Règlement SQ 2017-001 (R.M. 2017-02) concernant le stationnement — full text

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## CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUMOND  ## REGLEMENT SQ 2017-001 R.M. 2017-02 CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ATTENDU que l'article 79 de la Loi sur les compétences municipales, L.R.Q., c. C-47.1 accorde aux municipalités locales le pourvoir d'adopter des règlements régissant le stationnement; présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu'ils ## EN CONSÉQUENCE, I est proposé par le conseiller Alphée Morea ppuyé par le conseiller Mario Langevi Et résolu QUE : Le présent règlement soit adopté. ## ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ## ARTICLE 2 La municipalité autorise la personne responsable de l'entretien L'uiguan nodamien des ones aret ei de stati demenomètres ## ARTICLE 3 « RESPONSABLE » Le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre de la Société de l'assurance automobile du Québec peut être déclaré coupable d'une infraction relative au stationnement en vertu de ce règlement. ## ARTICLE 4 « ENDROIT INTERDIT » Il est interdit de stationner ou d'immobiliser un véhicule sur un chemin public aux endroits où une signalisation ou des parcomètres indiquent une telle interdiction. La définition du chemin public est celle prévue au code la sécurité routière. ## ARTICLE 5 - «PÉRIODE PERMISE» Il est interdit de stationner DES DUSE. M l'immobiliser son véhicule au-delà de la période autorisée par un signalisation ou un parcomètre. ## ARTICLE 6 ## POUVOIRS CONSENTIS AUX AGENTS DE LA PAIX ARTICLE 7 - « DEPLACEMENT » Dans le cadre des fonctions qu'il exerce en ## DISPOSITION PÉNALE ## ARTICLE 8 Le conseil autorise tous les agents de la paix de la Sûreté du Québec lentreprendre des dursures prales contre co core a o les dispositions du présent règlement ## ARTICLE 9 - (50,00 $). ## ARTICLE 10 - « ABROGATION » Le présent règlement abroge et remplace en entier et à toute fin que de droit le règlement 2011-001 ainsi que toute réglementation municipale antérieure incompatible avec les dispositions du présent règlement. Cette abrogation ne doit pas être interprétée comme affectant toute  ## ARTICLE 11 « ENTRÉE EN VIGUEUR » Le présent règlement entrera souse me vigueur selon la loi.    Rams Clame Denis Charron Maire Aulie Cardind Julie Cardinal Directrice générale Secrétaire-trésorière AVIS DE MOTION : 11 janvier 2017 ADOPTÉ LE : 1er mars 2017 PUBLICATION : 6 mars 2017 ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 mars 2017