Règlement 2026-06 abrogeant le Règlement 2016-01 concernant la collecte des ordures et des matières recyclables — full text

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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUTHIER RÈGLEMENT NO 2026-06 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2016-01 CONCERNANT LA COLLECTE DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES ATTENDU QUE la MRC d'Abitibi-Ouest de par sa résolution No 24-62 en date du 28 février 2024, annonce son intention de déclarer sa compétence dans le domaine des matières résiduelles; ATTENDU QUE la municipalité d'Authier de par sa résolution No-090-04-06- 24, signe une entente avec la MRC d'Abitibi-Ouest, considérant la déclaration de compétence la MRC d'Abitibi- Ouest, lui délégant ainsi le domaine des matières résiduelles; ATTENDU QUE la MRC d'Abitibi-Ouest a adopté le 26 juin 2024, le Règlement 03-2024 relatif à la déclaration de compétence de la MRC d'Abitibi-Ouest dans le domaine des matières résiduelles et que ce règlement remplace le Règlement no 15-2008; ATTENDU QUE la MRC d'Abitibi-Ouest a adopté le 27 novembre 2024, le Règlement 04-2024 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest et qui entre en vigueur le 1er janvier 2025; ATTENDU QUE la MRC d'Abitibi-Ouest a jugé opportun de procéder à certaines modifications dans le Règlement 04-2024; ATTENDU QUE la MRC d'Abitibi-Ouest a adopté, le 15 avril 2026, le Règlement 03-2026 relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest, abrogeant ainsi le Règlement 04-2024; ATTENDU QUE la municipalité, étant maintenant desservie par la MRC d'Abitibi-Ouest pour la collecte des ordures et des matières recyclables, se doit d'abroger son Règlement 2016-01 concernant la collecte des ordures et des matières recyclables ; ATTENDU QU' un avis de motion a été donné et qu'un projet de règlement a été déposé à la séance du 5 mai 2026 par le conseiller François Deschênes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nathalie Gaudette, appuyée par Angèle Auger et unanimement résolu que le présent règlement soit adopté et qu'il statue et décrète ce qui suit. ARTICLE 1 ABROGATION Le présent règlement abroge le Règlement 2016-01 concernant la collecte des ordures et des matières recyclables. ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ____________________________ ____________________________ Cindy Demers, mairesse Rachel Barbe, greffière-trésorière Avis de motion donné le : 5 mai 2026 Présentation et dépôt du projet de règlement le : 5 mai 2026 Adoption du règlement le : 2 juin 2026 Entrée en vigueur : 3 juin 2026