Politique de tolerance zero a l'egard de toutes situations d'agressivite, d'intimidation et de menace
Austin, Quebec
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POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO À L'ÉGARD DE TOUTES SITUATIONS
D'AGRESSIVITÉ, D'INTIMIDATION ET DE MENACE (2014-02-44)
ATTENDU QUE la municipalité d'Austin souhaite adopter une politique visant à
identifier les actes, manifestations et comportements inacceptables à l'endroit de
ses élus et de ses employés et à établir une directive claire quant aux démarches à
effectuer pour les contrer;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller V. Dingman
appuyé par le conseiller J. Ranger
ET RÉSOLU QUE :
le conseil adopte la politique de tolérance zéro suivante :
POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO À L'ÉGARD DE TOUTES
SITUATIONS D'AGRESSIVITÉ, D'INTIMIDATION ET DE MENACE
__________________________________________________________________
La municipalité d'Austin reconnaît aux citoyens le droit d'obtenir des
renseignements clairs de la part des élus et des employés.
Elle leur reconnaît aussi le droit d'exprimer civilement leur désaccord face aux
décisions prises par le conseil et appliquées par les employés.
Par ailleurs, elle croit fermement que la violence doit toujours être considérée
comme inacceptable et qu'elle ne fait pas partie du travail réalisé par ses élus et
ses employés.
Dans ce contexte, la municipalité ne tolèrera, en aucun temps et sous aucune
forme :
les actes de violence physique envers les membres du conseil, les employés
municipaux ou leurs proches, qui découleraient de leur statut d'élu ou
d'employé;
les manifestations de violence verbale ou écrite envers les élus et les
employés dans le cadre de leur travail, qu'il s'agisse de menaces,
d'intimidation, de diffamation, de chantage, de harcèlement ou de propos
injurieux ou grossiers;
les actes de vandalisme sur les biens des élus et des employés ou leurs
proches, qui découleraient de leur statut d'élu ou d'employé;
les comportements perturbateurs dans les locaux de la municipalité.
Pour contrer de tels actes, manifestations et comportements répréhensibles,
la municipalité établit et met en vigueur les trois types d'intervention
suivants :
1. L'avertissement administratif
Mesure visant à contrer les expressions méprisantes ou blessantes, les propos
grossiers ou injurieux, les jurons contre un élu ou un employé, les insultes, etc.
Lettre signée par la mairesse ou par la directrice générale qui rapporte les faits
et demande au citoyen de cesser ses actes.
2. La mise en demeure
Mesure visant à contrer l'intimidation, les menaces, le désordre ou le
comportement perturbateur, ou lorsqu'il y a récidive à la suite d'un avertissement
administratif
Lettre expédiée par les procureurs de la municipalité qui rapporte les faits,
ordonne au citoyen de cesser et l'avise qu'en cas de récidive, d'autres mesures
seront prises.
3. La plainte aux autorités policières
Mesure applicable en cas de voies de fait, de bris de matériel, de vandalisme,
de menaces de mort ou de lésions corporelles, d'intimidation, d'inconduite, de
comportement perturbateur, ou encore de tentatives de commettre une telle
infraction.
Plainte déposée aux autorités policières en vertu du Code criminel.
ADOPTÉE