Règlement numéro 200 - Schéma d'aménagement et de développement de la MRC d'Arthabaska — full text

This is the exact embedded text of the captured official document. Snapshot 46f463925f4d · verified 2026-06-14 · original document · archived snapshot · unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.

Règlements de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'ARTHABASKA Règlement numéro 200 édictant le schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, en vertu des articles 56.14 et 56.15 de la Loi sur Vaménagement et Vurbanisme ATTENDU QUE le Conseil de la Munieipalité régionale de comté d'Arthabaska a adopté par résolution, à sa session ordinaire du 15 mai 1996, son premier projet de schéma d'aménagement, deuxième génération; ATTENDU QUE le Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska a adopté par résolution, à sa session ordinaire du 28 novembre 2001, son deuxième projet de schéma d'aménagement, deuxième génération; S O O OI ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce deuxième projet de schéma d'aménagement, deuxième génération, a été soumis à la consultation publique; û. a TD ATTENDU QUE la Commission d'aménagement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska a tenu des assemblées publiques de consultation aux dates, heures et lieux suivants : O E £ Date Lieu Heure '.s Centre communautaire, salle A 474, rue Principale, Ham-Nord 19 h 30 27 mars 2002 S » 3i Salle municipale (salle Tardif) 7, rue Tardif, Kingsey Falls 4 avril 2002 19 h 30 s <g I cc Salle des délibérations de l'hôtel de ville de Victoriaville 1, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville 19h30 8 avril 2002 (D in I Salle communautaire du Centre sportif salle Sainte-Anne 1, 9® Avenue, Daveluyville 19h30 10 avril 2002 ATTENDU QUE lors de ces assemblées, la Commission d'aménagement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska a expliqué le contenu du deuxième projet de schéma d'aménagement, deuxième génération, et entendu les personnes et organismes qui désiraient s'exprimer sur ce sujet; ATTENDU l'adoption du règlement numéro 192 édictant le schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, en vertu de l'article 56.13 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lequel règlement n'est pas encore en vigueur; 1126 - Modifié par le règlement no.210 le 2 novembre 2006 - Modifié par le règlement no.214 le 15 août 2007 - Modifié par le règlement no.216 le 28 novembre 2007 - Modifié par le règlement no.222 le 12 décembre 2007 - Modifié par le règlement no.226 le 21 mai 2008 DU Règlements de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ATTENDU l'avis des corrections demandées par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, en vertu de l'article 56.14 de la Loi sur l 'aménagement et l'urbanisme', ATTENDU QU'il y a lieu d'adopter par règlement le schéma d'aménagement et de développement, deuxième génération, de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska; ATTENDU QU'un avis de motion a été donné par Mme Clémence Le MAY lors de la session ordinaire du Conseil tenue le 15 juin 2005; ATTENDU QU'une copie du projet du présent règlement a été transmise aux membres du Conseil présents au plus tard deux (2) jours juridiques francs avant la session à laquelle le présent règlement doit être adopté, et que tous les membres du Conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, conformément à l'article 445 du Code municipal'. ATTENDU QU'une demande de dispense de lecture a été faite en même temps que l'avis de motion; ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir pris connaissance de ce règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. Claude DESROCHERS, appuyée par M. Gilles PÉPIN, il est unanimement résolu d'adopter le règlement numéro 200 et qu'il soit décrété par ce règlement ce qui suit, à savoir : ARTICLE 1 Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le Conseil de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska adopte, pour la totalité de son territoire, le schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, ainsi que l'annexe cartographique, joints au présent règlement pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit. ARTICLE 3 Le présent règlement est adopté conformément aux dispositions des articles 56.14 et 56.15 de laZ-o/ sur l'aménagement et l'urbanisme. ARTICLE 4 Le présent règlement remplace les règlements numéros 57, 62, 66, 67, 88, 103, 112, 113, 116, 124, 130, 143, 151,159, 174 et 192. 1127 Règlements de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ARTICLE 5 Le présent règlement entre en vigueur selon les dispositions de Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. M^eel LÉVÉ^fe, npéfet ÂÀJju. Gilles GAGNON, si ^ori^ aire- 0 '0 AVIS DE MOTION : 15 juin 2005 ADOPTION : 19 octobre 2005 ENTRÉE EN VIGUEUR : le 5 a S X O O vril 2006 par l'émission d'un avis de conformité par la Ministre des Affaires municipales et des Régions s S 3 Q. C O 0 ;> T3 3 i s O £ ,Q. U 3 S 3 £ O 3 I U) I 1128