Règlements et politiques - MRC d'Arthabaska — full text

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Je refuse * Découvrir la MRC Actualités À propos Municipalités Événements Planification stratégique Développement économique Tourisme Campagnes et médias Nous joindre * Administration Avis publics Achats et gestion contractuelle Demande d'accès à l'information et politique de protection des renseignements personnels Programmes d'aide financière et subventions Règlements et politiques Vente pour le non-paiement des taxes Offres d'emploi * Gouvernance Conseil de la MRC d'Arthabaska Séances du Conseil de la MRC d'Arthabaska Comité administratif Comités * Un territoire de possibilités #### Découvrez qui nous sommes : notre rôle, notre mission et nos valeurs. ![](https://mrcarthabaska.ca/themes/arthabaska/assets/medias/images/icons/menu-cta_shape.svg) ![](https://mrcarthabaska.ca/storage/app/resources/resize/39_27_0_0_crop/img_7f53c43c698bd524d483e5097b2dcf03.jpg) En savoir plus * Services à la population Évaluation foncière Sécurité incendie Insalubrité Système d'appel automatisé Immigration Jeunesse Arthabaska Municipalité amie des aînés Système alimentaire territorial Mobilité durable Transport collectif Programme de transport collectif pour les entreprises * Aménagement du territoire Schéma d'aménagement et de développement Plan de développement de la zone agricole Amélioration de l'habitat Inspection régionale Matrice graphique * Environnement Gestion des matières résiduelles Gestrio, trier pour l'avenir! Programme de vidange des installations septiques Gestion des cours d'eau Gestion des rives, du littoral et des zones inondables Foresterie Plan climat Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels Développement énergétique * Arts, culture et patrimoine Culture Concours de création littéraire jeunesse Plume Circuit Billy Stuart Patrimoine bâti et culturel * Actualités * Événements * Emplois * Nous joindre Nous suivre sur les réseaux sociaux ### La MRC ### Découvrir la MRC * Actualités * À propos * Municipalités * Événements * Planification stratégique * Développement économique * Tourisme * Campagnes et médias * Nous joindre ### Administration * Avis publics * Achats et gestion contractuelle * Demande d'accès à l'information et politique de protection des renseignements personnels * Programmes d'aide financière et subventions * Règlements et politiques * Vente pour le non-paiement des taxes * Offres d'emploi ### Gouvernance * Conseil de la MRC d'Arthabaska * Séances du Conseil de la MRC d'Arthabaska * Comité administratif * Comités ### Services ### Services à la population * Évaluation foncière * Sécurité incendie * Insalubrité * Système d'appel automatisé * Immigration * Jeunesse Arthabaska * Municipalité amie des aînés * Système alimentaire territorial * Mobilité durable * Transport collectif * Programme de transport collectif pour les entreprises ### Aménagement du territoire * Schéma d'aménagement et de développement * Plan de développement de la zone agricole * Amélioration de l'habitat * Inspection régionale * Matrice graphique ### Environnement * Gestion des matières résiduelles * Gestrio, trier pour l'avenir! * Programme de vidange des installations septiques * Gestion des cours d'eau * Gestion des rives, du littoral et des zones inondables * Foresterie * Plan climat * Plan régional des milieux humides, hydriques et naturels * Développement énergétique ### Arts, culture et patrimoine * Culture * Concours de création littéraire jeunesse Plume * Circuit Billy Stuart * Patrimoine bâti et culturel #### Les plus recherchés * Taxes L'adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier. * - La MRC * - Administration Les règlements votés par notre MRC sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de nos services, améliorer la qualité de vie des membres de notre communauté et maintenir la sécurité de notre population. Il est important pour nous d'agir en toute transparence et de rendre les règlements et les politiques qui régissent notre territoire facilement accessible à notre population. Nous vous encourageons à consulter la présente page régulièrement afin de rester à l'affût des projets de règlements en cours ainsi que des règlements et des politiques en vigueur ou de toute mise à jour importante. ## Soumettre une demande pour consulter un règlement ou une politique Vous pouvez soumettre une demande afin de consulter un règlement ou une politique qui ne se trouve pas sur notre site Web. Les documents sont disponibles et accessibles aux bureaux administratifs de notre MRC. Vous pouvez consulter le document sur place ou demander de recevoir une copie numérique du règlement ou de la politique par courriel. Pour consulter un règlement ou une politique, veuillez contacter notre MRC par courriel ou par téléphone pour soumettre votre demande. La MRC d'Arthabaska est soumise à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La MRC d'Arthabaska applique alors le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. En vertu de la règlementation provinciale, les premiers 9,30 $ liés aux frais d'impression sont couverts par la MRC d'Arthabaska. Les photocopies de règlements municipaux coûtent 0,47 $ par page, pour un montant maximal de 35 $. Consultez le règlement provincial pour connaître l'ensemble des tarifs applicables. ## Consulter les projets de règlements, les règlements et les politiques Trier Tri par défaut A - Z Z - A Plus récent en premier Plus ancien en premier Filtrer Toutes les catégories Projets de règlements Règlements Règlements modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska Politiques ## Projets de règlements Projet de règlement : Règlement 200 ### Reboisements compensatoires, mise à jour du régime de sanctions et modifications de définitions Fermer la rubrique ## Règlements Administration : Règlement 133 ### Paix, ordre et sécurité publique au Parc linéaire des Bois-Francs 1997 Administration : Règlement 368 ### Encadrement de la période de questions des séances du Conseil de la MRC 2017 Administration : Règlement 400 ### Gestion contractuelle 2020 Administration : Règlement 447 ### Rémunération des élus et des représentants de la MRC d'Arthabaska 2024 Aménagement du territoire : Règlement 200 ### Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Aménagement du territoire : Règlement 200 ### Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska 2005 Aménagement du territoire : Règlement 315 ### Règlement relatif au déboisement Aménagement du territoire : Règlement 338 ### Matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau 2015 Aménagement du territoire : Règlement 402 ### Vidange des boues de fosses septiques Aménagement du territoire : Règlement 446 ### Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2024-2031 de la MRC d'Arthabaska Éthique et déontologie : Règlement 444 ### Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC d'Arthabaska 2024 Évaluation foncière : Règlement 137 ### Versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative en matière d'évaluation Fermer la rubrique ## Règlements modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska Cette section présente les règlements modifiant le Schéma d'aménagement et de développement de notre MRC. L'abréviation « SAD » réfère au terme « Schéma d'aménagement et de développement » et elle est utilisée dans les titres des règlements dans le but de garder ceux-ci clairs et concis. Règlement 216 ### Modification des périmètres urbains de Warwick, de Victoriaville et de Saint-Louis-de-Blandford Règlement 222 ### Modification du périmètre urbain de Daveluyville et site d'enfouissement à Saint-Rosaire et diverses dispositions Règlement 226 ### Construction d'une prise d'eau sèche et d'un système de traitement des eaux usées à Saint-Valère Règlement 232 ### Circonscription d'un îlot déstructuré situé en zone agricole à Victoriaville Règlement 246 ### Demande à portée collective (art. 59 LPTAA) Règlement 254 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Norbert-d'Arthabaska Règlement 256 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Victoriaville dans le secteur de l'avenue Pie-X Règlement 259 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Rosaire Règlement 260 ### Agrandissement de l'affectation aménagement récréotouristique intégré à Saint-Rosaire Règlement 261 ### Activités en lien avec les matières résiduelles dans les affectations périmètres d'urbanisation et industrielles Règlement 265 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Sainte-Élizabeth-de-Warwick Règlement 274 ### Agrandissement et développement du périmètre d'urbanisation de Ham-Nord Règlement 277 ### Autorisation spécifique d'une station-service à Saint-Louis-de-Blandford Règlement 278 ### Ajustement du périmètre urbain de Saint-Norbert-d'Arthabaska Règlement 280 ### Autorisation spécifique d'un autodrome en affectation agricole à Saint-Valère Règlement 281 ### Création d'un îlot déstructuré de type 2 à Saint-Albert Règlement 282 ### Modification de la limite de la plaine inondable de la rivière des Pins à Warwick Règlement 290 ### Usages dans l'affectation aéroport régional Règlement 291 ### Modification de la limite de la plaine inondable de la rivière Bulstrode à Victoriaville Règlement 293 ### Autorisation spécifique d'une station-service dans l'affectation agroforestière de Saint-Samuel Règlement 294 ### Agrandissement du périmètre urbain de Tingwick Règlement 295 ### Modification des affectations îlots déstructurés de type 1, îlot déstructuré de type 2 et agricole Règlement 296 ### Agrandissement de l'affectation villégiature au Développement des Sept-Chutes de Ham-Nord Règlement 297 ### Création d'une affectation aménagement récréotouristique intégré à Kingsey Falls Règlement 298 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Warwick Règlement 299 ### Modification des limites de l'affectation agroforestière et site d'enfouissement à Saint-Rosaire Règlement 308 ### Modifications des usages dans l'affectation îlot déstructuré de type 2 à Warwick Règlement 310 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Louis-de-Blandford Règlement 311 ### Modification de la limite de la plaine inondable de la rivière Nicolet Sud-Ouest à Kingsey Falls Règlement 312 ### Création d'une affectation îlot déstructuré de type 2 à Saint-Norbert-d'Arthabaska Règlement 313 ### Dispositions relatives aux élevages à forte charge d'odeur Règlement 314 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Victoriaville Règlement 316 ### Modification globale du schéma d'aménagement Règlement 323 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Sainte-Hélène-de-Chester Règlement 324 ### Modifications des affectations de Tingwick et Victoriaville Règlement 325 ### Autorisation spécifique d'un commerce à Chesterville et résidence de tourisme Règlement 328 ### Autorisation spécifique d'une halte routière à Chesterville Règlement 334 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Christophe-d'Arthabaska et diverses normes Règlement 339 ### Autorisation d'un commerce de vente et d'entretien d'équipements agricoles à Sainte-Clotilde-de-Horton Règlement 340 ### Modification des zones inondables dû au PDCC Règlement 341 ### Agrandissement de l'affectation commerciale rurale de la Grande-Ligne de Victoriaville Règlement 342 ### Création d'une affectation récréotouristique à Saint-Christophe-d'Arthabaska Règlement 343 ### Agrandissement des périmètres urbains de Saints-Martyrs-Canadiens et de Notre-Dame-de-Ham et diverses dispositions Règlement 344 ### Normes sur les zones de mouvement de terrain Règlement 345 ### Autorisation spécifique d'un restaurant dans l'affectation commerciale rurale de Warwick Règlement 346 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation à Warwick et diverses dispositions Règlement 353 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Samuel Règlement 357 ### Modification de la règlementation des mini-ranchs et autres dispositions Règlement 363 ### Dispositions relatives aux élevages à forte charge d'odeur Règlement 365 ### Autorisation spécifique dans l'affectation villégiature de Saint-Rémi-de-Tingwick Règlement 367 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Maddington Falls Règlement 372 ### Consolidation du barrage Zachée-Langlais en zone inondable de grand courant à Victoriaville Règlement 381 ### Usages en zone agricole et diverses dispositions Règlement 383 ### Ayant trait à une partie de la zone inondable de la rivière Bécancour à Saint-Louis-de-Blandford Règlement 384 ### Autorisation de morcellement dans une affectation rurale sans morcellement et à modifier les limites d'une zone inondable Règlement 385 ### Agrandissement du périmètre urbain de Victoriaville et diverses dispositions Règlement 392 ### Réfection d'une partie de la rue Bord-de-l'Eau en zone inondable de grand courant à Tingwick Règlement 393 ### Modification de l'affectation récréotouristique à Saint-Rosaire et diverses dispositions Règlement 398 ### Agrandissement du périmètre d'urbanisation de Saint-Louis-de-Blandford Règlement 403 ### Dérogation en zone inondable pour le système de traitement des eaux usées de l'école Coeur-Immaculé de Saint-Valère Règlement 404 ### Certaines dérogations à Kingsey Falls, Saint-Samuel, Saint-Valère et Saint-Louis-de-Blandford et diverses dispositions Règlement 407 ### Autorisation spécifique d'un dépôt de sable et sels de voirie et d'un garage municipal à Saint-Norbert-d'Arthabaska Règlement 408 ### Exclusion en zone agricole à Warwick et autres dispositions Règlement 411 ### Autorisation spécifique dans l'affectation agricole de Victoriaville et diverses dispositions Règlement 420 ### Suppression des phases de développement au sein du périmètre urbain de Warwick et diverses dispositions Règlement 421 ### Ajout d'une grande orientation de l'aménagement du territoire et diverses dispositions Règlement 431 ### Usage d'apiculture en zone urbaine et diverses dispositions Règlement 439 ### Autorisation des habitations bifamiliales isolées à Saint-Rémi-de-Tingwick et diverses dispositions Règlement 442 ### Modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de Daveluyville Règlement 448 ### Autorisation d'un garage en affectation agricole, zone de conservation en zone agricole et normes concernant la fourniture de services d'utilité publique Règlement 449 ### Élargissement de la permission d'usage de conteneurs Règlement 462 ### Permission d'établissement d'hébergement touristique hôtelier en affectation industrielle à Warwick Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 443 ### Hébergement de travailleurs agricoles temporaires dans la zone agricole Fermer la rubrique ## Politiques Administration générale ### Directive linguistique de la MRC d'Arthabaska Immigration ### Politique d'accueil, d'intégration et de rétention des personnes immigrantes Aménagement du territoire ### Politique relative à la gestion des cours d'eau 2016 Municipalité amie des aînés ### Politique Municipalité amie des aînés 2020-2022 Arts, culture et patrimoine ### Politique culturelle 2024 Jeunesse ### Politique jeunesse Administration ### Politique de gestion contractuelle Fermer la rubrique