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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ DU CANTON D'ARUNDEL
RÈGLEMENT 303-2024
CONCERNANT LE BRÛLAGE
ATTENDU QU'en vertu des articles 62 et suivants de la loi sur les compétences
municipales, une municipalité peut adopter des règlements en matière de sécurité
publique ;
ATTENDU QU'en vertu des chapitres I à V de la Loi sur la sécurité incendie
(L.R.Q. 2000 S-3.4), la municipalité a des obligations imposées ou des pouvoirs
accordés qui ont pour objet la protection contre les incendies de toute nature, des
personnes et des biens, exception faite des ressources forestières protégées en
vertu de la Loi sur les forêts (L.R.Q., chapitre F-4.1) ;
ATTENDU que l'opération et l'administration d'un service de protection contre les
incendies des municipalités de Amherst, Arundel, Barkmere, Brébeuf, Huberdeau,
La Conception, La Minerve, Lac-Tremblant-Nord (sauf le secteur de la Baie-des-
Ours qui est desservi par une entente avec la Municipalité de Labelle), Lac-
Supérieur, Montcalm et Mont-Blanc, sont fournies par voie d'une entente
intermunicipale entre elles et le Service de sécurité incendie de la Ville de Mont-
Tremblant (SSI).
ATTENDU QUE chacune des municipalités desservies possède un règlement
concernant le brûlage ou relatif aux feux extérieurs et qu'il y a lieu de les remplacer
par un règlement commun à l'ensemble du territoire couverte par le Service de
sécurité incendie de la Ville de Mont-Tremblant (SSI) afin d'assurer une
réglementation uniforme ;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance
du 17 juillet 2024 ;
EN CONSÉQUENCE, le conseil ordonne, statue et décrète ce qui suit :
ARTICLE 1 -- TITRE
Le présent règlement est identifié par le numéro 303-2024 et s'intitule
« Règlement numéro 303-2024 concernant le brûlage ».
ARTICLE 2 -- PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement fait partie intégrante comme s'il était au long
reproduit.
ARTICLE 3 -- DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les termes suivants indiquent ce qui suit :
Bureau municipal :
Hôtel de ville de la Municipalité du Canton d'Arundel
située au 2, rue du Village, à Arundel
Brûlage :
Activité d'allumer ou de maintenir allumer un feu
extérieur
Service incendie :
Service de sécurité incendie de la Ville de Mont-
Tremblant (SSI)
Site du feu :
Endroit déterminé pour le brûlage
SECTION I -- PERMIS
ARTICLE 4 -- FEUX EXTÉRIEURS
Sur tout le territoire de la Municipalité, toute personne qui désire faire un feu
extérieur doit au préalable obtenir un permis de brûlage.
Nonobstant ce qui précède, il n'est pas requis d'obtenir un permis de brûlage pour
un feu d'ambiance, mais toutes les autres dispositions du présent règlement
doivent être respectées.
Un seul feu est autorisé par terrain.
Tout autre type de feu extérieur que ceux énumérés ci-dessous est interdit.
ARTICLE 5 -- DEMANDE DE PERMIS DE BRÛLAGE
Le permis de brûlage peut être obtenu au bureau municipal durant les heures
d'ouverture ou sur le site web.
Le permis de brûlage est délivré gratuitement et il est valide jusqu'au 31 décembre
de l'année en cours.
Nonobstant ce qui précède, pour tout feu d'envergure, feu industriel et feu de joie,
le permis n'est valide que pour la période au cours de laquelle aura lieu l'activité
de brûlage.
La demande de permis de brûlage doit se faire en remplissant le formulaire
reproduit à l'annexe « A » du présent règlement intitulé « permis de brûlage »
SECTION II - NORMES À RESPECTER ET TYPE DE FEU
ARTICLE 6 - FEU DE VÉGÉTAUX
Feu pour éliminer les matières végétales (par exemple pour les agriculteurs) et les
matières ligneuses naturelles sur son terrain, telles que les feuilles mortes, le foin
sec, l'herbe, les broussailles, les branchages, les arbres, etc.
Ce type de feu ne peut être allumé ou maintenu allumé que dans les divers
espaces suivants :
Un foyer extérieur spécialement conçu à cet effet ayant une cheminée et un
pare-étincelles ;
Un contenant incombustible ;
Un foyer en pierre ou brique avec un pare-étincelles ;
Un trou creusé dans le sol ayant une profondeur minimum de quinze (15)
centimètres, de plus il doit être encerclé par des pierres ou des briques d'au
moins quinze (15) centimètres de hauteur.
De plus, les feux de végétaux doivent respecter les contraintes suivantes :
Avoir obtenu un permis de brûlage d'un représentant de la Municipalité ou de
tout autre officier désigné par la Municipalité ;
La dimension du site du feu ne peut dépasser deux (2) mètres par deux
(2) mètres ;
La hauteur du feu ne peut dépasser 2 mètres;
Respecter toutes les autres dispositions du présent règlement, notamment,
les articles 11 et 12;
Avoir au moins une personne majeure responsable sur les lieux ;
Avoir des facilités d'extinction du feu à tout instant.
ARTICLE 7 - FEU D'AMBIANCE (FEU DE CAMP)
Feu de camp pour éloigner les moustiques, égayer un pique-nique, une fête
champêtre ou en camping pour lequel aucun permis de brûlage n'est requis.
Ce type de feu ne peut être allumé ou maintenu allumé que dans les divers
espaces suivants :
Un foyer extérieur spécialement conçu à cet effet ayant une cheminée et un
pare-étincelles ;
Un contenant incombustible ;
Un foyer en pierre ou brique avec un pare-étincelles ;
Un trou creusé dans le sol ayant une profondeur minimum de quinze (15)
centimètres, de plus il doit être encerclé par des pierres ou des briques d'au
moins quinze (15) centimètres de hauteur ;
Un appareil ou équipement de cuisson de plein air conçu à cette fin, tel un
barbecue, appareil ou équipement de camping.
De plus, les feux d'ambiance doivent respecter les contraintes suivantes :
La dimension du feu ne peut dépasser un (1) mètre par un (1) mètre ;
La hauteur du feu ne peut dépasser un (1) mètre;
Respecter toutes les autres dispositions du présent règlement, notamment,
les articles 11 et 12;
Avoir au moins une personne majeure responsable sur les lieux ;
Avoir des facilités d'extinction du feu à tout instant.
ARTICLE 8 - FEU DE JOIE
Feu effectué à l'occasion de fêtes sociales, comme celui de la Fête nationale ou
autres.
Ce type de brûlage doit respecter les conditions suivantes :
Avoir obtenu un permis de brûlage d'un représentant de la Municipalité ou de
tout autre officier désigné par la Municipalité;
La dimension du site du feu ne peut dépasser trois (3) mètres par trois
(3) mètres;
La hauteur du feu ne peut dépasser (trois) 3 mètres;
Respecter toutes les autres dispositions du présent règlement, notamment,
les articles 11 et 12;
Avoir au moins une personne majeure responsable sur les lieux;
Avoir des facilités d'extinction desdits feux à tout instant.
ARTICLE 9 -- FEU D'ENVERGURE
Feu de coupe de bois (slash) excédant les normes fixées à l'article 6.
Ce type de brûlage doit respecter les conditions suivantes :
Avoir obtenu un permis de brûlage d'un représentant de la Municipalité ou
de tout autre officier désigné par la Municipalité;
La dimension du site du feu ne peut dépasser trois (3) mètres par trois
(3) mètres;
La hauteur du feu ne peut dépasser (deux) 2 mètres;
Avoir au moins une personne responsable sur les lieux;
Respecter toutes les autres dispositions du présent règlement, notamment,
les articles 11 et 12;
Avoir de l'eau en quantité suffisante ou des facilités d'extinction en tout
temps;
S'assurer d'avoir complètement éteint le feu avant le coucher du soleil.
ARTICLE 10 - FEU INDUSTRIEL
Feu effectué afin de détruire toute matière ligneuse abattue lors d'un déboisement
effectué pour le passage d'une route, d'une ligne de transport d'énergie, de la
construction d'une bâtisse ou de tout autre genre de travaux à caractère industriel,
commercial ou lucratif.
Voici quelques exemples :
Brûlage effectué lors des activités à caractère industriel comme le
défrichement pour le passage d'une route ou d'un dégagement de route,
l'érection d'une ligne de transport d'énergie, la construction d'une bâtisse à
visée commerciale ou dans le but d'être vendue, les travaux d'amélioration
de cours d'etc.;
Brûlage d'abattis à des fins agricoles et dont les visées sont commerciales
ou industrielles;
Brûlage sylvicole (amas de débris forestiers) ;
Brûlage dans les bleuetières
Ce type de brûlage doit respecter les conditions suivantes :
Obtenir votre permis UNIQUEMENT auprès de la Société de protection
des forêts contre le feu (SOPFEU) et de respecter les conditions
énoncées.
Respecter toutes les autres dispositions du présent règlement, notamment,
les articles 11 et 12;
Avoir de l'eau en quantité suffisante ou des facilités d'extinction en tout
temps;
S'assurer d'avoir complètement éteint le feu avant le coucher du soleil.
SECTION III -- INTERDICTIONS
ARTICLE 11- VENTS
Il est interdit de faire un feu à l'extérieur, les jours où la vitesse du vent et des
rafales excède vingt (20) km/heure.
ARTICLE 12 - INDICE DU DANGER D'INCENDIE
La personne responsable du feu doit en tout temps vérifier, avant de procéder au
brûlage, que le danger d'incendie soit bas (blanc) ou modéré (vert) ou élevé
(jaune), et ce, auprès de la Société de protection des forêts contre le feu
(SOPFEU) http://sopfeu.qc.ca/ ou l'application mobile gratuite pour iPhone ou
Android.
Si le danger d'incendie indiqué par la SOPFEU est extrême (rouge), tout feu est
interdit sur le territoire de la Municipalité.
Dans le cas d'interdiction de feu en plein air émise par les autorités municipales
provinciales compétentes ou par le directeur du Service de sécurité incendie (SSI),
toute demande de permis est refusée et tout permis déjà accordé est
automatiquement suspendu pour toute la période d'interdiction émise.
ARTICLE 13 - ACCÉLÉRANT
Il est interdit d'allumer, d'alimenter ou de maintenir un feu avec un accélérant.
ARTICLE 14 - COMBUSTIBLES INTERDITS
Il est interdit d'utiliser comme combustible ou de brûler :
Des déchets ;
Des matériaux de construction ;
Des biens meubles ;
Du bois traité ;
Des pneus ou autres matières à base de caoutchouc ;
Des produits dangereux ou polluants ;
Tout autre produit dont la combustion est prohibée par les lois et règlements
en vigueur.
SECTION IV -- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU DÉTENTEUR DE
PERMIS
ARTICLE 15 - ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DES MATIÈRES
Il est permis d'entreposer à l'extérieur sur son terrain les matières destinées au
brûlage conditionnellement au respect des normes suivantes, et ce, dans le
respect de toute autre réglementation municipale :
Les matières doivent être empilées en tas ;
La dimension de chaque tas ne doit pas excéder trois (3) mètres par trois
(3) mètres ;
La hauteur de chaque tas ne doit pas excéder un virgule cinq (1,5) mètres;
Ne s'appliquent pas à cet article les cordes de bois destinées à l'usage du
chauffage hivernal.
L'entreposage dans les toits à redans (sheds) à bois semi-ouverts ou recouverts
d'un toit est considéré comme de l'entreposage extérieur.
ARTICLE 16 - DISTANCES À RESPECTER
Dans le respect de toute autre réglementation municipale, les distances suivantes
doivent être respectées :
Le feu doit être à un minimum de dix (10) mètres de tout bâtiment voisin situé
à l'extérieur de la limite de la propriété et à un minimum de cinq (5) mètres
de tout autre bâtiment ou de toute matière inflammable;
Si le feu est dans un foyer pourvu d'un grillage métallique autour de l'âtre
ayant une cheminée avec pare-étincelles, les distances seront de trois
(3) mètres de toute limite de la propriété et à un minimum de trois (3) mètres
de tout bâtiment ou de toute matière inflammable.
ARTICLE 17- SURVEILLANCE DU FEU
Le feu doit être sous la surveillance constante du détenteur du permis ou d'une
personne assignée à cette fin par celui-ci. Cette personne doit être majeure. Le
surveillant a la responsabilité du feu et doit prendre les mesures nécessaires pour
en garder le contrôle et en faire l'extinction.
Par mesures nécessaires, on s'attend à ce que la personne responsable doit
s'assurer de toujours avoir à proximité du feu une quantité d'eau suffisante pour
éteindre le feu en cas d'urgence, ou de propagation, ou tout autre équipement
requis pour combattre un incendie engendré par ce feu tel que boyaux d'arrosage,
extincteurs, pelle mécanique, tracteur de ferme ou autre équipement approprié.
Outre les autres exigences d'extinction du présent règlement, la personne
responsable du feu doit en faire l'extinction complète avant de quitter les lieux.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ
L'émission du permis de brûlage par la Municipalité n'a pas pour effet de libérer le
titulaire de ses obligations et responsabilités en cas de dommages résultant du
feu. La Municipalité se dégage de toute responsabilité relativement à tout
dommage direct et indirect pouvant survenir suite à l'émission d'un permis de
brûlage.
L'émission du permis de brûlage par la Municipalité n'a pas pour effet de libérer le
titulaire de ses obligations et responsabilités relativement au respect des règles
du bon voisinage, de toute législation et règlement applicable sur son territoire,
notamment la Loi sur la qualité de l'environnement et le règlement municipal sur
les nuisances.
SECTION V -- DROIT D'INSPECTION ET APPLICATION DU RÈGLEMENT
ARTICLE 19 - DROIT D'INSPECTION ET ADMINISTRATION
Le conseil autorise tout agent de la paix, tout officier désigné par la Municipalité
ainsi que le directeur du Service de sécurité incendie de la Ville de Mont-Tremblant
(SSI), son représentant autorisé ou un pompier dans l'exercice de ses fonctions,
à visiter et à examiner toute propriété mobilière et l'extérieur de toute propriété
immobilière ainsi que l'extérieur de toute maison, tout bâtiment ou tout édifice
quelconque, pour constater si le règlement y est exécuté et ainsi tout propriétaire,
locataire, ou occupant de ces maisons, bâtiments et édifices, doit recevoir ces
personnes et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement à
l'exécution du présent règlement.
Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement.
ARTICLE 20 - RISQUE POUR LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES
BIENS
Le conseil autorise tout pompier du Service de sécurité incendie de la Ville de
Mont-Tremblant (SSI), à éteindre immédiatement tout feu extérieur s'il juge qu'il y
a un risque pour la sécurité des personnes, l'intégrité des biens du voisinage ou
de ceux du propriétaire.
ARTICLE 21 - NUISANCE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer, de faire allumer ou de
permettre que soit allumé un feu extérieur dont la fumée incommode une ou des
personnes du voisinage, ou dont les cendres, les tisons, les braises ou les
étincelles se répandent sur la propriété d'autrui.
ARTICLE 22 - FEUX D'ARTIFICE
Pour les dispositions relatives aux feux d'artifice, consultez le règlement de
nuisance en vigueur de la municipalité.
SECTION VI -- DISPOSITIONS PÉNALES
ARTICLE 23 - INFRACTION
Toute contravention au présent règlement constitue une infraction et est prohibée.
ARTICLE 24 - CONSTATS D'INFRACTION
Le conseil autorise de façon générale tout agent de la paix ainsi que l'inspecteur
municipal et le secrétaire-trésorier de la Municipalité à entreprendre des poursuites
pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et
autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats
d'infraction utiles à cette fin. (LA GESTION DE PERMIS, LE CONTRÔLE ET LE
CONSTAT D'INFRACTION REVIENT À LA MUNICIPALITÉ. LE SSI
S'OCCUPERA EN CAS DE BESOIN DE LA GESTION DE L'INCENDIE).
ARTICLE 25 - CLAUSE PÉNALE
Quiconque contrevient à l'une des dispositions du présent règlement commet une
infraction et est passible d'une amende comme suit :
PREMIÈRE INFRACTION
RÉCIDIVE
(à l'intérieur d'un délai de 2 ans)
Amende
minimale
Amende
maximale
Amende
minimale
Amende
maximale
Personne physique
250 $
2 500 $
500 $
5 000 $
Personne morale
500 $
5 000 $
1 000 $
10 000 $
Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus. Les délais pour le paiement
des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les conséquences
du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont
établis conformément au Code de procédure pénale du Québec.
Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées
constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des
infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction,
conformément au présent article.
ARTICLE 26 - UTILISATION DE DRONES
Lorsqu'un drone, extérieur aux opérations de la SOPFEU, est aperçu dans le
périmètre d'un incendie, toutes les opérations de ceux-ci sont arrêtées, et ce,
jusqu'à la maîtrise ou au départ de l'aéronef.
La Réglementation aérienne canadienne concernant le vol libre mentionne que les
drones doivent être à au moins neuf (9) km d'un danger ou d'une zone de
catastrophe, dont un incendie de forêt, sous peine d'une amende.
(source : Transport Canada)
ARTICLE 27 - ABROGATION
Le présent règlement abroge le règlement numéro 244 Concernant le Brûlage et
ses amendements.
ARTICLE 28 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
(S) Pascale Blais
Mairesse
(S) Philip Toone, Secrétaire-trésorier et directeur général
Avis de motion, présentation et dépôt
16 juillet 2024
Adoption du règlement
27 août 2024
Avis public
28 août 2024
Entrée en vigueur
28 août 2024