Politique de remboursement des frais de non-residents pour les activites sportives
Ascot Corner, Quebec
· adopted 2019-01-07
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POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE NON-RÉSIDENTS
POUR LES ACTIVITÉS SPORTIVES
Municipalité d'Ascot Corner
5655 Route 112 Ascot Corner J0B 1A0
Téléphone : 819 560-8560 Télécopieur : 819 560-8561
Courriel : [email protected]
IDENTIFICATION
Nom et prénom du participant :
Âge:
Parent/tuteur légal (chèque émis à) :
Adresse courriel:
Adresse postale:
Ville : Ascot Corner Province : QC Code postal : J0B 1A0
Téléphone : 819 Autre Téléphone : 819 poste :
Date de la demande de remboursement :
Activité sportive pratiquée :
Lieu de la pratique sportive (Centre, association, club, etc.) :
Coordonnées (téléphone, courriel) pour joindre ce lieu de pratique :
Coût de l'activité pratiquée :
Coût de la surtaxe chargée pour les non-résidents : __________ $ Mnt Accordé : __________ $
*** La pièce justificative du paiement est obligatoire***
RÉSOLUTION MUNICIPALE # 209-01-015 [02-700-00-970] (ADOPTÉE LE 7 JANVIER 2019)
CONSIDÉRANT QUE pour certains sports, les citoyens d'Ascot Corner peuvent avoir des frais
supplémentaires de non-résidents lors de l'inscription à certains sports qui ne sont pas offerts à
Ascot Corner;
CONSIDÉRANT QU' actuellement la municipalité rembourse une partie des frais supplémentaires de
non-résidents pour le hockey mineur et le patinage artistique et désire étendre la politique de
remboursement aux autres sports qui ne sont pas offerts à Ascot Corner;
EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU QUE le conseil municipal d'Ascot Corner accepte de mettre en
place une politique de remboursement des frais supplémentaires de non-résidents pour les sports qui
ne sont pas offerts à Ascot Corner. Un remboursement de 75 % des frais supplémentaires de
non-résidents pour un maximum de 100 $ par inscription. Il est également résolu que si une activité
alternative est offerte aux citoyens d'Ascot Corner sans frais supplémentaire, le remboursement des
frais supplémentaires sera refusé.
Signature du participant ou du tuteur légal : _____________________________________________
P:\M-PB-C\Frais Non-résident\Politique de remboursement des frais de non-résidents pour les sports.doc
Pour rejoindre la directrice des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire, Marie-Pier Bisson Côté;
819-560-8560 poste 2631 ou [email protected]