Politique relative a l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle — full text

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Municipalité d'Authier 597, avenue Principale Authier (Québec) J0Z 1C0 Téléphone : 819-782-3093 Télécopieur : 819-782-3203 Courriel : [email protected] Site internet : www.authier.ao.ca MUNICIPALITÉ D'AUTHIER Politique relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle 1. Objet La présente politique vise à encadrer l'utilisation d'une autre langue que le français par la Municipalité d'Authier, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française. Elle précise les situations exceptionnelles où une autre langue peut être utilisée, tout en réaffirmant le rôle du français comme langue officielle et commune. 2. Champ d'application Cette politique s'applique à l'ensemble : - des employés municipaux ; - des élus ; - des contractuels et partenaires agissant au nom de la Municipalité d'Authier. 3. Principes généraux - Le français est la langue officielle de la Municipalité d'Authier et doit être utilisé en tout temps dans les communications administratives, écrites et orales. - Une autre langue peut être utilisée de manière complémentaire uniquement lorsque nécessaire et justifié par la situation. - Dans tous les cas, le français doit demeurer présent, accessible et prioritaire. 4. Situations où une autre langue peut être utilisée Une autre langue que le français peut être employée dans les circonstances suivantes : 1. Services aux citoyens : pour faciliter la compréhension d'un citoyen ne maîtrisant pas le français, notamment en matière d'information essentielle (sécurité publique, urgences, services de base). 2. Tourisme et communication externe : pour promouvoir la municipalité auprès des visiteurs ou organismes non francophones. 3. Partenariats et ententes : lors d'échanges avec des instances gouvernementales, organisations ou municipalités situées à l'extérieur du Québec. 4. Urgence ou sécurité : lorsqu'une communication rapide et claire doit être transmise à une personne non francophone afin d'assurer sa sécurité. Municipalité d'Authier 597, avenue Principale Authier (Québec) J0Z 1C0 Téléphone : 819-782-3093 Télécopieur : 819-782-3203 Courriel : [email protected] Site internet : www.authier.ao.ca 5. Encadrement et modalités - Toute communication officielle de la Municipalité doit exister en français. - La version en langue étrangère doit toujours être présentée comme une traduction ou un complément, et non comme version unique. - Dans les documents, le français doit apparaître en premier et être d'importance équivalente ou supérieure. - L'utilisation d'une autre langue doit être validée par la direction générale lorsqu'il s'agit d'une communication publique ou d'un document officiel. 6. Responsabilités - Direction générale : assure la mise en œuvre et l'application de la directive. - Employés municipaux : respectent la directive et informent la direction en cas de besoin particulier. - Conseil municipal : s'assure que les orientations politiques demeurent conformes à la Charte de la langue française. 7. Entrée en vigueur La présente politique entre en vigueur le 2 septembre 2025 et sera révisée au besoin afin de demeurer conforme aux exigences légales et aux besoins de la population.