de l'eau.
B2. Favoriser la protection et la
restauration des zones à risques pour la
sécurité publique.
B2.1 Limiter le développement dans les zones à risques de glissements et
décrochements de terrains et réduire les risques pour la sécurité publique.
B2.2 Limiter le développement en zones inondables et réduire les risques
des inondations pour sur la sécurité publique.
Enjeu C. Consommation de l'eau potable
C.3 Préserver la qualité et la quantité des
eaux de surface et souterraines destinées
à la consommation afin qu'elles respectent
les normes établies.
C3.1 Protéger l'ensemble des sources d'approvisionnement en eau potable.
Inspiré de (GROBEC, 2011)
41
Tableau 25 Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques de la zone de gestion intégrée de l'eau de la
rivière Bécancour sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Orientations
Objectifs
Cibles
Indicateurs
Protéger et préserver
l'état des MHHN
d'intérêts
écologiques.
D'ici 2033, la cartographie précise de tous les
milieux humides et hydriques, actuels et
historiques, de la zone Bécancour sera
complétée.
100 % des milieux
humides et hydriques
de la zone Bécancour
Proportion du territoire
cartographié (%);
Superficie de milieux
humides et hydriques
cartographiés (ha)
D'ici 2033, les milieux humides et hydriques de 5 des
22 complexes de la région des BTSL possédant une
très grande capacité de support d'habitats seront
protégés.
5 complexes possédant
une grande capacité de
support d'habitat
Nombre de complexes
protégés
D'ici 2033, les milieux humides et hydriques de 4 des
9 complexes de la région des Appalaches
possédant une très grande capacité de support
d'habitats seront protégés.
4 complexes possédant
une grande capacité de
support d'habitat
Nombre de complexes
protégés
D'ici 2033, 50 % des milieux humides rares de la
zone Bécancour (marais (463 ha), étangs (228 ha),
tourbières minérotrophes (952 ha) et ombrotrophes
(2 254 ha)) seront protégés.
50 % des milieux
humides rares
Superficie de milieux
humides rares protégés
(ha et %)
D'ici 2033, 50 % des unités écologiques
aquatiques (UEA) de la zone Bécancour d'intérêts
pour la conservation tels qu'identifiés à l'intérieur de
l'Atlas des BTSL seront protégés.
50 % des UEA de la
zone Bécancour
ciblées à l'intérieur de
l'Atlas des BTSL
Nombre d'UEA
protégées;
D'ici 2033, l'ensemble des milieux humides et
hydriques de la zone Bécancour qui ne sont pas
sous protection sera utilisé durablement.
100 % des superficies
actuelles
Superficie de milieux
humides et hydriques
visés par l'utilisation
durable (ha)
D'ici 2033, seront déterminées les quantités
minimales de milieux humides et hydriques par
bassin versant devant être conservées dans la
zone Bécancour.
Ensemble des bassins
versants
Nombre de bassins
versants dont les
quantités minimales
sont connues
Restaurer et
améliorer l'état des
MHHN d'intérêts
écologiques.
D'ici 2033, des milieux humides seront créés et
restaurés en priorité à l'intérieur des bassins
versants déficitaires de la région des BTSL
(Marguerite et de la Ferme) de manière atteindre une
superficie de 10 % du territoire.
Une proportion de 10 %
en milieux humides
sera atteinte pour les
BV des rivières
Marguerite et de la
Ferme
Quantité de milieux
humides par bassin
versant (ha et %)
D'ici 2033, des milieux humides seront créés et
restaurés en priorité à l'intérieur des sous bassins
versants déficitaires retrouvés dans la région des
Appalaches (Bullard, Osgood, Palmer) de manière à
atteindre une superficie de 4 % du territoire.
Une proportion de 4 %
en milieux humides
sera atteinte pour les
BV du ruisseau Bullard
et des rivières Palmer
et Osgood
Quantité de milieux
humides par sous
bassin versant (ha et
%)
Dorénavant, 100 % des pertes en milieux humides et
hydriques survenus à l'intérieur de la zone
Bécancour seront compensées.
100 % des pertes en
milieux humides et
hydriques survenus
depuis 2021 sont
compensées
Quantité de milieux
humides et hydriques
compensés (ha et %)
D'ici 2033, une longueur de 5 km de cours d'eau
dégradé sera restaurée à l'intérieur de la zone
Bécancour.
5 km de cours d'eau
restauré
Longueur restaurée de
cours d'eau dégradé
(km)
D'ici 2033, 100 % des intervenants (forestiers,
agricoles et municipaux) de la zone Bécancour
seront informés et conscientisés au respect des
saines pratiques en lien avec les milieux humides et
hydriques.
100 % des intervenants
municipaux, forestiers
et agricoles
Nombre d'intervenants
informés
42
Orientations
Objectifs
Cibles
Indicateurs
Assurer l'intégrité des
milieux riverains et
des bandes
végétales riveraines
(BVR).
D'ici 2033, l'état des bandes végétales riveraines et
des foyers d'érosion de tous les plans d'eau de la
zone Bécancour est connu.
100 % des BVR de la
zone Bécancour
Quantité de bandes
végétales riveraines
caractérisée (%)
D'ici 2033, la réglementation en vigueur encadrant
le respect des bandes végétales riveraines
(Politique de protection des rives, du littoral et des
plaines inondables (PPRLPI)) sera appliquée sur
l'ensemble des cours d'eau de la zone Bécancour.
100 % des cours d'eau
Quantité de bandes
végétales riveraines
conformes (%)
D'ici 2033, des bandes végétales riveraines
adaptées à la réalité terrain seront atteintes sur
l'ensemble des rives de la rivière Bécancour et des
rives des cours d'eau principaux de la zone
Bécancour (Gentilly, Marguerite, Godefroy, aux
Orignaux, Petite du Chêne, au Pin, Palmer, Bullard,
Larochelle, Bourbon, Noire, Blanche St-Rosaire et
Blanche St-Wenceslas).
100 % des rives des
cours d'eau principaux
Quantité de rives
possédant une bande
végétale riveraine
adaptée (%)
Assurer la sécurité
des personnes et des
biens dans les zones
à risques de
mouvements de sols,
d'inondations et de
mobilités fluviales.
D'ici 2033, la cartographie des plaines
inondables/zones à risques d'inondation et
d'embâcles de la zone Bécancour sera mise à jour
100 % de la zone
Bécancour
Proportion de la zone
Bécancour mise à jour
(%)
D'ici 2033, l'espace de liberté de 50 % des
principaux cours d'eau de niveaux 1 (Bécancour,
Gentilly, Marguerite, Godefroy, aux Orignaux, Petite
du Chêne) et 2 (au Pin, Palmer, Bullard, Larochelle,
Bourbon, Noire, Blanche St-Rosaire et Blanche St-
Wenceslas) de la zone Bécancour sera
cartographié.
7 principaux cours
d'eau
Nombre de cours d'eau
dont l'espace de liberté
est cartographié
D'ici 2033, l'espace de liberté de 2 portions de
cours d'eau problématiques de la zone
Bécancour sera restauré.
2 portions de cours
d'eau restaurés
Nombres de portions
de cours d'eau restauré
D'ici 2033, l'ensemble des plaines inondables
encore à l'état naturel de la zone Bécancour sera
protégé.
100 % des plaines
inondables naturelles
Proportion de plaines
inondables à l'état
naturel protégé
D'ici 2033, deux plaines inondables perturbées de
la zone Bécancour seront restaurées.
2 plaines inondables
Nombre de plaines
inondables perturbées
restaurées
43
b) Rivière Nicolet
La rivière Nicolet et ses tributaires sillonnent la MRC d'Arthabaska et son bassin versant recouvre une grande
proportion du territoire.
Le Tableau 26 présente les enjeux, orientations et objectifs tirés du PDE de la zone de gestion intégrée de l'eau de
la rivière Nicolet. Le Tableau 27 présente les orientations et les objectifs de conservation des milieux humides et
hydriques pour cette zone. Le lecteur est invité à consulter les OCMHH pour connaître les actions associées. Les
OCMHH présentés sont préliminaires, car ils n'ont pas encore été approuvés par le MELCC.
Tableau 26 Enjeux, orientations et objectifs tirés du plan directeur de l'eau de la zone de gestion intégrée de l'eau de
la rivière Nicolet ayant un lien étroit avec la conservation des milieux humides, hydriques ou naturels sur le territoire
de la MRC
Orientations
Objectifs
Enjeu 1 : Qualité de l'eau
1.4 Diminuer les apports en matières en
suspension aux milieux aquatiques.
1.4.1 Réduire de 5 % les surfaces des sols laissés nus pour limiter
le ruissellement.
Enjeu 3 : Dynamique fluviale
3.1 Préserver et favoriser des espaces de
dynamique naturelle des cours d'eau.
3.1.2 Mettre en œuvre des actions d'expérimentation pour la
restauration de la dynamique fluviale.
3.2 Gérer les phénomènes d'érosion de berges et
de sédimentation.
3.2.2 Mettre en œuvre une gestion des zones d'érosion.
3.2.3 Reconstituer 100 km de bandes riveraines denses.
3.2.4 Assurer une gestion efficace de l'entretien des cours d'eau
(bandes riveraines et atterrissements).
Enjeu 4 : Écosystèmes aquatiques et riverains
4.2 Protéger et restaurer les milieux humides.
4.2.2 Protéger et restaurer les fonctionnalités des milieux
humides.
4.3 Réduire les problèmes d'eutrophisation dans
les milieux aquatiques.
4.3.3 Restaurer les corridors écologiques.
4.4 Lutter contre le développement important des
espèces invasives.
4.4.2 Définir une stratégie de gestion adaptée des espèces
végétales et animales invasives.
4.5 Préserver et restaurer les populations
piscicoles.
4.5.1 Planifier et mettre en œuvre des plans de gestion piscicole
en conservant et restaurant l'habitat du poisson.
Inspiré de (COPERNIC, 2015a)
Tableau 27 Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques de la zone de gestion intégrée de l'eau de la
rivière Nicolet sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Numéro
Objectifs
1
D'ici 2034, protéger 20 km2 de milieux humides riverains aux cours d'eau principaux de la Zone Nicolet
(Nicolet Amont, Trois-Lacs, Bulstrode).
2
D'ici 2034, 100 % des milieux humides forestiers seront pris en compte avant travaux afin de préserver
leurs fonctions écologiques (NSO centre, Nicolet Amont, Bulstrode).
3
D'ici 2034, protéger 10 km2 des milieux humides identifiés comme ayant une valeur écologique élevée pour
la gestion des ressources en eau (NSO Centre).
4
D'ici 2034, mettre en valeur 5 km2 des milieux naturels humides qui se trouvent à proximité de l'ensemble
des milieux urbains et des secteurs récréotouristiques.
5
D'ici 2034, végétaliser 350 km en rive pour assurer un approvisionnement durable en eau potable des
prélèvements d'eau de surface présentement en place.
6
D'ici 2025, sensibiliser 100 % des citoyens et citoyennes du bassin versant sur l'importance de diminuer
leur consommation d'eau potable en milieu urbain.
7
D'ici 2034, adopter des pratiques durables pour l'utilisation des terres agricoles, sur 54 000 ha de cultures
annuelles (LSP, Nicolet Centre, NSO Aval).
8
D'ici 2026, acquérir des connaissances sur la qualité de l'eau dans la partie amont de la rivière Nicolet.
(Partenaires : pêche Nicolet).
9
D'ici 2034, restaurer 100 % des écosystèmes aquatiques lacustres envahis par le myriophylle à épis (Trois
Lacs, Nicolet, Réservoir Beaudet, Denison).
44
c) Rivière Saint-François
Bien que le territoire du bassin versant de la rivière Saint-François ne couvre que 3 % de la MRC d'Arthabaska, les
actions qui découlent du PDE du COGESAF peuvent influencer la conservation des milieux humides, hydriques ou
naturels sur le territoire. C'est le territoire du comité local de bassin versant du lac Aylmer et du lac Louise qui
couvre une partie de la municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. Des objectifs généraux présentés dans le
Tableau 28 découlent des objectifs spécifiques et des actions qui concernent soit tout le bassin versant ou encore
le comité local de bassin versant des lac Aylmer et lac Louise.
Le Tableau 28 présente les enjeux, orientations et objectifs tirés du PDE de la zone de gestion intégrée de l'eau de
la rivière Saint-François. Le Tableau 29 présente les orientations et les objectifs de conservation des milieux
humides et hydriques pour cette zone. Le lecteur est invité à consulter les OCMHH pour connaître les actions
associées. Les OCMHH présentés sont préliminaires, car ils n'ont pas encore été approuvés par le MELCC.
Tableau 28 Enjeux, orientations et objectifs tirés du plan directeur de l'eau de la zone de gestion intégrée de l'eau de
la rivière Saint-François ayant un lien étroit avec la conservation des milieux humides, hydriques ou naturels sur le
territoire de la MRC
Orientations
Objectifs généraux
Enjeu A. Qualité de l'eau pour la santé de la population
A.5 Offrir une eau potable de qualité en
tout temps pour les résidents.
A.5.1 Assurer la protection des sources d'eau potable.
Enjeu B. Écosystèmes aquatiques
B.1 Diminuer l'impact des dépôts de
sédiments, matières en suspension et de
l'érosion sur la qualité des écosystèmes
aquatiques.
B.1.1 Atteindre, en tout temps, une concentration de matières en
suspension d'au plus 25 mg/L supérieure à la concentration naturelle des
cours d'eau.
B.1.2 Avoir atteint un taux de végétalisation des bandes riveraines de 100
% du réseau hydrique du bassin versant en conformité avec la Politique de
protection des bandes riveraines, des rives et du littoral.
B.2 Valoriser, maintenir et restaurer
l'habitat faunique aquatique.
B.2.1 Assurer que 12 % du territoire du bassin versant soit en milieu
naturel protégé.
Enjeu C : Sécurité des résidents du bassin versant face aux risques d'inondations
C.1 Améliorer la sécurité des résidents
du bassin versant face aux risques
d'inondations.
C.1.1 Avoir éliminé les risques à la sécurité des usagers associés aux
inondations des zones habitées.
Inspiré de (COGESAF, 2015)
45
Tableau 29 Objectifs de conservation des milieux humides et hydriques de la zone de gestion intégrée de l'eau de la
rivière Saint-François sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Orientations
Objectifs
Cibles
Indicateurs
Améliorer la sécurité des
résidents du bassin versant
face aux risques d'inondation.
D'ici 2025, protéger les milieux humides favorisant
la rétention d'eau en amont de zones habitées avec
enjeux d'inondation.
5 milieux
humides
protégés ou
restaurés
Nombre de milieux
humides protégés ou
restaurés favorisant la
rétention de l'eau
D'ici 2025, conserver la capacité de rétention d'eau
des cours d'eau en amont des zones habitées avec
enjeux d'inondation.
15 %
Pourcentage de cours
d'eau linéarisés dans un
bassin versant
Diminuer l'impact des dépôts
de sédiments, des matières
en suspension et de l'érosion
sur la qualité des
écosystèmes aquatiques.
D'ici 2025, protéger les milieux humides favorisant
le contrôle de l'érosion et la rétention des sédiments
dans les sous-bassins présentant des problèmes de
qualité de l'eau.
5 sous bassins
versants
Nombre de sous bassins
versants où les milieux
humides favorisant le
contrôle de l'érosion et la
rétention des sédiments
ont été protégés
D'ici 2025, en milieu forestier et agricole, assurer
l'utilisation durable des milieux humides et leurs
fonctions associées.
100 % des
superficies de
complexes de
milieux
humides
Superficie des
complexes de milieux
humides où la fonction
écologique est
pérennisée
D'ici 2025, améliorer la capacité de régulation de
l'érosion, dans l'espace de liberté des cours d'eau
et dans les plans d'eau liés à un habitat abritant une
espèce d'intérêt (MRC de Nicolet-Yamaska et
Arthabaska).
3 habitats
Nombre d'habitats qui
ont bénéficié d'un projet
de réduction de l'érosion
Augmenter l'offre d'activités
récréotouristiques dans une
optique de développement
durable et de cohabitation
harmonieuse entre les
différents usages.
D'ici 2025, limiter la prolifération d'espèces
exotiques envahissantes associées aux milieux
humides et hydriques afin de maintenir les usages
récréatifs et récréotouristiques (MRC d'Arthabaska).
100 %
Proportion des lieux où
les pertes d'usages ont
été évitées.
Diminuer l'impact associé à la
présence de cyanobactéries
sur la santé de la population.
D'ici 2030, restaurer l'intégrité naturelle des cours
d'eau en aval et dans les zones présentant un
apport important en nutriments.
5 milieux
hydriques où
l'intégrité
naturelle a été
restaurée
Nombre de milieux
hydriques où l'intégrité
naturelle a été restaurée.
46
Plan de conservation du CRECQ
Le CRECQ travaille depuis 25 ans à l'amélioration de l'environnement dans une optique de développement durable.
Les enjeux prioritaires sont les matières résiduelles, les milieux naturels, les CC et le développement durable. Plus
spécifiquement pour les milieux naturels, le CRECQ a réalisé quatre approches de planification pour la
conservation. Le texte qui suit présente un résumé des objectifs pertinents au PRMHHN et poursuivis par ces
démarches.
a) Plan de gestion des milieux naturels
Portrait et assises de la conservation au Centre-du-Québec, le plan de gestion vise à identifier les principales pistes
d'action en la matière présentées au Tableau 30.
Tableau 30 Plan de gestion des milieux naturels au Centre-du-Québec
Orientation
Recommandation
Enjeux 2. Conservation de la biodiversité et maintien des services écologiques
Développer une démarche visant la
conservation des milieux naturels.
Poursuivre et soutenir l'intendance volontaire.
Établir des cibles régionales de conservation.
Rétablir et consolider la connectivité entre les milieux naturels.
Mise en place d'outils intégrateurs de
conservation régionaux.
Inclure les milieux naturels au sein des orientations, des politiques, des
règlements en matière d'aménagement du territoire.
Implanter des outils non réglementaires visant la conservation des milieux
naturels.
Enjeux 3. Développement sans préjudice à la biodiversité et aux services écologiques
Favoriser l'utilisation durable des
ressources naturelles.
Reconnaître les perspectives de développement durable des secteurs
agricoles, acéricoles, forestiers, fauniques et touristiques.
Convenir de méthodes visant la
contribution équitable de tous les acteurs.
Instaurer des programmes et incitatifs techniques, fiscaux et financiers.
Enjeux 4. Acquisition et diffusion de connaissances sur la biodiversité et les services écologiques
Sensibiliser, informer et éduquer pour
soutenir la mise en action.
Réaliser et mettre en œuvre un plan de communication.
Soutenir les programmes éducatifs et récréotouristiques en lien avec la
promotion de la biodiversité.
b) Noyaux de conservation
Les noyaux de conservation représentent des territoires où de nombreuses caractéristiques écologiques
d'importance sont réunies. Le CRECQ travaille depuis 2019 à la conservation de ces joyaux de la biodiversité. Le
Tableau 31 présente les principaux objectifs du plan de conservation des noyaux au Centre-du-Québec.
Tableau 31 Plan de conservation des noyaux de conservation au Centre-du-Québec
Orientation
Recommandation
Enjeux 1. : Protection des noyaux
D'ici 2025, les bandes riveraines de tous les noyaux de conservation sont protégées.
D'ici 2025, un seuil minimal de 30 % est assuré dans toutes les municipalités où un noyau de conservation est présent.
D'ici 2030, tous les noyaux en terres privées font l'objet de mesures de conservation établies par les organisations non
gouvernementales et les municipalités et soutenues par les programmes gouvernementaux.
Enjeux 2. Utilisation durable des noyaux
D'ici 2025, un réseau de suivi de qualité de l'eau se drainant dans les noyaux de conservation est mis en place.
D'ici 2025, les mesures d'utilisation durable à mettre en place sont connues.
D'ici 2025, une approche mobilisante est mise en place à travers le territoire pour les actions de conservation volontaires.
Enjeux 3. Restauration
D'ici 2025, la situation des EEE dans chaque noyau a été évaluée.
D'ici 2027, des plans d'action ont été produits pour chaque EEE dans chaque noyau de conservation.
D'ici 2031, des aménagements visant à protéger ou à restaurer les habitats essentiels ou les individus sont en place.
47
c) Connectivité
La connectivité est le degré de connexion entre les divers milieux naturels présents au sein d'un même paysage.
Le CRECQ travaille depuis 2015 à consolider les corridors naturels de la région, notamment entre les noyaux de
conservation. Le Tableau 32 expose les principaux objectifs poursuivis et utiles au PRMHHN.
Tableau 32 Plan de conservation de la connectivité au Centre-du-Québec
Orientation
Recommandation
Enjeux 1. : Conservation des corridors naturels
Intégrer la connectivité dans les divers outils de planification du territoire ou de planification des projets.
Identifier et accompagner les propriétaires en zones prioritaires dans des actions de conservation.
Développer des projets d'écologie routière.
Enjeux 2. Concertation et implication des acteurs régionaux
Création d'une carte interactive regroupant les projets de conservation touchant la connectivité au Centre-du-Québec.
Planifier des formations techniques sur la restauration des corridors naturels adaptées aux publics cibles.
Enjeux 3. Restauration
Identifier les meilleures techniques de végétalisation limitant l'introduction des EEE dans les corridors restaurés.
Développer et mettre en œuvre des projets de recherche afin d'identifier les meilleures pratiques forestières et agricoles
soutenant la conservation de la connectivité sur le territoire.
d) Espèces en situation précaire
Le CRECQ travaille sur la conservation de l'habitat des espèces en situation précaire depuis 2005. Le Tableau 33
présente un résumé des principaux objectifs pertinents pour le PRMHHN.
Tableau 33 Plan de conservation des espèces en situation précaire au Centre-du-Québec
Orientation
Recommandation
Enjeux 1. : Acquisition de connaissances et diffusion d'information
Réaliser des inventaires complémentaires dans des secteurs à fort potentiel à proximité des mentions répertoriées.
Communiquer activement aux clientèles concernées les connaissances acquises et les outils développés.
Enjeux 2. Protection, utilisation durable et restauration de l'habitat des espèces en situation précaire
Favoriser la conservation des habitats au moyen des outils d'aménagement du territoire.
Établir des balises et un mécanisme de compensation pour les cas d'exception où la destruction de l'habitat ne peut être
évitée.
Identifier et diffuser les saines pratiques d'utilisation durable dans les habitats des espèces en situation précaire.
Identifier et accompagner les propriétaires en zones prioritaires dans des actions de conservation volontaire.
Acquérir des sites prioritaires pour l'espèce ou protéger les habitats de l'espèce par des ententes légales de conservation.
Réduire la mortalité associée au réseau routier, agriculture, aux opérations forestières, aux sablières et gravières et le
développement urbain.
Enjeux 3. Implication des organismes régionaux
Promouvoir les échanges de connaissances avec les communautés autochtones sur la répartition et les habitats des
espèces.
Inscrire dans le SAD de la MRC les secteurs prioritaires de conservation sans mentionner les espèces concernées.
48
Zone d'intervention prioritaire et TABLE DE CONCERTATION RÉGIONALE
La mission des Zones d'intervention prioritaire (ZIP) est de favoriser la participation des collectivités riveraines dans
la protection, la réhabilitation et la mise en valeur du Saint-Laurent par l'entremise d'un Plan d'action et de
réhabilitation écologique. Nous retrouvons deux ZIP au Centre-du-Québec : la ZIP les Deux Rives et la ZIP du lac
Saint-Pierre.
En 2013, à la suite du dévoilement de la Stratégie d'intervention pour l'avenir du lac Saint-Pierre par le ministère
du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC),
une responsabilité importante a été confiée au Comité ZIP du lac Saint-Pierre, soit la coordination d'une TCR.
Les Tables de concertation régionale (TCR) visent à favoriser la coopération et la concertation entre les différents
acteurs régionaux impliqués dans le PGIR pour améliorer la qualité de l'eau du fleuve Saint-Laurent. Au Centre-
du-Québec, deux TCR sont établies :
-
la Table de concertation de la zone du lac Saint-Pierre;
-
la Table de concertation de la zone de l'Estuaire fluvial.
La MRC d'Arthabaska n'étant pas voisine du fleuve Saint-Laurent, ces objectifs ne s'appliquent pas directement.
Toutefois, considérant l'amont de la MRC dans le bassin versant fluvial, les activités du territoire peuvent avoir un
impact sur l'intégrité du fleuve Saint-Laurent. Pour les deux TCR, aucun enjeu ne porte sur l'impact des activités
en amont du territoire d'action. Ainsi, aucune planification n'est proposée dans le PRMHHN.
Plan de protection et de mise en valeur de la forêt privée
Les actions détaillées dans le plan d'action du PPMV sont orientées selon les trois axes du développement durable,
soit les aspects environnementaux, économiques et sociaux. L'axe environnement est décliné en six valeurs. Cinq
d'entre elles étant étroitement liées avec la conservation des milieux humides, hydriques ou naturels, elles sont
présentées au Tableau 34, ainsi que certains objectifs généraux qui y sont associés.
Tableau 34 Valeurs et objectifs tirés du plan de protection et de mise en valeur des forêts privées et ayant un lien
étroit avec la conservation des milieux humides, hydriques ou naturels
Axe environnemental
Valeur
Objectifs généraux
La protection d'écosystèmes forestiers
exceptionnels (EFE).
#1 Renforcer les mesures de protection et de conservation des EFE et des
autres milieux sensibles déjà définis sur le territoire.
#2 Consolider le réseau des EFE et des milieux boisés à fort potentiel de
conservation au Centre-du-Québec.
La protection des cours d'eau.
#3 Adopter des pratiques sylvicoles qui permettent de maintenir l'intégrité
écologique des cours d'eau et de leur bande riveraine.
La conservation des milieux humides.
#5 Maintenir l'intégrité écologique des milieux humides.
Le maintien et le rétablissement
de la biodiversité.
#7 Adopter des stratégies sylvicoles qui maintiennent et améliorent la
résilience des peuplements et qui assurent une meilleure adaptation aux CC.
#8 Assurer la conservation des vieilles forêts et des attributs clés qui leur sont
associés.
#9 Réduire le morcellement du territoire et la fragmentation forestière.
La santé des forêts.
#10 Minimiser l'impact des espèces exotiques envahissantes, des insectes et
des pathogènes sur la santé des forêts.
Inspiré de (AFBF, 2015b)
49
1.2 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
Cette section présente les résultats du recensement des MHHN sur le territoire selon les données disponibles les
plus à jour. La MRC présente également les problématiques en lien avec l'état de ces milieux, ainsi que les milieux
d'intérêt pour la conservation.
1.2.1 PROVINCES GÉOLOGIQUES ET CLIMAT
Faits saillants
2 provinces géologiques : Les BTSL et les Appalaches.
Nombreux milieux humides, dont les tourbières dans les BTSL.
Parmi les terres les plus fertiles du Québec dans les BTSL.
Au nord-ouest : plus de douceur et risque de manque d'eau.
Au sud-est : plus frais et eau en abondance.
Le Centre-du-Québec se compose de deux provinces géologiques, les BTSL20 et les Appalaches (Figure 17).
Les BTSL présentent une succession de terrasses à partir d'une altitude de 14 m au-dessus du niveau du lac
Saint-Pierre; ces terrasses s'étendent sur près de 71 % du territoire. Elles rencontrent ensuite les premières collines
appalachiennes situées à 150 m d'altitude. Cette vaste plaine, dont la pente n'excède pas 5 %, contient les dépôts
de l'ancienne Mer de Champlain. À cause de leur contenu très riche en matières organiques (MAPAQ, 2013), ces
dépôts ont contribué à la formation de très bons sols agricoles par endroits; ils confèrent ainsi au Centre-du-Québec
le statut de l'une des régions agricoles les plus fertiles au Québec (Figure 17 et Figure 18).
Une importante proportion du territoire des BTSL présente des conditions de drainage déficientes. C'est le cas
notamment des rives du fleuve Saint-Laurent et du lac Saint-Pierre et d'une large bande qui, partant de
Drummondville au nord, traverse la région de part et d'autre de l'autoroute Jean-Lesage en direction nord-est
jusqu'à Lyster, au-delà de Laurierville. On retrouve sur ces terres, divers boisés, de nombreuses tourbières et
d'autres milieux humides. (Gosselin, 2005)
Pour leur part, les Appalaches offrent des paysages de plateaux. Les monts Proulx, Gleason et Saint-Michel
marquent le début de cette deuxième province géologique qui compose 29 % du territoire. (MELCC, 2018b). Ils
présentent un relief de formes arrondies et de pentes douces ne dépassant pas 30 % (Acton, Ryder, French,
Slaymaker, & Brookes, 2015). La dénivellation y est faible; l'altitude s'y élève à partir de 150 m, culminant à 610 m
dans le canton de Ham-Nord. Les Appalaches composées de dépôts sablonneux, graveleux et pierreux ont limité
l'agriculture. Toutefois, les fonds de vallées plats sont cultivés, en raison des alluvions riches (Plante, C.,
communication personnelle, 28 juillet 2020).
À l'intérieur des cinq MRC, l'altitude exerce une influence sur le climat. Par exemple, dans la MRC de L'Érable, on
observe la plus grande moyenne de précipitation de neige et de pluie, corrélée à la topographie des Appalaches
(AFBF, 2015b). Selon les données météorologiques :
-
Le secteur nord-ouest est celui où le risque de manquer d'eau est le plus important. Toutefois, la quantité
d'énergie disponible à la croissance des végétaux y est la plus élevée. (MELCC, 2021b) (OURANOS,
2018).
-
À l'opposé, le secteur sud-est, dans les Appalaches, enregistre les températures les plus fraîches et les
précipitations les plus abondantes.
Les zones de rusticité se situent entre 4b et 5b. Ces zones sont très favorables, par exemple, pour l'érable à
sucre, l'érable rouge, l'ail des bois, etc. (Gouvernement du Canada, 2019). Cependant, ces zones de rusticités
sont appelées à changer en raison des CC (Gouvernement du Canada, 2020).
20 Le toponyme a été repris de l'Atlas du Canada des provinces géologiques, produit par Ressources naturelles Canada
50
Figure 17 Provinces géologiques au Centre-du-Québec
Figure 18 Dépôts de surface au Centre-du-Québec
51
1.2.2 MILIEUX HUMIDES
Faits saillants
12 % de la région | 19 de ces milieux humides sont dans la MRC d'Arthabaska.
77 % des milieux humides sont boisés en région | 20 % de ces milieux humides boisés sont dans la MRC.
82 % des milieux humides de la MRC sont boisés, soit 14 % des forêts de la MRC.
Fragilisés historiquement par le secteur agricole et forestier et actuellement par le développement urbain et la
production de canneberges.
Une minorité de pertes autorisées des milieux humides est compensée.
20 bassins versants ont moins de 6 % de milieux humides en région, dont 7 dans la MRC d'Arthabaska.
Selon la couche d'utilisation du sol, on estime à près de 88 642 hectares la superficie de milieux humides21 du
Centre-du-Québec, soit 12 de la région (Tableau 35 et Figure 19). Bien que dominée par les tourbières boisées
(40 %) et les marécages (37 %), la proportion par type de milieux humides varie d'une région géologique à une
autre. (CRECQ, 2020a).
Au Centre-du-Québec, on retrouve la plus grande densité de tourbières de la région, au sud du fleuve Saint-Laurent
et une partie des importants milieux humides du lac Saint-Pierre, reconnus mondialement (RAMSAR, 1998).
Certains bassins versants présentent toutefois une superficie très faible de milieux humides, soit moins de 6 % de
la superficie pour les bassins versants situés dans les BTSL ou moins de 2 % de la superficie pour les bassins
versants situés dans les Appalaches (Figure 23).
Tableau 35 Superficie de milieux humides par MRC et selon la province géologique
MRC et région administrative
Superficie (ha) de milieux humides par
province géologique
Total (ha)
BTSL (ha)
Appalaches (ha)
Arthabaska
14058
2588
16646
Bécancour
20848
0
20848
Drummond
11314
1325
12639
L'Érable
22792
1670
24462
Nicolet-Yamaska
14047
0
14047
Centre-du-Québec
83059
5583
88642
Inspiré de : (CRECQ, 2020a)
La superficie des complexes de milieux humides varie considérablement au Centre-du--Québec. En effet, 98 %
des complexes de milieux humides ont une superficie de moins de 100 ha (37 % de la superficie des milieux
humides), dont 84 % de moins de 5 ha (28 % de la superficie des milieux humides), et 2 % ont une superficie de
plus de 100 ha (63 de la superficie des milieux humides). Le plus grand complexe de milieux humides est la
tourbière de Lyster (#9531) avec une superficie totale de 6 383,4 ha dont 2 081,4 ha au Centre-du-Québec dans la
municipalité de Lyster, dans la MRC de L'Érable22. Cependant, le plus vaste milieu humide, d'une superficie de
6 142,4 ha, compris entièrement au Centre-du-Québec est un complexe (#6481) composé de marais et d'eau peu
profonde se situant sur les rives du fleuve Saint-Laurent dans la MRC de Nicolet-Yamaska.
21 Au sens de la Loi, l'expression « milieux humides et hydriques » fait référence à des lieux d'origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d'eau
de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l'état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l'eau est
en mouvement, elle peut s'écouler avec un débit régulier ou intermittent. Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation
dominée par des espèces hygrophiles21. Sont notamment des milieux humides et hydriques :
-
les lacs, les cours d'eau, y compris l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec,
-
les rives, le littoral et les plaines inondables,
-
les prairies humides, les étangs, les marais, les marécages et les tourbières. (MELCC, 2020e)
22 La portion des milieux humides contiguë au Centre-du-Québec n'a pas le même niveau de précision que les milieux humides compris dans les limites
administratives. Les orthophotos utilisées n'ont pas la même précision et la même année de parution.
52
D'autres grands complexes de milieux humides de plus de 1 000 ha, compris entièrement dans les limites
administratives, sont connus en région (Figure 20). Il s'agit, en ordre d'importance, des sites suivants :
-
Tourbière de la mer Bleu à Villeroy (#9551 et 9206) d'une superficie de 3 511 ha
-
Tourbière de Plessisville (#7386) d'une superficie de 2 015 ha
-
Marais de la baie Saint-François à Saint-François-du-Lac (#4233) d'une superficie de 1 816 ha
-
Tourbière de Saint-Rosaire (# 4146) d'une superficie de 1 466 ha
-
Tourbière de Villeroy (#8915) d'une superficie de 1 428 ha
-
Tourbière de Saint-Louis-de-Blandford (#7063) d'une superficie de 1 407 ha
-
Tourbière de Notre-Dame-de-Lourdes (#8342) d'une superficie de 1 207 ha
-
Tourbière du lac Rose à Sainte-Marie-de-Blandford (#8700) d'une superficie de 1 104 ha
1.2.2.1
Milieux humides de la MRC d'Arthabaska
La MRC d'Arthabaska possède une proportion de milieux humides sur son territoire équivalent à 9 %,
représentant 16 646 ha, et largement dominée par les tourbières (9 109 ha) (Figure 21). Ceux-ci sont situés
majoritairement dans la province géologique des BTSL (93 % des milieux humides) comme indique le Tableau 36:
-
les municipalités de Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Rosaire, Sainte-Séraphine, Saint-Valère, Sainte-
Clotilde-de-Horton et Saints-Martyrs-Canadiens sont très pourvues en milieux humides. D'ailleurs, les
municipalités de Saint-Louis-de-Blandford et de Saint-Rosaire, toutes deux situées dans la pointe nord de
la MRC, possèdent 45 % des tourbières de la MRC.
-
à l'opposé, les municipalités situées sur les collines des Appalaches, soit Notre-Dame-de-Ham, Sainte-
Hélène-de-Chester et Chesterville en comptent très peu.
Tableau 36 Milieux humides par municipalité de la MRC d'Arthabaska
Nom de la municipalité
Superficie de milieux humides (ha)
Proportion (%)
Chesterville
127
1
Daveluyville
979
16
Ham-Nord
379
4
Kingsey Falls
495
7
Maddington Falls
431
18
Notre-Dame-de-Ham
73
2
Saint-Albert
735
10
Saint-Christophe d'Arthabaska
127
2
Sainte-Clotilde-de-Horton
1 136
10
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
257
5
Sainte-Hélène-de-Chester
88
1
Sainte-Séraphine
1 749
23
Saint-Louis-de-Blandford
2 912
27
Saint-Norbert-d'Arthabaska
486
5
Saint-Rémi-de-Tingwick
225
3
Saint-Rosaire
2610
23
Saint-Samuel
282
6
Saints-Martyrs-Canadiens
1 080
9
Saint-Valère
1 252
12
Tingwick
636
4
Victoriaville
316
4
Warwick
270
2
Total
16 646
-
Inspiré de : (CRECQ, 2020a)
53
Figure 19 Milieux humides du Centre-du-Québec
Figure 20 Milieux humides de grande superficie au Centre-du-Québec
54
Caractéristiques des milieux humides
Cette section aborde les caractéristiques des milieux humides sous l'angle de la typologie, de la position dans le
bassin versant, de leur superficie ainsi que de leurs fonctions écologiques.
a) Typologie et position physiographique
Les marécages (42% des milieux humides) et les tourbières boisées (41 % des milieux humides)
dominent en superficie (Tableau 37). Au niveau de la position physiographique, les milieux humides
palustres sont majoritaires (47 % des milieux humides)
Tableau 38) (CRECQ, 2019).
b) Superficie
Dans la MRC d'Arthabaska,99 % des complexes de milieux humides ont une superficie de moins de 100 ha (74 %
de la superficie des milieux humides), dont 82 % de moins de 5 ha (27 % de la superficie des milieux humides),
et 1 % ont une superficie de plus de 100 ha (26 % de la superficie des milieux humides). Le plus grand complexe
de milieu humide de la MRC est composé de tourbières boisées et de tourbières ombrotrophe, dans la municipalité
de Saint-Rosaire. La Figure 22 localise les milieux humides de plus grande superficie dans chacun des bassins
versants (Figure 22).
Certains bassins versants présentent toutefois une superficie très faible de milieux humides, soit moins de 6 % de
la superficie pour les bassins versants situés dans les BTSL ou moins de 2 % de la superficie pour les bassins
versants situés dans les Appalaches (Figure 23) (Environnement Canada, 2013) (CRECQ, 2020a). Ce déficit peut
occasionner des pertes sérieuses au niveau des populations fauniques du maintien des fonctions et des
caractéristiques de certains écosystèmes. C'est une approche très risquée permettant d'abriter seulement moins
de la moitié de la richesse potentielle des espèces et des systèmes aquatiques à peine viables (Environnement
Canada, 2013).
c) Milieux humides rares
Parmi l'ensemble des milieux humides, certains se distinguent par leur rareté au niveau d'un territoire donné. Pour
les PRMHHN, deux types de rareté ont été évalué, soit la rareté typologique (calculé en prenant la plus petite
superficie d'une typologie à l'échelle du bassin versant) et la rareté au niveau de la composition du complexe de
milieux humides (calculé par l'indice de Shannon équivalente à la diversité typologique du complexe). Au total, 131
ha de milieux humides ont été sélectionné pour leur rareté typologique et 4779 ha pour leur rareté au niveau du
complexe de milieux humides. La Figure 24 présente la localisation de ces milieux humides.
55
Tableau 37 Typologie des milieux humides présentée selon la position physiographique et la province géologique
Typologie du milieu
humide
Position
physiographique
Pourcentage (%)
BTSL Appalaches
Eau peu profonde
Isolée
<1
<1
Lacustre
<1
<1
Palustre
<1
<1
Riveraine
<1
<1
Total
<1
<1
Marais
Isolée
<1
<1
Lacustre
<1
<1
Palustre
<1
<1
Riveraine
<1
<1
Total
<1
<1
Marécage
Isolée
12
2
Lacustre
<1
<1
Palustre
13
2
Riveraine
8
3
Total
34
8
Prairie humide
Isolée
<1
<1
Lacustre
<1
<1
Palustre
<1
<1
Riveraine
<1
<1
Total
1
1
Tourbière boisée
Isolée
6
1
Lacustre
<1
<1
Palustre
22
1
Riveraine
10
1
Total
38
3
Tourbière minérotrophe
Isolée
<1
<1
Lacustre
<1
<1
Palustre
1
<1
Riveraine
1
1
Total
2
1
Tourbière ombrotrophe
Isolée
1
<1
Lacustre
<1
<1
Palustre
7
<1
Riveraine
4
<1
Total
12
<1
Total de tous les milieux humides
86
14
Inspiré de : (CRECQ, 2019)
Tableau 38 Compilation des milieux humides selon leur position physiographique
Position physiographique
Superficie de milieux
humides (ha)
Proportion
(%)
Isolé
3760
23
Lacustre
200
1
Palustre
7869
47
Riverain
4833
29
Inspiré de : (CRECQ, 2019)
56
Figure 21 Typologie des milieux humides de la MRC d'Arthabaska
Figure 22 Milieux humides avec la plus grande superficie dans chacun des sous bassins versants de la MRC d'Arthabaska
57
Figure 23 Bassins versants avec une faible superficie de milieux humides de la MRC d'Arthabaska
Figure 24 Milieux humides rare dans la MRC d'Arthabaska
58
SPÉCIFICATION RELATIVE AUX FONCTIONS ECOLOGIQUES
La définition communément admise de services
écologiques
est
celle
de
l'Évaluation
des
écosystèmes pour le millénaire (EM), qui dit que ce
sont les bénéfices que les humains retirent
des écosystèmes. (Nations Unies, 2005)
Il faut distinguer les « services » des « fonctions
écologiques » qui les produisent. Les fonctions
écologiques sont les processus naturels de
fonctionnement et de maintien des écosystèmes,
alors que les services sont le résultat de ces
fonctions qui bénéficient à l'humain.
Ces services peuvent se subdiviser en quatre
catégories :
-
services de régulation liés aux processus des
écosystèmes, comme l'effet tampon contre les
inondations ou l'épuration des eaux;
-
services d'approvisionnement, comme la fourniture de fruits, de gibier ou de fibres;
-
services ontogéniques, par exemple le contact régulier des jeunes avec la nature qui favorise leurs
aptitudes sociales et scolaires;
-
services socioculturels, comme les possibilités récréatives, éducatives et la beauté des paysages.
Les MHHN rendent de précieux services écologiques à la collectivité. La Loi affirmant le caractère collectif
des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés (ci-après
nommée Loi sur l'eau) y énumère une liste de six fonctions écologiques :
1. de filtre contre la pollution, de rempart contre l'érosion et de rétention des sédiments, en permettant,
entre autres, de prévenir et de réduire la pollution en provenance des eaux de surface et souterraines et
l'apport des sédiments provenant des sols;
2. de régulation du niveau d'eau, en permettant la rétention et l'évaporation d'une partie des eaux de
précipitation et des eaux de fonte, réduisant ainsi les risques d'inondation et d'érosion et favorisant la
recharge de la nappe phréatique;
3. de conservation de la diversité biologique par laquelle les milieux ou les écosystèmes offrent des
habitats pour l'alimentation, l'abri et la reproduction des espèces vivantes;
4. d'écran solaire et de brise-vent naturel, en permettant, par le maintien de la végétation, de préserver
l'eau d'un réchauffement excessif et de protéger les sols des dommages causés par le vent;
5. de séquestration du carbone et d'atténuation des impacts des CC;
6. liées à la qualité du paysage, en permettant la conservation du caractère naturel d'un milieu et des
attributs des paysages associés, contribuant ainsi à la valeur des terrains voisins.
Cependant, le degré de contribution des MHH aux fonctions écologiques varie fortement en raison de leurs
caractéristiques et de leur situation hydrogéomorphologique (Plamondon, Jutras, Laboratoire d'hydrologie
forestière, & Université Laval, 2020).
59
Fonctions écologiques des milieux humides
Les fonctions écologiques sont les processus naturels de fonctionnement et de maintien des écosystèmes.
Chaque écosystème, ici les milieux humides, apportent différentes fonctions écologiques selon leur intégrité et leur
composition.
Une fonction écologique peut servir à l'humain. Dans ce cas, on les nomme des services écologiques. La
définition communément admise de services écologiques est celle de l'Évaluation des écosystèmes pour le
millénaire (EM), qui dit que ce sont les bénéfices que les humains retirent des écosystèmes (Nations Unies, 2005).
Au Centre-du-Québec, la contribution potentielle de 13 fonctions écologiques a été évaluée.
-
Régulation du climat
a) Contribution potentielle relative à la séquestration de carbone par les milieux humides
b) Contribution potentielle relative à la séquestration de carbone par les milieux boisés
-
Régulation, filtration et rétention des eaux
a) Contribution potentielle relative à la capacité de rétention des eaux des milieux humides
b) Contribution potentielle relative à la capacité de rétention des eaux des milieux boisés
c) Contribution potentielle relative à la stabilisation des rives des milieux humides
d) Contribution potentielle relative à la stabilisation des rives des milieux hydriques
e) Contribution potentielle relative au captage à court terme des éléments nutritifs et des polluants des
milieux humides
f)
Contribution potentielle relative au captage à court terme des éléments nutritifs et des polluants des
milieux boisés
g) Contribution potentielle relative à la capacité de recharge de la nappe des milieux humides
-
Support de biodiversité
a) Contribution potentielle relative au support à la biodiversité des milieux humides
b) Contribution potentielle relative au support à la biodiversité des milieux boisés
c) Contribution potentielle relative au support à la biodiversité des milieux hydriques
d) Contribution potentielle relative au support à la biodiversité des friches
Les fonctions écologiques ont été retenues pour l'accessibilité aux données nécessaires à leur quantification, la
répartition uniforme des données sur le territoire du Centre-du-Québec ainsi que l'accès à une méthodologie
reconnue. Les personnes intéressées à connaître la méthode utilisée sont invitées à consulter le rapport Méthode
d'évaluation des indicateurs de contribution potentielle relative aux fonctions écologiques des milieux humides,
hydriques ou naturels au Centre-du-Québec (Schmidt & Blais , 2021).
Les résultats sont présentés selon deux échelles d'évaluation :
a) Entité naturelle : Les entités naturelles représentent les milieux humides, hydriques, boisés ou friches.
b) Unité hydrologique : L'unité hydrologique correspond à l'aire contributive d'un territoire d'une superficie
minimale définie par le modèle SWAT (Soil and Water Assessment Tool) (Arnold, Moriasi, Gassman, &
Abba, 2012). Il est possible de comparer l'unité hydrologique avec un bassin versant.
Les résultats pour les unités hydrologiques sont présentés à l'échelle du Centre-du-Québec afin de mieux
apprécier le territoire hydrologique des bassins versants.
60
Au niveau des milieux humides, six fonctions écologiques ont été évaluées :
-
séquestration de carbone par les milieux humides;
-
capacité de rétention des eaux des milieux humides;
-
stabilisation des rives des milieux humides;
-
captage à court terme des éléments nutritifs et des polluants des milieux humides;
-
capacité de recharge de la nappe des milieux humides;
-
support à la biodiversité des milieux humides.
a) Contribution potentielle relative des milieux humides à la séquestration de carbone
Les tourbières permettent la séquestration de carbone par le processus où l'accumulation de la matière organique
prévaut sur sa décomposition. Les marais peuvent aussi contribuer à l'accumulation du carbone, bien que le
processus assurant cette accumulation soit différent. Enfin, les marécages peuvent également contribuer à
l'accumulation du carbone. (Jobin, et al., 2019).
-
Entité naturelle (milieux humides)
Dans la MRC d'Arthabaska, 33 milieux humides contribuent de façon très élevée (Figure 25).
-
Unité hydrologique
Dans la MRC d'Arthabaska, les unités hydrologiques B13, B16 et B18 contribuent de façon très élevée
(Figure 26).
b) Contribution potentielle relative des milieux humides au support de biodiversité
Les milieux humides font partie des habitats les plus productifs au monde. Ils offrent une plus grande diversité
d'espèces et un cycle nutritif plus important que plusieurs autres écosystèmes. Cette fonction écologique se calcule
en quantifiant la productivité primaire, la diversité végétale et la superficie (Jobin, et al., 2019).
-
Entité naturelle (milieux humides)
Dans la MRC d'Arthabaska, 130 milieux humides contribuent à cette fonction de façon très élevée (Figure
27)
-
Unité hydrologique
Dans la MRC d'Arthabaska, les unités A61, B13, B16, B60 contribuent de façon très élevée (Figure 28).
61
Figure 25 Contribution potentielle relative des milieux humides à la séquestration de carbone dans la MRC d'Arthabaska
Figure 26 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques à la séquestration de carbone par les milieux humides du
Centre-du-Québec
62
Figure 27 Contribution potentielle relative des milieux humides au support de la biodiversité de la MRC d'Arthabaska
Figure 28 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques au support de la biodiversité par les milieux humides au
Centre-du-Québec
63
c) Contribution potentielle relative des milieux humides à l'hydrologie
Au total, quatre fonctions hydrologiques reliées aux milieux humides ont été évaluées, soit :
-
Fonction écologique de rétention des eaux
La rétention des eaux est la capacité des milieux humides à emmagasiner l'eau pendant une période spécifique.
Cette fonction permet d'atténuer, dans certaines conditions, l'impact des crues sur les habitats riverains situés en
aval de ceux-ci; elle contribue aussi à réduire les risques d'inondations. (Jobin, et al., 2019)
-
Entité naturelle (milieux humides)
Dans la MRC d'Arthabaska, 1706 milieux humides contribuent à cette fonction de façon très élevée (Figure
29).
-
Unité hydrologique
Dans la MRC d'Arthabaska, les unités B13, B18, B31, B39 et A61 contribuent de façon très élevée (Figure
30).
-
Fonction écologique de stabilisation des rives
La stabilisation des rives au moyen de la végétation contribue au contrôle de l'érosion. La végétation riveraine
permet d'en réduire les effets, car elle ralentit l'écoulement des eaux et favorise la sédimentation. (Jobin, et al.,
2019)
-
Entité naturelle (milieux humides)
Dans la MRC d'Arthabaska, 263 milieux humides contribuent à cette fonction de façon très élevée (Figure 31).
-
Unité hydrologique
Dans la MRC d'Arthabaska, les unités A61, A54, B60 contribuent de façon très élevée (Figure 32).
-
Fonction écologique de captage à court terme des éléments nutritifs et des polluants des milieux
humides
Le captage à court terme des éléments nutritifs et des polluants est la capacité de certains milieux humides,
particulièrement les milieux humides riverains, à purifier l'eau. Le ralentissement des débits d'eau favorise le dépôt
des sédiments et des substances chimiques absorbées. (Jobin, et al., 2019)
-
Entité naturelle (milieux humides)
Dans la MRC d'Arthabaska, 122 milieux humides contribuent à cette fonction de façon très élevée (Figure 33).
-
Unité hydrologique
Dans la MRC d'Arthabaska, les unités A61, A54, B13 et B31 contribuent de façon très élevée (Figure 34).
-
Fonction écologique de recharge de la nappe
La recharge de la nappe phréatique contribue au maintien des aquifères 23essentiels à l'alimentation humaine en
eau potable. L'infiltration de l'eau dans le sol atténue les débits de crue et maintient un débit minimal estival dans
les cours d'eau situés en aval du milieu humide. De plus, cela contribue à la qualité de l'eau en assurant une
meilleure dilution des polluants (Jobin, et al., 2019).
-
Entité naturelle (milieux humides)
Dans la MRC d'Arthabaska, 7 milieux humides contribuent à cette fonction de façon très élevée (Figure 35).
-
Unité hydrologique
Dans la MRC d'Arthabaska, les unités A61, A54 et B31 contribuent de façon très élevée (Figure 36).
23 Terrain perméable, poreux, où s'écoule et s'accumule une nappe d'eau souterraine.
64
Figure 29 Contribution potentielle relative des milieux humides à la rétention des eaux dans la MRC d'Arthabaska
Figure 30 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques à la rétention des eaux par les milieux humides au
Centre-du-Québec
65
Figure 31 Contribution potentielle relative des milieux humides à la stabilisation des rives dans la MRC d'Arthabaska
Figure 32 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques à la stabilisation des rives par les milieux humides au
Centre-du-Québec
66
Figure 33 Contribution potentielle relative des milieux humides au captage à court terme des éléments nutritifs et des
polluants dans la MRC d'Arthabaska
Figure 34 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques au captage à court terme des éléments nutritifs et des
polluants par les milieux humides au Centre-du-Québec
67
Figure 35 Contribution potentielle relative des milieux humides à la recharge de la nappe dans la MRC d'Arthabaska
Figure 36 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques à la recharge de la nappe par les milieux humides au
Centre-du-Québec
68
1.2.2.2 Pressions naturelles ou anthropiques sur les milieux humides
Faits saillants
Les réseaux de transport, et notamment les chemins des véhicules hors routes, fragmentent et modifient les
milieux humides | Environ 75 ha concernés.
Chemins, ornières et drainages forestiers gérés sans précaution nuisent aux milieux humides.
Le développement de l'urbanisation et le développement agricole mettent une pression potentielle sur
les milieux humides | 86 % des milieux humides de la MRC en affectation agricole potentiellement concernés.
Des sablières empiétant sur les milieux humides peuvent leur nuire en les ensablant | Environ 47 ha
potentiellement concernés.
Peu d'études exhaustives et actuelles existent sur les perturbations et les pertes affectant les milieux humides au
Centre-du-Québec. Une étude réalisée en 2013 relève toutefois qu'en termes de superficies perturbées absolues
entre 2004 et 2011, la région du Centre-du-Québec enregistrerait, avec la Montérégie, les plus grandes
superficies de milieux humides perturbées dans les BTSL. Bien que l'étude ne détaille pas spécifiquement les
activités causant ces perturbations, il était possible de les associer au secteur agricole et forestier, avec un
pourcentage respectif de 44 % et 26 %. (Pellerin & Poulin, 2013).
Il est important d'apporter quelques nuances au niveau des perturbations d'origine forestière dans les milieux
humides. Selon une étude de Jutras et Plamondon (2020), les activités forestières n'ont pas toutes le même
niveau d'impact sur les milieux humides, selon les caractéristiques et la situation hydrogéomorphologique de
ceux-ci. Cette étude ne prend toutefois pas en compte l'impact des activités forestières sur la séquestration du
carbone, la biodiversité et la connectivité des milieux humides, hydriques ou naturels.
Plus récemment, selon l'Étude des crédits 2019-2020 (MELCC, 2019) réalisée entre le 1er avril 2018 et le 28 février
2019, au Centre-du-Québec :
-
cinq certificats d'autorisation ont été octroyés en vertu de l'ancien régime (22,8 ha de milieux humides ou
hydriques en perte ou perturbation autorisée),
-
vingt-huit autorisations ministérielles ont été octroyées en vertu du nouveau régime (7,9 ha de milieux
humides ou hydriques en perte ou perturbation autorisée).
Les pertes ou perturbations de milieux humides ou hydriques ainsi autorisées totalisaient 30,7 ha24. Les projets
concernés portaient majoritairement sur des travaux d'entretien de cours d'eau, l'exploitation de sablière,
l'établissement d'une cannebergière, l'aménagement de l'habitat de la perchaude et sur l'installation ou la
stabilisation d'infrastructures. Parmi ces pertes ou perturbations de milieux humides ou hydriques :
-
trois ont fait l'objet de compensation en vertu de l'ancien régime, soit 150,4 ha;
-
huit ont fait l'objet d'une compensation financière totalisant 329 445 $ en vertu du nouveau régime. Cette
somme a été versée au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État
disponible par l'entremise du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques.
Les montants disponibles pour la réalisation de projet dans chaque MRC du Centre-du-Québec sont présentés au
Tableau 39 (MELCC, 2019).
24 Ce résultat est uniquement pour 2018-2019. Selon (Pellerin & Poulin, 2013), pour la région Mauricie et Centre-du-Québec, c'est un total de 23 certificats
d'autorisation qui ont été émis pour la période du 30 novembre 2006 au 31 mars 2010 (période avant la refonte de la Loi sur la conservation des milieux humides et
hydriques). Ces résultats fragmentaires démontrent le manque de connaissances relatif aux pertes et perturbations antérieures et aussi celles à venir. Bien que les
MRC souhaitent connaître et aient déposé une demande à cet effet au MELCC, il n'est pas possible d'obtenir la localisation des autorisations accordées. Cela
empêche les MRC d'avoir un portrait juste de la situation et de faire une sélection cohérente des milieux à prioriser. Faute d'avoir l'information, il se pourrait que
certains milieux humides, hydriques ou naturels ciblés en protection soient déjà ou sera développé.
69
Tableau 39 Montants disponibles pour la restauration et la création de milieux humides et hydriques par MRC, dans
le cadre du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques
MRC
Montant ($)
Arthabaska
170 548
Bécancour
133 160
Drummond
52 353
L'Érable
1 345
Nicolet-Yamaska
7 228
Total au Centre-du-Québec
364 634
Inspiré de (MELCC, 2019)
Activités anthropiques sur les milieux humides dans la MRC d'Arthabaska
Différentes activités se déroulent dans les milieux humides, avec ou sans d'autorisation ministérielle. Ces activités
peuvent avoir ou pas un impact à différents degrés sur les fonctions écologiques des milieux humides. La Figure
37 illustre le niveau d'impact global des activités potentielles dans les milieux humides. La Figure 38 localise
les milieux humides les plus impactés et validés par photo-interprétation. Au total, 140 milieux humides sont
impactés, pour une superficie totale de 1 307 ha.
Les activités ont été évaluées à l'intérieur et à l'extérieur des milieux humides selon une analyse géomatique. Les
activités à l'intérieur des milieux humides sont représentées majoritairement par des coupes totales ainsi que
des coupes progressives irrégulières. Les activités à l'extérieur des milieux humides qui sont les plus
présentes sont l'agriculture, les coupes totales ainsi que les sentiers de véhicules hors route. Le drainage
entraîne autant un impact interne qu'externe. Aucune concordance avec les demandes d'autorisation n'a été
réalisée. Il n'est pas possible de dire si ces activités se sont déroulées avec ou sans autorisation ministérielle.
Pour de plus amples informations sur la méthode d'évaluation, le lecteur est invité à consulter le portrait des milieux
humides du Centre-du-Québec (CRECQ, 2012). Les informations qui suivent détaillent certaines activités plus
spécifiques observées dans les milieux humides.
Figure 37 Niveau d'impact global des activités potentielles dans les milieux humides de la MRC d'Arthabaska
70
Figure 38 Milieux humides les plus impactés dans la MRC d'Arthabaska
a) Réseau de transport
Le réseau de transport comprend les routes, les chemins non pavés, les voies ferrées, les sentiers de véhicule hors
routes, les oléoducs et les corridors de transport d'énergie. Ces réseaux fragmentent les milieux humides et
contribuent à modifier leur fonctionnement hydrologique et biologique (MDDEP, 2008).
-
Les chemins des véhicules hors routes25 affectent 26 ha de milieux humides, ce qui représente 0,2 % de
ce type de milieux sur le territoire de la MRC.
-
Les corridors de transport d'énergie affectent 31 ha de milieux humides, représentant 0,2 % de ceux-ci.
-
Les réseaux routiers favorisent la dispersion des EEE et la pollution diffuse associée aux produits
d'entretien et de sécurité des routes et aux polluants provenant des automobiles (Association mondiale de
la route, 1999). Les routes localisées sur le territoire de la MRC affectent 18 ha de milieux humides, soit
0,1 % de ces écosystèmes sur le territoire.
-
Un oléoduc traverse le territoire au nord de la MRC. L'emprise de celui-ci est inconnue, il n'est donc pas
possible d'évaluer la superficie des milieux humides perturbés. Toutefois, l'impact d'un déversement
accidentel de pétrole brut dans un milieu humide a un caractère irréversible pour la faune et la flore
aquatique. Un tel événement nécessiterait l'utilisation de techniques de réhabilitation complexes et
ultérieurement, la création d'un nouveau milieu humide ou sa restauration. (Savaria Experts-Conseils,
2015).
La Figure 39 représente le réseau de transport sur le territoire de la MRC. Les routes localisées sur le territoire de
la MRC affectent peu de milieux humides, soit environ 33 ha.
25 Seuls les chemins officiels cartographiés ont été considérés
71
Figure 39 Réseaux de transport routier, ferroviaire récréatifs et d'énergie de la MRC d'Arthabaska
b) Urbanisation
L'urbanisation a souvent participé à la destruction, au remblai, à la fragmentation ou à l'exploitation peu durable
des milieux humides, en raison du développement (MAMH, 2008).
En analysant les données de projection de l'augmentation de la population et les terrains vacants du territoire, il est
possible d'envisager, selon un premier niveau d'analyse, les pressions potentielles sur les milieux humides.
-
Les projections d'augmentation du nombre de ménages (2016-2036) estiment des variations de 14 % pour
Victoriaville, 15 % pour Saint-Christophe-d'Arthabaska et de 23 % pour Saint-Louis-de-Blandford (ISQ,
2019c)
-
Les municipalités de Saint-Rosaire et Saint-Louis-de-Blandford ont une proportion de 16 % de leurs terrains
vacants occupés par des milieux humides. Cette forte proportion est attribuable à la forte superficie de
milieux humides sur leur territoire.
Il faut toutefois être prudent avec une telle analyse, car les projections peuvent changer et les terrains vacants
peuvent ne pas être développés pour diverses raisons.
c) Foresterie, agriculture et sablière
Les connaissances tirées de la littérature démontrent la complexité des interrelations entre les caractéristiques
des milieux humides, leurs positions hydrogéomorphologiques, leurs fonctions hydrologiques et les changements
induits par les opérations forestières (Plamondon, Jutras, Laboratoire d'hydrologie forestière, & Université Laval,
2020)
72
Les plus récentes études n'intègrent toutefois pas l'évaluation de l'impact des opérations forestières sur les autres
fonctions écologiques telles que la biodiversité et la séquestration du carbone. Dans la MRC d'Arthabaska,
13 707 ha représentent des tourbières boisées ou des marécages, où des activités forestières ont ou pourraient
avoir lieu.
Les principales opérations forestières inconciliables avec la conservation des milieux humides observées dans la
MRC d'Arthabaska sont :
-
la localisation de certains chemins dans des aires mal drainées (voirie),
-
la création d'ornières sans déviation immédiate de l'écoulement,
-
le drainage forestier (Larochelle, G. et Traversy,L., communication personnelle, 31 août 2020).
Au niveau du drainage et de la voirie, l'AFBF a financé ces activités jusqu'au 31 mars 2016. Parallèlement, ils ont
sensibilisé les conseillers à la problématique de ces pratiques. Depuis, le drainage dans les milieux humides a très
fortement diminué et les techniques de voiries se sont adaptées. (Larochelle, G., communication personnelle, 31
août 2020).
Au niveau agricole, l'impact potentiel provient du développement agricole dans les milieux humides. Sur le
territoire de la MRC d'Arthabaska, 86 % des milieux humides se retrouvent dans une affectation agricole.
Rappelons toutefois qu'en vertu du REA, il est interdit d'augmenter la superficie cultivée dans les bassins versants
dégradés au-delà des droits acquis en 2004, 2005 ou 2011, selon le cas.
Certains végétaux ne sont toutefois pas visés par l'interdiction : les arbres autres que les arbres de Noël et les
arbres fruitiers (ex. : pommiers, poiriers, cerisiers, etc.), les arbustes, les bleuets, les canneberges, les fraises,
les framboises et les vignes.
De plus, l'article 50.4 permet au propriétaire d'une parcelle cultivée qui ne sera plus utilisée à cette fin de mettre
en culture un terrain de superficie équivalente dans le même territoire. (Règlement sur les exploitations agricoles,
2020).
Dans certains cas où la superficie visée pour la nouvelle mise en culture est boisée, l'application de l'article
50.4 peut être limitée par le règlement d'abattage d'arbre de la MRC. Particulièrement dans les municipalités ou
sur les propriétés présentant une très faible proportion de couverts forestiers. (Traversy, L., communication
personnelle, 19 janvier 2021)
Les activités agricoles durables réalisées à l'extérieur des milieux humides n'occasionnent que peu d'impact.
En ce qui concerne les sablières, les activités s'y rapportant peuvent générer des substances minérales non
consolidées telles que du sable et du gravier; ces substances sont susceptibles d'ensabler les milieux humides à
proximité et conséquemment, d'entraîner une perte de biodiversité (Attention Fragîles, 2012). En ce sens, il est
possible que certaines sablières entraînent des impacts dans les milieux humides adjacents.
Les sablières occupent 351 ha sur le territoire de la MRC. En ajoutant une zone tampon de 100 m autour de ces
zones, nous notons une superficie de 47 ha de milieu humide. (MRC d'Arthabaska, 2019) et (CRECQ, Cartographie
des milieux naturels d'intérêt pour la conservation dans la région du Centre-du-Québec : Méthodologie reprise de
l'Atlas des territoires d'intérêt pour la conservation dans les BTSL, 2019)
73
1.2.3
MILIEUX HYDRIQUES
Faits saillants
13 778 km en région | 4 122 km dans la MRC d'Arthabaska.
4 bassins versants principaux en région | 3 bassins versants principaux dans la MRC d'Arthabaska.
Fragilisés par le secteur agricole et urbain.
La linéarisation et la pollution diffuse représentent les principaux impacts.
Le Centre-du-Québec compte quatre bassins versants d'importance, plusieurs petits bassins versants et une partie
du lac Saint-Pierre (Figure 40). La Tableau 40 liste la longueur, en km, des cours d'eau pour chaque MRC.
Tableau 40 Longueurs des cours d'eau (km) pour chaque MRC du Centre-du-Québec
MRC
Longueur (km)
Arthabaska1
4 122
Bécancour2
2 486
Drummond1
3 081
L'Érable1
2 167
Nicolet-Yamaska1
1 922
Compilation d'après : (CRECQ, 2020b) 1, (Resource naturelle Canada, 2020)2
Figure 40 Bassins versants au Centre-du-Québec
74
1. Le fleuve Saint-Laurent
Faits saillants
Le fleuve Saint-Laurent et le lac Saint-Pierre : cruciaux pour le développement de la région (activités
récréotouristiques et de pêche commerciale).
Des milieux humides reconnus par Convention de Ramsar et par l'Organisation des Nations unies pour
l'éducation, les sciences et la culture.
Le fleuve Saint-Laurent recueillant les eaux d'un bassin versant d'environ 1 million de km2, prend sa source dans
le lac Ontario, puis aboutis à un vaste estuaire situé entre le lac Saint-Pierre et la pointe ouest de l'île d'Anticosti.
Le lac Saint-Pierre, qui forme un élargissement peu profond du fleuve, constitue une vaste zone de dépôts, à la
limite nord-ouest de la MRC de Nicolet-Yamaska. À la hauteur de Nicolet, le fleuve se rétrécit et longe toute la
partie nord-ouest de la MRC de Bécancour, jusqu'à la région administrative limitrophe de Chaudière-Appalaches.
(Marsh, 2006)
Le fleuve représente un facteur très important pour le développement du Centre-du-Québec. Entre autres, il offre
un lieu privilégié pour de nombreuses activités récréotouristiques, tels l'observation de la nature, la chasse à la
sauvagine, la pêche sportive et divers sports nautiques (Centre Saint-Laurent, 1996). Le lac Saint-Pierre, quant à
lui, fournit les plus abondantes ressources pour la pêche commerciale à l'intérieur du couloir fluvial du Saint-
Laurent (Table de concertation du lac Saint-Pierre, 2019).
Le lac Saint-Pierre a une superficie de 71 000 ha (zone de récurrence 0-100 ans) et atteint une profondeur jusqu'à
13,7 m dans le chenal de navigation, ce qui canalise fortement l'écoulement de l'eau. De plus, le lac est caractérisé
par une vaste plaine inondable, la plus grande en eau douce du Québec. La plaine inondable de récurrence 0-2
ans du lac Saint-Pierre présente des habitats fauniques d'une grande importance, notamment pour les populations
de poissons exploitées et des espèces à statut précaire (MFFP, communication personnelle, 18 mars 2021). Les
berges du lac sont d'ailleurs caractérisées par la présence de nombreux milieux humides. Ces milieux sont des
composantes majeures de l'écosystème du fleuve. Ils sont reconnus par la Convention de Ramsar depuis 1998 et
comme réserve mondiale de la biosphère par l'UNESCO, depuis 2000. La Convention de Ramsar implique que les
mesures nécessaires seront prises par le gouvernement pour garantir le maintien des caractéristiques écologiques
du site. (Table de concertation du lac Saint-Pierre, 2019)
La rivière Saint-François
Faits saillants
280 km de sa source à son embouchure, sillonnant 2 pays et 2 régions du Québec.
Le plus grand bassin versant de la région | occupe 13 % de la superficie de la région.
Les rivières Saint-Germain et Rivière-aux-Vaches constituent des bassins où les enjeux relatifs à la quantité
et la qualité de l'eau sont importants.
Présence d'espèces exotiques envahissantes, dont la châtaigne d'eau entre l'embouchure et Drummondville.
De tous les cours d'eau qui traversent la région du Centre-du-Québec, la rivière Saint-François, longue de 280 km,
possède le plus grand bassin versant, soit 102 300 ha dans la région, dont 899 500 ha au Québec. Outre une
portion (14 %) située dans l'État du Vermont, ce bassin versant se trouve en grande partie en Estrie et, pour une
petite part, dans le Centre-du-Québec. (COGESAF, 2014) Dans le Centre-du-Québec, le bassin versant de la rivière
Saint-François occupe une superficie de 90 854 ha, soit 11 % de la superficie totale de son bassin versant et 13 %
de celle de toute la région (CEHQ, 2019a). Elle y traverse la MRC de Drummond et à son embouchure au lac Saint-
Pierre, la MRC Nicolet-Yamaska.
Dans cette partie du bassin, le relief est relativement plat, les milieux boisés occupent 48 %, puis l'agriculture 33 %
(CEHQ, 2019a) (CRECQ, 2020a). Dans la région du Centre-du-Québec se trouve Drummondville, qui se classe au
deuxième rang des plus importantes agglomérations urbaines de tout le bassin versant de la Saint-François (ISQ,
75
2017b). Deux cours d'eau tributaires de la Saint-François, les rivières Saint-Germain et aux Vaches, y constituent
des bassins où les enjeux relatifs à la quantité et la qualité de l'eau sont importants (COGESAF, 2014).
À l'été 2019, le Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF) a
caractérisé la présence d'EEE26 dans la rivière Saint-François, de l'embouchure sur le lac Saint-Pierre jusqu'au
barrage Hemming à Drummondville, en plus de quelques kilomètres en amont de celui-ci. Plusieurs colonies de
châtaignes d'eau ainsi qu'une multitude d'individus ont été détectés. Le COGESAF travaille à limiter sa propagation
et même l'éradiquer. (COGESAF, 2020)
La rivière Nicolet
Faits saillants
Prends sa source au lac Nicolet.
Principaux affluents : Nicolet Sud-Ouest et Bulstrode.
Réservoir d'eau potable de Victoriaville | problématiques de remplissage du réservoir en cours d'étude.
Le bassin versant de la rivière Nicolet couvre une superficie de 340 620 ha, dont 76 % à l'intérieur même de la
région du Centre-du-Québec, dans les MRC Arthabaska, Drummond, L'Érable et Nicolet-Yamaska (CEHQ, 2019a).
La rivière Nicolet prend sa source au lac Nicolet dans la MRC d'Arthabaska. La rivière Nicolet Sud-Ouest, localisée
au centre du territoire, coule sur une distance de 150 km depuis sa source dans la MRC des Sources dans les
Appalaches, jusqu'au fleuve Saint-Laurent. Ses principaux affluents sont les rivières Nicolet Sud-Ouest et
Bulstrode. (COPERNIC, 2015b)
Le réservoir d'eau potable de la Ville de Victoriaville (réservoir Beaudet), étant un élargissement de la rivière
Bulstrode, connaît des problématiques de remplissage. Ce réservoir constitue un bassin de sédimentation naturel
et se remplit de sédiments à un rythme annuel d'environ 16 000 m³. Les sources de l'érosion et de la sédimentation
dans le réservoir sont étudiées depuis le début des années 2000 par l'Organisme de concertation pour l'eau des
bassins versants de la rivière Nicolet (COPERNIC) et par des firmes privées; ces études visent à trouver des
avenues pour diminuer l'apport des sédiments et la sédimentation qui en résulte dans le réservoir. (COPERNIC,
s.d.) (Ville de Victoriaville, s.d. (c)) Un projet de restauration est en cours (Ville de Victoriaville, s.d. (c)).
Le territoire situé dans les Appalaches est presque totalement rural. Il comprend à la fois des forêts et des terres
agricoles (CRECQ, 2020a). D'ailleurs, les données démontrent qu'environ 22 % de la superficie du bassin versant
de la rivière Nicolet est représentée par des terrains mis en cultures (COPERNIC, 2015b). Les principales
municipalités du bassin versant de la rivière Nicolet sont Victoriaville, Val-des-Sources (Estrie), Saint-Léonard-
d'Aston, Kingsey Falls, Warwick et, à l'embouchure même de la rivière, Nicolet. Les plans d'eau les plus importants
du bassin sont les lacs Nicolet et Trois-Lacs. Deux cours d'eau tributaires de la rivière Nicolet, les rivières des
Rosiers et des Pins, y constituent des bassins typiquement agricoles (COPERNIC, 2015b).
26 Les espèces aquatiques envahissantes pourraient coloniser certains bassins versants en dévalant de l'amont ou par migration en provenance du fleuve. Une
étude est notamment en cours au MFFP pour déterminer le potentiel de franchissement des obstacles par les carpes asiatiques. (MFFP, communication personnelle,
18 mars 2021)
76
La rivière Bécancour
Faits saillants
196 km, entre le Centre-du-Québec et Chaudière-Appalaches.
Se retrouve dans 4 MRC : L'Érable, Arthabaska, Nicolet-Yamaska et Bécancour.
Caractérisation des populations de poisson pour les lacs William et Joseph | améliorer la qualité de l'eau.
Longue de 196 km, la rivière Bécancour traverse la partie nord du Centre-du-Québec, d'est en ouest, puis du nord
au sud de Lyster vers l'amont. Prenant sa source au lac Bécancour à Thetford Mines, elle possède un bassin
versant de 259 637 ha, dont 40 % se trouvent dans la région de Chaudière-Appalaches et 60 au Centre-du-Québec
(CEHQ, 2019a).
Le bassin versant de la rivière Bécancour, géré par le GROBEC, se répartit dans quatre MRC: L'Érable,
Arthabaska, Nicolet-Yamaska et Bécancour.
-
À sa tête, le relief est plutôt de plateaux; il accueille les lacs William et Joseph d'une part, et les lacs
Breeches et À-la-Truite d'autre part. Le territoire, qui possède un bon couvert forestier (55 %), a une
vocation à la fois agricole (32 %) et minière (0,8 %) (CEHQ, 2019a) (CRECQ, 2020a). Il compte les
agglomérations urbaines de Thetford Mines et Black Lake.
-
Dans les BTSL, le relief est plutôt plat et les activités sont surtout agricoles. On y retrouve les villes de
Plessisville et Bécancour. Les principaux affluents du bassin sont, dans Chaudière-Appalaches, les
rivières Palmer et Rivière-au-Pin, et, dans le Centre-du-Québec, les rivières Noire et Bourbon. (GROBEC,
2019a)
La caractérisation des populations de poissons a été réalisée pour les lacs William et Joseph ainsi que dans le
bassin versant de la petite rivière du Chêne. Ces caractérisations permettent de :
-
cibler des actions d'amélioration de la qualité des cours d'eau et de mise en valeur pour les poissons,
-
de mettre en place un plan d'action pour une gestion durable des ressources. (GROBEC, 2019b).
Autres cours d'eau
Faits saillants
D'autres bassins versants le long du fleuve et au-delà.
Plusieurs cours d'eau redressés de leurs cours.
Le Centre-du-Québec compte plusieurs autres bassins versants de moindre importance. La plupart longent le fleuve
Saint-Laurent, dans la MRC de Nicolet-Yamaska et particulièrement dans celle de Bécancour, où coule, par
exemple, la petite rivière du Chêne, la rivière aux Orignaux, la rivière Gentilly et la rivière Marguerite.
La partie ouest du Centre-du-Québec inclut 9,4 % du bassin versant de la rivière Yamaska, dont la plus grande
partie est située en Montérégie. La portion de ce bassin versant, localisée dans la MRC de Drummond, comprend
de petites sections de la rivière David et quelques affluents de la rivière Le Renne. (CEHQ, 2019a). À l'autre
extrémité de la région, la partie nord de la MRC de L'Érable inclut en partie le bassin de la Rivière-du-Chêne (8,5 %)
et celui de sa jumelle, plus petite, la Petite-Rivière-du-Chêne (7 %) (CEHQ, 2019b).
Tous ces cours d'eau se trouvent en très grande partie dans un territoire au relief relativement plat et en milieu
rural. Les bassins versants situés au nord du territoire bénéficient d'un couvert forestier plus abondant que ceux
qui sont situés à l'ouest, là où se concentrent les grandes cultures (CRECQ, 2020a). De nombreux cours d'eau ont
subi en partie un redressement de leurs cours naturels. (CRECQ, 2020c)
77
1.2.3.1 Milieux hydriques de la MRC d'Arthabaska
Deux bassins versants principaux couvrent le territoire de la MRC d'Arthabaska (Figure 41):
-
Celui de la rivière Nicolet, le plus important d'entre eux, occupe 81 % de la MRC.
-
Celui de la rivière Bécancour (15% du territoire).
Des sous-bassins d'importance sont situés à l'intérieur de la MRC :
-
La rivière Bulstrode (21 % du territoire).
-
La rivière des Pins (10 % du territoire)
-
La rivière des Rosiers (7 % du territoire)
-
Lac Trois-Lacs (3). (CEHQ, 2019a et 2019b)
Les milieux hydriques du territoire représentent 4 122 km linéaires (Tableau 41) et plusieurs lacs (Tableau 42).
Tableau 41 Longueurs (km) du réseau hydrique par municipalité
Municipalité
Longueur (km)
Chesterville
247
Daveluyville
168
Ham-Nord
226
Kingsey Falls
166
Maddington Falls
72
Notre-Dame-de-Ham
81
Saint-Albert
147
Saint-Christophe-d'Arthabaska
144
Sainte-Clotilde-de-Horton
259
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
92
Sainte-Hélène-de-Chester
153
Sainte-Séraphine
148
Saint-Louis-de-Blandford
297
Saint-Norbert-d'Arthabaska
198
Saint-Rémi-de-Tingwick
168
Saint-Rosaire
268
Saint-Samuel
101
Saints-Martyrs-Canadiens
164
Saint-Valère
296
Tingwick
365
Victoriaville
126
Warwick
236
Total
4 122
Inspiré de : (CRECQ, 2020b)
Tableau 42 Lacs présents sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Municipalité(s)
Nom du lac
Superficie (ha)
Saints-Martyrs-Canadiens
Lac Sunday
96
Lac Coulombe
60
Lac au Canard
149
Lac Nicolet
412
Saint-Rémi-de-Tingwick
Lac les Trois-Lacs
86*
Tingwick
Victoriaville
Réservoir Beaudet
72
Daveluyville
Lac à la truite
10
Inspiré de : (Ressources naturelles Canada, 2017)
78
Figure 41 Milieux hydriques de la MRC d'Arthabaska
Caractéristiques des milieux hydriques
a) Aléas fluviaux
Dans la MRC d'Arthabaska, le phénomène des inondations est récurrent dans certains secteurs (Figure 13). Les
principales causes de ce phénomène sont les aléas naturels (géomorphologie et événement climatique extrême)
ainsi que les activités anthropiques (drainage agricole et forestier, urbanisation, etc.) qui accentuent leur fréquence
et leur ampleur (COPERNIC, 2015b).
De plus, certains secteurs de cours d'eau sont vulnérables aux débordements, parfois causés par des embâcles,
sur les rivières :
-
Nicolet à Victoriaville et Saint-Christophe-d'Arthabaska
-
Bécancour à Saint-Louis-de-Blandford,
-
Des Pins à Warwick
-
Des Rosiers à Warwick. (MRC d'Arthabaska, 2018)
L'occupation du sol des zones inondables est présentée à la Figure 42. La zone bâtie du territoire, se retrouvant
dans la zone inondable (tout type de récurrence), est de 172 ha.
79
Inspiré de : (CRECQ, 2020a)
Figure 42 Proportion (%) de l'occupation du sol dans les zones inondables
Les inondations peuvent se produire autant dans certains secteurs appalachiens que dans les BTSL.
Les zones de mouvement de terrain regroupent à la fois les zones d'érosion et les zones de glissement de terrain.
Ces zones sont observées dans les municipalités de :
-
Daveluyville
-
Saint-Norbert-d'Arthabaska
-
Notre-Dame-de-Ham
-
Saints-Martyrs-Canadiens
-
Maddington Falls
-
Saint-Samuel
-
Saint-Albert
-
Saint-Valère
-
Sainte-Clotilde-de-Horton
-
Victoriaville
-
Saint-Louis-de-Blandford
-
Warwick. (MRC d'Arthabaska, 2018)
b) Indice de qualité morphologique
Les quatre MRC ont décidé, dans le cadre du PRMHHN, d'acquérir de plus ample information sur les milieux
hydriques à partir d'une approche hydrogéomorphologique menée dans 20 bassins versants répartis sur leur
territoire. Ce projet a mené à :
-
cartographier les principales formes géomorphologiques observées sur 521 km de cours d'eau,
comprenant l'identification du lit majeur, des sommets de versants argileux, des cônes alluviaux ainsi que
des segments particulièrement dynamiques et mobiles.
-
caractériser l'état des milieux hydriques a été caractérisé pour 187 segments homogènes à partir de 15
indicateurs de l'indice de qualité morphologique (IQM).
-
identifier 110 sites d'intérêt à partir d'une liste de critères comprenant notamment la valeur du point de vue
des fonctions écologiques, la rareté, la résilience ainsi que la convergence avec des sites déjà identifiés.
La Figure 43 illustre et localise les résultats obtenus pour l'IQM. Pour de plus amples informations, le lecteur est
invité à consulter le rapport du projet. (Thériault & Demers , 2021)
13
11
0,05
39
13
18
6
0,3
0
10
20
30
40
50
Eau profonde
Friche
Friche sous ligne
électrique
Milieu agricole
Milieu
anthropique
Milieu boisé
Milieu humide
Sol nu
80
Figure 43 Indice de qualité morphologique de certains cours d'eau de la MRC d'Arthabaska
c) Qualité de l'eau
Le suivi de la qualité de l'eau est présenté ici selon trois approches :
1. Indice de la qualité bactériologique et physicochimique (IQBP) du MELCC;
2. Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL);
3. Suivi volontaire de l'eau des OBV.
-
Indice de la qualité bactériologique et physicochimique du MELCC
L'IQBP sert à évaluer la qualité générale de l'eau27. Le Tableau 43 et la Figure 44 présentent l'IQBP des rivières
sur le territoire de la MRC. Le calcul de l'IQBP a été réalisé entre 2017 et 2019.
Classe de qualité de l'eau de l'IQBP
IQBP
Cote de la qualité de l'eau
A (80-100)
Eau de bonne qualité
B (60-79)
Eau de qualité satisfaisante
C (40-59)
Eau de qualité douteuse
D (20-39)
Eau de mauvaise qualité
E (0-19)
Eau de très mauvaise qualité
Tiré de : (MELCC, 2020c)
En raison des dépassements de certains critères, la qualité de l'eau de la rivière des Pins à Warwick et de la rivière
Nicolet à Saint-Albert est douteuse. La qualité de l'eau du ruisseau Gosselin est considérée de très mauvaise
qualité.
27 Cet indice est basé sur des descripteurs conventionnels de la qualité de l'eau; il intègre normalement dix variables : le phosphore total, les coliformes fécaux, la
turbidité, les matières en suspension, l'azote ammoniacal, les nitrites-nitrates, la chlorophylle a totale (chlorophylle a et phéopigments), le pH, la DBO5 et le
pourcentage de saturation en oxygène dissous.
81
-
Réseau de surveillance volontaire des lacs
En 2003, le MDDEFP, en collaboration avec différents partenaires, a mis sur pied un programme provincial de suivi
de l'état de santé des lacs, le RSVL. Les critères analysés sont le phosphore total, la chlorophylle a et le carbone
organique dissous.
Pour les trois lacs de la MRC faisant partie du RSVL (lac Nicolet, lac à la Truite et Trois-Lacs), aucun dépassement
n'a été enregistré pour les trois critères analysés à l'été 2019.
Figure 44 Qualité de l'eau des stations de suivi dans la MRC d'Arthabaska
82
Tableau 43 Qualité de l'eau des stations de suivi de qualité de l'eau sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Bassin versant
Station
Municipalité
Dépassements
IQBP (médiane)1
Bécancour
Bécancour
Saint-Louis-de-Blandford
-
Coliformes fécaux
-
Azote total
-
Solides en suspension
-
Turbidité
79
Nicolet
Bulstrode
Saint-Samuel
-
Coliformes fécaux
-
Chlorophylle a
-
Azote total
-
Phosphore total
-
Solides en suspension
-
Turbidité
76
Ruisseau Gosselin
Saint-Albert
-
Coliformes fécaux
-
Chlorophylle a
-
Azote total
-
Phosphore total
-
Solides en suspension
-
Turbidité
0
Nicolet
-
Oxyde d'azote
-
Azote total
-
Phosphore total
-
Solides en suspension
-
Turbidité
50
Nicolet-Sud-Ouest
Sainte-Séraphine
-
Coliformes fécaux
-
Chlorophylle a
-
Azote total
-
Phosphore total
-
Solides en suspension
-
Turbidité
73
Des Pins
Warwick
-
Coliformes fécaux
-
Chlorophylle a
-
Azote total
-
Oxyde d'azote
-
Phosphore total
-
Solides en suspension
-
Turbidité
45
Inspiré de : (MELCC, 2018c)
-
Suivi volontaire de la qualité de l'eau par les organismes de bassin versant
En ce qui porte sur les suivis volontaires de l'eau par les OBV, le Tableau 44 indique les stations de l'organisme
COPERNIC, sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.
Les stations des rivières des Rosiers à Saint-Albert, Nicolet à Saint-Albert, des Pins à Warwick et de la route L'Abbé
à Victoriaville montrent aussi une qualité d'eau douteuse selon les analyses de COPERNIC.
Tableau 44 Données physicochimiques de la station échantillonnée par COPERNIC
Station
du
au
IQBP
Dépassement/Problématique
Des Rosiers à Saint-Albert
2012
2013
C28
-
Phosphore total
-
Oxyde d'azote
Nicolet à Saint-Albert
2016
2018
48
-
Azote total
-
Coliformes fécaux
Des Pins à Warwick
2016
2018
52
-
Azote total
-
Coliformes fécaux
Route L'Abbé à Victoriaville
2017
2020
C
-
Phosphore total
-
Solides en suspension
Nicolet Sud-Ouest à Tingwick
2001
2012
63
-
Coliformes fécaux
Tiré de : (Gaudreau, R. communication personnelle, 21 octobre 2020)
28 COPERNIC n'avait pas le résultat quantitatif exact, mais la cote de l'IQBP uniquement. Cette valeur se situe donc entre 40 et 59.
83
d) Acquisition de connaissance des eaux souterraines
Au Centre-du-Québec, un projet d'acquisition de connaissance des eaux souterraines (PACES) a été réalisé pour
les zones Nicolet-Saint-François et Bécancour.
Dans la zone d'étude Bécancour, les MRC d'Arthabaska et de L'Érable sont celles où la consommation d'eau est
la plus importante, avec 86 % de toute l'eau consommée sur la zone d'étude. Toutefois, seulement 2,6 % du
territoire s'alimente à partir d'eau souterraine dans la MRC d'Arthabaska (Larocque, Gagné, Tremblay, &
Meyzonnat, 2013)
Dans la MRC d'Arthabaska, plusieurs dépassements des critères esthétiques dans l'aquifère fracturé ont été
relevés :
-
la dureté totale
-
le manganèse
-
les matières dissoutes totales
-
le pH
-
le fer
-
le sodium
De plus, la pondération du risque, lié aux activités anthropiques, est considérée élevée dans la municipalité de
Daveluyville.
Dans le cadre de l'étude du PACES, il est recommandé :
-
de limiter le plus possible les perturbations dans l'environnement immédiat des tourbières; car celles-ci
pourraient influencer le régime de la nappe phréatique. (Larocque, Gagné, Tremblay, & Meyzonnat, 2013)
e) Prises d'eau potable
Les prises d'eau potable sont dispersées sur le territoire. Elles comprennent les puits d'entreprises, d'institutions,
privés et municipaux, dont celles des terrains de camping (Figure 45).
-
24 puits d'entreprises
-
4 puits d'institution
-
39 puits municipaux
-
2 puits privés.
Une analyse de vulnérabilité requise dans certains cas
Les municipalités qui alimentent plus de 500 personnes en eau potable sont aujourd'hui tenues de réaliser une
analyse de vulnérabilité de leur source d'approvisionnement. Cette démarche devrait permettre à la municipalité
de « dégager des priorités d'intervention pour réduire les menaces existantes et développer un plan d'urgence
approprié » (Réseau Environnement, 2015).
Dans la MRC d'Arthabaska, les municipalités suivantes ont réalisé une analyse de vulnérabilité :
-
Chesterville
-
Ham-Nord
-
Kingsey-Falls
-
Notre-Dame-de-Ham
-
Sainte-Clotilde-de-Horton
84
Figure 45 Systèmes d'approvisionnement et stations de purification d'eau potable de la MRC d'Arthabaska
f)
Qualité d'habitat hydrique
Certains milieux hydriques offrent à la faune et à la flore des habitats idéaux par la présence d'une végétation
riveraine et une sinuosité au niveau morphologique. Afin d'identifier les cours d'eau offrant ce type d'habitat, un
indice de qualité d'habitats hydriques a été calculé. Ainsi, les UEA d'une longueur minimale de 500 mètres et
possédant un indice de sinuosité très élevé (classe 5) et une rive végétalisée sur 75 % de sa longueur était identifiée
comme offrant un habitat intéressant pour la faune et la flore. La Figure 46 présente les résultats de cette analyse.
85
Figure 46 Milieux hydriques offrant une qualité d'habitat dans la MRC d'Arthabaska
g) Poisson de pêche sportive
Plusieurs sites de pêche sont répertoriés sur le territoire de la MRC d'Arthabaska par la Fédération québécoise des
chasseurs et pêcheurs. Le Tableau 45 présente les différentes espèces selon la rivière et la municipalité. Bien que
cette diversité constitue une ressource naturelle renouvelable, l'équilibre demeure fragile. Les pêcheurs sont
soumis à différentes règles afin de préserver cette ressource. (Gouvernement du Québec, 2020)
Tableau 45 Espèces de poisson répertoriées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska
Municipalité
Rivière
Espèces
Daveluyville
Bécancour
Achigan
Meunier noir
Saint-Albert
Sainte-Clotilde-de-Horton
Rivière Nicolet
Achigan à petite bouche
Perchaude
Barbotte brune
Doré jaune
Notre-Dame-de-Ham
Omble de fontaine
Truite Brune
Victoriaville
Truite brune
Barbotte brune
Achigan à petite bouche
Omble de fontaine
Doré jaune
Crapet de roche
Chevalier cuivré
Victoriaville
Bulstrode
Meunier noir
Barbotte brune
Omble de fontaine
Crapet de roche
Victoriaville
Rivière Gosselin
Omble de fontaine
Compilation d'après : (Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, s.d.)
86
Fonctions écologiques des milieux hydriques
Au niveau des milieux hydriques, deux fonctions écologiques ont été calculées :
-
stabilisation des rives
-
support à la biodiversité
De plus, un indice de la qualité hydromorphologique a été calculé.
a) Contribution potentielle relative des milieux hydriques à la stabilisation des rives
La stabilisation des rives au moyen de la végétation contribue au contrôle de l'érosion. La végétation riveraine
permet d'en réduire les effets, car elle ralentit l'écoulement des eaux et favorise la sédimentation. (Jobin, et al.,
2019).
-
Entité naturelle (milieux hydriques)
46 882 tronçons de milieux hydriques contribuent à cette fonction de façon très élevée (n92) (Figure 47).
-
Unité hydrologique
Les unités B18, B22, B31 et B39 contribuent de façon très élevée (n4) à cette fonction par les milieux
hydriques (Figure 48).
b) Contribution potentielle relative des milieux hydriques au support de biodiversité
Les milieux hydriques constituent des écosystèmes riches au niveau de la biodiversité en regard de la morphologie
du cours d'eau et des habitats riverains.
-
Entité naturelle (milieux hydriques)
221 tronçons de milieux hydriques contribuent à cette fonction de façon très élevée (n92) (Figure 49).
-
Unité hydrologique
Les unités A50, B29 et B35 contribuent de façon très élevée (n4) à cette fonction par les milieux hydriques
(Figure 50).
87
Figure 47 Contribution potentielle relative des milieux hydriques à la stabilisation des rives dans la MRC d'Arthabaska
Figure 48 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques à la stabilisation des rives par les milieux hydriques au
Centre-du-Québec
88
Figure 49 Contribution potentielle relative des milieux hydriques au support de la biodiversité dans la MRC d'Arthabaska
Figure 50 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques au support de la biodiversité par les milieux hydriques au
Centre-du-Québec
89
1.2.3.2
Perturbations des milieux hydriques
Dans cette section, les perturbations mentionnées sont la rectification des cours d'eau, l'obstruction, le drainage,
la pollution des eaux et les activités récréatives.
Faits saillants
1 479 km de cours d'eau rectifiés, surtout dans les BTSL.
Cours d'eau obstrués : blocage à la circulation des poissons.
Le drainage sans précaution fait augmenter le débit des cours d'eau et fait circuler des particules pouvant
nuire à la faune; bien géré, le drainage peut contribuer au développement durable.
Des campagnes aux villes, l'eau est exposée à de multiples risques découlant des activités humaines
(forestières, agricoles, urbaines, récréatives).
La Figure 51 localisation les milieux hydriques impactés par diverses pressions dans la MRC. Les sections
suivantes détaillent les différents impacts.
Figure 51 Milieux hydriques impactés par diverses pressions dans la MRC d'Arthabaska
90
c) Rectification des cours d'eau
Les cours d'eau ont, depuis de nombreuses années, été rectifiés afin de satisfaire divers besoins, notamment
l'amélioration du drainage des terres, l'augmentation des superficies cultivables et des rendements ainsi que
l'accélération de l'assèchement et de l'accès aux terres le printemps. (OBV de la baie Missisquoi, s.d.). La
rectification engendre différentes conséquences : (Gouvernement du Canada, 2011)
-
l'homogénéisation des écoulements et donc la disparition de micro-habitats,
-
l'accélération de l'écoulement pouvant entraîner une érosion verticale,
-
la dégradation du substrat et des habitats naturels. (France Nature Environnement, 2012)
Sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, les cours d'eau rectifiés29 représentent 1 479 km, soit 51 % de tous
les cours d'eau du territoire. Ces cours d'eau se retrouvent en grande majorité dans les BTSL (Figure 52). Le
Tableau 46 liste la longueur des cours d'eau linéaire pour certains bassins versants. Ces résultats montrent une
majorité de cours d'eau linéaire dans le bassin de la rivière des Rosiers (61). Les bassins versants des rivières
Bulstrode et des Pins connaissent des problématiques au niveau de l'érosion, conséquence liée à la rectification
des cours d'eau.
Tableau 46 Longueurs (km) des cours d'eau rectifiés pour certains sous bassins versants de la MRC d'Arthabaska
Nom du
bassin versant
Longueur de cours d'eau
rectifiés (km)
Proportion avec l'ensemble des cours
d'eau du bassin versant (%)
Bulstrode
370
32
Des Pins
116
49
Des Rosiers
118
61
Trois Lacs*
10
13
* Calculé seulement pour la portion à l'intérieur de la MRC
(CRECQ, 2020b) et (MRC d'Arthabaska, 2019)
29 L'identification des cours d'eau rectifiés demande une analyse comparative des données historiques et actuelles ou l'interprétation d'anciens règlements associés
aux cours d'eau. Une telle analyse n'étant pas envisageable dans le cadre du mandat actuel, l'identification des cours d'eau rectifiés a été remplacée par
l'identification des cours d'eau linéaires par photo-interprétation. Pour ce faire, les cours d'eau présentant une linéarité sur plus de 50 % de leur parcours et
les cours d'eau linéaires possédant un changement évident au niveau du style fluvial ont été identifiés. Une validation a ensuite été réalisée en comparant les
résultats obtenus avec les styles fluviaux des unités écologiques aquatiques (UEA) de l'Atlas.
91
Figure 52 Tronçons de milieux hydriques identifiés comme rectifiés dans la MRC d'Arthabaska
d) Obstruction
Les ponceaux, les barrages, les canalisations et les amoncellements de débris peuvent bloquer le passage des
poissons. D'ailleurs, ces installations demandent un entretien, car des débris peuvent s'y accumuler et ainsi causer
une obstruction au libre écoulement de l'eau. (AGRCQ, 2016b)
Dans la MRC d'Arthabaska: (Figure 53)
-
218 ponceaux sont dénombrés par le MTQ; ils sont présents dans toutes les municipalités du territoire.
-
Les barrages sont dispersés sur le territoire, sauf pour les municipalités de Daveluyville, Maddington Falls,
Saint-Albert, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Elizabeth-de-Warwick et Sainte-Hélène-de-Chester.
Dans les secteurs à fortes pentes, l'accumulation de sédiments est très rapide dans les portions en aval. Les forts
débits érodent les berges et créent un apport en sédiments important. Selon les observations de la MRC, il semble
y a des endroits plus propices à des entretiens récurrents (Tableau 47) (Pariseau, E., communication personnelle,
11 janvier 2021).
92
Tableau 47 Cours d'eau où les interventions sont récurrentes
Nom du cours d'eau
Commentaires
Desrochers, branche 3 à 8
L'accumulation de sédiments est très rapide dans la portion en aval ce qui nécessite des
actions très récurrentes (voir même toutes les années pour certaines portions de branches).
Desrosiers, branche 169
Le débit de cette branche est beaucoup plus élevé que ce pour lequel elle a été conçue,
provoquant l'érosion massive des berges pour créer un style divaguant.
Desrosiers, portion amont
Problématiques en milieu agricole. La pente parfois forte entraîne des débits élevés surtout
que les cours d'eau de cette portion de territoire sont du style torrentiel (à sec ou presque en
période d'étiage, mais deviennent des rivières lors de fortes pluies)
Ruisseau à la truite
Type torrentiel ce qui crée beaucoup d'érosion apportant une quantité impressionnante de
sédiments dans le lac Trois-lacs
Inspiré de : (Pariseau, E., communication personnelle, 11 janvier 2021)
Figure 53 Barrages et ponceaux de la MRC d'Arthabaska
e) Drainage et ruissellement
Le drainage souterrain ou de surface, qu'il soit forestier, agricole ou urbain, a des impacts négatifs sur les cours
d'eau.
-
La conséquence majeure est la contribution à l'augmentation de la fréquence et de l'ampleur des débits
dans les cours d'eau, et ce, pour la gamme complète des débits en temps de pluie.
-
De plus, le drainage de surface inadapté au type de sol contribue à l'apport de fines particules pouvant
nuire aux communautés benthiques30 et fauniques des cours d'eau. (Langevin, L'Écuyer, Paré, &
Lafontaine, 2008).
30 Les macroinvertébrés benthiques sont des organismes visibles à l'œil nu, tels que les insectes, les mollusques, les crustacés et les vers, qui habitent le fond des
cours d'eau et des lacs.
93
Le ruissellement sur couverts perméables ou imperméables, forestier, agricole ou urbain, contribue aussi à ces
deux phénomènes. Les surfaces imperméables produisent typiquement la majorité du ruissellement pour de petits
événements pluvieux; le pourcentage venant des surfaces perméables augmente quant à lui de façon non linéaire
avec l'augmentation de la quantité de pluie.
En milieu forestier
environ 1% du volume des eaux de pluie ruisselle à la surface du sol
En milieu urbain
20 à 30 % des pluies ruissellent à la surface du sol (Boucher, 2010)
En milieu agricole
le pourcentage de ruissellement varie, entre autres, selon le type de culture et de pratique
culturale
L'eau de ruissellement constitue le principal apport de matières en suspension et de phosphore vers les cours
d'eau et les lacs; l'essentiel de la charge est transporté après moins d'une dizaine d'événements météorologiques
chaque année (Virage Eau, 2013)
-
En milieu forestier
Comme mentionné dans les perturbations des milieux humides, le drainage forestier n'est plus recommandé par
l'AFBF.
En ce qui concerne le ruissellement, il s'observe dans les chemins forestiers et les ornières. Aucune information
permettant de brosser un portrait du ruissellement forestier n'existe en région. Toutefois, certaines municipalités de
la MRC ont mentionné observer de l'apport en sédimentation dans certains cours d'eau forestiers. Ces derniers
sont ciblés dans le portrait des municipalités.
Aucun portrait sur l'apport en sédimentation par le milieu forestier n'existe pour la MRC d'Arthabaska
-
En milieu agricole
Le drainage souterrain et le drainage de surface sont utilisés afin de favoriser la croissance des plantes et permettre
une meilleure circulation de la machinerie, dans le respect du développement durable.
Le ruissellement entraîne parfois de l'érosion en nappe ainsi que du ravinement en champ et dans les berges. Afin
de contrer ces problématiques, de nombreux diagnostics d'érosion ont été réalisés sur le territoire des MRC de la
région.
Depuis plus d'une trentaine d'années, les agronomes et les ingénieurs ruraux recommandent une gamme de
pratiques culturales et d'aménagements agroenvironnementaux :
-
Les cultures de couverture, l'utilisation de plantes intercalaires, la rotation des cultures et la pratique du
semis direct (MAPAQ, communication personnelle, 18 septembre 2020).
-
L'aménagement d'ouvrages de conservation des sols, tels que des voies d'eau enrochées ou
engazonnées, des déversoirs enrochés ou encore des bassins de rétention et de sédimentation.
Aucun portrait sur l'apport en sédimentation par le milieu agricole n'existe pour la MRC d'Arthabaska
Ces pratiques et aménagements visent notamment à atténuer l'érosion des sols, à maintenir ou à améliorer leur
santé ainsi qu'à préserver et à améliorer la qualité de l'eau.
-
En milieu urbain
La problématique majeure est le taux d'imperméabilisation des surfaces connectées à un réseau de drainage
pluvial. Entre 25 % et 60 % d'imperméabilisation, les écosystèmes peuvent se dégrader de façon importante et
devenir non viables pour la plupart des espèces de poissons. Les zones urbaines sont également caractérisées
par un aménagement des pentes de terrain qui favorise la concentration des débits et l'évacuation rapide de ces
débits. Le nombre d'événements pluviométriques produisant du ruissellement est plus important dans les zones
94
urbaines. (MDDEFP & MAMROT, s.d.) Des précipitations relativement petites qui ne produiraient que peu de
ruissellement en milieu rural produiront proportionnellement des débits et volumes beaucoup plus importants en
milieu urbain.
Aucun portrait sur l'imperméabilisation des sols ou le drainage urbain n'existe pour la MRC.
f)
Pollution des eaux
La présente section brosse un portrait sommaire de l'impact de la foresterie, de l'agriculture et de l'urbanisation sur
la pollution des eaux.
-
Activités forestières
Certaines opérations forestières peuvent être inconciliables avec la conservation des milieux hydriques, telles que :
-
la localisation de certaines coupes forestières à plus de 80 % du couvert forestier à proximité des cours
d'eau,
-
les traverses à gués et les ponceaux mal aménagés;
-
la création d'ornières sans déviation immédiate de l'écoulement,
-
le drainage forestier contribuant à l'apport en sédimentation (Traversy, L., communication personnelle, 4
décembre 2020).
Il est à noter que les éléments listés ne sont pas une pratique courante dans la MRC d'Arthabaska.
Aucune information permettant de brosser un portrait de la pollution des eaux par le milieu forestier
n'existe en région.
À ce sujet, un total de 70 km de chemins localisés dans les milieux boisés sillonne la MRC d'Arthabaska. (Adresses
Québec, 2020) Plusieurs chemins forestiers croisent des cours d'eau en raison de cinq croisements. Ces chiffres
provenant d'un croisement géomatique avec des données fragmentaires devraient être revus à la hausse selon la
MRC (Traversy, 2021).
Dans la MRC d'Arthabaska en forêt privée, les travaux forestiers sont essentiellement des coupes partielles ou des
travaux précommerciaux avec un prélèvement de moins de 40 % et du reboisement; ces travaux ont peu, ou voire
aucune incidence sur les sols (Larochelle et Traversy, 31 août 2020, Communication personnelle).
-
Activités agricoles
Si elles ne sont pas pratiquées adéquatement, certaines activités agricoles peuvent entraîner une dégradation de
la qualité des cours d'eau. Les principales sources de pollution d'origine agricole sont les sédiments, les éléments
nutritifs (ex. : phosphore, azote), les pesticides et divers autres intrants agricoles. (MAPAQ, 2016)
-
Activités urbaines
En milieu urbain, les principaux problèmes de pollution des eaux découlent des débordements d'égouts et de
l'apport en pollution diffuse par le ruissellement de surface. De plus, la présence du réseau routier apporte différents
éléments indésirables, tels les huiles usées, les hydrocarbures et les sels de voirie. Ces substances polluantes
s'écoulent vers les égouts, les fossés ou les cours d'eau (GROBEC, 2019a).
Les municipalités de Sainte-Clotilde et de Saint-Samuel disposent d'un réseau d'égouts, mais n'ont pas de système
de traitement des eaux usées. À Sainte-Clotilde-de-Horton les eaux usées non traitées sont déversées dans la
rivière Nicolet, alors que celles Saint-Samuel sont acheminées vers la rivière Bulstrode (COPERNIC, 2015b)
g) Activités récréatives
95
Dans la MRC d'Arthabaska, les principales activités récréatives causant des perturbations aux milieux hydriques
se retrouvent sur les lacs Nicolet et Trois-Lacs.
Le lac Trois-Lacs, considéré comme étant un patrimoine naturel par la MRC, a une vocation récréotouristique
importante. La qualité de l'eau du lac se détériore à cause des activités de villégiature, mais aussi en raison
des activités résidentielles et agricoles. L'introduction des espèces exotiques envahissantes nuit aux activités
récréatives en plus de causer des désagréments en termes de paysage. (L'Association des Résidants des Trois-
Lacs, 2020)
Le lac Nicolet représente une richesse régionale. Toutefois, plusieurs sources de pollution affectent le lac. La
circulation nautique provoque du batillage, ce qui engendre l'érosion des rives. D'autre part, la circulation des
embarcations motorisées à vitesse intermédiaire ou à haute vitesse dans les zones peu profondes occasionne le
brassage des sédiments et leur remise en suspension. Enfin, les embarcations peuvent être la cause d'invasion
par des espèces exotiques lorsqu'elles sont transférées d'un lac à l'autre sans être nettoyées. (Regroupement
des associations pour la protection de l'environnement des lacs et des bassins versants, 2015)
96
1.2.4
MILIEUX BOISÉS
Faits saillants
46 % du territoire du Centre-du-Québec est boisé.
51 % du territoire de la MRC d'Arthabaska est boisé (2015) (avec une baisse à 50,4 en 2020).
Couvert forestier à dominance feuillu et mixte | Des forêts « jeunes ».
Les municipalités de Saints-Martyrs-Canadiens, Sainte-Hélène-de-Chester et Ham-Nord sont les
municipalités avec le plus grand couvert forestier.
Couvert forestier à dominance feuillu et mixte | Des forêts « jeunes ».
14 % des milieux boisés sont des milieux humides boisés (marécages ou tourbières boisés).
180 ha d'écosystèmes forestiers exceptionnels, 16 461 ha de forêts matures et 92,7 ha de boisés rares.
Les milieux boisés sont des forêts tempérées terrestres ou humides incluant les milieux riverains (MFFP, 2007a).
Selon les données de 2019, les milieux boisés couvrent 335 670 ha, soit 46 %, du territoire du Centre-du-Québec
(CRECQ, 2020a) (Tableau 48). Le type de couvert forestier est influencé par la topographie des deux provinces
géologiques du territoire.
Tableau 48 Superficie (ha) des milieux boisés par MRC et par province géologique
MRC
Superficie selon la province géologique (ha)
Total
Proportion
(%)
BTSL
Appalaches
Arthabaska
43248
54998
98246
51
Bécancour
60019
0
60019
49
Drummond
60488
8917
69405
43
L'Érable
46694
31444
78138
60
Nicolet-Yamaska
29968
0
29968
27
Total
240417
95359
335776
46
Inspiré de : (CRECQ, 2020a)
Les essences les plus communes appartiennent au domaine bioclimatique de l'érablière à tilleul. Toutefois, aux
paliers supérieurs des Appalaches, on trouve surtout des essences du domaine de l'érablière à bouleau jaune.
(AFBF, 2015b)
Les essences pionnières, tels le peuplier faux-tremble, l'érable rouge, le bouleau gris et le bouleau à papier,
dominent dans la plupart des boisés. En 2015, la structure d'âge des forêts au Centre-du-Québec (Tableau 49) se
composait majoritairement de peuplement de moins de 30 ans (35 %) et de jeunes forêts inéquiennes31 (JIR) ou
irrégulières (JIR) de 80 ans et moins. Pour cette classe d'âge, ce sont les couverts feuillus et mélangés qui
dominent. (AFBF, 2015b) Enfin, les forêts du Centre-du-Québec sont représentées à la Figure 54.
Tableau 49 Structure d'âge des forêts du Centre-du-Québec, en 2015
Classe d'âge
Superficie (ha)
Proportion (%)
< 30 ans
120 147
35
50 ans
73 725
21
70 ans
4 161
1
≥ 90
3 112
1
JIN/JIR
113 645
33
VIN/VIR
31 694
9
Total
346 484
100
Tiré de : (AFBF, 2015b)
31 Forêt composée d'arbre d'âges différents.
97
1.2.4.1 Milieux boisés de la MRC d'Arthabaska
h) Superficie
Le couvert forestier recouvre environ 51 %32 de la MRC d'Arthabaska, ce qui représente 98 246 ha dont
seulement 3 % (2 652 ha) en tenure publique (CRECQ, 2020a) (MFFP, 2020a). En 2015, la MRC comprenait une
grande proportion de forêts privées productive (55 % de la région) (AFBF, 2015a). Le couvert feuillu y est le plus
abondant, soit 16 % et le couvert mixte occupe près de 15 % de la superficie de la MRC. Quant au couvert résineux,
il représente 7 % des forêts. (CRECQ, 2020a) En 2015, la MRC d'Arthabaska possédait la plus grande superficie
de forêt privée à dominance résineuse, en terme absolu (MFFP, 2020b) Les types de peuplements sont présentés
au Tableau 50 ainsi qu'à la Figure 55.
Certains bassins versants présentent de faible superficie de milieux boisés, soit moins de 30 % de leur superficie
(Figure 56) (CRECQ, 2020a).Ce déficit peut occasionner des pertes sérieuses au niveau des populations fauniques
du maintien des fonctions et des caractéristiques de certains écosystèmes. C'est une approche très risquée
permettant d'abriter seulement moins de la moitié de la richesse potentielle des espèces et des systèmes
aquatiques à peine viables (Environnement Canada, 2013).
Tableau 50 Milieux boisés dans la MRC d'Arthabaska
Types de peuplements
Superficie (ha)
Proportion de la MRC (%)
Feuillu
30 732
16
Mixte
28 317
15
Résineux
13 331
7
Plantation
7 391
4
Perturbé
4 780
3
Tourbière boisée
6 589
3
Marécage
7 106
4
Total
98 246
51
Inspiré de : (CRECQ, 2020a)
i)
Composition forestière
En ce qui concerne la composition forestière des essences dominantes du territoire de la MRC les érablières rouges
(34 %), les érablières à sucre (18 %), les sapinières (14 %) ainsi que les plantations de résineux (13 %) sont les
plus représentatives. Cette composition forestière est majoritairement visible dans le secteur de la plaine. (AFBF,
2015b)
La prépondérance des peuplements feuillus mixtes dans la MRC d'Arthabaska est reliée aux perturbations
anthropiques répétées comme le défrichement et la déprise agricole (AFBF, 2015a). Par ailleurs, la combinaison
des différents types d'érablières explique l'importance de l'acériculture dans les activités agricoles de certaines
municipalités de la MRC.
L'évolution du couvert forestier entre 2015 et 2020 a été analysée par photo-interprétation. Les résultats
apparaissent au Tableau 51. Il en ressort que :
-
La superficie du couvert forestier global de la MRC a diminué de 0,7 % en cinq ans;
-
Cette superficie n'a pas changé dans 3 municipalités
-
Cette superficie a diminué dans 18 municipalités
-
Cette superficie a augmenté dans une municipalité (Saint-Valère). (MRC d'Arthabaska, 2021)
De plus, en comparant avec l'évolution des superficies cultivées, il est possible de constater que cette
dernière augmente avec la diminution des superficies boisées. Cette corrélation est particulièrement
vraie dans les municipalités où la canneberge occupe une place importante (Saintt-Louis-de-
Blandford, Sainte-Séraphine et Saint-Rosaire) (MRC d'Arthabaska, 2021).
32 Cette donnée date de 2015. Une récente analyse du couvert par photo-interprétation fixe la superficie de milieux boisés à 50,4%, soit une perte de 0,7% de 2015
à 2020. (MRC d'Arthabaska, 2021)
98
Tableau 51 Variation du couvert forestier entre 2015 et 2020 pour chaque municipalité de la MRC d'Arthabaska
Municipalités
Couvert
forestier (ha)*
Proportion de
couverts
forestiers (%)*
Variation 2015-2020
du couvert forestier
(%)**
Chesterville
7 507
64
-0,7
Daveluyville
3 532
56
-0,4
Ham-Nord
7 300
70
-0,1
Kingsey Falls
3 839
54
-0,3
Maddington Falls
1 313
55
-1,9
Notre-Dame-de-Ham
2 145
67
-2,3
Saint-Albert
2 082
30
-0,4
Saint-Christophe-d'Arthabaska
3 298
48
-1,1
Sainte-Clotilde-de-Horton
5 441
47
0,0
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
987
19
0,0
Sainte-Hélène-de-Chester
6 811
81
-1,0
Sainte-Séraphine
3 443
45
-2,4
Saint-Louis-de-Blandford
5 954
55
-1,8
Saint-Norbert-d'Arthabaska
5 020
49
-0,3
Saint-Rémi-de-Tingwick
4 188
56
-0,4
Saint-Rosaire
6 623
60
-0,9
Saint-Samuel
1 482
34
-0,4
Saints-Martyrs-Canadiens
10 376
88
-1,6
Saint-Valère
4 401
40
0,2
Tingwick
8 293
49
-0,5
Victoriaville
1 513
18
-0,7
Warwick
2 700
24
0,0
Total
98 246
-
-0,7
Inspiré de : * (CRECQ, 2020a) et ** (MRC d'Arthabaska, 2021)
99
Figure 54 Milieux boisés du Centre-du-Québec
Figure 55 Milieux boisés de la MRC d'Arthabaska
100
Figure 56 Bassins versants avec une faible superficie de milieux boisés de la MRC d'Arthabaska
Caractéristiques des milieux boisés
a) Effet de bordure
Les forêts d'intérieur désignent la partie intérieure d'un milieu boisé non soumise aux perturbations extérieures.
Plus la forêt d'intérieur est faible, plus le milieu boisé est fragmenté.
À propos de l'effet de bordure
Selon Harper et al. (2005) (cité dans Jobin et al.,2019), l'altération du microclimat d'un fragment forestier dû à
l'effet de bordure est ressenti jusqu'à une distance moyenne de 100 mètres à l'intérieur du fragment,
occasionnant à la fois :
-
un accroissement des dommages liés aux vents,
-
une augmentation du taux de mortalité des semences,
-
une modification de la composition floristique du sous-bois, notamment par la pénétration de la lumière,
plus importante en bordure.
Cette distance semble également influencer la sélection de sites de nidification par les espèces d'oiseaux de lisière
et d'intérieur (Harper, Bergeron, Drapeau, Gauthier, & De Grandpré, 2005); (Jobin, et al., 2019).
Pour l'analyse des forêts d'intérieur, un indice a été calculé en retranchant une zone tampon de 100 m autour des
fragments forestiers (Tableau 52).
-
Un indice faible à très faible désigne une forêt dont l'effet de bordure est limité et un territoire peu
fragmenté;
-
Un indice élevé à très élevé désigne un territoire forestier fragmenté.
Dans la MRC d'Arthabaska, les forêts ayant (Figure 57):
-
un indice faible à très faible (48 % des forêts) se situent majoritairement dans les BTSL;
101
-
un indice élevé à très élevé (31 % des forêts) sont dispersées sur tout le territoire.
Inspiré de : (CRECQ, 2019)
Tableau 52 Superficie des forêts représentées selon l'indice de forêt d'intérieur
Diversité selon l'indice de forêt d'intérieur
Superficie de forêt (ha)
Proportion de forêts (%)
Élevé à très élevé
25 104
31
Moyen
17 711
22
Faible à très faible
39 208
48
b) Diversité des milieux boisés
Afin de déterminer la diversité des milieux boisés, l'indice de biodiversité de Shannon a été utilisé. Cet indice
permet de mesurer la biodiversité en se basant sur la notion d'entropie. L'indice de Shannon a été utilisé en
considérant chaque regroupement de types écologiques / groupements d'essences au sein du fragment analysé
comme une entité distincte. (Jobin, et al., 2019)
-
Les valeurs de diversité les plus élevées sont attribuées aux fragments abritant un grand nombre de
regroupements occupant des superficies relativement similaires.
-
Les valeurs de diversité (les plus basses) sont attribuées aux fragments présentant un nombre restreint
de regroupements avec une prédominance marquée d'un des regroupements par rapport aux autres
en termes de superficie (Jobin, et al., 2019).
Dans la MRC d'Arthabaska, les milieux boisés ont un fort indice de diversité (élevé à très élevé) avec 76 % et un
faible indice avec 6 % des milieux boisés (Tableau 53). Les valeurs de diversité sont illustrées à la Figure 58.
(CRECQ, 2019)
Tableau 53 Superficie des forêts représentées selon l'indice de Shannon
Diversité selon l'indice de Shannon
Superficie de forêt (ha)
Proportion de forêts (%)
Élevé à très élevé
62 455
76
Moyen
14 890
18
Faible à très faible
4 679
6
102
Figure 57 Indice de forêt d'intérieur, excluant les milieux humides boisés, dans la MRC d'Arthabaska
Figure 58 Indice de Shannon, excluant les milieux humides boisés, dans la MRC d'Arthabaska
103
Les écosystèmes forestiers d'intérêts
a) Écosystèmes forestiers exceptionnels (EFE)
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) reconnaît trois types d'EFE au Québec :
-
la forêt rare,
-
la forêt ancienne,
-
la forêt refuge d'EMV.
Ces écosystèmes contribuent à maintenir la diversité des espèces qui caractérise la forêt du sud du Québec (Jobin,
et al., 2019). Parmi les EFE présents sur le territoire, on observe deux forêts rares, deux forêts refuges ainsi qu'une
forêt rare-refuge qui couvrent au total 180 ha. Le Tableau 54 présente la superficie couverte par chacune de ces
forêts et leurs groupements. La Figure 59 présente, entre autres, les EFE.
Tableau 54 Superficies couvertes par les écosystèmes forestiers exceptionnels
Forêt rare
Superficie (ha)
Groupement à Érable à Giguère
13
Érablière argentée
3
Total
16
Forêt refuge
Pessière rouge à sapin sur tourbe
11
Érablière à bouleau jaune et hêtre
57
Total
67
Forêt rare refuge
Sapinière à thuya sur serpentine
13
Total général
180
Inspiré de : (MFFP, 2019)
b) Écosystèmes forestiers matures (EFM)
Les EFM33 constituent des habitats essentiels pour le maintien de la biodiversité. Ces milieux boisés se distinguent
par leur structure verticale et horizontale complexe, ainsi que par la présence de vieux arbres de gros diamètre, de
chicots de fortes dimensions et de bois mort au sol. (Bureau du forestier en chef, 2015).
Les EFM représentent 17 % des milieux boisés de la MRC d'Arthabaska. Ces vieux peuplements sont
principalement composés de feuillus (MFFP, 2020b). La superficie des vieilles forêts selon le type de couvert est
présentée au Tableau 55 ainsi qu'à la Figure 59.
Tableau 55 Superficies d'écosystèmes forestiers matures selon le type de couvert forestier
Type de couvert
Classe d'âge
Superficie
(ha)
Proportion du couvert forestier (%)
Feuillu
81 à 100 ans
8
0,01
VIN34
6 310
6
VIR
531
1
Mixte
81 à 100 ans
30
0,03
VIN
1 887
2
VIR
7 212
1
Résineux
81 à 100 ans
35
0,04
101 ans et plus
10
0,01
VIN
320
0,3
Total de vieilles forêts
16 461
17
Inspiré de : (MFFP, 2020b)
33 Les EFM correspondent aux vieilles forêts provenant de l'inventaire écoforestier du Québec méridional du MFFP.
34 Les vieux peuplements de structure irrégulière « VIR » et régulière « VIN » sont ceux âgés de plus de 80 ans. Ils sont composés de tiges de plusieurs classes
d'âges et les tiges de plus de 80 ans font 25 % et plus de la surface terrière du peuplement. (MFFP, 2015)
104
c) Boisés rares
Certains boisés peuvent être qualifiés de rares au Centre-du-Québec, au niveau de la présence de conditions
biophysiques et/ou de groupements d'essences forestières particuliers. En effet, ces boisés ont été identifiés en
sélectionnant les regroupements de types écologiques/groupements d'essences les plus rares en termes de
superficie, soit ceux dont la superficie cumulative ne représentait pas plus de 5 % de la superficie totale de forêt à
l'échelle de chacun des contextes de mises en place du cadre écologique de référence du MELCC (MFFP, 2007b).
Puisqu'il s'agit d'analyses géomatiques, le CRECQ a eu comme mandat d'effectuer une validation terrain soutenant
l'acquisition de connaissances sur ces écosystèmes (CRECQ, 2020f) (Messier, Poisson, & Dagenais-Quesnel,
2020). Ces connaissances orienteront les décisions en matière d'utilisation durable comme la planification
forestière. Les boisés d'intérêt de la MRC sont visibles à la Figure 59.
Le Tableau 56 suivant présente les résultats relatifs aux boisés rares. Au total, 18 boisés rares ont été confirmés
pour une superficie totale de 92,7 ha.
Tableau 56 Boisés rares de la MRC d'Arthabaska
Nombre de
boisés
rares
confirmés
Superficies
de boisés
rares
confirmés
(ha)
Type forestier
majoritaire des
boisés rares
Description des types forestiers les
plus retrouvés chez les boisés rares
Communautés
forestières
majoritairement
retrouvées
18
92,7
Résineux
-
Pinède blanche sur dépôt minéral de mince à
épais, de texture grossière, de drainage xérique
ou mésique et;
-
Sapinière à thuya sur dépôt organique ou
minéral de mince à épais, de drainage hydrique,
minérotrophe
RES4/5_52
Figure 59 Écosystèmes forestiers exceptionnels, forêts matures et boisés rares dans la MRC d'Arthabaska
105
Fonctions écologiques des milieux boisés
Au niveau des milieux boisés, quatre fonctions écologiques ont été calculées :
-
séquestration de carbone
-
rétention des eaux
-
captage à court terme des éléments nutritifs et des polluants
-
support à la biodiversité
Les résultats pour les unités hydrologiques sont présentés à l'échelle du Centre-du-Québec afin de mieux
apprécier le territoire hydrologique des bassins versants.
a) Contribution potentielle relative des milieux boisés à la séquestration de carbone
Le développement des arbres contribue en effet à la séquestration du carbone dans les tissus ligneux. Toutefois,
l'atteinte du climax et le début de la sénescence contribueront à inverser le processus et à libérer du carbone.
Conséquemment, on reconnaît aux forêts la capacité d'accumuler rapidement du carbone, bien que ce stockage
ne soit pas permanent. Il a d'ailleurs été démontré par une équipe de recherche de l'UQAM que l'accumulation de
matière organique au sol, sous forme de tourbe, offre à court et à long terme une meilleure capacité de
séquestration de carbone que les arbres. (Beaulne, Garneau, & Magnan , 2021) La contribution potentielle relative
à la séquestration de carbone par les milieux boisés a été calculée selon le pourcentage de tourbière boisée dans
le milieu boisé. Les fragments ne contenant aucune tourbière boisée ont été retirés des résultats.
-
Entité naturelle (milieux boisés)
Un seul milieu boisé contribue à cette fonction de façon très élevée (n92). (Figure 60)
-
Unité hydrologique
L'unité B16, dont seulement une faible proportion est située dans la MRC d'Arthabaska, contribue de façon
très élevée (n4) à cette fonction par les milieux boisés. (Figure 61)
b) Contribution potentielle relative des milieux boisés au support de biodiversité
La contribution potentielle relative des milieux boisés au support de biodiversité a été calculée à partir de
l'évaluation des forêts d'intérieur, la diversité des types écologiques, la présence de milieux humides et riverains
dans le milieu boisé et la proportion de forêts matures dans le milieu boisé
-
Entité naturelle (milieux boisés)
56 milieux boisés contribuent à cette fonction de façon très élevée (n92). (Figure 62)
-
Unité hydrologique
Les unités A44, A67 et B57 contribuent de façon très élevée (n4) à cette fonction par les milieux boisés
(Figure 63).
106
d) Contribution potentielle relative des milieux boisés aux fonctions hydrologiques
-
Contribution potentielle relative des milieux boisés au captage à court terme des éléments nutritifs
et des polluants
Le captage à court terme des éléments nutritifs et des polluants est la capacité de certains milieux boisés,
particulièrement les marécages riverains, à purifier l'eau. Le ralentissement des débits d'eau favorise le dépôt des
sédiments et des substances chimiques absorbées. (Jobin, et al., 2019) La contribution potentielle relative a été
calculée selon le pourcentage de marécage riverain dans un fragment forestier. Les fragments ne contenant aucun
marécage ont été retirés des résultats.
-
Entité naturelle (milieux boisés)
Un seul milieu boisé contribue à cette fonction de façon très élevée (n92) (Figure 64).
-
Unité hydrologique
Les unités A66, B18 et B60 contribuent de façon très élevée (n4) à cette fonction par les milieux boisés
(Figure 65).
-
Contribution potentielle relative des milieux boisés à la capacité de rétention des eaux
La contribution est calculée à l'aide de l'indice d'exposition du terrain développé par (Annecou, Guay-Picard, Léger,
Lemay, & Larochelle, 2021). Il représente la capacité du sol forestier à retenir l'eau. Il repose sur les données de
topographie du terrain générées par le Lidar et de profondeur ainsi que des données de texture du sol. Plus l'indice
est élevé, plus la capacité du sol à retenir l'eau est grande.
Puisque la couverture de la matrice d'exposition est disponible seulement pour le territoire administratif de la région
Centre-du-Québec, cet indicateur a été rapporté au niveau de l'unité hydrologique seulement pour celles contenues
entièrement dans la région Centre-du-Québec.
-
Entité naturelle (milieux boisés)
73 milieux boisés (et leur sol) contribuent à cette fonction de façon très élevée (n92) (Figure 66).
-
Unité hydrologique
Les unités B25 et B57 contribuent de façon très élevée (n4) à cette fonction par les milieux boisés (Figure
67).
107
Figure 60 Contribution potentielle relative des milieux boisés à la séquestration de carbone au Centre-du-Québec
Figure 61 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques à la séquestration de carbone par les milieux boisés au
Centre-du-Québec
108
Figure 62 Contribution potentielle relative des milieux boisés au support de biodiversité dans la MRC d'Arthabaska
Figure 63 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques au support de biodiversité par les milieux boisés au
Centre-du-Québec
109
Figure 64 Contribution potentielle relative des milieux boisés au captage à court terme des éléments nutritifs et des polluants
au Centre-du-Québec
Figure 65 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques au captage des éléments nutritifs et des polluants par les
milieux boisés au Centre-du-Québec
110
Figure 66 Contribution potentielle relative des sols forestiers à la rétention des eaux dans la MRC d'Arthabaska
Figure 67 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques à la rétention des eaux par les sols forestiers au Centre-
du-Québec
111
1.2.4.2 Perturbations des milieux boisés
Dans cette section, les perturbations mentionnées sont le changement d'usage, les perturbations naturelles,
l'exploitation historique des forêts, la récolte des espèces menacées et vulnérables.
Faits saillants
Le changement d'usage, notamment lié au développement du potentiel agricole des petits fruits autorisés,
est la perturbation majeure pour les milieux boisés.
Épinettes, frênes et hêtres sont exposés aux ravageurs ou aux maladies dans la MRC.
Les forêts actuelles sont moins « riches » qu'autrefois : plus jeunes, plus homogènes.
Des solutions existent : aménagement durable de la forêt, sensibilisation, renforcement des protections pour
les EMV.
a) Changement d'usage
Le changement de l'usage forestier à un autre usage représente la perturbation la plus importante pour cet
écosystème. La faible valeur des superficies forestières comparativement aux autres usages faits en sorte que la
conversion des boisés est économiquement plus rentable (Traversy, 2021). L'étalement urbain, le développement
des infrastructures qui l'accompagne et la conversion à des fins agricoles représentent les types d'empiétement
particulièrement lourd et de nature irréversible dans la très grande majorité des cas.
Dans la MRC d'Arthabaska, la cause du changement d'usage est le développement des petits fruits autorisés en
vertu du REA. La pression de développement urbain est présente, mais relativement faible.
Pour plus d'informations, le lecteur est invité à consulter le contexte d'aménagement du territoire.
Ces pressions s'exercent sur le sud du Québec et entraînent une fragmentation très importante des écosystèmes
naturels.
Un aménagement durable de la forêt peut maintenir la connectivité en conservant des corridors boisés dans les
régions périurbaines et agricoles ou en préservant la perméabilité du couvert végétal dans les régions forestières
(Gratton, et al., 2011)
b) Perturbations naturelles
Les perturbations naturelles telles que le feu, les insectes et les maladies sont constamment en œuvre dans les
forêts. Elles sont une part importante du processus de renouvellement des forêts. (Ressources naturelles Canada,
2020)
Entre 2008 à 2012, la forêt centricoise a été épargnée par les incendies notables. En effet, selon les données
disponibles, aucun feu de plus de 14 hectares n'a été recensé sur le territoire au cours de ces 5 années
(gouvernement du Québec, 2013). Toutefois, certains feux de petite taille (14 hectares et moins) ont eu lieu dans
la région depuis 2008 (MFFP, 2020c).
Selon l'AFBF (2015), la région du Centre-du-Québec ne connaît aucune situation épidémique d'ordre
entomologique.
-
La tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) Choristoneura fumiferana (Clemens) est le plus
important ravageur forestier dans la province de Québec (MRN 2013b). En région, l'année 2005 a été la
plus active, affectant environ 260 ha des forêts de la région.
112
-
L'Agrile du frêne (Agrilus planipennis) représente aussi une menace réelle. Au Centre-du-Québec, peu
de problèmes pathologiques affectent le territoire. La maladie corticale du hêtre35, qui s'attaque aux
hêtres à grandes feuilles, est très bien installée dans le paysage du Centre-du-Québec.
Au cours des prochaines décennies, les conditions climatiques de la région, influencées par le réchauffement
planétaire, se déplaceront vers le nord à un rythme qui dépassera probablement la capacité de migration des
essences forestières individuelles. Les espèces sont vulnérables aux CC en raison de la sensibilité des arbres au
climat (Johnston, et al., 2009). D'ailleurs, les effets des CC sur les essences forestières se font déjà sentir. À ce
titre, l'AFBF réalise une étude sur l'impact des CC sur les forêts centricoises sur une période de dix ans (Annecou,
C., communication personnelle, 22 mai 2020).
c) Exploitation historique des forêts
Selon (Doyon & Bouffard, 2009), l'historique de l'utilisation et de l'exploitation de la forêt au Québec a eu
d'importantes répercussions sur les attributs des écosystèmes forestiers. (Varadu-Szabo, Côté, Boucher, Brunet,
& Jetté, 2008) décrivent ces enjeux écologiques en termes de :
1. diminution des proportions de forêts mûres et surannées;
2. raréfaction de certaines formes de bois mort;
3. simplification des structures internes des peuplements;
4. modification de la composition végétale des forêts (raréfaction de certaines essences ou envahissement
par d'autres);
5. modification de l'organisation spatiale des forêts.
Aucun portrait exhaustif de ces caractéristiques n'existe en région. Toutefois, les informations présentées
précédemment permettent de constater que la forêt est jeune, mais diversifiée. Notons que l'organisation spatiale
des forêts est due aux changements d'usage plutôt qu'à l'exploitation des forêts.
La promotion et l'intégration de mesures d'atténuation des impacts environnementaux lors des interventions en
forêt sont préconisées dans un souci de protection de l'ensemble des ressources forestières et d'aménagement
forestier durable. Le cadre stratégique du PPMV (AFBF, 2015b) de la région intègre d'ailleurs six valeurs
environnementales soutenant un aménagement durable des forêts privées du Centre-du-Québec.
d) Récolte des espèces menacées et vulnérables
Un grand nombre d'espèces de la flore et de la faune, dont plusieurs en situation précaire, dépendent entièrement
ou partiellement des milieux boisés. À titre d'exemple, on considère :
-
que plus de 90 % des espèces aviaires nord-américaines menacées dépendent des habitats forestiers,
-
que 12 % de la flore menacée ou vulnérable au Québec y trouve refuge. (Gratton & Hone, 2017)
Selon la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV), les espèces floristiques ayant été désignées comme
menacées ou vulnérables font l'objet de plusieurs interdictions, notamment en ce qui concerne leur récolte, leur
destruction et leur acquisition. Par exemple, le braconnage et les récoltes illégales menacent certaines espèces
menacées ou vulnérables (EMV), bien que ce soit peu documenté. Seules certaines espèces font l'objet de
mesures de protection et seul l'ail des bois est documenté par le MFFP. Une attention particulière devrait être
apportée aux zones où une EMV est présente.
35 La maladie corticale du hêtre résulte de l'interaction entre un insecte, la cochenille du hêtre (Cryptococcus fagisuga Lindinger) et les deux champignons
pathogènes suivants : 1) Neonectria faginata (Lohman et al.) Castl. et Rossman (espèce exotique) et 2) Neonectria ditissima (Tul. et C. Tul.)
113
1.2.5
FRICHES
Faits saillants
Les friches :
-
En moyenne 3 % du territoire de chaque MRC.
-
Indispensables aux oiseaux champêtres et régulatrices des menaces.
Plusieurs types d'habitats sont présents en milieu agricole pour les espèces fauniques et floristiques (Fahrig, et al.,
2011) (Environnement Canada, 2013) (cités dans Jobin et al., 2019).
Parmi ceux-ci, on retrouve les friches. Ces milieux « forment une classe d'habitat distincte puisqu'il s'agit de milieux
en régénération pour donner suite à l'abandon des cultures ou des perturbations forestières (coupe, feu). Des
communautés fauniques et floristiques distinctes sont étroitement associées aux friches puisque la structure des
habitats se situe entre un milieu perturbé et un milieu de type forestier. On définit la friche comme les terrains
constitués d'arbres, d'arbustes ou d'herbacées de moins de 4 m dont la densité boisée est de moins de 25 %. »
(Jobin, et al., 2019).
La conservation des friches est à la base de la conservation de l'habitat des oiseaux champêtres; ceux-ci
montrent les déclins les plus importants et les plus constants de tous les groupes d'oiseaux à travers le
monde. (CRECQ, 2018) En plus d'offrir des habitats favorables à la biodiversité, les friches permettent de
régulariser le climat en captant le carbone; elles servent également au contrôle biologique et de la lutte contre
les ravageurs, en raison de la grande biodiversité d'espèces et d'ennemis naturels qui s'y trouvent.
Elles régularisent aussi les eaux tout en contrôlant l'érosion (Dupras, Bergevin, Kermagoret, & Wood, 2019).
Au Centre-du-Québec, les friches, excluant celles en dessous des lignes électriques, représentent 6 592 ha, soit
environ 3 % du territoire de chaque MRC (Figure 69). Les friches sont plus abondantes dans la MRC de
Bécancour (4 %), et moins présente dans toutes les autres MRC de la région (3 %). D'ailleurs, les friches sont plus
abondantes dans les BTSL, en raison de la topographie (Tableau 57). (CRECQ, 2020a)
Tableau 57 Superficie (ha) des friches par MRC et par province géologique
MRC
Superficie selon la province géologique (ha)
Total (ha)
Proportion (%)
BTSL
Appalaches
Arthabaska
3089
2747
5836
3
Bécancour
4569
0
4569
4
Drummond
4660
442
5102
3
L'Érable
2178
1528
3706
3
Nicolet-Yamaska
3176
0
3176
3
Total
17 672
4 717
22 389
3
Inspiré de : (CRECQ, 2020a)
1.2.5.1 Friches de la MRC d'Arthabaska
Dans la MRC d'Arthabaska, on retrouve les friches essentiellement dans les BTSL (3 089 ha) et dans le Piémont
appalachien (2 747 ha) (Figure 70). En 2010, selon une évaluation de l'AFBF, les friches représentaient 1,5 % du
territoire de la MRC, soit 2 814 ha. (AFBF, 2015a) Actuellement, les friches (sauf celles sous les lignes de transport
d'énergie) couvrent 5 836 ha (CRECQ, Cartographie des milieux naturels d'intérêt pour la conservation dans la
région du Centre-du-Québec : Méthodologie reprise de l'Atlas des territoires d'intérêt pour la conservation dans les
BTSL, 2019). Il est à noter que la méthode d'identification des friches est différente entre les deux études (AFBF et
CRECQ).
114
Cette différence de superficies ne permet pas d'émettre une conclusion, car la méthodologie des deux
études est différente
Les friches se dispersent principalement dans le canton de Ham-Nord et les municipalités de Chesterville, Saint-
Valère, Tingwick et Saint-Louis-de-Blandford (Figure 68) :
Inspiré de : (CRECQ, 2020a)
Figure 68 Superficies (ha) occupées par les friches dans les municipalités de la MRC d'Arthabaska
Caractéristiques des friches
Cette section aborde certaines caractéristiques des friches. On y traite de la superficie, de la forme et de la distance
avec des milieux humides ou hydriques.
a) Superficie
La superficie des friches influence directement la diversité des espèces fauniques et floristiques (Jobin, et al., 2019)
-
Les friches ayant une superficie de plus de 1 ha comblent (surtout) les besoins de la paruline à ailes dorées
-
Les friches ayant une superficie de plus de 5 ha sont (plus) propices aux oiseaux. (Jobin, et al., 2019)
La superficie des friches dans la MRC d'Arthabaska varie entre 6 ha et 56 ha (CRECQ, 2020a). La Figure 71
localise les friches de plus grande superficie dans chacun des bassins versants. Ces dernières couvrent une
superficie de 292 ha.
b) Forme
Une parcelle d'habitat de forme régulière réduit la longueur des bordures et les possibles effets négatifs associés
à l'effet de bordure. De plus, les friches ayant une forme régulière et non allongée, dont la longueur des bordures
avec les habitats adjacents est réduite, sont plus propices à la faune que les friches de forme allongée.
La forme des friches dans la MRC d'Arthabaska se rapprochant le plus d'une forme optimale représente 325 ha,
soit 0,05 % de celles-ci.
c) Distance de milieux humides et hydriques
Les milieux humides, hydriques ou naturels qui bordent les milieux humides, incluant les friches, créent des zones
tampons qui limitent les impacts du ruissellement des eaux usées ou des rejets agricoles. De plus, les friches sont
des habitats de nidification pour de nombreuses espèces de canards; ils fréquenteront ensuite les milieux humides
et aquatiques adjacents comme habitat d'élevage des canetons. Des friches situées à proximité de milieux humides
et aquatiques auront donc une valeur de conservation plus élevée (Jobin, et al., 2019). La distance de MHH des
friches dans la MRC d'Arthabaska varie entre 7 m à 578 m.
412
214
557
196
75
262
155 190
335
90
307
140
347 320
252 289
171 130
403 399
291 300
0
100
200
300
400
500
600
115
Figure 69 Friches du Centre-du-Québec
Figure 70 Friches de la MRC d'Arthabaska
116
Figure 71 Friches avec la plus grande superficie dans chacun des sous bassins versants de la MRC d'Arthabaska
Fonction écologique des friches
Au niveau des friches, une fonction écologique a été calculée.
d) Contribution potentielle relative des friches au support de biodiversité
Les friches supportent une grande biodiversité. Elles sont essentielles au maintien des populations d'oiseaux
champêtres qui présentent les plus grands déclins au niveau mondial.
La contribution a été calculée selon la distance de la friche avec des milieux humides et aquatiques, la
superficie de la friche et sa forme.
-
Entité naturelle (friches)
6 friches contribuent à cette fonction de façon très élevée (Figure 72).
-
Unité hydrologique
Les unités A53, A62 et B56 contribuent de façon très élevée à cette fonction par les friches (Figure 73).
117
Figure 72 Contribution potentielle relative des friches au support de biodiversité dans la MRC d'Arthabaska
Figure 73 Contribution potentielle relative des unités hydrologiques au support de biodiversité par les friches au
Centre-du-Québec
118
1.2.5.2 Perturbations des friches
Faits saillants
Le changement d'usage est la perturbation majeure pour les friches : elles représentent un potentiel pour le
développement agricole, forestier et urbain.
Moins de structures anthropiques, plus d'uniformisation, plus de pesticides : moins d'oiseaux.
Les perturbations ont aussi été sélectionnées pour leur importance au niveau de l'impact sur la population des
oiseaux champêtres. Il est à noter que d'autres pressions existent et affectent les oiseaux champêtres.
e) Changement d'usage
Le changement de l'usage des friches à un autre usage représente la perturbation la plus importante pour cet
écosystème. Les friches représentent des territoires intéressants pour l'agrandissement des surfaces cultivables,
le développement urbain ainsi que la plantation forestière. Ces écosystèmes sont donc bien convoités en région.
f)
Modification des structures anthropiques
Certaines structures anthropiques telles que les piquets, les barbelés, les mangeoires, les silos de bois ou encore
les bâtiments de ferme isolés dans les champs ont été éliminées. Cela a ainsi réduit le nombre de sites
d'alimentation, de guet, de parade, de repos ou de nidification disponibles pour les oiseaux. Les bâtiments se
concentrent et s'uniformisent en fonction de la spécialisation de la ferme, ce qui attire des espèces moins désirables
pour les exploitants. Même la modification des matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation des bâtiments
affecte les espèces s'étant adaptées aux matériaux traditionnels. (Lamoureux & Dion, 2019)
119
1.2.6
NOYAUX DE CONSERVATION
Dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent, l'Atlas des territoires d'intérêt pour la conservation dans les BTSL
a été produit. L'Atlas a comme objectif d'identifier des sites d'intérêt permettant l'atteinte d'un seuil de
représentativité de 20 % par unité spatiale de référence et d'associer à ces sites des stratégies de conservation
(Jobin, et al., 2019). Le CRECQ a poursuivi le travail de l'Atlas dans les Appalaches afin de compléter la couverture
d'analyse de la région du Centre-du-Québec. Parmi les sites identifiés par l'Atlas et le CRECQ, certains sites
présentent une grande concentration d'éléments d'intérêt écologique que nous nommons les noyaux de
conservation.
En somme, 21 noyaux ont été identifiés au Centre-du-Québec
(Figure 74).
Ces derniers sont reliés entre eux par des corridors
naturels formant le réseau de connectivité au Centre-
du-Québec.
1.2.7
CONNECTIVITÉ AU CENTRE-DU-QUÉBEC
La connectivité est le degré de connexion entre les divers milieux humides, hydriques ou naturels présents au
sein d'un même paysage, au niveau de leurs composantes, de leur répartition spatiale et de leurs fonctions
écologiques (CRECQ, 2018). Ce degré de connectivité est intimement lié au degré de résistance qu'offre le
paysage pour le mouvement d'espèces.
Afin de soutenir le déplacement des espèces dans une mosaïque d'écosystèmes fragmentés et dans un contexte
de CC, le CRECQ a entamé un projet visant l'identification et la consolidation des corridors naturels. La Figure
75 localise le réseau des corridors terrestres et aquatiques. Les Tableau 58 et Tableau 59 présentent les
statistiques selon le type de corridor. Plus exactement, ce circuit de corridors naturels serpente chaque MRC de la
région sur une distance de 2 395 km.
-
Environ 50 % de la superficie des corridors est en milieu boisé.
-
19 % de la superficie des corridors est en milieu agricole.
-
4 % de la superficie des corridors traversent une route.
Les principaux impacts à la conservation des corridors terrestres sont le changement d'usage, les routes et les CC.
Au niveau des corridors aquatiques, les impacts sont l'absence de bande riveraine, la pollution diffuse, les
obstructions à la libre circulation de la faune et les espèces exotiques envahissantes.
Tableau 58 Longueurs selon le type de corridor et par province géologique
Type de corridor
Longueur selon la province géologique (km)
Total
(km)
BTSL
Appalaches
Aquatique
1 125
251
1 376
Terrestre
764
255
1 019
Inspiré de : (CRECQ, 2020d)
Tableau 59 Superficies selon le type de corridor et par MRC
MRC
Superficie selon le type de corridor (ha)
Total (ha)
Milieu hydrique
Terrestre
Arthabaska
383 292
308 437
691 729
Bécancour
162 371
110 310
272 680
Drummond
427 371
225 870
653 241
L'Érable
179 102
237 503
416 605
Nicolet-Yamaska
224 444
137 327
361 771
Centre-du-Québec
1 376 579
1 019 447
2 396 026
Inspiré de : (CRECQ, 2020d)
Pour en savoir plus
Pour de plus amples informations sur la
méthodologie d'identification ou le portrait
des noyaux ou de la connectivité au
Centre-du-Québec,
nous
invitons
le
lecteur à se référer aux documents
produits par le CRECQ à ce sujet, en
visitant son site internet.
120
Figure 74 Noyaux de conservation au Centre-du-Québec
Figure 75 Réseaux de connectivité au Centre-du-Québec
121
1.2.8
AUTRES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE
Faits saillants
Plusieurs espèces, fauniques ou floristiques, menacées.
Plusieurs EEE menacent les MHHN| Les études encore modestes sur ce sujet sous-estiment probablement
l'ampleur du phénomène.
Milieu anthropique | Destruction des habitats, capture illégale et pollution diffuse.
Aires protégées moins nombreuses qu'ailleurs au Québec (moins de 150 km2).
Perte des habitats fauniques, la déprédation et les accidents routiers sont les principales menaces pour la
faune.
1.2.8.1 Espèces en situation précaire
Au Centre-du-Québec, au moins 99 espèces en situation précaire sont recensées, dont 30 animales et 69 végétales
(Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, 2018) (BORAQ, 2020). De plus, la région comporte des
habitats essentiels pour 6 espèces animales et 3 espèces végétales en situation précaire. (Environnement et
Changement climatique Canada, 2020)
1. Espèces en situation précaire dans la MRC d'Arthabaska
Le territoire abrite plusieurs espèces fauniques ou floristiques en situation précaire.
Le Tableau 60 présente:
-
le statut des espèces selon l'Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) au Canada;
-
le statut selon la Liste des espèces désignées menacées ou vulnérables de la LEMV au Québec.
Parmi les espèces fauniques figurent, entre autres :
-
le fouille-roche gris (Percina copelandi) (vulnérable)
-
la salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) (vulnérable)
-
le martinet ramoneur (Chaetura pelagica) (susceptible).
Parmi les espèces floristiques, figurent entre autres :
Les principales menaces à leur survie sont la destruction de leur habitat, la capture illégale et la pollution
diffuse.
122
Tableau 60 Liste des espèces menacées, vulnérables ou susceptibles de l'être, localisées dans la MRC d'Arthabaska
Espèce
Famille
Statut de l'espèce selon
l'Annexe 1 de la LEP
Statut de l'espèce selon la Liste des
espèces désignées menacées ou
vulnérables en vertu de la LEMV
Nom vernaculaire
Nom latin
Menacée
Vulnérable Susceptible
Adiante des montagnes vertes
Adiantum viridimontanum
Plante
-
x
Ail des bois
Allium tricoccum
Plante
-
x
Alasmidonte rugueuse
Alasmidonta marginata
Mollusque
-
x
Aspidote touffue
Aspidotis densa
Plante
-
x
Asthyrie à sores denses
Homalosorus
pycnocarpus
Plante
-
x
Bartonie de Virginie
Bartoniaviginica
Plante
-
x
Brochet maillé
Esox niger
Poisson
-
x
Bruant sauterelle
Ammodramus
savannarum
Oiseau
Préoccupante
x
Couleuvre verte
Opheodrys vernalis
Reptile
-
x
Dard de sable
Ammocrypta pellucida
Poisson
Menacée
x
Fouille-roche gris
Percina copelandi
Poisson
Menacée
x
Lobélie à épis
Lobelia spicata
Plante
-
x
Martinet ramoneur
Chaetura pelagica
Oiseau
Menacée
x
Millepertuis à grandes fleurs
Hypericum ascyron
Plante
-
x
Muhlenbergie des bois
Muhlenbergia sylvatica
Plante
-
x
Noyer cendré
Juglans cinerea
Plante
En voie de disparition
x
Ophioglosse nain
Ophioglossum pusillum
Plante
-
x
Orchis brillant
Galearis spectabilis
Plante
-
x
Paruline à ailes dorées
Vermivora chrysoptera
Oiseau
Menacée
x
Platanthère à grandes feuilles
Platanthera macrophylla
Plante
-
x
Polémoine de Van Brunt
Polemonium vanbruntiae
Plante
Menacée
x
Sabline à grandes feuilles
Moehringia macrophylla
Plante
-
x
Salamandre à quatre orteils
Hemidactylium scutatum
Amphibien
-
x
Salamandre pourpre
Gyrinophilus porphyriticus
Amphibien
Menacée
x
Salamandre sombre du nord
Desmognathus fuscus
Amphibien
-
x
Spiranthe lustrée
Spiranthes lucida
Plante
-
x
Stellaire fausse-alsine
Stellaria alsine
Plante
-
x
Utriculaire à scapes geminées
Utricularia geminiscapa
Plante
-
x
Utriculaire résupinée
Utricularia resupinata
Plante
-
x
Utriculaire rayonnante
Utricularia radiata
Plante
-
x
Valériane des tourbières
Valeriana uliginosa
Plante
-
x
Verge d'or de la serpentine
Solidago randii
Plante
-
x
Vergerette de Provancher
Erigeron philadelphicus
var. provancheri
Plante
-
x
Woodwardie de Virginie
Woodwardia virginica
Plante
-
x
Compilation d'après : (ECCC, 2021), (Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, 2018)
123
1.2.9
AIRES PROTÉGÉES OU SITES PROTÉGÉS
Selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN), une aire protégée est définie comme étant
« un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l'encadrement juridique et
l'administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des
ressources naturelles et culturelles associées. »
Le Québec possède un réseau d'aires protégées qui utilise différentes désignations. Parmi celles-ci on retrouve :
-
en terre privée, les réserves naturelles et les milieux naturels de conservation volontaire;
-
en terre publique, les réserves écologiques et les habitats fauniques.
Au Centre-du-Québec, on retrouve plusieurs aires protégées soutenant la préservation de la biodiversité. Tout
d'abord, il y a les aires protégées reconnues par la LCPN et les milieux naturels privés appartenant à un
propriétaire privé. Des outils légaux viennent restreindre les droits d'usage de ces milieux, afin de soutenir la
protection écologique. Les différents types d'aires protégées sont présentés au Tableau 61.
Tableau 61 Nombres et superficies des aires protégées inscrites au registre des aires protégées du Québec situées
au Centre-du-Québec
Type d'aire protégée
Nombre
Superficie (ha)
Aire de concentration d'oiseaux aquatiques
16
19111
Habitat du rat musqué
6
2343
Habitat d'une espèce floristique menacée ou vulnérable
1
14
Héronnière (aire de nidification et bande de protection 0-200 m)
1
27
Milieu naturel de conservation volontaire
8
855
Refuge d'oiseaux migrateurs
1
3009
Réserve écologique36
2
2640
Réserve naturelle reconnue
13
313
Total
47
28 311
Inspiré de : (MELCC, 2021c)
Au Centre-du-Québec, la concentration de terres privées, l'utilisation du sol et la quantité de milieux humides,
hydriques ou naturels font que la répartition des aires protégées est très variable. Au total, il y a 28 311 ha d'aires
protégées en région (4 % du territoire), dont 1 168 ha en terre privée (milieu naturel de conservation volontaire et
réserve naturelle reconnue). En comparaison, le Centre-du-Québec est l'avant-dernière région dans la liste en
superficie d'aires protégées et en proportion du territoire.
1. Aires protégées ou sites protégés Dans la MRC d'Arthabaska
Dans la MRC d'Arthabaska, on retrouve deux réserves naturelles (Figure 76). L'extrémité ouest de la Réserve
naturelle du Lac-Breeches (secteur 2) est située dans la municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens. Les berges du
lac comprennent une proportion de forêts importante. De plus, la faune et la flore de ce territoire sont
particulièrement diversifiées compte tenu de la présence d'espèces végétales menacées, vulnérables ou
susceptibles d'être ainsi désignées au Québec. (Club de chasse et pêche du Comté de Wolfe, 2017). La deuxième
réserve naturelle est localisée dans le canton de Ham-Nord et se nomme Réserve de l'Étang-du-Castor-Errant.
Outre les aires protégées, la MRC d'Arthabaska possède un espace faisant l'objet d'une protection particulière sur
son territoire, soit une entente de conservation avec Nature-Canneberge, dans la municipalité de Saint-Louis-de-
Blandford. Selon l'APCQ (Thomas, communication personnelle, 14 juillet 2020), on estime à 607 hectares les
terrains en conservation légale des producteurs de canneberges au Centre-du-Québec. La localisation de ces sites
n'est toutefois pas disponible.
Par le règlement #393, la MRC a modifié à la demande du MELCC son SAD afin d'identifier un milieu humide
comme aire de conservation sur une partie du lot 5 648 508 à l'intérieur du périmètre urbain de Victoriaville.
De plus, des parcs d'intérêts touristiques sont inscrits dans le SAD, soit le parc Terre-des-jeunes, le mont
Arthabaska ainsi que le Parc du réservoir Beaudet.
36 Le projet de réserve écologique de la Tourbière-Villeroy a été inclus
124
Figure 76 Sites ayant un statut de protection dans la MRC d'Arthabaska
1.2.10 FAUNE
Les MHHN représentent l'habitat de plusieurs espèces fauniques, dont des espèces à statut précaire et des
espèces exploitées pour la chasse, la pêche ou le trappage. L'intégrité de ces milieux influe sur la capacité de
support de la biodiversité.
Pour la région du Centre-du-Québec, les espèces de milieux humides qui nécessitent une attention particulière
sont :
-
la salamandre à quatre orteils
-
la tortue des bois
-
la salamandre pourpre
-
la salamandre sombre du nord
-
la Paruline du Canada
-
le hibou des marais
-
le petit blongios
-
la grenouille des marais. (Communication personnelle, MFFP, 21 avril 2021)
Pour la région du Centre-du-Québec, les espèces des milieux boisés suivantes nécessitent une attention
particulière selon le MFFP :
-
le pygargue à tête blanche
-
le faucon pèlerin, la tortue des bois
-
la salamandre à quatre orteils et deux salamandres de ruisseaux (salamandre pourpre et salamandre
sombre du Nord) (MFFP, communication personnelle, 18 mars 2021)
125
L'AFBF a fait une validation de l'indice de qualité de l'habitat pour plusieurs espèces en 2013 et 2014, dont le cerf
de Virginie, l'orignal, l'ours noir, la martre d'Amérique, la gélinotte huppée, le lièvre d'Amérique, le grand pic et la
paruline. (AFBF, 2015b) Le lecteur est invité à lire le chapitre 4 du PPMV, à ce sujet.
Les principales problématiques liées à la faune de la région du Centre-du-Québec sont liées à la perte d'habitats fauniques,
la déprédation (cerf, oie, castor ou autres) ou aux accidents routiers (cerf). (Fédération québécoise des chasseurs et
pêcheurs , 2010)
Habitats fauniques reconnus
La protection des habitats fauniques est assurée par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune,
ainsi que le Règlement sur les habitats fauniques.
En ce qui a trait aux habitats fauniques reconnus, on retrouve en région : l'aire faunique communautaire et des
aires de confinement.
-
Une aire faunique communautaire (AFC) est un plan d'eau ou un ensemble de plans d'eau publics où la
pêche sportive est gérée par une corporation sans but lucratif, en vertu d'un bail de droits exclusifs de
pêche à des fins communautaires. L'AFC du lac Saint-Pierre, incluant six tributaires, a été créée en 2005;
elle couvre une superficie de 42 800 ha. Il y a 79 espèces de poissons qui ont été recensées, soit 70 %
des espèces d'eau douce du Québec. La barbotte brune, le grand brochet, le crapet-soleil, le doré jaune
en sont quelques exemples. (Réserve de biosphère du lac Saint-Pierre, s.d.)
-
On retrouve 44 aires de confinement du cerf de Virginie au Centre-du-Québec; ces aires couvrent une
superficie totale de 41 284 ha (Tableau 62).
C'est la MRC d'Arthabaska qui en détient le plus, à la fois en nombre et en superficie. La MRC de Drummond est
la deuxième en importance en ce qui concerne le nombre, mais arrive au troisième rang en ce qui a trait à la
superficie totale. Les aires de confinement du cerf de Virginie occupent également une superficie importante dans
la MRC de L'Érable avec 13 088 ha. Ensemble, ces trois MRC détiennent 87 % de toutes les aires de confinement
du cerf de Virginie de la région. (Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs , 2010)
Tableau 62 Superficie (ha) des aires de confinement du cerf de Virginie, par MRC
MRC
Nombre
Superficie des ravages (ha)
Proportion (%)
MRC d'Arthabaska
20
12 595
7
MRC de Bécancour
7
5 350
4
MRC de Drummond
11
11 542
7
MRC de L'Érable
4
13 088
9
MRC de Nicolet Yamaska
2
154
0,1
Inspiré de : (MFFP, 2016b)
Selon le MFFP, les activités sur le territoire pourraient avoir altéré ou déplacé certains des habitats fauniques
reconnus (MFFP, communication personnelle, 18 mars 2021). Néanmoins, ces données permettent d'avoir une
idée générale des habitats du territoire, même si des validations par photos aériennes seraient utiles pour vérifier
si les superficies d'habitat sont toujours à l'état naturel.
126
Les habitats fauniques présents sur le territoire de la MRC (Figure 77) ainsi que les définitions réglementaires se
présentent comme suit (Tableau 63):
Tableau 63 Description réglementaire des habitats fauniques
Habitat faunique
Définition réglementaire
Superficie sur le
territoire de la MRC
(ha)
Aire de concentration d'oiseaux
aquatiques
Un site constitué d'un marais, d'une plaine d'inondations
[...], d'une zone intertidale, d'un herbier aquatique ou d'une
bande d'eau d'au plus 1 km de largeur à partir de la ligne
des basses eaux, totalisant au moins 25 ha.
Caractérisé par le fait qu'il est fréquenté par des oies, des
bernaches ou des canards lors des périodes de nidification
ou de migration et où l'on en dénombre au moins 50 par
kilomètre.
12
Aire de confinement
du cerf de Virginie
Une superficie boisée d'au moins 250 hectares,
caractérisée par le fait que les cerfs de Virginie s'y
regroupent pendant la période où l'épaisseur de la couche
nivale :
-
dépasse 40 centimètres dans la partie du territoire
située au sud du fleuve Saint-Laurent et à l'ouest de la
rivière Chaudière,
-
dépasse 50 centimètres ailleurs.
12 595
Habitat du rat musqué
Un marais ou un étang, d'une superficie d'au moins
5 hectares, occupé par le rat musqué.
12
Tiré de : (MFFP, 2016b)
Figure 77 Habitats fauniques dans la MRC d'Arthabaska
127
Retombées économiques de la faune
L'implication de divers intervenants régionaux permet le développement des ressources fauniques en parallèle
avec la protection. Puisque la pratique de la chasse, du piégeage, de la pêche sportive, de la pêche commerciale
et d'activités d'observations, d'interprétations et de plein air contribue à l'économie régionale d'une façon
importante, il est important que ces pratiques soient bien encadrées et compatibles avec la conservation faunique
de la région.
En 2012, le MFFP a réalisé une étude afin d'évaluer les retombées économiques de la chasse, de la pêche et du
piégeage.
Au Centre-du-Québec, les dépenses effectuées en activités
représentaient :
de chasse
16,0 M$
de pêche
32,4 M$
de piégeage
0,9 M$
La pêche représente des retombées économiques importantes. Le Tableau 64 suivant en témoigne; en effet, les
trois premières espèces d'importance en termes de produit intérieur brut (PIB) sont le doré, le groupe des brochets,
perchaudes et achigans, ainsi que la truite mouchetée. (MFFP, 2012)
Tableau 64 Importance des espèces fauniques pour le Centre-du-Québec, classées selon le PIB (M$)
Espèces
PIB (M$)
Emploi (ETC)
Revenus fiscaux (M$)
Doré
6,46
91,0
1,72
Brochet, perchaude, achigan
4,33
61,7
1,29
Truite mouchetée
3,73
48,3
1,04
Cerf de Virginie
3,18
48,7
0,84
Orignal
2,58
32,5
0,67
Petits gibiers
2,11
28,2
0,56
Autres truites
0,60
8,4
0,20
Truite grise (touladi)
0,57
6,6
0,15
Saumon atlantique
0,48
5,0
0,10
Sauvagine
0,47
6,8
0,10
Tiré de : (MFFP, 2012)
Le portrait faunique de la région du Centre-du-Québec présente la gestion de la ressource faunique
particulièrement orientée sur les espèces et populations faisant l'objet de prélèvement sportif ou commercial. Il
s'intéresse également aux autres offres fauniques à développer ne faisant pas l'objet de mise en valeur
actuellement dans la région. (Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs , 2010)
Le diagnostic posé sur la ressource faunique du Centre-du-Québec permet ainsi de poser des points de repère et
d'orienter de nouvelles stratégies de développement faunique au sein de la région. Protéger les territoires à grande
valeur écologique, faciliter l'accès aux ressources fauniques et améliorer les connaissances sur les habitats
fauniques en sont quelques exemples. Nous invitons le lecteur à consulter le portrait faunique du Centre-du-Québec
pour toutes autres informations.
128
1.2.11 ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (EEE)
Les EEE proviennent d'un autre continent ou d'une région biogéographique éloignée. Elles peuvent avoir été
introduites accidentellement ou intentionnellement, par exemple pour un usage horticole ornemental. Elles sont
arrivées :
-
par transport ferroviaire et maritime,
-
par la navigation de plaisance et commerciale,
-
par les véhicules hors routes (VTT et motoneige),
-
par l'aquariophilie et les jardins d'eau,
-
par les espèces sauvages migratrices.
Elles ont la capacité de s'établir facilement au sein de nouveaux milieux et de se répandre rapidement aux dépens
des espèces indigènes, menaçant l'équilibre des écosystèmes fragiles. « Encore aujourd'hui, l'horticulture demeure
un vecteur très important de dissémination de ces plantes. D'abord utilisées pour orner les plates-bandes, les
parterres et les jardins, plusieurs EEE se propagent ensuite dans les milieux humides, hydriques ou naturels et
profitent de l'absence de compétiteurs, de prédateurs ou de maladies pour prendre d'assaut des écosystèmes
entiers. » (Nature-Action Québec, s.d.).
En modifiant le fonctionnement d'écosystèmes sensibles, les EEE constituent donc une menace pour l'intégrité des
MHHN. Elles ont la capacité de modifier les milieux humides en altérant leurs caractéristiques hydrologiques et leur
capacité de filtration. Les EEE menacent aussi la capacité de séquestration du carbone dans ces milieux.
(Environnement Canada, 2004).
Les EEE observées dans la MRC d'Arthabaska apparaissent au Tableau 65 et à la Figure 78.
Tableau 65 Espèces exotiques envahissantes dans la MRC d'Arthabaska
Nom vernaculaire de l'espèce
Municipalités
Alpiste roseau
Victoriaville
Berce du Caucase
Notre-Dame-de-Ham, Saint-Rémi-de-
Tingwick, Saint-Valère, Saint-Norbert-
d'Arthabaska, Saint-Martyrs-Canadiens,
Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Sainte-Hélène-
de-Chester
Miscanthus commun
Victoriaville
Renouée du Japon
Saint-Martyrs-Canadiens, Victoriaville, Saint-
Christophe d'Arthabaska
Roseau commun
Saint-Martyrs-Canadiens, Victoriaville
Salicaire commune
Victoriaville
Tanche
Daveluyville
Inspiré de : (MELCC, 2020a)
Parmi les observations soumises au MELCC par le biais de l'outil de détection Sentinelle, l'Alpiste roseau, la
Renouée du Japon ainsi que le Roseau commun ont été observés dans les milieux humides. L'outil Sentinelle
est développé selon des observations rapportées. En ce sens, il existe des lacunes au niveau des connaissances
et l'étendue des EEE. Les observations d'EEE qui sont illustrées à la Figure 78 offrent sans doute un portrait qui
n'est pas totalement représentatif de la réalité.
Les EEE constituent également une menace pour les milieux hydriques, où elles se répandent par les activités
récréotouristiques, par exemple. Avec les CC, l'aire de distribution et les effets de certains ravageurs pourraient
être modifiés.
En ce qui a trait aux espèces exotiques envahissantes dans les milieux boisés, il semble que les prochaines
années verront s'amplifier les phénomènes connus ou apparaître de nouvelles menaces, si les conditions leur sont
favorables (Brodeur, et al., 2013). Par exemple, le Nerprun bourdaine qui se répand dans l'ensemble le sud du
Québec. Cette espèce représente une grande problématique en foresterie pour les jeunes plantations et la
régénération naturelle des peuplements forestiers après coupe (Traversy, 2021).
129
Figure 78 Observations d'espèces exotiques envahissantes dans la MRC d'Arthabaska
130
1.2.12 CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Faits saillants
Les projections annoncent une hausse des températures moyennes; plus de chaleur, plus d'eau.
Inondations et sécheresses nuiront aux humains, à la faune, à la flore, aux cultures, aux infrastructures.
L'industrie du sirop d'érable menacée par une baisse de la production de sève -> risque économique.
« Infrastructures vertes » et « espaces de liberté » en réponse aux CC.
L'intégrité des milieux humides, hydriques ou naturels sera affectée par les CC, en raison notamment :
-
des modifications dans les gradients de température,
-
du régime des pluies,
-
des périodes de gel-dégel plus fréquentes en hiver,
-
de l'apparition de nouvelles espèces, dont certaines espèces exotiques envahissantes,
-
de l'augmentation de la compétitivité entre les populations sur un même territoire.
En contrepartie, la conservation des milieux humides, hydriques ou naturels nous fournira des services écologiques
essentiels dans un contexte d'adaptation aux CC, cette démarche intégrera des « infrastructures vertes », de
plus en plus préconisées dans les grandes villes comme une mesure d'adaptation aux CC (Messier & Gonzalez,
2020). Ces services sont aussi au cœur de l'approche de gestion des cours d'eau dite par « espace de liberté»;
cette approche vise à maintenir de façon naturelle les fonctions d'une rivière et sa réponse aux changements
hydroclimatiques, en se basant sur ses caractéristiques géomorphologiques (Biron, et al., 2013). Avec plus
d'espace pour s'étaler et retenir l'eau, les crues ou les étiages37 sévères seront ainsi mieux régulés.
Le réchauffement du climat est observable dans la région du Centre-du-Québec par une augmentation des
températures moyennes annuelles entre 1961 et 2010 (MELCC, 2020d). Ces températures augmenteront avec les
années selon les projections du consortium Ouranos (OURANOS, 2018). L'augmentation a déjà et aura des
conséquences notables.
On peut s'attendre, au Centre-du-Québec, à ce que la disponibilité de l'eau soit plus restreinte en été, mais avec
des pluies intenses. Ces phénomènes pourraient se traduire en inondations et en sécheresses, avec des impacts
sur la santé et la sécurité des populations, sur les infrastructures, sur les secteurs agricole et forestier et sur la
répartition des espèces végétales et animales. (Bush & Lemmen, 2019)
Les habitants ont déjà été marqués par des événements climatiques extrêmes depuis deux décennies :
2003
La région du Centre-du-Québec a subi de lourdes inondations, en raison des pluies fréquentes et très
intenses.
La région avait reçu 140 mm de pluie en quelques heures sous forme d'orages qui ont causé
d'importants dégâts :
-
la rivière Nicolet est sortie de son lit à Victoriaville, plusieurs maisons ont dû être évacuées;
-
trois ponts ont été engloutis par la force du courant et six routes étaient impraticables à Tingwick;
-
des maisons et deux ponts ont été emportés à Chesterville;
2014
Les cours d'eau majeurs de la région étaient surveillés de très près, en raison d'un avis d'alerte
d'inondations resté actif pendant plusieurs jours (RNCREQ, s.d.).
Plusieurs chalets ont été inondés à Tingwick.
Printemps
2017 et 2019
Dans les MRC de Nicolet-Yamaska et de Bécancour, le niveau du fleuve Saint-Laurent s'est élevé de
façon exceptionnelle (Marceau, 2019) et (Desmarais, 2017).
Impact sur les milieux humides
Un des éléments perturbateurs associés aux CC sur les milieux humides est la migration des espèces exotiques
envahissantes, comme l'alpiste roseau, le myriophylle à épi, le roseau commun et la salicaire commune. La
37 Étiage : baisse périodique des eaux d'un cours d'eau
131
présence de ces espèces peut déséquilibrer les écosystèmes et, par le fait même, compromettre la pérennité des
milieux humides. (Gouvernement du Québec, s.d.)
L'augmentation des températures moyennes ainsi que les diminutions des jours de gel et des crues printanières
associées aux CC participeront grandement à l'assèchement des milieux humides (Environnement Canada, 2008)
Considérant que près de 80 % des milieux humides de la région sont boisés, l'impact des CC affectera aussi les
milieux humides boisés par le dépérissement des arbres.
Impact sur les milieux hydriques
Les cours d'eau vont également subir des perturbations en raison des CC. On s'attend :
-
à ce que les crues printanières surviennent plus tôt,
-
à ce que les étiages estivaux soient plus sévères et prolongés,
-
à ce que les étiages hivernaux soient plus faibles.
L'hydraulicité hivernale sera donc plus forte, alors que celle de l'été sera plus faible. (Lachance-Cloutier, Ricard,
Malenfant, & Cyr, 2018).
En conséquence, sur les rivières régionales, comme la Saint-François, les débâcles pourraient survenir plus tôt en
saison que par le passé et causer de nouveaux embâcles en aval, suivant l'évolution des conditions de glace. La
hausse générale des températures et la multiplication des redoux hivernaux pourraient concourir à l'accroissement
de ces phénomènes à l'horizon 2050, mais ceux-ci diminueraient d'ici la fin du siècle, selon un scénario d'émissions
élevées de GES (RCP8.5). Il est à noter que le déboisement et l'artificialisation des rives, ainsi que la construction
dans des zones à risque (notamment en milieu humide), contribuent à accroître la sensibilité de la région aux
inondations.
Par ailleurs, les événements de fortes précipitations causant une surcharge des systèmes d'égouts urbains et une
augmentation du volume des cours d'eau pourraient être plus fréquents. Ces aléas pourraient également accentuer
les risques de glissements de terrain, auxquels sont déjà exposés certains secteurs de la région.
Sur un autre plan, les étiages estivaux pourraient devenir plus fréquents et plus sévères, avec un impact important
sur le régime hydrique du fleuve Saint-Laurent et des rivières. Plusieurs villes du Centre-du-Québec (Nicolet,
Victoriaville, Drummondville) s'approvisionnent en eau potable dans les rivières de la région, tandis que Bécancour
utilise le fleuve comme source d'eau potable : elles seront donc susceptibles de connaître des situations de stress
hydrique plus fréquentes. Par ailleurs, une baisse du débit du fleuve pourrait causer une diminution des possibilités
de navigation, autant commerciale que récréative, et nuire aux écosystèmes aquatiques et riverains.
Impact sur les milieux boisés
Le raccourcissement des hivers aura des impacts sur la forêt. En effet, la discontinuité du couvert de neige
entraîne du « gel et des dommages au niveau des racines des essences feuillues, affectant la croissance de
l'arbre et modifiant la chimie du sol pendant de nombreuses années ». (Williamson, et al., 2009).
Selon les prévisions, les feux de forêt auront de graves répercussions environnementales et économiques (Bureau
du forestier en chef, 2015). Heureusement, selon les modèles climatiques, les feux de forêt ne seraient pas en
augmentation au Centre-du-Québec.
Au Centre-du-Québec, les conséquences des CC sur les forêts vont particulièrement se refléter au niveau des
érablières. En effet, l'industrie du sirop d'érable connaîtra une certaine instabilité : on estime que la production
de sève diminuera de 15 % d'ici 2050, principalement en raison des températures plus élevées au printemps et
de la migration des espèces indésirables.
132
Les projections d'augmentation de la température annuelle moyenne pour le Centre-du-Québec permettent
d'anticiper une vitesse de migration des espèces approximative de 10 km par année (Williamson, et al., 2009). Par
exemple, le longicorne asiatique, un insecte ravageur, pourrait migrer des États-Unis et engendrer une perte
significative des superficies d'érablières au Québec (Ressources naturelles Canada, 2019).
La MRC de L'Érable, et la MRC d'Arthabaska seconde, figure parmi les plus productives du Québec au niveau des
érablières (MRC de L'Érable, 2020b). Les CC représentent donc une lourde menace pour cette industrie qui
occupe une place de choix dans la région.
g) Évaluation de la vulnérabilité des peuplements
Un effet important anticipé des CC sur les peuplements forestiers est l'augmentation de l'incidence de nouveaux
régimes de stress.
La sensibilité physiologique de chacune des espèces influence la vulnérabilité des peuplements forestiers
aux nouveaux stress climatiques. Chaque espèce possède un seuil de tolérance spécifique qui est dépendant
de la sensibilité physiologique de l'espèce, de sa capacité d'adaptation et de son degré d'exposition au stress. La
sensibilité physiologique de chacune des espèces influence la vulnérabilité des peuplements, l'adaptation influence
la résilience des peuplements et finalement le risque de dégradation des peuplements forestiers aux nouveaux
stress climatiques est la multiplication des tous les éléments.
C'est dans ce cadre que l'AFBF a réalisé une étude visant l'élaboration de la cartographie de la vulnérabilité,
résilience et risque de mortalité des peuplements forestiers du Centre-du-Québec aux sécheresses de l'horizon
2041-2070. La Figure 79 illustre les résultats de l'indice de vulnérabilité des peuplements à la sécheresse.
Ce risque est plus élevé dans les plaines du Saint-Laurent surtout dans la MRC de Nicolet-Yamaska et de celle de
Drummond parce que la température moyenne annuelle sera plus élevée, les essences sont plus sensibles à cette
hausse de température et que la distance entre les peuplements actuels ne permet pas leur adaptation.
Ces résultats montrent que le groupement d'essences forestières le plus à risque de la région est aussi le plus
représenté des forêts centricoises soit l'érablière rouge sur sable subhydrique qui représente 25 % de nos forêts et
66 % de nos érablières rouges. (Annecou, Guay-Picard, & Léger, 2020)
Impact sur les friches
Dans un contexte de CC, les friches seront plus sensibles aux feux du fait des températures plus chaudes. Le
patron d'utilisation des friches par les oiseaux champêtres est aussi appelé à se modifier, suite à la migration de
certaines espèces vers le nord.
Impact sur la connectivité des milieux naturels
Sous les effets des CC, il est démontré que les niches écologiques des espèces se déplaceront vers le nord au
rythme de 45 km par décennie (Berteaux, Casajus, de Blois, Logan, & Périé, 2014).
À l'échelle continentale, la position géographique du Québec est déterminante dans l'adaptation aux CC. Afin
d'atténuer les impacts des CC et de favoriser l'adaptation des espèces, le maintien de corridors écologiques est
jugé crucial. (Rayfield, et al., 2013)
133
Figure 79 Indice de vulnérabilité des peuplements forestiers à la sécheresse d'ici 20 à 50 ans selon le scénario
climatique RCP 8.5 au Centre-du-Québec
Impact sur la santé publique
Déjà clairement ressentis au cours des dernières années, l'augmentation des températures moyennes et
l'allongement des vagues de chaleur viendront accentuer certaines problématiques de santé dans les villes et
municipalités où il y a présence d'îlots de chaleur urbains. Les taux d'admission à l'urgence et de mortalité liés à la
chaleur sont plus élevés pendant ces périodes, et ces taux sont appelés à augmenter dans le futur.
De plus, le réchauffement des températures favorise l'expansion vers le nord de l'aire de répartition de certaines
espèces exotiques envahissantes et de parasites porteurs de maladies. Ainsi, des espèces qui étaient communes
plus au sud se déplacent maintenant vers le nord, dont la région du Centre-du-Québec. Par exemple, les tiques
porteuses de bactéries causant des infections comme la maladie de Lyme se répandent dans la région, surtout
autour de Drummondville. En 2018, 17 cas probables d'infection à la maladie de Lyme ont été déclarés dans cette
zone, occasionnant l'identification du territoire environnant la municipalité comme zone à risque significatif.
L'expansion d'insectes invasifs a aussi des répercussions d'ordre socioculturel.
Des plantes envahissantes comme la renouée du japon font notamment leur entrée dans la région. En plus d'être
impossible à éradiquer pour le moment, la plante méconnue peut causer des dommages aux bâtiments en
s'introduisant dans les fissures des fondations.
D'autres espèces envahissantes colonisent par ailleurs les écosystèmes de la région, affectant négativement sa
biodiversité. L'agrile du frêne, connu dans certaines villes de la région, n'est que l'une de ces espèces pour
lesquelles il sera nécessaire de mettre en place des interventions concertées. Les plantes exotiques font elles aussi
des ravages sur le territoire, particulièrement le long des rives. Présentement, les plus répandues sont le roseau
commun (phragmite) et la renouée du Japon, mais de nouvelles espèces de plantes pourraient aussi migrer vers
le Centre-du-Québec au cours des prochaines décennies.
134
Impact sur l'agriculture et le tourisme
L'acériculture constitue une industrie importante pour l'économie du Centre-du-Québec, et les projections
climatiques laissent anticiper des changements dans la production de l'érable. D'abord, la saison de production
pourrait débuter plus tôt. Par ailleurs, la réduction du couvert de neige, qui, selon certaines études, accroît la
vulnérabilité du sol et des racines, pourrait affecter négativement les récoltes de sirop dans le futur. Par exemple,
selon les simulations de récoltes effectuées dans le cadre d'une étude pour le sud du Québec, des baisses
moyennes de production de l'ordre de 15 % pour l'horizon 2050 et de 22 % pour l'horizon 2090 sont attendues.
Ces baisses seraient principalement attribuables à la hausse projetée de la moyenne des températures en avril
(peu ou pas de nuits froides), laquelle aurait pour conséquence d'arrêter définitivement la coulée. Ces effets
pourraient cependant être tempérés par une meilleure connaissance des périodes maximales de coulée en
contexte de CC. En outre, les peuplements d'érables pourraient faire face à une détérioration de leur habitat en
raison des sécheresses, des événements climatiques extrêmes, des redoux hivernaux et de l'expansion de l'aire
de répartition d'insectes ravageurs.
En ce qui concerne les cultures maraîchères et céréalières, des conditions estivales généralement plus chaudes
signifieront un allongement de la saison de croissance et une hausse potentielle de la productivité. Cependant, les
variations de températures et de précipitations pourraient également provoquer des sécheresses et une
augmentation de la présence d'insectes et de parasites susceptibles de causer des dommages importants aux
exploitations agricoles. Les productions laitières et porcines de la région pourraient également être touchées par
les fortes températures qui peuvent causer un stress thermique aux animaux. Finalement, les cultures fourragères
pérennes bénéficieront de l'allongement de la saison de croissance et il devrait être possible d'obtenir une coupe
supplémentaire, bien que les redoux hivernaux soient également une menace pour ces cultures.
Les CC pourraient aussi entraîner des conséquences pour le secteur touristique, car les activités de certaines
entreprises dépendent de la présence d'un couvert de neige suffisant. En fait, la multiplication des redoux et la
réduction de la durée de l'hiver pourraient compliquer la pratique de sports de glisse, et des pertes financières
pourraient être subies par les entreprises qui tirent leurs revenus de ces activités.
135
136
2. DIAGNOSTIC
L'étape du diagnostic a pour finalité d'identifier les enjeux qui mèneront à l'étape suivante à l'identification des
milieux d'intérêt pour la conservation sur le territoire de la MRC.
Lors de cet exercice, les informations présentées à l'étape du portrait sont croisées et analysées. Cette analyse
s'opère en toute objectivité et s'articule autour de préoccupations environnementales telles que la ressource en
eau, la biodiversité ou encore la qualité des paysages.
Ces informations permettront d'alimenter la réflexion sur les engagements de conservation qui soutiendront
l'intégration de la conservation des MHHN à la planification de l'aménagement du territoire.
Le présent diagnostic se divise en deux sections :
-
Forces, faiblesses, opportunités et menaces (FFOM) :
o
FFOM généraux;
o
Bassins versants;
o
Sous bassins versants prioritaires.
-
Enjeux.
137
2.1 FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITÉS ET MENACES (FFOM)
Cette section présente les Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) généraux (Tableau 66), pour
chaque bassin versant et pour les sous-bassins prioritaires à partir des éléments du portrait ou d'informations
obtenues lors des rencontres des comités.
Les forces et les faiblesses sont des facteurs internes, c'est-à-dire des facteurs sur lesquels la MRC exerce un
contrôle. Les forces sont des éléments positifs qui contribuent à l'atteinte des objectifs, alors que les faiblesses sont
des éléments négatifs qui peuvent porter atteinte à la capacité de réaliser ces objectifs. (Banque de développement
du Canada, s.d.) (Organisation des Nations unies, 2012) (MindTools, s.d.)
Les opportunités et les menaces sont quant à elles externes, c'est-à-dire qu'elles sont hors du contrôle de la
MRC. Les opportunités sont des facteurs positifs favorables à la réalisation des objectifs, tandis que les menaces
constituent des obstacles qui devront être surmontés. (Banque de développement du Canada, s.d.) (Organisation des
Nations unies, 2012) (MindTools, s.d.)
Tableau 66 FFOM généraux
Forces
-
Plusieurs initiatives municipales et privées de conservation (ex. voir sites d'intérêt et aires protégées (section 1.1.6 et 2.1.10) (P)
-
Compétences de la MRC en gestion de l'eau et en foresterie. (C)
-
Règlements, dispositions et plans encadrant la conservation des MHHN. (P)
-
Dynamique de collaboration avec les organismes régionaux. (C)
Faiblesses
-
Pressions de développement urbain selon les projections envisagées conjointement à un faible taux de densification des périmètres
d'urbanisation. (P)
-
39 % des zones inondables sont dans une affectation agricole sur le territoire. (P)
-
Seulement cinq municipalités ont réalisé une analyse de vulnérabilité. (P)
-
Application non uniforme de la PPRLPI. (C)
-
Augmentation de la fréquence d'entretien des cours d'eau. (C)
-
Peu de politique de l'arbre dans les périmètres d'urbanisation. (C)
-
Manque de connaissance et de volonté de certains décideurs et municipalités face aux milieux MHHN. (C)
-
Aucune planification en d'adaptation aux CC (excepté Victoriaville). (C)
Opportunités
-
Le montant disponible pour la restauration et la création de MHH pour la MRC était de 170 548$ en 2019. (P)
-
Certains producteurs agricoles déjà conscientisés à la conservation des MHHN. (C)
-
Intérêts grandissants des citoyens pour l'accessibilité aux MHHN. (C)
-
Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) par les OBV et les tables de concertation régionale. (TCR)
-
Superficie de milieux humides, hydriques ou naturels acceptables au niveau régional. (P)
-
Expertise régionale en conservation des milieux humides, hydriques ou naturels. (C)
-
Vision, encadrement et programmes gouvernementaux (ex. Prime-Vert, Plan d'agriculture durable (PAD), etc. (C)
-
Plan de protection de mise en valeur des forêts privées de l'AFBF. (P)
-
Étude sur la vulnérabilité des peuplements forestiers aux CC. (P)
-
Communication et accompagnement des propriétaires par plusieurs organismes régionaux. (C)
-
Expertise et mise en œuvre régionale d'actions en agroenvironnement (C)
-
Ouverture du bureau du Ndakina à entamer des discussions avec la MRC en ce qui concerne la conservation des MHHN (C)
Menaces
-
Les milieux boisés sont moins présents dans cinq municipalités. (P)
-
La plus faible proportion de friches se situe dans quatre municipalités. (P)
-
Certains secteurs de cours d'eau sont vulnérables aux débordements, parfois causés par des embâcles (4 rivières). (P)
-
Quatre sous-bassins présentant des problématiques notables au niveau de la qualité de l'eau. (P)
-
La naturalité globale des cours d'eau est généralement faible (P)
-
Faible superficie de MHHN dans certaines municipalités. (P)
-
Les MHHN sont sous pression (urbanisation et développement de la canneberge). (P)
-
Impact des aléas des CC. (P)
-
Inégalité dans la répartition des MHHN entre les municipalités créant des divergences en gouvernance. (P)
-
Plusieurs propriétaires risquent d'être démunis face aux connaissances. (C)
-
Méconnaissance du rôle des MHHN et sur les nouvelles lois et règlements. (C)
-
Manque de données sur certains MHHN. (P)
138
2.2 FFOM DANS LES BASSINS VERSANTS
Les FFOM des principaux bassins versants sont présentés sous forme de tableau des forces, faiblesses,
opportunités et menaces et un résumé des informations pertinentes y est ajouté (Tableau 67 et Tableau 68). Des
enjeux spécifiques à ces unités territoriales sont identifiés et des fonctions écologiques utiles à leur gestion sont
mentionnées.
Les FFOM proviennent du portrait (P), des comités (C) ou du PDE (PDE).
2.2.1
LA RIVIÈRE NICOLET
Tableau 67 FFOM de la rivière Nicolet
Forces
Faiblesses
-
Une orientation porte particulièrement sur la
quantité et qualité d'eau, les milieux
humides et les espèces en situation
précaire. (P)
-
Nombreux cours d'eau rectifiés et perturbation de la dynamique fluviale,
notamment dans la rivière des Rosiers. (P) et (PDE)
-
Plusieurs cours d'eau ont des interventions d'entretien récurrentes,
notamment la rivière Desrosiers et le ruisseau à la Truite. (P)
-
Application non uniforme de la PPRLPI, notamment dans la des Roseirs.
(C) et (PDE)
-
Manque de connaissance pour quantifier certaines menaces dont l'apport
sédimentaire. (P)
-
Zones inondables sont dans une affectation agricole. (P) et (PDE)
-
Rejets des eaux usées traitées dans la rivière des Pins à Warwick,
Bulstrode à Saint-Samuel et Des Rosiers à Tingwick. (P)
Opportunités
Menaces
-
Plusieurs MHHN dans le bassin versant. (P)
-
74 sites et 38 espèces différentes en
situation précaire.
-
COPERNIC réalise de nombreuses actions
soutenant son PDE. (PDE)
-
MHHN et sous-bassins versants
d'importance pour la contribution aux
fonctions écologiques. (P) (Figure 80 et
Figure 81)
-
Aucun dépassement n'a été enregistré pour
les trois critères analysés à l'été 2019 au
niveau des lacs.
-
Importance de la rivière pour les
W8banakiak
-
Le réservoir d'eau potable de la Ville de Victoriaville (réservoir Beaudet),
étant un élargissement de la rivière Bulstrode, connaît des
problématiques de remplissage en raison d'importantes problématiques
d'érosion observées en amont du réservoir Beaudet. (PDE)
-
Dégradation de la qualité de l'eau de la rivière Bulstrode. Des Rosiers,
des Pins et secteurs de la rivière Nicolet. (P) et (PDE)
-
Rivière des Rosiers et Bulstrode sont sujettes aux débordements. (P) et
(PDE)
-
8 espèces exotiques envahissantes répertoriées. (PDE)
-
Dans la zone Nicolet, les milieux humides recouvrent une superficie
d'environ 7% du territoire. Ce qui est près du seuil critique suggéré. (PDE)
-
Problématique de sédimentation aux Trois Lacs depuis plusieurs
décennies. (P)
Enjeux
-
Qualité de l'eau : diminuer les apports en coliformes fécaux, pesticides, matières suspension et substances de voirie.
-
Quantité d'eau : réduire les crues, la consommation d'eau et assurer la protection des personnes.
-
Dynamique fluviale : préserver les espaces de liberté des cours d'eau et gérer l'érosion/sédimentation
-
Écosystèmes aquatiques et riverains : préserver la biodiversité, les milieux humides et réduire l'eutrophisation et les EEE.
-
Santé et sécurité publique : protéger les prises d'eau pour la consommation en eau potable.
-
Assurer le maintien et l'intégrité des droits des W8banakiak.
Fonctions ou services écologiques bénéfiques à la gestion des enjeux
-
Fonction de rétention de l'eau et des sédiments.
-
Fonction de captage des éléments nutritifs et polluants.
-
Fonction de stabilisation des rives.
-
Fonction de support à la biodiversité.
-
Services de régulation.
139
2.2.2
LA RIVIÈRE BÉCANCOUR
Tableau 68 FFOM de la rivière Bécancour
Forces
Faiblesses
-
Une orientation porte particulièrement sur la
quantité et qualité d'eau, les milieux
humides et les espèces en situation
précaire. (P)
-
Potentiel de nidification de la sauvagine
dans différents MH de la MRC. (PDE)
-
Manque de connaissance pour quantifier certaines menaces dont
l'apport sédimentaire. (P)
-
Zones inondables sont dans une affectation agricole. (P) et (PDE)
-
Plusieurs cours d'eau ont des interventions d'entretien récurrentes. (P)
-
Nombreux cours d'eau rectifiés. (P) et (PDE)
-
Manque de connaissance ou de suivi sur la conformité des installations
septiques. (PDE)
-
Déficience ou absence des bandes riveraines.
-
Absence de réseau de traitement municipal des eaux usées dans les
municipalités de St-Louis-de-Blandford, St-Rosaire et Maddington Falls.
(PDE)
-
Forte proportion de terres privées dans le BV. (PDE)
Opportunités
Menaces
-
Plusieurs MHHN dans le bassin versant. (P)
-
Pour les lacs de la MRC faisant partie du
RSVL, aucun dépassement n'a été
enregistré pour les trois critères analysés à
l'été 2019. (P)
-
GROBEC réalise de nombreuses actions
soutenant son PDE. (PDE)
-
MHHN et sous-bassins versants
d'importance pour la contribution aux
fonctions écologiques. (P) (Figure 80 et
Figure 81)
-
Importance
de
la
rivière
pour
les
W8banakiak
-
Réalisation du rapport : Évaluation des
risques d'érosion sur les berges
d'Alsigantegw et W8linaktegw dans un
contexte de changements climatiques
-
L'eau est exposée à de multiples risques découlant des activités
humaines (forestières, agricoles, urbaines, récréatives). (P) et (PDE)
-
Perte d'habitat pour la tortue des bois sur les rivières Bourbon. (PDE)
-
Dégradation, empiétement et destruction de milieux humides. (PDE)
Enjeux
-
Intégrité des écosystèmes liés à l'eau :
o
Qualité et quantité d'eau : rivières, lacs et eaux souterraines ;
o
Intégrité des milieux humides ;
o
Intégrité des communautés fauniques.
-
Santé et sécurité publique : inondation.
-
Consommation de l'eau potable : Qualité et état des eaux potables.
-
Accessibilité et activités récréatives.
-
Assurer le maintien et l'intégrité des droits des W8banakiak.
Fonctions ou services écologiques bénéfiques à la gestion des enjeux
-
Fonction de rétention de l'eau et des sédiments.
-
Fonction de captage des éléments nutritifs et polluants.
-
Fonction de stabilisation des rives.
-
Fonction de support à la biodiversité.
-
Services socioculturels.
-
Services de régulation.
140
Figure 80 Unités hydrologiques à contribution potentielle relative très élevée aux fonctions écologiques analysées dans la
MRC d'Arthabaska
Figure 81 Entités naturelles à contribution potentielle relative très élevée aux fonctions écologiques analysées dans la MRC
d'Arthabaska
141
2.3 BASSINS VERSANTS PRIORITAIRES
En regard des informations du portrait et des FFOM des principaux bassins versants, les quatre MRC ont priorisé
des bassins versants en raison de certaines problématiques observées.
Au total, quatre bassins versants ont été priorisés par la MRC d'Arthabaska (Figure 82). Le Tableau 69 liste les
sous bassins versants prioritaires ainsi que des statistiques relatives aux MHHN de ces derniers. Le Tableau 70
présente les principales problématiques associées à chaque sous bassin versant.
Figure 82 Bassins versants prioritaires dans la MRC d'Arthabaska
Tableau 69 Portrait des bassins versants prioritaires dans la MRC d'Arthabaska
Bassins versants
prioritaires
Milieux
humides (ha)
Milieux
hydriques (km)
Milieux boisés
(ha)
Friches
(ha)
Aires
protégées
(ha)
Boisés
rares
(ha)
EFE
(ha)
Habitats
fauniques
(ha)
EMV
(nbre)
Bulstrode
7 267
1225
21 830
1828
0
46
0
1 345
33
Des Pins
484
393
6 248
486
17
13
0
1
Des Rosiers
382
314
4 738
369
28
0
0
2
Trois Lacs
2 892
734
33 418
187
15
0
0
2
* Proportion sur la superficie totale du bassin versant
Compilation d'après: (CRECQ, 2020a) et (CEHQ, 2019a)
142
Tableau 70 Problématiques concernant certains sous-bassins de la MRC d'Arthabaska
Nom du sous-
bassin
Superficie
(ha)
Superficie
dans la MRC
(ha)
Faiblesses et menaces
Conséquences
Enjeux
Fonctions écologiques
Bulstrode
62 289
39 998
Problème d'érosion dans les secteurs
agricoles1
Augmentation de la concentration de matières en suspension, ce
qui entraîne une augmentation de la turbidité et une dégradation
de la qualité de l'eau2.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Mauvaise qualité de l'eau3
Apports en azote total dépassent de 47 % les concentrations
maximales3.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Vidange des eaux usées dans la
rivière Bulstrode à Saint-Samuel3
Augmentation des concentrations de polluants accentuant
l'eutrophisation des plans d'eau. Contamination bactériologique
des sources d'eau potable (eaux souterraines, eaux de puits, eaux
de source)4.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
Consommation de l'eau
potable
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
-
Fonction de rétention de l'eau
-
Services de régulation.
Présence de coliformes totaux et fécaux.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Des Pins
18 091
18 091
Érosion des berges3
Augmentation de la concentration de matières en suspension, ce
qui entraîne une augmentation de la turbidité et une dégradation
de la qualité de l'eau2.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Mauvaise qualité de l'eau3
Apports en phosphore total dépassent de 40 % les concentrations
maximales3
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Apports en azote total dépassent de 45 % les concentrations
maximales3.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Rejets des eaux usées traitées dans
la rivière des Pins à Warwick3
Présence de coliformes totaux et fécaux3.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Rejets des eaux usées traitées dans
la rivière des Rosiers à Tingwick3
Augmentation des concentrations de polluants accentuant
l'eutrophisation des plans d'eau. Contamination bactériologique
des sources d'eau potable (eaux souterraines, eaux de puits, eaux
de source)4.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
Consommation de l'eau
potable.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
-
Fonction de rétention de l'eau.
-
Services de régulation.
Des Rosiers
14 168
14 168
Mauvaise qualité de l'eau3
Apports en phosphore total dépassent de 29 % les concentrations
maximales3.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Apports en azote total dépassent de 52 % les concentrations
maximales3.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Reprofilage du cours d'eau et de
l'importance des superficies de terre
en cultures grandes interlignes3
Rivière susceptible aux inondations3
Rends la rivière sensible à la sédimentation, à l'érosion des
berges, au réchauffement de l'eau et à l'eutrophisation3.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de stabilisation des
rives.
Danger pour la sécurité des personnes, dommages matériels5.
Santé et sécurité publique
-
Services de régulation.
Reprofilage du cours d'eau et de
l'importance des superficies de terre
en cultures grandes interlignes3
Risque pour la santé de ceux qui s'approvisionnent avec de l'eau
de puits.6.
Consommation de l'eau
potable.
-
Fonction de rétention de l'eau.
-
Services de régulation.
143
Nom du sous-
bassin
Superficie
(ha)
Superficie
dans la MRC
(ha)
Faiblesses et menaces
Conséquences
Enjeux
Fonctions écologiques
Trois Lacs
51 136
4 716
Mauvaise qualité de l'eau7
Prolifération de plantes aquatiques7.
Problématique d'eutrophisation7.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Concentrations élevées en phosphore total7.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Mauvaise qualité de l'eau7
Problème de sédimentation qui
persiste depuis plusieurs décennies7
Présence de coliformes totaux et fécaux7.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
Modification des caractéristiques physicochimiques de l'eau,
augmentation de la turbidité, perte d'habitat, modification de la
température de l'eau, influence la quantité d'oxygène dissous,
altération de l'odeur et du goût de l'eau, diminution du pH8.
Intégrité des écosystèmes
liés à l'eau.
Consommation de l'eau
potable.
Santé et sécurité publique.
-
Fonction de captage des
éléments nutritifs et polluants.
-
Fonction de rétention de l'eau.
-
Services de régulation.
-
Services de régulation.
Compilation d'après : (MRC Procédés & Technologies, 2014)1; (INSPQ, 2003)2; (COPERNIC, 2015b)3; (CRE Laurentides, 2015)4; (OBV de la Capitale, 2017)5; (Gouvernement du Canada, 2011)6; (COPERNIC, 2019)7; (Vachon, 2003)8
144
2.4 RÉSUMÉ DES ENJEUX
Un enjeu est quelque chose que l'on peut perdre et gagner et où il devient prioritaire d'intervenir. La MRC
d'Arthabaska a identifié quatre enjeux principaux émanant du diagnostic. Les sections suivantes expliquent ces
choix. Les informations du portrait n'étant pas exhaustives, il est possible qu'un plus grand nombre d'enjeux soient
pris en compte dans le diagnostic, lors de la consultation des parties prenantes (OBV, TCR, CRE et MRC voisines)
ou selon les préoccupations de la MRC.
Note
Prendre note que pour la MRC d'Arthabaska, l'enjeu des CC est transversal et se retrouve intégré dans les différents
enjeux présentés.
1. Protection et restauration des milieux humides, hydriques et naturels, plus particulièrement des
milieux hydriques
L'Évaluation des écosystèmes du millénaire constitue l'étude la plus approfondie jamais réalisée sur la diversité
biologique. Elle a été commandée en 2000 par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et a réuni
quelque 1 360 experts de près de 50 pays. La principale conclusion de l'étude est que la diversité biologique est
en diminution à l'échelle planétaire. Par conséquent, les services écologiques rendus par les écosystèmes pour le
bien-être des citoyens suivent cette même tendance. (Nations Unies, 2005)
De plus, il est démontré que les coûts de remplacement de ces services, soit par des infrastructures anthropiques
ou naturelles, sont souvent plus élevés que le coût de leur maintien. Même dans les cas où la connaissance des
bénéfices apportés par les milieux humides, hydriques ou naturels est incomplète, il importe d'adopter une
approche de précaution au cas où les coûts associés aux changements subis par les écosystèmes seraient élevés
ou les changements irréversibles. (Gouvernement du Québec, 2013) La MRC d'Arthabaska n'y échappe pas, de
nombreuses pressions agissent sur les milieux humides, hydriques ou naturels, induisant leur déclin en nombre et
en qualité provoquant des effets immédiats et à long terme sur la biodiversité.
Plus particulièrement en ce qui concerne les milieux hydriques, car l'eau fait partie du patrimoine commun de la
nation québécoise, comme le mentionne la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant
une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés (c. C-6.2) (Loi sur l'eau). (Éditeur officiel du Québec,
2020) Au fil des ans, et avec toutes les initiatives sur le territoire, la qualité de l'eau s'est améliorée. Cependant, de
nouveaux enjeux perdurent ou émergent tel que le diagnostic le laisse entendre. Ainsi, l'accumulation de sédiment
dans les cours d'eau, la propagation d'EEE, les aléas des CC couplé avec le drainage toujours plus rapide des
terres. Le rapport sur l'état des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques du Québec publié en mars 2021
est clair à ce sujet, bien que plusieurs indicateurs indiquent une amélioration de la qualité de l'eau. (MELCC, 2020e)
2. Utilisation durable des forêts sans préjudice à la biodiversité et aux services écologiques
La MRC d'Arthabaska se caractérise par l'abondance des forêts, notamment plusieurs forêts humides, dont une
superficie intéressante de forêts productives. Ces forêts constituent l'habitat de plus de 200 espèces d'oiseaux, 60
145
espèces de mammifères, près de 40 espèces d'amphibiens et de reptiles, 100 espèces de poissons et celui de
plusieurs milliers d'espèces d'insectes. Les forêts exercent un rôle important dans le cycle de l'eau et des éléments
nutritifs, dans la formation et le maintien des sols ainsi que dans la régulation du climat. En fait, les forêts sont
essentielles à la biodiversité, à la vie animale et au bien-être de l'être humain. (Gouvernement du Québec, 2015)
De plus, ces forêts sont très fréquentées, notamment par des activités de chasse, de pêche et de piégeage. Au
Québec, c'est plus de 15,3 millions de jours-personnes qui sont consacrés à leur pratique, ce qui permet la création
et le maintien de près de 14 000 emplois et l'obtention de retombées se chiffrant à 1,8 milliard de dollars.
(Gouvernement du Québec, 2015). Sans compter l'économie de mise en valeur forestière. Les entreprises de
production de bois, au nombre de 10, génèrent des revenus annuels relativement importants, qui correspondent à
près de 30 % des revenus provenant de cette production pour le Centre-du-Québec en 2020. (CIFQ, s.d.) et
(MAPAQ, 2020). Afin de viser vers un équilibre entre le secteur forestier et le maintien d'écosystèmes forestiers en
santé, la MRC d'Arthabaska reconnaît l'enjeu de l'utilisation durable des forêts sans préjudice à la biodiversité et
aux services écologiques.
3. Gouvernance, communication, éducation et mobilisation
Force est de constater que les citoyens et décideurs du Centre-du-Québec sont peu sensibilisés à la conservation
des milieux humides, hydriques ou naturels et de leur importance. Bien que le territoire ait su conserver une
superficie considérable de milieux humides, hydriques ou naturels, ces derniers sont dégradés, fragmentés et
subissent encore des pressions de développement dû au manque d'éducation et de connaissances.
Dans les municipalités, plusieurs problématiques de mise en œuvre de la conservation des milieux humides,
hydriques ou naturels sont présentes, parmi lesquelles le manque de considération de certains décideurs et
l'utilisation des outils existants. Considérant le bien collectif et essentiel des milieux humides, hydriques ou naturels
et des pouvoirs en matière d'aménagement du territoire et de l'environnement des municipalités, ces dernières ont
la responsabilité collective d'agir en faveur la conservation des milieux humides, hydriques ou naturels pour les
générations actuelles et futures.
Bien que la région possède des connaissances et une expertise considérable en conservation des milieux humides,
hydriques ou naturels, certaines informations sont manquantes. Notamment, il n'est pas possible d'analyser la
tendance des pertes et des perturbations des milieux humides, hydriques ou naturels, l'état de la répartition des
EEE et l'évolution fiable et comparative de la qualité des cours d'eau. Ces manques s'expliquent par une
insuffisance de données historiques, des analyses basées uniquement sur les plus récents rapports et une trop
grande variabilité dans les paramètres analysés.
4. Conciliation entre la conservation et le développement
La gestion de la croissance urbaine, l'intégration de pratiques durable en agriculture et en foresterie, la prise en
compte des usages autochtones du territoire, l'amélioration de notre environnement et le développement
d'environnements favorables aux saines habitudes de vie comptent parmi les nombreux enjeux qui ont amené le
gouvernement et des groupes de la société civile à remettre en question les pratiques actuelles en matière
d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Pourtant, alors que l'urbanisme et l'aménagement du territoire constituent des outils stratégiques dans la lutte
contre les CC et dans la prise en compte de différents enjeux sociaux et économiques, le cadre qui guide l'action
gouvernementale et celle des instances municipales a peu évolué depuis 40 ans. En effet la LAU de 1979 n'a pas
fait l'objet de refonte majeure depuis son adoption et la plupart des orientations gouvernementales en matière
d'aménagement du territoire datent de 1994. Cela limite la capacité à adapter le territoire et y intégrer la
conservation des milieux humides, hydriques ou naturels. (Gouvernement du Québec, 2021). Dans ce contexte,
l'enjeu des connaissances et de l'application innovante de saines pratiques de développement et d'aménagement
du territoire apparaît essentiels pour la MRC d'Arthabaska.
L'harmonisation des différents usages sur le territoire de la MRC, notamment des usages agricoles, des usages
autochtones avec les usages sportifs et commerciaux et les usages forestiers s'avère un enjeu d'importance dans
la conservation des milieux naturels.
146
147
3. IDENTIFICATION DES MILIEUX HUMIDES,
HYDRIQUES ET NATURELS D'INTÉRÊT
POUR LA CONSERVATION
Les étapes d'élaboration du portrait et du diagnostic ont permis de brosser un état de la situation de la conservation
des milieux humides, hydriques ou naturels sur le territoire et d'y identifier les principaux enjeux. La MRC est ainsi
outillée pour faire des choix plus éclairés quant à ses engagements de conservation.
La Loi sur l'eau précise que, pour être approuvé par le ministre, un plan régional doit respecter les trois principes
suivants :
-
il assure une gestion cohérente de tout bassin versant visé en étant notamment complémentaire à tout
autre plan régional concernant ce bassin, le cas échéant;
-
les mesures prévues favorisent l'atteinte de l'objectif d'aucune perte nette de MHH;
-
les mesures prévues tiennent compte des enjeux liés aux CC et, le cas échéant, sont adaptées en
conséquence. (Québec, C-6.2 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une
meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, 2020)
Ces grands principes soutiennent donc la vision et les orientations choisies par la MRC. Les engagements de
conservation sont constitués des éléments suivants, présentés ci-bas :
-
La vision
-
Les orientations
-
Les choix de conservation
148
3.1 VISION
L'énoncé de vision est le résultat d'un processus collaboratif de réflexion portant sur l'avenir des MHH et l'intégration
de leur conservation dans la planification et l'aménagement du territoire. Guidée par une analyse objective de la
situation ainsi que par les valeurs des acteurs et intervenants, la vision constitue une ligne directrice qui oriente les
actions prises afin de réaliser le changement désiré.
Ayant déjà entamé sa réflexion en 2019 dans le cadre de l'élaboration du Plan de conservation, la MRC
d'Arthabaska a travaillé sa vision en collaboration avec les municipalités pour l'adapter au contexte actuel. C'est
ainsi que, à la suite de plusieurs rencontres de comités, dont un atelier de travail avec les élus et plusieurs
organisations de son territoire, la MRC a élaboré la vision suivante :
Considérant que la MRC d'Arthabaska a connu, depuis les cinquante dernières années, des pertes de MHHN qui
se sont soldées par la dégradation de son environnement et la perte de services écologiques;
Considérant l'impact appréhender des CC ;
Considérant que la MRC possède des MHHN de hautes valeurs de conservation fournissant à la collectivité des
services écologiques et la nécessité de maintenir, en quantité suffisante, la superficie, la qualité et la diversité de
ces milieux dans chacun des bassins versants ou des districts écologiques ;
Considérant que la conservation des MHHN est un concept flexible qui intègre l'ensemble des interventions de
protection, d'utilisation durable et de restauration des MHHN visant à̀ maintenir leur intégrité dans un objectif de
pérennisation des services écologiques pour les générations actuelles et futures ;
Considérant que la conservation des MHHN est un projet collectif qui pourrait nécessiter des changements de
comportement ;
En 2032, la MRC, ses municipalités locales et ses citoyens sont proactifs dans la mise
en œuvre d'actions modulées et équitables assurant la conservation des milieux
humides, hydriques et naturels et de son territoire, et ce, afin de maintenir et d'accroître
les services écologiques, économiques et sociaux que rendent ces milieux dans un
contexte de lutte et d'adaptation aux changements climatiques.
Cette cohérence, intégré à l'aménagement durable du territoire, permet d'assurer un
équilibre entre le développement et la conservation pour le bien-être des générations
actuelles et futures.
La MRC interpelle ses partenaires principaux, les municipalités locales et ses citoyens, à s'engager avec elle dans
l'action. Tous ces acteurs sont appelés à fournir des efforts et à en récolter les bénéfices de façon conjointe.
La MRC exprime son souhait de non seulement maintenir les services rendus par les MHHN, mais également de
les accroître.
Finalement, le contexte particulier lié aux CC et à leurs impacts observés et appréhendés définit le cadre dans
lequel les actions devront être développées et mises en œuvre.
149
3.2 ORIENTATIONS ET OBJECTIFS
Les orientations et les objectifs suivants soutiennent l'atteinte de la vision.
1. Orientation 1. Conserver 40 % du territoire en MHHN.
-
D'ici 2028, informer 50 % des citoyens de la MRC face aux activités de conservation.
-
D'ici 2032, assurer la conservation de l'ensemble de milieux naturels de la MRC, soit l'équivalent de 40 % du
territoire.
a) Protéger et mettre en valeur 15 % du territoire en MHHN d'intérêt afin d'améliorer la qualité de l'eau
et la biodiversité.
Considérant que certains MHHN fournissent des services écologiques, économiques et sociaux essentiels à
l'humain et qu'ils hébergent des éléments naturels rares au sein de leur écosystème, il est essentiel de
protéger ces habitats afin d'assurer leur intégrité et de les mettre en valeur.
-
D'ici 2027, acquérir une connaissance soutenant la validation des milieux humides, hydriques et naturels
à protéger couvrant 15 % du territoire.
-
D'ici 2028, contacter et informer l'ensemble des conseillers et des propriétaires de terrains où des initiatives
de protection sont envisagées.
-
D'ici 2032, assurer la protection de 15 % du territoire de la MRC en milieux humides, hydriques et naturels
d'ici.
b) Encadrer et soutenir l'utilisation durable sur 20 % du territoire en MHHN afin de soutenir un
développement sans préjudice à la biodiversité et aux services écologiques.
Considérant que l'utilisation durable de notre territoire est primordiale au niveau économique et social, il est
important d'encadrer les activités dans certains MHHN afin de limiter les préjudices à l'environnement et à la
biodiversité.
-
D'ici 2032, développer des connaissances pour repérer les milieux et les services écologiques à favoriser
pour atteindre l'objectif de 20 % du territoire en utilisation durable.
-
D'ici 2032, augmenter de 2 % le nombre de propriétaires participant à un régime de compensation de gaz
à effet de serre au sein de la MRC.
-
Pour 2028, sensibiliser 75 % des propriétaires visés par l'utilisation durable en milieux humides, hydriques
et naturels et sur le volet social.
-
D'ici 2032, assurer l'adoption de pratiques d'utilisation durable sur 20 % du territoire.
c) Restaurer les milieux humides, hydriques et naturels dégradés et favoriser la création de nouveaux
MHHN sur 5 % du territoire notamment afin de contribuer à l'objectif d'aucune perte nette des
milieux humides et hydriques.
Considérant que certains MHHN sont dégradés et menacés par certaines activités, il est incontournable de
prévoir des actions de restauration améliorant l'état de ces milieux et de favoriser la création de nouveaux
milieux afin d'augmenter l'apport en fonctions écologiques.
-
D'ici 2032, acquérir des connaissances sur 100 % des milieux humides, hydriques et naturels ciblés pour
la restauration.
-
D'ici 2030, sensibiliser 100 % des propriétaires visés par les projets de restauration des milieux humides,
hydriques et naturels.
-
D'ici 2032, assurer la restauration et la création de milieux humides, hydriques et naturels sur 5 % du
territoire.
2. Orientation 2. Assurer une gouvernance cohérente et équitable de la conservation des MHHN.
Considérant que la MRC est la première artisane de l'aménagement et du développement de son territoire, mais
qu'elle n'est pas la seule à intervenir en matière de conservation des MHHN, la participation de tous les acteurs
150
concernés est essentielle, car la complémentarité des objectifs et la mise en commun des ressources et des
expertises permettent un meilleur encadrement des pratiques de conservation.
De plus, il est primordial d'assurer l'acquisition des connaissances, de veiller à informer et sensibiliser les élus et
les citoyens tout en offrant un accompagnement dans la mise en œuvre d'actions de conservation des MHHN.
-
Assurer une compréhension juste et uniforme des mesures de conservation des milieux par l'ensemble des
municipalités dans l'année suivant l'adoption du RCI.
-
D'ici 2032, collaborer avec plus de 5 partenaires externes ciblés pour assurer une meilleure gestion des milieux
humides, hydriques et naturels de la MRC.
-
D'ici 2028, informer 50 % des citoyens de la MRC pour assurer leur compréhension et leur participation aux
activités de conservation.
-
D'ici 2032, assurer une gestion uniforme et équitable de 100 % des bandes riveraines sur le territoire de la
MRC.
3. Orientation 3. Favoriser une gestion durable de l'aménagement du territoire et du développement
urbain et agricole.
Considérant les pressions exercées par la croissance démographique, l'étalement urbain et le développement
agricole sur les MHHN, il est fondamental d'intégrer les principes de développement durable dans l'aménagement
du territoire afin de minimiser les impacts de l'anthropisation du territoire sur les MHHN.
-
D'ici 2029, adapter l'aménagement du territoire en zones urbaines pour l'ensemble des municipalités dans le
but de limiter la destruction des milieux naturels, limiter les effets des CC et améliorer la qualité de vie de la
population.
-
D'ici 2032, informer et guider 100 % des municipalités pour les inciter à adopter de meilleures pratiques de
développement durable en milieu urbain et agricole.
-
D'ici 2032, augmenter de 2 % le nombre d'accès publics aux milieux humides, hydriques ou naturels.
151
SPÉCIFICATION RELATIVE AUX OBJECTIFS DE CONSERVATION
Les approches misant sur des objectifs (ou cibles) de conservation (%) sont utilisées depuis longtemps à
l'international. Il s'agit de l'approche privilégiée par l'Union internationale pour la conservation de la nature et par
l'ONU (Convention sur la diversité biologique), telle que le présente l'objectif 11 % des objectifs d'Aichi pour la
biodiversité (Convention sur la diversité biologique , 2020). Cette approche permet entre autres de clarifier les
actions mises en place et facilite une reddition de compte efficace. Le gouvernement du Québec vient par ailleurs
d'atteindre son engagement de conservation de 17 % établi dans sa Stratégie québécoise sur les aires protégées
(MELCC, 2021d).
À l'international, des discussions sont en cours concernant le prochain Plan stratégique pour la diversité
biologique de la Convention sur la diversité biologique. Ce plan sera assurément doté de cibles plus ambitieuses.
La modernisation de la LCPN aidera le gouvernement du Québec à atteindre les prochaines cibles qu'il se fixera,
et qui devraient s'inspirer de celles décidées à l'international. En général dans ces discussions, il est question
d'une cible de 30 %. Mais celle-ci comprend le développement de nouvelles approches de conservation, en
mode utilisation durable, mieux adaptées aux territoires habités.
Le cadre légal d'élaboration des PRMHH encadré par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en
eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés (Chapitre C-6.2) ne prévoit aucune
exigence spécifique en matière d'objectif de conservation. Il appartient aux MRC d'en établir si elles le souhaitent,
selon leurs propres objectifs, en fonction de leur réalité régionale.
OBJECTIFS DE CONSERVATION DE LA MRC D'ARTHABASKA
La MRC d'Arthabaska a tenu à établir des objectifs de conservation dans ses orientations afin de soutenir
l'identification des MHHN d'intérêt d'un processus encadré et scientifique, mieux orienter la stratégie de
conservation et quantifier l'évolution du PRMHHN d'ici les dix prochaines années.
La MRC possède déjà des alignements relatifs à des objectifs de conservation dans son règlement 315 relatif
au déboisement des règles spécifiques à l'intérieur de certains territoires où le seuil de superficie boisée est de
moins de 40 %. Il s'agit de l'article #52 : À l'intérieur des territoires visés des Municipalités de Saint-Albert, de
Saint-Samuel, de Sainte-Élizabeth-de-Warwick et des villes de Victoriaville et de Warwick, pour tout déboisement
effectué sur une superficie supérieure à 0,5 hectare, une superficie équivalente à la superficie déboisée doit être
reboisée. Aux fins de la présente disposition, le reboisement ne peut pas être fait à même une superficie déjà
boisée. De plus, l'article #47 mentionne que : Tout déboisement ou débroussaillement amenant un changement
de vocation est interdit s'il a pour effet de porter la somme des superficies boisées et des superficies en milieu
humide dénudé à moins de 30 % de la superficie totale de la propriété. Des exceptions s'appliquent.
152
3.3 OPTIONS DE CONSERVATION
En regard du diagnostic, des enjeux, de la vision et des orientations, l'identification des options de conservation
s'est réalisée autour de critères objectifs et en consultation avec les municipalités du territoire. Cette action a pour
objectif de mieux planifier les actions d'aménagement du territoire et d'équilibrer les pertes et les gains en
vue de l'atteinte de l'aucune perte nette de MHH.
Les options de conservation représentent des choix flexibles venant soutenir l'atteinte des objectifs de
conservation présentés dans la section précédente.
Le options de conservation vise à identifier :
a) les milieux présentant un intérêt particulier pour la conservation pour en préserver l'état;
b) les milieux pouvant potentiellement être restaurés pour en améliorer l'état et les fonctions écologiques;
c) les milieux qui devraient être visés par des mesures d'encadrement des activités susceptibles d'être
réalisées afin d'en assurer une utilisation durable;
d) l'identification des milieux présentant un potentiel pour la création de MHH38. (Québec, 2020)
Les sections suivantes présentes les statistiques détaillées portant sur les options de conservation. Le Tableau 71
résume ces informations par types de MHHN.
Tableau 71 Résumé des superficies relatives aux options de conservation
Options de
conservation
Options de protection
(ha)
Options d'utilisation
durable
(ha)
Options de
restauration
(ha)
Superposition de
protection et
restauration39
(ha)
Superficie
concernée (ha)40
18 275
38 180
3 581
1001
Proportion des
MHHN de la MRC
(%)
14
30
3
1
Proportion de la
MRC (%)
1041
20
242
1
Note sur la valeur des options de conservation
Pour la méthodologie détaillée soutenant les options de conservation, le lecteur est invité à se référer au rapport
méthodologique accompagnant le PRMHHN (CRECQ, 2021e).
L'identification réalisée n'a aucune valeur légale. Elle représente un potentiel de conservation. La conservation sera
assurée par diverses actions étatiques (ex. : règlement) ou non étatiques (ex. : plantation d'une bande riveraine élargie
volontairement par un propriétaire).
38 Dans le cadre du PRMHHN, la MRC a décidé d'intégrer l'ensemble des milieux naturels. L'étape d'identification prend ainsi en compte l'ensemble des milieux
naturels, comprenant les milieux humides, hydriques, boisés et friches.
39 Un milieu peut être ciblé autant pour la protection et la restauration simultanément. Par exemple, un milieu abritant une espèce en péril pourrait être protégé par
un organisme de conservation, supporter des pratiques d'utilisation durable pour la mise en valeur forestière et viser la restauration d'une partie du lot.
40 Prendre note que dans le cadre de l'exercice, les milieux hydriques ont été transformés en éléments polygonales afin d'évaluer la superficie contributive aux choix
de conservation. Chaque km de cours d'eau s'est vu attribuer une zone tampon de 20, soit 10m de part et d'autre de la ligne centrale du cours d'eau.
41 Ce pourcentage est différent de l'objectif de protection de 15%, car les critères de sélection soutenant l'identification des sites de protection n'ont pas permis
d'identifier suffisamment de sites pour atteindre l'objectif visé. Pour atteindre l'objectif de 15%, la MRC ou ses partenaires devront considérer réaliser de la protection
dans d'autres sites.
42 Ce pourcentage est différent de l'objectif de restauration de 5%, car les critères de sélection soutenant l'identification des sites de restauration n'ont pas permis
d'identifier suffisamment de sites pour atteindre l'objectif visé. Il faut considérer réaliser de la restauration dans d'autres sites non ciblés par l'analyse ou réaliser des
interventions de création. À cet effet, il est possible de se référer à la carte portant sur la création à la Figure 87
153
SPÉCIFICATION RELATIVE À LA CONSERVATION
À partir d'une revue de littérature, un groupe de spécialistes de divers horizons a élaboré un lexique composé
de définitions relatives à la conservation qui reflètent l'état de l'art dans le domaine. Ce lexique a été retenu par
la MRC dans le cadre de son PRMHHN. Il devrait permettre de recadrer et de préciser certains termes usuels et
d'en arriver à un sens commun afin de mieux répondre aux impératifs de la conservation.
Pour de plus amples informations, le lecteur est invité à consulter la référence suivante : Terminologie relative à
la conservation de la biodiversité in situ (Limoges, Boisseau, Gratton , & Kasisi, 2013).
Conservation
Ensemble de pratiques comprenant la protection, la restauration et l'utilisation durable et visant la
préservation de la biodiversité, le rétablissement d'espèces ou le maintien des fonctions et des services
écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures.
Protection
Ensemble de moyens visant à maintenir l'état et la dynamique naturels des écosystèmes et à prévenir ou
atténuer les menaces aux fonctions écologiques.
La protection inclut des mesures d'intensité variable et de tout ordre, tant des aménagements physiques
(ex. clôture), des outils légaux (ex. aires protégées), l'utilisation de ressources humaines (tournée
d'inspection par des agents de protection, etc.) que la sensibilisation.
Utilisation durable
Ensemble des usages visant l'exploitation d'une ressource biologique ou d'un service écologique ne causant
pas ou peu de préjudices à l'environnement ni d'atteinte significative aux fonctions écologiques.
Restauration
Ensemble d'actions visant, à terme, à rétablir un caractère plus naturel à un écosystème dégradé ou
artificialisé, en ce qui concerne sa composition, sa structure, sa dynamique et ses fonctions écologiques.
Il ne faut pas confondre le concept de restauration avec celui de création, qui désigne plutôt l'établissement
de caractéristiques naturelles minimales à un site contaminé ou complètement artificialisé.
Note sur l'utilisation durable et le territoire agricole et urbain développé
L'utilisation durable encadre les activités économiques se réalisant dans les MHHN (ex. mise en valeur forestière) ou
dans des territoires voisins (ex. champs agricoles ou quartier résidentiel) pouvant avoir un impact positif ou négatif
sur ces milieux. En ce sens, les pratiques durables, par exemple l'agroenvironnement ou le développement de
quartiers durables, contribuent à maintenir l'intégrité des milieux, et sont donc de l'utilisation durable. La création d'un
nouveau quartier ou d'un nouveau champ dans un milieu humide, hydrique ou naturel existant ne constitue pas de
l'utilisation durable.
154
3.3.1
OPTIONS DE PROTECTION
Pour les options de conservation portant sur la protection, les conditions suivantes ont été retenues selon les enjeux
identifiés (Tableau 72). Par ces choix, la MRC souhaite maintenir les fonctions écologiques. La sélection des
options de protection s'effectue selon les choix suivants. Chaque information a été présentée ou abordée43 dans le
portait.
-
Condition 1 : Milieux humides, hydriques ou naturels inclus en partie ou en totalité dans une aire protégée,
un site protégé, règlementaire ou un milieu identifié d'importance par une instance municipale : (Figure 41,
Figure 76, Section 1.1.4.3 et consultations municipales).
-
Condition 2 : Milieux humides, hydriques ou naturels abritant une occurrence d'espèce menacée,
vulnérable ou en péril ou, dans le cas de certaines occurrences, sa bande de protection (Section 1.2.8.1).
-
Condition 3 : Milieux humides, hydriques ou naturels identifiés rare à l'échelle territoriale (Figure 24, Figure
46 et Figure 59).
-
Condition 4 : Milieux humides, hydriques ou naturels identifiés pour sa superficie (humides et friches) ou
sa qualité morphologique (hydriques) (Figure 25, Figure 43 et Figure 70)
-
Condition 5 : Milieux humides, hydriques ou naturels identifiés de haute valeur pour sa contribution aux
fonctions écologiques (Figure 81).
La Figure 83 localise les milieux ciblés potentiellement soutenir les activités de protection. Ces superficies
totalisent 15 308 ha, soit 8 % de la MRC et 12 % des milieux humides, hydriques et naturels.
Note
Le total des superficies présenté au Tableau 72 est supérieur à la superficie totale des MHHN ciblés pour la protection,
car un milieu peut être sélectionné pour plus d'un critère. Pour la superficie totale des MHHN ciblés pour la protection,
il faut consulter le Tableau 71.
Au niveau de la carte du potentiel de protection, les milieux humides, hydriques et naturels ciblés doivent faire l'objet
d'une validation avec de nouvelles informations géomatiques ou de caractérisation terrain avant l'intégration dans des
outils réglementaires ou autres outils de planification afin de prendre en compte des développements pouvant s'être
réalisé entre la réalisation du PRMHHN et l'adoption d'outils réglementaires. Comme l'information n'était pas
disponible ou accessible au moment de la réalisation du PRMHHN, les investissements sylvicoles seront aussi
considérés dans le cadre de cette validation afin de les exclure des normes réglementaires.
Tableau 72 Condition d'identification des milieux humides, hydriques et naturels à des fins de protection
Condition
Enjeux
Superficie considérée (ha)
Milieux
humides
Milieux
hydriques
Milieux
boisés
Friches
Condition 1 : MHHN protégés légalement ou identifiés par une municipalité
Aire protégée
Biodiversité
Intégrité des MHHN
7
<1
125
0
Site protégé légalement par un organisme de
conservation ou par un autre outil légal de conservation
Biodiversité
Intégrité des MHHN
7
<1
125
0
MHHN identifiés à des fins de protection par une
planification municipale
Intégrité des MHHN
3226
74
2428
14
MHHN d'importance provinciale
Biodiversité
Intégrité des MHHN
709
18
109
0
Couche surfacique de la GRHQ + 10 m de rives
Intégrité des milieux
hydriques
Changement climatique
-
2822
-
-
Condition 2 : Espèces en situation précaire
Habitat essentiel selon la LEP
Biodiversité
Intégrité des MHHN
85
19
154
0
EMV (précision S, qualité A, B et C)
Biodiversité
Intégrité des MHHN
100
61
1383
16
43 Certaines informations ne peuvent être présentée dans le cadre du portait, car elles ont un caractère confidentiel.
155
EMV aquatique (précision S, qualité A, B et C)
Biodiversité
Intégrité des MHHN
21
24
216
0
Condition
Enjeux
Superficie considérée (ha)
Milieux
humides
Milieux
hydriques
Milieux
boisés
Friches
Condition 3: Écosystèmes rares
Écosystèmes forestiers exceptionnels
Intégrité des milieux
boisés
10
4
164
0
Boisé rare confirmé
Intégrité des milieux
boisés
0
0
234
0
Complexe de milieu humide rare au niveau de sa
diversité végétale
Intégrité des milieux
humides soutenant les
fonctions écologiques
3941
0
0
0
Milieu humide rare selon la typologie à l'échelle des
unités de diagnostic
Intégrité des milieux
humides soutenant les
fonctions écologiques
72
0
0
0
Milieu hydrique se classant dans le niveau 5 des bris
naturels pour l'indice de sinuosité et possédant une rive
végétalisée de plus de 20 m sur 75 % de l'UEA.
Biodiversité
Intégrité des milieux
hydriques soutenant les
fonctions écologiques
0
285
0
-
Condition 4 : Noyau de conservation
Complexe de milieux humides de plus de 4 ha et
représentant la plus grande superficie dans l'unité de
diagnostic
Quantité de milieux
humides soutenant les
fonctions écologiques
3012
0
0
0
Friche de plus de 5 ha et représentant la plus grande
superficie dans l'unité hydrologique
Quantité de friches
soutenant les fonctions
écologiques
0
0
0
286
Milieu hydrique ciblé par l'Indice de qualité
morphologique dans les bassins versants prioritaires
Intégrité des milieux
hydriques
Changement climatique
0
97
0
0
Fonction hydrologique - Milieu humide
(classe 5 ou 4 du bris naturel chaque condition)
-
Stabilisation des rives des milieux humides
-
Capacité de recharge de la nappe des milieux
humides
-
Contribution au captage à court terme des
éléments nutritifs et des polluants des milieux
humides
-
Capacité de rétention des eaux des milieux
humides
Quantité et qualité de
l'eau
Changement climatique
39
0
0
0
Fonction hydrologique - Forêt
(classe 5 ou 4 du bris naturel chaque condition)
-
Indice de la rétention des eaux des forêts
-
Indice de filtre contre les polluants des forêts
Quantité et qualité de
l'eau
Changement climatique
0
0
150
0
Indicateur de support de biodiversité milieu boisé
Biodiversité
0
0
1911
0
Indicateur de support de biodiversité milieu humide
Biodiversité
6933
0
0
0
Indicateur de support de biodiversité friche
Biodiversité
0
0
0
193
156
Figure 83 Option de protection dans la MRC d'Arthabaska
157
3.3.2
OPTIONS D'UTILISATION DURABLE
Pour les options de conservation portant sur l'utilisation durable, tous les MHHN, les conditions suivantes ont été
retenues selon les enjeux identifiés (Tableau 73). Par ces choix, la MRC souhaite réduire les impacts sur les
MHHN des activités de développement.
La sélection des options d'utilisation durable s'effectue selon les choix suivants. Chaque information a été présentée
ou abordée dans le portait.
-
Condition 1 : Milieux humides, hydriques ou naturels inclus en partie ou en totalité dans noyau de
conservation ou un corridor naturel (Figure 74 et Figure 75).
-
Condition 2 : Milieux humides, hydriques ou naturels identifiés de haute valeur pour sa contribution aux
fonctions écologiques (Divers résultats des fonctions écologiques énoncés au Tableau 73).
La Figure 84 localise les milieux ciblés potentiellement soutenir les activités d'utilisation durable. Ces
superficies totalisent 45 613 ha, soit 24 % de la MRC et 35 % des MHHN.
Note
Le total des superficies présenté au Tableau 73 est supérieur à la superficie totale des MHHN ciblés pour l'utilisation
durable, car un milieu peut être sélectionné pour plus d'un critère. Pour la superficie totale des MHHN ciblés pour
l'utilisation durable, il faut consulter le Tableau 71.
Tableau 73 Condition d'identification des milieux humides, hydriques et naturels à des fins d'utilisation durable
Condition
Enjeux
Superficie considérée (ha)
Milieux
humides
Milieux
hydriques
Milieux
boisés
Friches
Condition 4 : Noyau de conservation
Noyau de conservation régional
Intégrité des MHHN
1 193
6
12 538
281
MHHN du réseau de connectivité
Changement
climatique
542
3
6 437
213
Condition 5 : Fonction écologique
Fonction hydrologique - Milieu humide
(classe 5 et 4 du bris naturel dans l'une ou l'autre
des conditions)
-
Stabilisation des rives des milieux humides
-
Capacité de recharge de la nappe des
milieux humides
-
Contribution au captage à court terme des
éléments nutritifs et des polluants des
milieux humides
-
Capacité de rétention des eaux des milieux
humides
Quantité et qualité de
l'eau
Changement
climatique
5 578
-
-
-
Fonction hydrologique - Forêt
(classe 5 ou 4 du bris naturel dans l'une ou
l'autre des conditions)
-
Indice de la rétention des eaux des forêts
-
Indice de filtre contre les polluants des forêts
Quantité et qualité de
l'eau
Changement
climatique
-
-
17 461
-
Fonction de séquestration de carbone
Séquestration du carbone par les milieux
humides - classe 5
Changement
climatique
333
-
-
-
Séquestration du carbone par les forêts - classe
5
Changement
climatique
-
-
226
-
Fonction biodiversité
Sélection de la classe 4 et 5 (pour les MRC d'Arthabaska, Drummond et de L'Érable et classe 3 et 4 pour la MRC de Nicolet-
Yamaska qui correspond à une contribution potentielle relative très élevée à la fonction du support de la biodiversité
Indicateur de support de biodiversité milieu
humide
Biodiversité
2 951
-
-
-
Indicateur de support de biodiversité forêt
Biodiversité
-
-
32 991
-
Indicateur de support de biodiversité friche
Biodiversité
-
-
-
-
158
Figure 84 Options d'utilisation durable dans la MRC d'Arthabaska
159
3.4 ÉQUILIBRE DES PERTES ET DES GAINS
Dans une optique de conciliation entre le développement et la conservation des milieux humides, hydriques et
naturels, il s'avère crucial d'évaluer les interférences de planification. Pour ce faire, on superpose les sites proposés
à des fins de protection aux zones de développement potentiel identifiées par les municipalités pour les dix
prochaines années. Afin de concilier les pertes pouvant être encourues par ces développements, une carte
de site compensatoire est présentée, soit la restauration.
3.4.1
PERTES ENVISAGÉES
À cette étape du PRMHHN, la MRC doit évaluer les pertes envisagées des MHH, et ce dans la mesure des
connaissances disponibles. Afin d'évaluer les pertes anticipées de superficies de MHH susceptibles de survenir au
cours des 10 années, la MRC s'est basée sur les informations suivantes :
-
les espaces de développement à court terme;
-
les secteurs pouvant être soumis à des pressions de développement identifiées par les municipalités.
L'utilisation durable du territoire, par exemple l'aménagement forestier durable sans modification de l'hydrologie
des milieux, encadrée par des pratiques responsables et reconnues, ne constitue pas une perte anticipée.
En superposant les MHHN à protéger avec les zones de développement anticipées, il est possible de noter une
superficie de 1572 ha (1126 ha de milieux humides, 197 ha de milieux boisés, 12 ha de friche et 237 ha de milieux
hydriques) en superposition (Figure 85). Ces superpositions se retrouvent dans les municipalités de : Daveluyville,
Ham-Nord, Kingsey Falls, Maddington Falls, Sainte-Clotilde-de-Horton, Saint-Louis-de-Blandford, Saints-Martyrs-
Canadiens, Saint-Norbert-d'Arthabaska, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Sainte-Séraphine, Saint-Valère, Tingwick,
Victoriaville et Warwick. Parmi ces superpositions, 895 ha sont des potentiels de développement considérés comme
« Élevé », 135 ha sont des potentiels « Moyen » et 542 ha sont des potentiels de développement « Faible ».
Figure 85 Pertes envisagées dans la MRC d'Arthabaska
160
3.4.2
GAINS ENVISAGÉS
Pour donner suite aux pertes, des actions de restauration ou création pourront être réalisées par la MRC ou les
partenaires régionaux selon les options de conservation proposés. Il est à noter que le potentiel réel de restauration
ou création n'a pas été validé sur le terrain. Une validation des sites sera nécessaire avant d'effectuer un choix
final. La MRC a établi des priorités de restauration et de création sur son territoire (Figure 86 et Figure 87). Celles-
ci ont été fixées en tenant compte des critères énumérés aux Tableau 74 et Tableau 75.
3.4.2.1 Options de Restauration
Pour les options de conservation portant sur la restauration, les conditions suivantes ont été retenues selon les
enjeux identifiés. Par ces choix, la MRC souhaite améliorer l'état de l'intégrité des milieux.
La sélection des options de restauration s'effectue selon les choix suivants. Chaque information a été présentée
ou abordée44 dans le portait.
-
Condition 1 : Milieux humides, hydriques ou naturels inclus en partie ou en totalité dans un site identifié à
restaurer par une municipalité.
-
Condition 2 : Milieux hydriques ciblés à restaurer par l'Indice de qualité morphologique dans les bassins
versants prioritaires (Figure 43).
-
Condition 3 : Milieux humides, hydriques et naturels ciblés à restaurer en raison de perturbations ou de
pressions naturelles ou anthropiques (Figure 51, Figure 46, Figure 38 et Figure 79).
Les critères retenus sont listés au Tableau 74 et les milieux ciblés sont présentés à la Figure 85. Ces superficies
totalisent 3 581 ha, soit 2 % de la MRC et 3 % des milieux humides, hydriques et naturels.
Note
Le total des superficies présenté au Tableau 74 est supérieur à la superficie totale des MHHN ciblés pour la
restauration, car un milieu peut être sélectionné pour plus d'un critère. Pour la superficie totale des MHHN ciblés pour
la restauration, il faut consulter le Tableau 71.
Tableau 74 Condition d'identification des milieux humides, hydriques et naturels à des fins de restauration
Conditions
Enjeux
Superficie considérée (ha)
Milieux
humides
Milieux
hydriques
Milieux
boisés
Friches
Condition 1 : MHHN identifiés par une municipalité
Site ciblé à restaurer par une municipalité
Quantité et qualité d'eau
354
193
1303
0
Condition 2: Écosystèmes rares
Milieu hydrique ciblé à restaurer par l'Indice de
qualité morphologique dans les bassins versants
prioritaires
Quantité et qualité d'eau
Biodiversité
Changement climatique
-
7
-
-
Condition 3 : Fonction écologique
Milieu hydrique ciblé par un entretien récurent des
cours d'eau
Quantité d'eau
Changement climatique
-
<1
-
-
Milieu hydrique se classant dans le niveau 1 des bris
naturels pour l'indice de sinuosité et possédant une
rive non végétalisée (valeur IQMR brut entre 0-40)
de plus de 20 m sur 75 % et plus de l'UEA (min de
longueur de 500 m)
Intégrité des MHHN
-
108
-
Perturbation notée par photo-interprétation dans les
milieux humides
Intégrité des MHHN
977
-
-
-
Forêt vulnérable à la sécheresse
CC
Biodiversité
Intégrité des MHHN
-
-
644
44 Certaines informations ne peuvent être présentée dans le cadre du portait, car elles ont un caractère confidentiel.
161
Figure 86 Options de restauration dans la MRC d'Arthabaska
3.4.2.2 Options de territoires pour la création
Pour les options de conservation portant sur la création, les conditions suivantes ont été retenues selon les enjeux
identifiés. Par ces choix, la MRC souhaite augmenter les fonctions écologiques.
La Figure 87 localise les milieux ciblés potentiellement soutenir les activités de création.
Tableau 75 Condition d'identification des milieux humides, hydriques et naturels à des fins de création
Conditions
Enjeux
Bassins versants prioritaire (Figure 82).
Ensemble des enjeux identifiés à l'étape du
diagnostic
Bassins versants sous les seuils critiques de superficie de milieux
humides (Figure 23)
Quantité de milieux humides soutenant les
fonctions écologiques
Bassins versants sous les seuils critiques de superficie de milieux
boisés (Figure 56).
Quantité de milieux boisés soutenant les fonctions
écologiques
Bris de connectivité dans le réseau de connectivité (Figure 75).
Déplacement de la faune et la flore dans un
contexte de changement climatique
162
Figure 87 Options de territoires pour la création dans la MRC d'Arthabaska
163
164
4. ENGAGEMENT ET STRATÉGIE DE
CONSERVATION
La stratégie de conservation comprend un plan d'action énonçant les actions envisagées pour atteindre les objectifs
de conservation de la MRC. L'échéancier de mise en œuvre de la stratégie s'échelonne sur une période de dix ans.
La MRC doit miser sur des moyens et actions réalistes qui permettront d'atteindre les objectifs établis et qui sont
susceptibles de créer un effet d'entraînement et de susciter un engagement parmi les élus et les citoyens. (Dy,
Martel, Joly, & Dufour-Tremblay, 2018)
Le choix des actions a été guidé par une ou plusieurs des considérations suivantes :
-
enjeux identifiés dans le diagnostic;
-
orientations identifiées aux engagements de conservation ;
-
actions en cours;
-
volonté politique;
-
possibilité de financement;
-
existence de données scientifiques.
La Loi sur l'eau précise que, pour être approuvé par le ministre, un plan régional doit respecter les trois principes
suivants :
-
il assure une gestion cohérente de tout bassin versant visé en étant notamment complémentaire à tout
autre plan régional concernant ce bassin, le cas échéant;
-
les mesures prévues favorisent l'atteinte de l'objectif d'aucune perte nette de MHH;
-
les mesures prévues tiennent compte des enjeux liés aux CC et, le cas échéant, sont adaptées en
conséquence. (Québec, C-6.2 - Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une
meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés, 2020)
De plus, la MRC doit veiller à assurer la compatibilité de son SAD avec le plan régional. Elle propose toute
modification utile au schéma en vue de mieux assurer cette harmonisation, conformément aux règles prévues à
cet effet à la LAU (chapitre A-19.1). Elle doit également prendre les mesures de contrôle intérimaire appropriées
selon les règles prévues par cette loi.
Le PRMHH fait l'objet d'un exercice de révision aux 10 ans. À cette fin, les MRC concernées doivent transmettre
au ministre un bilan de la mise en œuvre de leur plan dans les six mois suivant le dixième anniversaire de sa prise
d'effet.
Note
Les actions qui soutiendront la protection et l'utilisation durable tiendront compte des paramètres encadrant les
activités forestières et acéricoles en concordance avec le REAFIE et le règlement sur les activités dans des milieux
humides, hydriques ou sensibles (RAMHHS).
165
4.1 ORIENTATION 1
4.1.1
CONSERVER 40 % DU TERRITOIRE EN MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS
Tableau 76 Stratégies relatives à l'orientation 1 : Conserver 40 % du territoire en milieux humides, hydriques et naturels
Objectifs spécifiques
Actions
Moyen
Responsable
Partenaires
Échéancier
Budget
Livrable
Indicateurs
1.1
D'ici 2028, informer 50 % des citoyens
de la MRC face aux activités de
conservation.
1.1.1
Coordonner la mise en place d'un projet visant à contribuer à l'éducation des jeunes dans les écoles
relativement à l'importance de la conservation des MHHN et travailler à les amener en milieu naturel.
Accompagnement
MRC
Centre de services
scolaires et
partenaires régionaux
2023 - En
continu
$
Mise en place du projet
Pourcentage de jeunes
informés en milieu scolaire
1.1.2
Produire et mettre en œuvre un plan de communication pour rejoindre la population et conscientiser
les individus affectés par le PRMHHN, ainsi que toute la population à des degrés divers.
Développement
MRC
Services des
communications de
Victoriaville
2024 - En
continu
$
Plan de communication
Pourcentage de citoyens
rejoints
1.1.3
Évaluer la possibilité d'intégrer une personne-ressource à la MRC dédiée aux milieux humides et
naturels afin de soutenir les actions du PRMHHN et d'accompagner les citoyens au niveau du cadre
réglementaire (ou législatif provincial).
Accompagnement
MRC
Partenaires régionaux
2024
$$$
Étude de faisabilité
Nombre de citoyens
accompagnés
1.2
D'ici 2032, assurer la conservation de
l'ensemble de MHHN de la MRC, soit
l'équivalent de 40 % du territoire.
1.2.1
Adopter un règlement de contrôle intérimaire adapté aux réalités des divers milieux soutenant la
protection des MHH d'intérêt régional ainsi que l'utilisation durable, la restauration et la création de
MHH comprenant la prise en compte d'une mise à jour de la présence de droits d'hydrocarbures. .
(Voir note complémentaire Intégration du Plan régional des milieux humides, hydriques et
naturels au cadre d'aménagement de la MRC - Synthèse des réflexions en annexe pour
des précisions)
Réglementaire
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2024
$
Adoption d'un RCI en
concordance avec le
PRMHHN
Pourcentage du territoire
ciblé par le RCI
1.2.2
Adapter le SAD afin de concrétiser les objectifs du PRMHHN. À titre d'exemple :
-
Identification des milieux d'intérêt régional et autres;
-
Affectation particulière pour certains milieux;
-
Détermination d'objectifs et de moyens de mise en œuvre;
-
Dispositions particulières au document complémentaire.
(Voir note complémentaire Intégration du Plan régional des milieux humides, hydriques et
naturels au cadre d'aménagement de la MRC - Synthèse des réflexions en annexe pour
des précisions)
Réglementaire
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2025
$
Modification du schéma
d'aménagement en
concordance avec le
PRMHHN
Pourcentage du territoire
ciblé par des modifications
apportées suite à l'entrée
en vigueur du SAD
1.2.3
Assurer l'arrimage entre le SAD, le règlement sur l'abattage d'arbres et le PDZA afin d'éviter les
incohérences.
Réglementaire
MRC
Municipalités, comité
de foresterie et
partenaires régionaux
2025
$
Modification du schéma
d'aménagement et du
règlement sur l'abattage
pour assurer leur cohésion
Pourcentage des milieux
ciblés
Nombre de dispositions
arrimées
1.2.4
Évaluer la possibilité de permettre certaines formes de développement et certains usages par le biais
d'une analyse de projets par critères.
Réglementaire
MRC
Municipalités
2028
$
Détermination des critères
d'analyse pour la réalisation
de projets
Pourcentage du territoire
ciblé en fonction du nombre
de municipalités qui intègre
les critères d'analyse
1.2.5
Réaliser un suivi de l'efficacité des différentes mesures mises en place dans le cadre du PRMHHN.
Acquisition de
connaissance
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2028
$$
Compilation en continu des
actions réalisées (par
l'aménagiste ou la personne
ressource visée à l'action
1.1.3).
Dépôt d'un bilan biannuel
recensant les actions
réalisées, l'état
d'avancement du plan
d'action et des
améliorations et
changements pouvant être
apportés selon les
difficultés rencontrées dans
l'atteinte des objectifs.
Indicateur relatif aux
actions précédentes
(nombre d'actions
réalisées, % de territoire de
la MRC touché, nombre de
partenariats, $ investis,
etc.)
1.
Légende du budget :
$ Moins de 10 000$
$$ 10 000$ à 50 000$
$$$ 50 000$ à 100 000$
$$$$ 100 000$
166
4.1.2
PROTÉGER ET METTRE EN VALEUR 15 % DU TERRITOIRE EN MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS D'INTÉRÊTS AFIN D'AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'EAU ET LA
BIODIVERSITÉ
Tableau 77 Stratégies relatives à l'orientation 1 : Protéger et mettre en valeur 15 % du territoire en milieux humides, hydriques et naturels d'intérêts afin d'améliorer la qualité de l'eau et la biodiversité.
Objectifs spécifiques
Actions
Moyen
Responsable
Partenaires
Échéancier
Budget
Livrable
Indicateurs
2.1
D'ici 2027, acquérir une connaissance
soutenant la validation des MHHN à
protéger couvrant 15 % du territoire.
2.1.1
Appuyer les démarches visant à valider l'intégrité et la présence de certains MHHN à protéger :
boisés, milieux humides, milieux hydriques et friches à protéger. Dans le cas des friches, vérifier si les
friches ne peuvent pas être remises en culture.
Acquisition de
connaissance
MRC
Partenaires régionaux
En continu -
2032
$$
15 % du territoire validé en
secteur de protection
Localisation des MHHN
d'intérêt de protection (carte)
Pourcentage du territoire
validé
2.1.2
Appuyer les démarches visant à acquérir de l'information sur les espèces menacées.
Acquisition de
connaissance
MRC
Partenaires régionaux
En continu -
2032
$
Carte répertoriant les
espèces menacées
Pourcentage du territoire
étudié
2.2
D'ici 2028, contacter et informer
l'ensemble des conseillers et des
propriétaires de terrains où des initiatives
de protection sont envisagées.
2.2.1
Outiller les conseillers forestiers et agricoles concernant les MHHN prioritaires afin qu'ils puissent
aisément sensibiliser les propriétaires par rapport aux bonnes pratiques et ainsi favoriser le respect et
la prise en compte de celles-ci.
- Lors de l'émission de permis ou de discussion entourant un projet de développement
- Tenue de rencontre informative et de discussion avec les principaux conseillers ciblés
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2024 - En
continu
$$
Liste d'outils à diffuser
Rencontre d'information
Nombre d'outils partagés
Nombre de rencontres
informatives
2.22
Démarches auprès des propriétaires ciblés par des milieux « à protéger » pour les sensibiliser sur
l'importance des services écologiques rendus, les informer des mesures ou restrictions à respecter et
accompagner ceux qui désirent ajouter un caractère particulier ou légal à la protection des MHHN
dont ils sont propriétaires.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2024 - En
continu
$$
Campagne de
communication
Pourcentage de propriétaires
informés
2.3 D'ici 2032, assurer la protection de 15 %
du territoire de la MRC en MHHN d'ici.
2.3.1
Élaborer et mettre en œuvre un programme de conformité des bandes riveraines et des infrastructures
associées.
Réglementaire
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2025 - En
continu
$$$
Programme de conformité
Pourcentage de bandes
riveraines évaluées
2.3.2
Adapter le règlement sur l'abattage afin d'encadrer le déboisement à l'intérieur des milieux boisés
ciblés pour la protection.
Réglementaire
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2023 - En
continu.
$
Modification du règlement
sur l'abattage d'arbres
Pourcentage du territoire ciblé
par cette modification au
règlement de déboisement
2.3.3
Ajuster les mesures de la connectivité du règlement sur l'abattage d'arbres pour qu'ils concordent aux
recommandations du PRMHHN et qu'ils concordent avec les mesures des MRC voisines.
Réglementaire
MRC
MRC voisines,
municipalités et
partenaires régionaux
2023
$
Modification du règlement
sur l'abattage d'arbres
Collaboration avec 100 %
des MRC voisines
Pourcentage du territoire ciblé
par la connectivité
2.3.4
Collaborer avec les organismes de conservation de la région et le Grand conseil de la nation Waban-
Aki pour augmenter la proportion d'aires protégées volontaires et cibler les sites d'importance pour les
W8banakiak.
Développement
MRC
Nature-Avenir,
Conservation de la
nature Canada et
autres partenaires
régionaux
Grand conseil de la
nation Waban-Aki
2024 - En
continu
$
Collaborer à 100% des
projets pertinents
Pourcentage du territoire des
aires protégées volontaires
2.3.5
Encourager l'acquisition de terres (MHHN) par le milieu municipal et favoriser leur conservation et
mise en valeur au bénéfice des populations actuelles et futures.
Développement
MRC
Municipalités
2024 - En
continu
$
Rencontre d'information
Nombre de rencontres
Pourcentage de territoire mis
en valeur par les municipalités
2.3.6
Analyser la possibilité de mettre en place des allègements fonciers ou d'un mode d'évaluation foncier
avantageux pour les propriétaires de milieux protégés légalement.
Développement
MRC
Municipalités,
gouvernement
provincial et fédéral
2024 - En
continu
$
Étude de faisabilité
Pourcentage de milieux
protégés pouvant bénéficier
d'un allègement foncier selon
l'étude de faisabilité
167
4.1.3 ENCADRER ET SOUTENIR L'UTILISATION DURABLE SUR 20 % DU TERRITOIRE EN MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS AFIN DE SOUTENIR UN DÉVELOPPEMENT SANS
PRÉJUDICE À LA BIODIVERSITÉ ET AUX SERVICES ÉCOLOGIQUES
Tableau 78 Stratégies relatives à l'orientation 1 : Encadrer et soutenir l'utilisation durable sur 20 % du territoire en milieux humides, hydriques et naturels afin de soutenir un développement sans préjudice à la biodiversité et aux services écologiques
Objectifs spécifiques
Actions
Moyen
Responsable
Partenaires
Échéancier
Budget
Livrable
Indicateurs
3.1
D'ici 2032, développer des
connaissances pour repérer les
milieux et les services écologiques à
favoriser pour atteindre l'objectif de 20
% du territoire en utilisation durable.
3.11
Appuyer la validation de l'importance des services écologiques rendus par certains milieux
humides stratégiques (sources d'eau potable).
Acquisition de
connaissance
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2026 - En
continu
$
20 % du territoire validé en secteur
d'utilisation durable
Localisation des MHHN d'intérêt en
utilisation durable (carte)
Pourcentage du territoire
étudié
3.1.2
Appuyer et collaborer dans les démarches visant à documenter la séquestration de carbone tout
particulièrement des tourbières, mais aussi de l'ensemble des MHHN, ainsi que les émissions de
CO2 et de méthane par les activités de drainage, d'aménagement forestier et des marécages.
Acquisition de
connaissance
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
forestiers
2024 - En
continu
$
Collaborer à 100 % des projets
pertinents
Pourcentage du territoire visé
par des études de
séquestration et d'émission
de carbone.
3.13
Collaboration avec les OBV pour assurer un suivi sur l'impact de l'utilisation des sels de voiries et
de la sédimentation des chemins de terre dans les MHH.
Acquisition de
connaissance
MRC
Municipalités, OBVs
2026 - En
continu
$
Collaborer avec les OBVs à 100 %
des projets pertinents
Pourcentage des MHH où un
suivi a été effectué
3.2
D'ici 2032, augmenter de 2 % le
nombre de propriétaires participant à
un régime de compensation de gaz à
effet de serre au sein de la MRC.
3.2.1
Collaboration avec les organisations régionales pour organiser la vente structurée de crédits de
carbone forestier sur le marché volontaire et faciliter l'accès pour les propriétaires agissant pour
la conservation.
Développement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
forestiers
2024 - En
continu
$
Liste des propriétaires participant à un
programme de vente structurée de
crédits de carbone forestier
Nombre de propriétaires
adhérant au programme
3.3
Pour 2028, sensibiliser 75 % des
propriétaires visés par l'utilisation
durable en MHHN et sur le volet
social.
3.3.1
Collaborer à la diffusion de l'information et des documents de référence pour soutenir et
promouvoir les initiatives de saines pratiques agroenvironnementales.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2026 - En
continu
$
5 collaborations pour la diffusion de
l'information
Pourcentage de propriétaires
informés
Nombre de collaboration
3.3.2
Réaliser une campagne de communication et de sensibilisation vis-à-vis le guide des saines
pratiques de récolte forestière en milieu humide boisé.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2025 - En
continu
$$
Plan de communication
Campagne de communication
Pourcentage de propriétaires
informés
3.3.3
Réaliser une campagne de communication auprès des propriétaires des MHHN ciblés pour
l'utilisation durable afin de les sensibiliser vis-à-vis l'importance des services écologiques rendus,
les informer des mesures et/ou des restrictions à respecter en lien avec ceux-ci et les guider vers
les ressources existantes.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2026 - En
continu
$$
Campagne de communication
Pourcentage des
propriétaires informés
3.4
D'ici 2032, assurer l'adoption de
pratiques d'utilisation durable sur 20 %
du territoire.
3.4.1
Évaluer la possibilité d'adapter le règlement numéro 315 sur l'abattage afin que les municipalités
ayant moins de 45 % de superficies boisées soient désormais considérées comme étant peu
boisées. Jusqu'à maintenant ce seuil était de 40 %. Dans ces municipalités tout déboisement
amenant un changement de vocation est prohibé à moins d'effectuer un reboisement
compensatoire équivalent.
Réglementaire
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2023
$
Étude de faisabilité
Pourcentage du territoire visé
3.4.2
Collaborer à l'accompagnement direct et indirect des propriétaires privés dans l'implantation de
mesures agroenvironnementales ou des saines pratiques forestières.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2026 - En
continu
$
Rapport des propriétaires ciblés
Pourcentage des
propriétaires rejoints
Nombre d'exploitations ayant
adopté de saines pratiques
par la suite
3.4.3
Encourager l'adoption de saines pratiques de construction et d'entretien de la voirie privée et
publique.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
propriétaires de
chemins privés
2026 - En
continu
$
Rapport sur les municipalités et les
propriétaires rencontrés
Kilomètres de chemins ayant
fait l'objet d'adoption de
saines pratiques
3.4.4
Analyser la possibilité d'adopter un outil encadrant les saines pratiques de rétention d'eau, par
exemple à l'embouchure des fossés, et la gestion des sédiments et de l'érosion dans le cadre de
travaux nécessitant le remaniement de sol.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2026
$
Étude de faisabilité
Pourcentage du territoire
ciblé par ces saines pratiques
3.4.5
Analyser la possibilité de mettre en place des allègements fonciers ou d'un mode d'évaluation
foncier avantageux pour les propriétaires reconnus officiellement comme étant sous
aménagement forestier.
Développement
MRC
Municipalités,
ministères provinciaux
et partenaires
régionaux forestiers
2024 - En
continu
$
Étude de faisabilité
Pourcentage du territoire
sous aménagement forestier
3.4.6
Identifier et mettre en valeur les MHHN récréotouristiques.
Développement
MRC et
municipalités
Partenaires régionaux
2026 - En
continu
$$
Carte de MHHN à potentiel
récréotouristique
Pourcentage de milieux
récréotouristiques mis en
valeur suite à l'identification
sur la carte
168
4.1.4 RESTAURER LES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS DÉGRADÉS ET FAVORISER LA CRÉATION DE NOUVEAUX MILIEUX SUR 5 % DU TERRITOIRE AFIN DE CONTRIBUER À
L'OBJECTIF D'AUCUNE PERTE NETTE DE MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
Tableau 79 Stratégies relatives à l'orientation 1 : Restaurer les milieux humides, hydriques et naturels dégradés et favoriser la création de nouveaux milieux sur 5 % du territoire afin de contribuer à l'objectif d'aucune perte nette de milieux humides et hydriques
Objectifs spécifiques
Actions
Moyen
Responsable
Partenaires
Échéancier
Budget
Livrable
Indicateurs
4.1
D'ici 2032, acquérir des
connaissances sur 100 % des MHHN
ciblés pour la restauration.
4.1.1
Récolter des données historiques sur la présence de MHH sur le territoire dans une optique que de
restauration.
Acquisition de
connaissance
MRC
Universités,
ministères
provinciaux, OBVs et
autres partenaires
régionaux
2024 - En
continu
$$
Répertoire de photos
Rapport d'analyse
Pourcentage du territoire
étudié
4.1.2
Caractériser de façon uniforme l'espace de liberté des cours d'eau priorisés sur le territoire de la MRC
afin de définir leur qualité et d'identifier les secteurs d'intervention prioritaires.
Acquisition de
connaissance
MRC
Universités,
ministères
provinciaux, OBVs et
autres partenaires
régionaux
2024 - En
continu
$$$
Rapport d'analyse
Cartographie des espaces de
liberté identifiant les zones
d'interventions prioritaires
Pourcentage d'espaces de
liberté caractérisés
4.1.3
Valider l'intégrité et la présence des MHHN à restaurer et à créer : boisés rares, milieux humides,
milieux hydriques et friches à restaurer.
Acquisition de
connaissance
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2026 - En
continu
$$
Rapport d'analyse
Cartographie des milieux validés
Pourcentage du territoire
validé
4.1.4
Bonifier le programme d'échantillonnage d'eau sur les principaux cours d'eau de la MRC et rendre
disponible l'indice de qualité des bandes riveraines à la suite d'une validation terrain. (Assurer une
distribution plus stratégique sur le territoire)
Développement
MRC
OBVs et MELCC
2026 - En
continu
$
Bonifier le programme
d'échantillonnage d'eau
Divulguer l'indice de qualité des
bandes riveraines
Pourcentage de milieux
hydriques ciblés
Nombre de nouveaux sites
d'échantillonnage d'eau
4.1.5
Appuyer les démarches visant à acquérir de l'information sur les espèces exotiques envahissantes
présentes et celles susceptibles d'être introduites sur le territoire, ainsi que sur les méthodes pour
limiter leur propagation.
Acquisition de
connaissance
MRC
Partenaires régionaux
En continu -
2032
$
Carte évolutive
Outils de bonnes pratiques
Pourcentage du territoire
étudié
4.2
D'ici 2030, sensibiliser 100 % des
propriétaires visés par les projets de
restauration des MHHN.
4.2.1
Mettre en valeur les projets de restauration et de création de MHHN déjà réalisés pour encourager les
futurs projets.
Accompagnement
MRC
Municipalités,
partenaires régionaux
et propriétaires privés
2028 - En
continu
$
Répertoire de projets de
restauration et de création de
MHHN
Nombre de milieux restaurés
et créés mis de l'avant
4.2.2
Sensibiliser les citoyens sur les EEE.
Accompagnement
MRC
Municipalités,
Fondation de la faune
du Québec,
ministères
provinciaux (MFFP,
MELCC) et
partenaires régionaux
2024 - En
continu
$
Rencontres informatives
Diffuser l'outil Sentinelle
Nombre de citoyens
sensibilisés
4.3
D'ici 2032, assurer la restauration et la
création de MHHN sur 5 % du
territoire.
4.3.1
Adapter le règlement sur l'abattage afin d'encadrer le déboisement à l'intérieur des milieux ayant fait
l'objet d'une restauration.
Réglementaire
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2028
$
Modifier le règlement sur
l'abattage
Pourcentage du territoire visé
4.3.2
Adapter le règlement sur l'abattage afin de donner plus de marge de manœuvre au niveau des
reboisements compensatoires et encourager à ce que ceux-ci soient effectués à l'intérieur des milieux
ciblés pour la restauration.
Réglementaire
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2023
$
Modifier le règlement sur
l'abattage
Pourcentage du territoire visé
4.3.3
Supervision par la MRC des projets de restauration des milieux hydriques.
Réglementaire
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2028 - En
continu
$$
Liste de projets de restauration de
milieux hydriques
Nombre de projets réalisés
4.3.4
Démarches auprès des propriétaires ciblés par les sites à restaurer et accompagnement de ceux qui
sont intéressés par une restauration écologique.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2026
$
Rencontres d'information
Pourcentage du territoire
restauré volontairement
Nombre de rencontres avec
les propriétaires
4.3.5
Poursuivre ou amorcer des projets collectifs dans les bassins prioritaires, principalement dans la
rivière Bulstrode et la rivière des Rosiers, pour améliorer la qualité des principaux cours d'eau de la
MRC.
Développement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2023 - En
continu
$$
Collaborer à 100 % des projets
pertinents
Pourcentage du territoire
restauré ou créé pour
améliorer la qualité de l'eau
Nombre de projets
4..6
Collaborer à la réalisation de projets de restauration des MHHN affectés par des EEE.
Développement
MRC
Municipalités et
partenaires régionaux
2024 - En
continu
$
Projets de restauration et de
création de MHH
Nombre de projets de
restauration des milieux
affectés par les EEEE
169
4.2 ORIENTATION 2
4.2.1 ASSURER UNE GOUVERNANCE COHÉRENTE ET ÉQUITABLE DE LA CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES, HYDRIQUES ET NATURELS
Tableau 80 Stratégies relatives à l'orientation 2 : Assurer une gouvernance cohérente et équitable de la conservation des milieux humides, hydriques et naturels
Objectifs spécifiques
Actions
Moyen
Responsable
Partenaires
Échéancier
Budget
Livrable
Indicateurs
5.1
Assurer une compréhension juste et
uniforme des mesures de
conservation des milieux par
l'ensemble des municipalités dans
l'année suivant l'adoption du RCI.
5.1.1
Cibler en premier lieu les municipalités lorsque vient le temps de sensibiliser et d'entreprendre des
démarches pour la conservation des MHHN leur appartenant.
Accompagnement
MRC
Municipalités
2023 - En
continu
$
Rencontre avec les municipalités
concernées
Nombre de municipalités
informées
5.1.2
Accompagner les municipalités dans l'application réglementaire et les sensibiliser sur la réalisation
d'activités de conservation de MHHN sur leur territoire.
Accompagnement
MRC
Municipalités
2024 - En
continu
$
100 % des municipalités
accompagnées
Nombre de municipalités
informées
5.2
D'ici 2032, collaborer avec plus de 5
partenaires externes ciblés pour
assurer une meilleure gestion des
MHHN de la MRC.
5.2.1
Collaborer avec les OBV en prenant en compte les plans directeurs de l'eau.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
OBVs
2025 - En
continu
$
Nombre de projets pertinents liés
aux plans directeurs de l'eau
Nombre de collaboration
5.2.2
Suivant une consultation et/ou une mobilisation de la population, analyser la possibilité de prise en
charge régionale de la gestion des terres publiques de la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-
Canadiens
Développement
MRC
Municipalités,
MERN et
partenaires
régionaux
forestiers
2026
$
Étude de faisabilité
Pourcentage du territoire ciblé
Nombre de partenaires
externes impliqués
5.2.3
Collaborer avec l'UPA pour identifier des pistes d'action permettant de favoriser les échanges de
superficies entre propriétaires distincts surtout lorsque ceux-ci visent l'abandon de culture ou la
restauration des milieux ciblés par le PRMHHN.
Développement
MRC
Municipalités,
UPA et
partenaires
régionaux
forestiers
2028 - En
continu
$
Entente de partenariat entre les
organismes concernés
Nombre de partenaires
externes impliqués
Nombre d'ententes signées
5.2.4
Collaborer avec les MRC voisines afin d'arrimer les diverses réglementations pour assurer la
conservation des milieux d'intérêt commun et planifier un aménagement territorial cohérent.
Réglementaire
MRC
MRC voisines,
municipalités et
partenaires
régionaux
2023
$
Arrimage des règlements par MRC
Collaboration avec 100 % des
MRC voisines
Nombre de dispositions
communes
5.2.5
Entamer des discussions constructives entre la MRC et le Grand conseil de la nation Waban-Aki en ce
qui concerne la gestion saine et durable des MHHN.
Accompagnement
MRC
Grand conseil de
la nation Waban-
Aki
2023
$
Rencontres de d'échange
Nombre de rencontres
5.3
D'ici 2028, informer 50 % des
citoyens de la MRC pour assurer leur
compréhension et leur participation
aux activités de conservation.
5.3.1
Informer les citoyens et les propriétaires sur la présence de MHHN dans la MRC et sur les lois et
règlements applicables, notamment en publiant une carte interactive des MHHN.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires
régionaux
2027
$
50% des citoyens informés
Carte interactive
Pourcentage de citoyens et de
propriétaires informés
5.3.2
Mise en valeur des producteurs forestiers et agricoles ayant su se démarquer au niveau de la
conservation, de la restauration ou de leurs pratiques innovatrices en utilisation durable des MHHN.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires
régionaux
2028 - En
continu
$$
Mise en place de sites de
démonstration
Soirée de reconnaissance
Publication dans l'infolettre
Nombre de citoyens et de
propriétaires sélectionnés
5.3.3
Informer et sensibiliser le public général sur les usages autochtones des MHHN et les droits qui leurs
sont associés, et ce, afin de favoriser une cohabitation harmonieuse et respectueuse entre tous les
usages du territoire.
Accompagnement
MRC
Grand conseil de
la nation Waban-
Aki
2028
$
Mise en place d'action
d'information et de sensibilisation
Nombre de citoyens
sensibilisés
5.4
D'ici 2032, assurer une gestion
uniforme et équitable de 100 % des
bandes riveraines sur le territoire de
la MRC.
5.4.1
Prise en charge de l'application réglementaire de la gestion des bandes riveraines et de l'application
réglementaire par la MRC.
Réglementaire
MRC
Municipalités
2026
$$$
Prise en charge de l'application
réglementaire
Nombre de délégation de
compétence par les
municipalités
5.4.2
Analyser la possibilité de revoir les normes sur les bandes riveraines des cours d'eau.
Réglementaire
MRC
Municipalités
2028
$
Étude de faisabilité
Adoption du RCI
Pourcentage de bandes
riveraines visées par les
normes
170
4.3 ORIENTATION 3
4.3.1
FAVORISER UNE GESTION DURABLE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT URBAIN
Tableau 81 Stratégies relatives à l'orientation 3 : Favoriser une gestion durable de l'aménagement du territoire et développement urbain
Objectifs spécifiques
Actions
Moyen
Responsable
Partenaires
Échéancier
Budget
Livrable
Indicateurs
6.1
D'ici 2029, adapter l'aménagement du
territoire en zones urbaines pour
l'ensemble des municipalités dans le
but de limiter la destruction des
MHHN, limiter les effets des CC et
améliorer la qualité de vie de la
population.
6.1.1
Modifier le SAD pour favoriser la densification et l'intensification de l'occupation du sol en périmètre
urbain, en plus de favoriser le réaménagement et la requalification des terrains vacants et sous-utilisés.
Réglementaire
MRC
Municipalités,
promoteurs
locaux et
partenaires
régionaux
2027
$
Modification du schéma
d'aménagement
Inventaire des espaces vacants et
des espaces à requalifier
100 % des municipalités ayant
intégré les mesures de
densifications 1 an après la
modification au schéma
d'aménagement
Nombre de terrains vacants et
à requalifier développés
6.1.2
Évaluer la possibilité d'imposer des mesures visant à limiter l'imperméabilisation des sols et de gestion
des eaux de pluie.
Réglementaire
MRC
Municipalités,
promoteurs
locaux et
partenaires
régionaux
2027
$
Étude de faisabilité
Nombre de secteurs et
d'infrastructures adaptés
6.1.3
Collaborer avec les municipalités afin d'établir ou d'assurer la conservation d'un minimum de couvert
forestier à l'intérieur des périmètres urbains.
Réglementaire
MRC
Municipalités
2027
$
Rencontres avec les municipalités
Cadre réglementaires
Nombre de municipalités
rencontrées
Nombre de municipalités
ayant adopté un cadre
réglementaire
6.1.4
Accompagner les municipalités dans la mise en œuvre d'un plan de lutte aux îlots de chaleur.
Développement
MRC
Municipalités
2023 - 2028
$
50 % des municipalités
accompagnées
Nombre de municipalités
accompagnées
6.2
D'ici 2032, informer et guider 100 %
des municipalités pour les inciter à
adopter de meilleures pratiques de
développement durable.
6.2.1
Faire la promotion des mesures d'urbanisme durable comme celles proposées par Vivre en ville en lien
avec les MHHN et approfondir les connaissances sur les meilleures pratiques à encourager.
Acquisition de
connaissance
MRC
Municipalités
2023 - En
continu
$$
Rencontres d'information
Nombre de municipalités
accompagnées
6.2.2
Accompagner et outiller les municipalités dans la mise en valeur des MHHN, dont les boisés
municipaux, et dans l'adoption de pratiques d'aménagement durable.
Accompagnement
MRC
Municipalités
2026 - En
continu
$
Rencontres d'information
Nombre de municipalités
accompagnées
6.2.3
Évaluer la possibilité de soutenir les municipalités dans leurs démarches de caractérisation des MHHN
situés en secteurs de développement.
Accompagnement
MRC
Municipalités
2023-2024
$
Étude de faisabilité
Nombre de municipalités
soutenues
6.2.4
Favoriser l'agriculture urbaine et collective, ainsi que la biodiversité urbaine.
Accompagnement
MRC
Municipalités et
partenaires
régionaux
2026 - En
continu
$
Intégration au schéma
d'aménagement
Nombre de municipalités
ayant intégré des dispositions
réglementaires favorisant
l'agriculture urbaine et la
biodiversité urbaine
6.3
D'ici 2032, augmenter de 2 le nombre
d'accès publics aux milieux humides,
hydriques ou naturels.
6.3.1
Augmenter le nombre de points d'accès publics aux cours d'eau.
Développement
MRC
Municipalités et
partenaires
régionaux
2027 - En
continu
$
Nouveaux accès publics à des
MHHN
Nombre d'accès publics
171
172
CONCLUSION
La conservation des MHHN pose des défis environnementaux et socioéconomiques complexes, qui recoupent
plusieurs domaines et champs de compétence fortement interdépendants. Le caractère transversal des enjeux, de
même que la multitude d'acteurs concernés aux responsabilités et aux pouvoirs variés, rendent encore plus
complexe la prise de décision en matière de conservation des MHHN. Devant l'urgence d'agir pour maintenir les
fonctions et les services écologiques rendus par les MHHN, il advient essentiel de travailler conjointement à
l'atteinte d'objectifs soutenant la conservation du patrimoine naturel.
La diffusion du PRMHHN constituera la première étape de sa concrétisation. En construisant sur des assises
solides, la région entreprend une mise en œuvre intégrée, concertée et stratégique de la conservation de ces
écosystèmes essentiels aux générations actuelles et futures.
Afin d'assurer le succès de cette démarche et son intégration aux processus de planification de l'aménagement du
territoire, la MRC entend poursuivre le travail de collaboration avec ses municipalités et partenaires régionaux.
Ce plan régional ne suffira pas aux grands défis que représente la conservation des MHHN et nécessitera
l'implication accrue et revue des gouvernements provincial et fédéral, selon leurs compétences respectives.
La MRC d'Arthabaska entrevoit déjà la concrétisation de sa vision dans un cadre de collaboration, de concertation
et d'innovation.
173
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182
ANNEXES
Ces documents accompagnent le plan régional des milieux humides, hydriques et naturels de la MRC d'Arthabaska.
Certains de ces documents demeurent confidentiels et au seul usage de la MRC.
-
MRC d'Arthabaska, 2021. Intégration du Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels au cadre
d'aménagement de la MRC - Synthèse des réflexions. MRC d'Arthabaska.
-
-
CRECQ, 2021. Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels de la MRC d'Arthabaska, Résumé.
Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec pour la MRC d'Arthabaska. 49 pages
-
CRECQ, 2021. Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels de la MRC d'Arthabaska, Résumé
exécutif. Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec pour la MRC d'Arthabaska. 8 pages
-
CRECQ, 2021. Rapport de consultation, concertation et communication soutenant l'élaboration des
plans régionaux des milieux humides, hydriques et naturels des MRC d'Arthabaska, de Drummond,
de L'Érable et de Nicolet-Yamaska. Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec pour la MRC
de Nicolet-Yamaska. 28 pages
-
CRECQ, 2021. Résumé des rencontres municipales de la MRC d'Arthabaska. Conseil régional de
l'environnement du Centre-du-Québec pour la MRC d'Arthabaska. 15 pages
-
CRECQ, 2021. Méthode géomatique développée dans le cadre des plans régionaux des milieux
humides, hydriques et naturels des MRC d'Arthabaska, de Drummond, de L'Érable et de Nicolet-
Yamaska. Conseil régional de l'environnement du Centre-du-Québec pour la MRC de Nicolet-Yamaska. 60
pages
-
Cain Sarah, 2019. Opinion juridique - Étape 1 : Outils législatifs (PRMHH). Cain Lamarre SENCRL pour
les MRC d'Arthabaska, de Drummond, de L'Érable et de Nicolet-Yamaska. 42 pages.
-
Cain Sarah, 2020. Opinion juridique - Étape 2 : Mise en œuvre et analyse approfondie d'outils. Cain
Lamarre SENCRL pour les MRC d'Arthabaska, de Drummond, de L'Érable et de Nicolet-Yamaska. 44 pages.
-
Cain Sarah, 2020. Opinion juridique - Étape 3 : Risques. Cain Lamarre SENCRL pour les MRC
d'Arthabaska, de Drummond, de L'Érable et de Nicolet-Yamaska. 31 pages.
-
Cain Sarah, 2020. Opinion juridique - Étape 4 : La fiscalité et le financement des initiatives municipales
de conservation. Cain Lamarre SENCRL pour les MRC d'Arthabaska, de Drummond, de L'Érable et de
Nicolet-Yamaska. 25 pages.
-
Thériault, M. et Demers S., 2021. Identification de milieux hydriques d'intérêt pour la conservation et la
restauration dans les MRC de l'Érable, d'Arthabaska, de Drummond et de Nicolet-Yamaska, Dans le
cadre des plans régionaux des milieux humides, hydriques et naturels des MRC d'Arthabaska, de Drummond,
de L'Érable et de Nicolet-Yamaska. 25 pages.
183