Règlement 2022-05-274 modifiant le règlement de zonage 160 (résidences de tourisme)

Aumond, Quebec

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RÈGLEMENT NO : 2022-05-274 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ D'AUMOND RÈGLEMENT 2022-05-274 Règlement 2022-05-274 modifiant le règlement de zonage numéro 160 afin de permettre dans les zones V-144 et V-145 au plan de zonage les résidences de tourisme CONSIDÉRANT QU'en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique, il y a obligation pour tous les exploitants d'établissements d'hébergement touristique de se procurer une attestation de classification auprès de la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ); CONSIDÉRANT QU'en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Municipalité peut faire des règlements de modification de son règlement de zonage en vigueur; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun d'amender le règlement de zonage numéro 160 afin d'encadrer les établissements offrant de l'hébergement touristique de courte durée et d'intégrer des dispositions particulières les concernant afin d'assurer leur intégration harmonieuse sur le territoire; CONSIDÉRANT QUE le présent règlement est conforme aux objectifs et aux dispositions du Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, lequel est entré en vigueur le 15 novembre 2021; CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 8 décembre 2021 ; IL EST EN CONSÉQUENCE décrété par le présent règlement : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement fait partie intégrante de celui-ci. ARTICLE 2 DÉFINITIONS L'article 2.8 intitulé « Définitions et terminologie » du chapitre 2 « Dispositions interprétative » est modifié afin d'introduire, entre les termes « Relais de voyageur » et « Rez-de-chaussée » le terme « Résidence de tourisme », lequel s'accompagne de la définition suivante : « Résidence de tourisme : Établissement où est offert de l'hébergement en appartements, en maisons ou chalets meublés, incluant un service d'autocuisine. Une résidence de tourisme est offerte en location contre rémunération pour une période n'excédant pas 31 jours à des touristes sur une base régulière lors d'une même année civile. » ARTICLE 3 CLASSIFICATION DES USAGES L'article 2.3.4.7.1 intitulé « Touristique I (t1) » du Chapitre 2 « Dispositions interprétative » est modifié afin d'introduire, entre les usages « Les motels » et « Les camps de vacances », la mention suivante, visant à introduire l'usage « Résidence de tourisme » : « Les résidences de tourisme, autorisées comme usage principal uniquement dans les zones de villégiature V-144 et V-145 au plan de zonage ». ARTICLE 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. ______________________ ______________________ Mario Langevin Caroline Leruite Maire suppléant Directrice générale par intérim Greffière-trésorière par intérim Avis de motion donné le 8 décembre 2021 Premier projet de règlement adopté le 9 mars 2022 Assemblée publique aux fins de consultation 13 avril 2022 Deuxième projet de règlement adopté le 13 avril 2022 Tenue de registre AUCUNE DEMANDE Règlement adopté le 11 mai 2022 Certificat de conformité de la MRCVG 23 juin 2022 Avis public et entrée en vigueur 28 juin 2022