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# Politiques
« Publications
1. Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail
2. Politique de remboursement des frais de non-résidents pour les activités sportives 2026
3. Politique de communication de la Municipalité d'Ascot Corner - 2025
4. Politique de remboursement des frais de non-résidents pour les activités sportives 2025
5. Politique de remboursement de frais de non résidents pour activités sportives - 2024
6. Loi 25 - Règles de gouvernance de la Municipalité d'Ascot Corner
7. Loi 25 - Procédures lors d'un bris de confidentialité en matière de renseignements personnels
8. Politique d'évaluation de rendement des adjudicataires
9. Politique Municipalité amie des aînés et des familles 2023-2025
10. Politique familiale & Municipalité amie des aînés d'Ascot Corner 2016-2018
Publications
1. Information générale
2. Traitement des plaintes concernant l'adjudication d'un contrat public ou d'une soumission
3. Avis public
4. Budgets
5. Contrats et appels d'offres
6. Journal communautaire
7. Politiques
8. Procès-verbaux
9. Règlements municipaux
10. États financiers
Information générale
Traitement des plaintes concernant l'adjudication d'un contrat public ou d'une soumission
Avis public
Budgets
Contrats et appels d'offres
Journal communautaire
Politiques
Procès-verbaux
Règlements municipaux
États financiers