This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 1972eb93d0ec · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Cette politique décrit les lignes directrices et les critères de location d'appartements
municipaux aux personnes âgées, en mettant l'accent sur la priorité accordée aux
personnes âgées locales à faibles revenus. Cette politique vise à garantir des options de
logement abordables pour les personnes âgées autonomes qui peuvent vivre de façon
indépendante.
Pour être éligibles à un appartement municipal dans le cadre de cette politique, les
candidats seront classés par ordre de priorité en fonction des critères suivants :
Âge : Candidats âgés de 65 ans ou plus.
Revenu : Les candidats ayant un faible revenu, inférieur au revenu médian déterminé par le
dernier recensement de Statistique Canada, le revenu du locataire devant être revu et mis à
jour chaque année.
municipalités voisines qui y résident depuis au moins 5 ans.
Exigence d'autonomie : Les candidats doivent démontrer leur capacité à vivre de façon
autonome et à gérer leurs activités quotidiennes sans aide. Des évaluations régulières
peuvent être effectuées pour s'assurer du maintien de l'autonomie.
Tous les appartements municipaux fournis dans le cadre de cette politique seront dotés des
équipements suivants :
un réfrigérateur et une cuisinière
une salle de bain privée
de l'eau chaude.
Une laveuse et sécheuse sont fournies et mises à la disposition de tous les locataires.
Il incombe aux locataires d'organiser et de payer leurs propres services de câble et
d'Internet. Les locataires sont responsables de leurs propres factures d'électricité.
Les personnes âgées intéressées peuvent compléter une demande via la procédure
suivante:
Soumettre un formulaire de demande, disponible à la mairie ou en ligne sur le site officiel de
la municipalité.
Fournir une preuve d'âge, de revenu et de résidence dans le cadre de la demande.
Se soumettre à une évaluation pour confirmer la capacité à vivre de manière indépendante.
La priorité sera donnée aux personnes qui répondent à tous les critères d'éligibilité et dont
les besoins sont les plus importants.
Maintenir l'appartement en bon état et respecter toutes les réglementations municipales en
matière de logement.
Se soumettre à des évaluations périodiques pour s'assurer qu'ils sont toujours capables de vivre de
manière indépendante.
Payer toutes les factures à temps., telle Hydro-Québec.
Signaler tout changement important dans son état de santé ou ses revenus.
Autoriser l'accès périodique à l'appartement, sous réserve d'un préavis de 24 heures, à des fins
d'entretien et d'évaluation de la sécurité.
Tous les animaux doivent être enregistrés auprès de la direction. Cela implique de fournir la
preuve des vaccinations et d'un bilan de santé récent;
Les animaux de compagnie doivent être gardés de manière à respecter la paix et la
tranquillité des voisins. Les bruits excessifs, tels que les aboiements ou les miaulements, ne
sont pas autorisés. Des plaintes persistantes concernant le bruit peuvent donner lieu à des
sanctions ou à l'obligation de retirer l'animal des lieux;
Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes;
Les bacs à litière des chats doivent être maintenus propres et exempts d'odeurs.
Les locataires sont responsables de tout dommage causé par leurs animaux de compagnie
au logement ou aux parties communes;
Tout comportement agressif des animaux domestiques envers les autres locataires ou les
animaux domestiques n'est pas toléré.
Le non-respect de cette politique peut entraîner des amendes, l'expulsion ou d'autres
actions en justice.
Cette politique sera réexaminée chaque année afin de tenir compte de toute modification
des besoins en matière de logement, des critères d'éligibilité ou des lignes directrices
municipales. Des modifications seront apportées à la politique si nécessaire afin de
continuer à fournir des solutions de logement adéquates aux personnes âgées.
Nous nous engageons à veiller à ce que nos résidents âgés aient accès à un logement sûr,
abordable et confortable qui réponde à leurs besoins et leur permette de vivre de façon
autonome et dans la dignité.