Règlements municipaux - Municipalité d'Authier
Authier, Quebec
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Vous retrouverez ici quelques liens à télécharger sur les principaux règlements municipaux en vigueur présentement.
Pour obtenir la liste complète des règlements municipaux, veuillez contacter le bureau municipal.
## Documents
* Règlement 2026-06 abrogeant le Règlement 2016-01 concernant la collecte des ordures et des matières recyclables
* Règlement 2026-05 sur la gestion contractuelle
* Règlement 2026-04 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
* Règlement 2026-03 relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments sur le territoire de la municipalité d'Authier
* Règlement 2026-02 concernant le traitement des élus
* Règlement 2026-01 concernant l'imposition du taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2026
* Règlement 2025-03 établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour la municipalité
* Règlement 2025-02 concernant la délégation de pouvoirs du conseil aux fonctionnaires et aux employés
* Règlement 2025-01 concernant l'imposition du taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2025
* Règlement no 2024-06 modifiant le règlement 2020-01 concernant la Politique de gestion contractuelle
* Règlement 2024-05 déterminant les modalités de publication des avis publics
* Règlement 2024-04 concernant la tarification pour la fourniture ou l'utilisation des biens ou des services de la mun.
* Règlement 2024-03 constituant un comité consultatif d'urbanisme
* Règlement 2024-02 concernant les règles de régie interne des séances du conseil municipal
* Règlement 2024-01 imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2024
* Règlement 2023-04 concernant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* Règlement 2023-03 concernant les feux extérieurs
* Règlement 2023-02 concernant la démolition d'immeuble
## À consulter
* PROJETS DE RÈGLEMENTS
* RÈGLEMENTS D'URBANISME 2025
* ORDRE DU JOUR
* Accueil
* La municipalité
* Services municipaux
* Comité Bellefeuille
* Rôle et matrice
* Services publics et communautaires
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