Règlement 2023-02-277 relatif à la circulation des véhicules tout terrain — full text

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RÈGLEMENT NO : 2023-02-277 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ D'AUMOND RÈGLEMENT 2023-02-277 Règlement numéro 2023-02-277 - Relatif à la circulation des véhicules tout terrain sur le territoire de la municipalité d'Aumond CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les véhicules hors route établit les règles relatives aux utilisateurs des véhicules hors route, notamment en déterminant les règles de circulation applicables aux véhicules hors route et en permettant la circulation sous réserve de conditions ; CONSIDÉRANT QU' en vertu de l'article 626, par. 14 du Code de la sécurité routière, une municipalité locale peut, par règlement, permettre la circulation des véhicules hors route sur tout ou partie d'un chemin dont l'entretien est à sa charge, dans les conditions et pour les périodes de temps qu'elle détermine ; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de la municipalité d'Aumond est d'avis que la pratique du véhicule tout-terrain favorise le développement touristique et économique ; CONSIDÉRANT QUE le Club Quad Vallée-de-la-Gatineau sollicite l'autorisation de la municipalité d'Aumond pour circuler sur certaines rues, chemins et sentiers municipaux ; CONSIDÉRANT QU' un avis de motion avec dépôt du présent règlement a dûment été donné par la conseillère Anne Lévesque lors de la séance de ce conseil, tenue le 14 décembre 2022; POUR CES MOTIFS, le conseil municipal de la municipalité d'Aumond statue et décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci. ARTICLE 2 Le présent règlement est intitulé : Règlement numéro 2023- 02-277 - Relatif à la circulation des véhicules tout-terrain sur le territoire de la Municipalité d'Aumond. ARTICLE 3 L'objet du présent règlement vise à définir les rues, chemins et sentiers publics sur lesquels la circulation des véhicules tout- terrain sera permise sur le territoire de la municipalité d'Aumond, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 4 Le présent règlement s'applique aux véhicules tout-terrain au sens de la Loi sur les véhicules hors route. ARTICLE 5 La circulation des véhicules tout-terrain est permise sur les rues, chemins et sentiers indiqués dans le tableau suivant et selon les longueurs approximatives prescrites. Identification Nom Longueur (km) 1 Rivière Gatineau Nord 5.5 km 2 Route Principale (107) 0.9 km 3 Chemin de la Traverse 15 km * Sous réserve de l'autorisation du ministère des Transports du Québec ARTICLE 6 L'Annexe 1 fait partie intégrante du présent règlement et représente les rues, chemins et sentiers municipaux où la circulation des véhicules tout-terrain est permise. ARTICLE 7 L'autorisation de circuler est accordée aux membres en règle de la Fédération québécoise des clubs quads. ARTICLE 8 L'autorisation consentie par le présent règlement n'est valide que si le Club Quad dûment autorisé dans la région assure et veille au respect des dispositions de la Loi sur les véhicules hors route et de la présente section, notamment : - Effectue l'aménagement et l'entretien des sentiers qu'il exploite ; - Installe à ses frais la signalisation pertinente en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route et à ses règlements d'application ; - Surveille, par l'entremise d'agents de surveillance, les sentiers ; - Souscrit une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $. ARTICLE 9 Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ______________________ ______________________ Mario Langevin Caroline Leruite Maire Directrice générale Greffière- trésorière par intérim AVIS DE MOTION : 14 DÉCEMBRE 2022 ADOPTÉ LE : 11 JANVIER 2023 PUBLICATION : 12 JANVIER 2023 ENTRÉE EN VIGUEUR : 12 JANVIER 2023 Annexe 1 Chemin de la rivière Gatineau Nord De la limite de Déléage jusqu'à la route 107 Annexe 1 (suite) Route Principale (107) De chemin de la Rivière Gatineau Nord au chemin de la Traverse Annexe 1 (suite) Chemin de la Traverse De la route 107 à la limite de Grand-Remous .